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Mentions légales
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Editeur du site

Les sites happypal.fr et my.happypal.fr sont édités par la Société HappyPal,
Société par Actions Simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au
Registre des Commerces et des Sociétés (R.C.S.) de Paris sous le numéro 878 463
728 et dont le siège social se situe au 5 Avenue du Général de Gaulle 94160
Saint-Mandé.

Directrice de la publication : Rim Zerhouni

La société HappyPal et sa directrice de la publication peuvent être contactées
par courriel à l’adresse suivante: contact@happypal.fr

Hébergeur du site

Le site happypal.fr est hébergé par GoDadddy sur des serveurs en Europe.
Le site my.happypal.fr est hébergé par Amazon Web Services en Irlande.

Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site internet disponible à l’adresse suivante : http://my.happypal.fr
(ci-après le « Site ») et l’application mobile disponible sur Apple Store et
Google Play dénommée « Happypal » (ci-après l’« Application ») sont la propriété
de la société Happypal, société par actions simplifiée, au capital social de
10.000 euros, immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro 878 463 728, dont
le siège social est situé 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
(ci-après « HAPPYPAL ») qui propose un programme digitalisé d’avantages salariés
personnalisé pour les entreprises et les comités sociaux et économiques.

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les
mentions légales accessibles sur le Site à l’adresse suivante :
https://www.happypal.fr/mentions-legales et/ou sur l’Application dans l’onglet «
Mentions légales ».

Pour toute demande relative à l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou
des services proposés par HAPPYPAL, HAPPYPAL invite l’Utilisateur à envoyer un
courriel à l’adresse suivante : contact@happypal.fr.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions
générales d’utilisation, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont
la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée
ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

 * « Abonnement » : désigne l’abonnement annuel ou pluriannuel souscrit par
   l’Administrateur, lui permettant d’accéder aux Services et dont la durée,
   conditions et prix sont explicités sur le devis accepté par l’Administrateur.
   L’Abonnement donne lieu à une facturation annuelle ;
 * « Administrateur » : désigne toute personne morale s’étant abonné selon les
   modalités prévues aux CGA ou par un contrat de prestation de service
   spécifique et ayant créé un Compte Administrateur en vue d’utiliser les
   Services. En outre, il est expressément entendu que le terme désignera
   également la ou les personnes physiques représentant directement
   l’Administrateur abonné aux Services (par exemple les élus du Comité Social
   et Économique i.e. CSE) ;
 * « Application » : désigne la plateforme web et mobile accessible notamment
   depuis le Site et en téléchargement sur l’Apple Store et Google Play, et à
   partir de laquelle les Administrateurs et Bénéficiaires accèdent aux Services
   proposés par HAPPYPAL ;
 * « Bénéficiaire » : désigne toute personne physique ayant créé un Compte
   Bénéficiaire en sa qualité de salarié de l’Administrateur ;
 * « Billetterie » : désigne la fonctionnalité permettant aux Bénéficiaires
   d’acheter des e-billets pour participer à des activités culturelles ou de
   loisirs. Les Bénéficiaires peuvent soit acheter directement depuis le Site
   et/ou l’Application des e-billets à tarif réduit par rapport au tarif public
   ; soit acheter des billets pour des événements pour lesquels un tarif réduit
   ou « spécial Comité Social et Economique (i.e. CSE) » existe, via un code
   promotionnel et/ou un lien externe, qui renvoie vers un Site Partenaire et
   pouvant faire apparaître le logo d’HAPPYPAL en page d'accueil ;
 * « Bons plans » : désigne la fonctionnalité permettant aux Bénéficiaires
   choisis par l’Administrateur de bénéficier de bons et crédit d’achats des
   produits des Partenaires, utilisables en magasins ou sur les sites marchands
   Partenaires. Les Bons plans sont accessibles soit via un code promotionnel et
   un lien externe vers le Site Partenaire, soit via l’achat sur le Site et/ou
   l’Application d’un e- bon d’achat ou d'une carte cadeau dématérialisée à
   tarif réduit ;
 * « CGA » : désigne les conditions générales d’abonnement définissant les
   conditions et les modalités d’abonnement aux Services par les Administrateurs
   ;
 * « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des
   Services applicables aux Utilisateurs ;
 * « Compte » : désigne l'environnement sur le Site et l’Application auxquels un
   Administrateur ou un Bénéficiaire a accès via la fourniture d'un élément
   d'identification unique et d’un mot passe permettant d’accéder aux Services ;
 * « Compte Administrateur » : désigne le ou les espace(s) personnel(s)
   appartenant à l’Administrateur et permettant à ses représentants d’accéder et
   d’administrer l’utilisation des Services et notamment gérer le tableau des
   Bénéficiaires, créer des subventions personnalisables, effectuer le suivi des
   demandes de remboursements des Bénéficiaires et bénéficier des Services ;
 * « Compte Bénéficiaire » : désigne l’espace personnel contenant les
   fonctionnalités à partir desquelles le Bénéficiaire peut consulter l’ensemble
   de ses données, bénéficier des Services et consulter ses commandes ;
 * « Partenaire » : désigne les entreprises et enseignes partenaires liées
   contractuellement à HAPPYPAL ;
 * « Services » : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition
   des Utilisateurs par HAPPYPAL sur le Site et/ou l’Application afin de
   permettre notamment (i) aux Bénéficiaires d’accéder à différentes rubriques
   d’avantages salariés et à des actualités a et (ii) aux Administrateurs
   d’accéder à des services de gestions des subventions, de gestions des
   Bénéficiaires, de gestion comptable et de gestion de portefeuille
   électronique ;
 * « Site Partenaire » : désigne le(s) site(s) des Partenaires référencés sur le
   Site et/ou l’Application, sur lequel le Partenaire commercialise des produits
   et services accessibles par le Bénéficiaire ou l’Administrateur ;
 * « Subventions » : désigne :
   -soit, dans le cadre de la rubrique Billetterie, la contribution financière
   de l’Administrateur venant s’ajouter aux réductions déjà négociées avec les
   Partenaires et affichées dans la rubrique cinéma de la Billetterie ;
   -soit la création d’e-cagnottes personnalisables sur un compte de
   cantonnement ouvert par HAPPYPAL auprès de Mangopay SA, société agréée en
   tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS
   luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 59
   Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg (ci-après « MANGOPAY »), qui alimentera
   lui-même les porte-monnaie électroniques (i.e. e-wallets ) de chacun des
   Bénéficiaires ;
   -soit la commande sur le Site et/ou l’Application par l'Administrateur de
   cartes cadeaux physiques ;
   -soitlagestiondigitaliséedesdemandesderemboursementsurjustificatifd'achatadressées
   par les Bénéficiaires à l'Administrateur ;
 * « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, y compris le
   Bénéficiaire et l’Administrateur, qui a créé un Compte et qui accède et
   utilise les Services.

ARTICLE 3. OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition aux
Administrateurs et aux Bénéficiaires et les conditions d’utilisation du Site, de
l’Application et des Services par les Administrateurs et les Bénéficiaires.

Toute connexion au Site et/ou à l’Application est subordonnée au respect des CGU
qui sont accessibles à tout moment par un lien direct sur le Site et/ou sur
l’Application. Tout accès ou utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou
des Services suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGU.

Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour
leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon
exclusive à toutes utilisations des Services et prévalent sur toutes autres
conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par
HAPPYPAL. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent HAPPYPAL qu’après
confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE,
PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CGU.
EN LES ACCEPTANT LORS DE L’ACTIVATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAIT
QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.

HAPPYPAL invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à
utiliser le Site et/ou l’Application et recommande aux Utilisateurs de conserver
une version imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation des Services
pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE ET/OU A L’APPLICATION

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :
- possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un
réseau internet ;
- accèdent au Site et/ou téléchargent l’Application ;
- disposent d’une connexion internet ;
- créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes.

Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire
et utiliser les Services et notamment :
avoir la majorité légale ;
- ne pas être un concurrent d’HAPPYPAL et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les
Services aux fins de concurrencer HAPPYPAL de manière frauduleuse et/ou de
manière à nuire aux intérêts d’HAPPYPAL ; et
- avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et
notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous
curatelle...) ;
- pour les Administrateurs, disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la
société qu’ils représentent ;

HAPPYPAL ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation
des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au
présent article.

ARTICLE 5. CRÉATION DU COMPTE
5.1. Création d’un Compte Administrateur

Pour bénéficier des Services, il est nécessaire que les Administrateurs
s’abonnent selon les modalités décrites dans les CGA et créent un Compte
Administrateur.

Plusieurs Comptes Bénéficiaires par Compte Administrateur peuvent être créés,
chaque Compte Bénéficiaire permettant d’utiliser les Services pour autant de
Bénéficiaire que l’Administrateur le souhaite.

L’Utilisateur souhaitant accéder aux Services en qualité d’Administrateur est
invité à utiliser l’identifiant et le mot de passe qu’il possède en tant
qu’abonné d’HAPPYPAL pour se connecter à son Compte sur le Site et/ou
l’Application.

Le compte Administrateur reste soumis aux dispositions qui lui sont applicables
en vertu de son statut d’abonné d’HAPPYPAL.

L’Administrateur s’engage à traiter les informations sur les Bénéficiaires de
manière confidentielle et à ne pas utiliser leurs données sur le Site et/ou sur
l’Application à des fins autres que celles des Services.

L’Administrateur accepte ne pas partager, ni copier, ni transmettre à une tierce
personne les informations concernant un Bénéficiaire sans le consentement de ce
dernier. L’Administrateur s’engage à indemniser HAPPYPAL des éventuels dommages
qui résulteraient de la violation des dispositions du présent article.

En tant qu’employeur, l’Administrateur s’engage à respecter les droits de ses
Bénéficiaires.

Le Compte Administrateur permet à l’Administrateur d’accéder aux Services
suivant :
• gérer les réservations des activités sociales et culturelles des Bénéficiaires
à partir de la rubrique Billetterie ;
• gérer les offres exclusives des Partenaires à partir de la rubrique Bons Plans
;
• gérer le tableau des Bénéficiaires (par exemple, inviter les Bénéficiaires à
s'inscrire, créer des critères d'attribution différenciée des subventions ou
désactiver un Bénéficiaire qui a quitté l'entreprise) ;
• créer des Subventions personnalisables ;
• effectuer le suivi des demandes de remboursements des Bénéficiaires ;
• utiliser l’interface pour communiquer avec les Bénéficiaires via la
publication d’articles, actualités, trombinoscope,

Les données de l’Administrateur communiquées à HAPPYPAL sont accessibles par
l’Administrateur à tout moment sur le Compte Administrateur en cliquant sur son
nom en haut à gauche de la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mes
Informations ».

Seul l’Administrateur a accès à son Compte Administrateur.

5.2. Création d’un Compte Bénéficiaire

Aux fins d'accès aux Services en qualité de Bénéficiaire, le Bénéficiaire doit
être invité par l’Administrateur à s’inscrire sur le Site et/ou l’Application et
à créer un Compte Bénéficiaire afin de bénéficier des Services.

Un formulaire doit être rempli par le Bénéficiaire afin notamment qu'il
communique à HAPPYPAL les informations personnelles qui seront nécessaires pour
l’exécution des Services.

Ces informations à caractère personnel sont, notamment, nom, prénom, courriel,
téléphone, adresse, ville, code postal. Ces mentions seront facultatives ou
obligatoires, selon les mentions figurant sur le formulaire. Les champs
obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*). En conséquence, le
Bénéficiaire est informé et accepte que les informations facultatives qu'il
renseigne apparaitront sur l’espace de gestion du Site et/ou de l’Application
accessible aux Administrateurs.

Le Bénéficiaire est également invité à définir son mot de passe personnel afin
d’accéder définitivement à son Compte. Son identifiant est constitué de
l’adresse courriel qu’il aura renseigné dans le cadre du formulaire.

Les informations personnelles transmis par le Bénéficiaire et/ou renseignées par
l’Administrateur peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment directement à
partir de son Compte en cliquant sur son nom en haut à gauche de la page
d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mes Informations ».

Le Compte Bénéficiaire permet au Bénéficiaire d’accéder aux Services suivant :
-Bons Plans ; et
- Billetterie ;

Le Compte Bénéficiaire permet également au Bénéficiaire consulter les
informations publiées par l’Administrateur et répondre aux sondages publiés par
l’Administrateur (y compris de manière anonyme, le cas échéant, le caractère
anonyme ou non de ses réponses étant porté à sa connaissance avant toute réponse
au sondage).

5.3. Informations communiquées

HAPPYPAL se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et
pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.

Chaque Utilisateur garantit que les données et pièces communiquées sont
sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun
caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse courriel et un numéro de
téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers.
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et
complètes sur son identité et sur l’identité de la société qu’il représente,
conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la
confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »).

L'Utilisateur s'engage également à ne pas transmettre des informations qui
pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom
patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres
protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses
informations personnelles.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en
erreur, HAPPYPAL se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou à
l’Application et/ou aux Services aux Utilisateurs ne respectant pas les
conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité d’HAPPYPAL ne
pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution
partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.

5.4. La sécurité du Compte

Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse
email) et un mot de passe.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à
l’aide de son identifiant et de son mot de passe via la case « Connexion » à
droit de l’écran d’accueil.

Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction
sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de
passe oublié ».

Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur
s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur assume
seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses
identifiants et mot de passe.

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce
dernier doit en aviser dans les plus brefs délais HAPPYPAL à l’adresse suivante
: contact@happypal.fr afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y
remédier.

HAPPYPAL ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une
utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou
abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un
tiers de ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable
de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé
aux Services avec ses éléments d’identification.

Il est précisé qu'en cas de violation des CGU par l'Utilisateur, HAPPYPAL pourra
librement refuser l'ouverture d'un Compte à l'Utilisateur concerné.

ARTICLE 6. INTÉRÊT ET DESCRIPTION DES SERVICES
6.1. Intérêt des Services

HAPPYPAL propose aux Administrateurs (entreprises de toutes tailles) de mettre
en place un programme d’avantages attractif et personnalisé à travers les
Services. Les Services comprennent le Service Bons Plans, le Service
Billetterie, le Service Subventions, ou encore un Service de communication
(ci-après le Service « Communication »)(qui permet aux Administrateurs
d’utiliser l’interface pour communiquer avec les Bénéficiaires notamment via la
publication d’articles, actualités, sondages, trombinoscope).

6.2. Pour les Services accessibles aux Administrateurs
a. Fonctionnement du Service Subventions : description

Pour la partie Billetterie : l’Administrateur peut contribuer à hauteur d’une
certaine somme par billet de Billetterie, dans la limite d'achat d'un nombre
limité de billets par an par Bénéficiaire. L’Administrateur désigne les
Bénéficiaires choisis. Cette contribution peut selon les cas s’ajouter ou non à
la réduction tarifaire déjà négociée par HAPPYPAL

Pour la création d’e-cagnottes : l’Administrateur peut attribuer des e-cagnottes
thématiques aux Bénéficiaires. Le solde de ces e-cagnottes est affiché aux
Bénéficiaires choisis ainsi que la catégorie associée (cadeaux et éventuelle
occasion, culture, ou autre libellé personnalisé) et les Partenaires pour
lesquelles la Subvention est utilisable sur HAPPYPAL. Si l'Administrateur crée
une e-cagnotte, les Bénéficiaires pourront en convertir le montant sur HAPPYPAL
sur une ou plusieurs Cartes cadeaux dématérialisées mono- enseigne.

A certaines périodes de l'année uniquement, une carte cadeau physique
multi-enseignes sera aussi proposée. Le Bénéficiaire qui la commande pourra se
la faire livrer à l'adresse de livraison indiquée, sous réserve de renseigner
son adresse postale et sous réserve de règlement des frais de port.

L'administrateur pourra également effectuer une commande groupée de cartes
cadeaux physiques, pour une livraison à l'adresse de l'entreprise indiquée, sous
réserve de règlement des frais de port.

Si un Bénéficiaire achète une carte cadeau pour un montant supérieur au solde
restant de sa Subvention, ce Bénéficiaire pourra finaliser le règlement par
carte bancaire via le module de paiement de STRIPE. Les Bénéficiaires
reconnaissent et acceptent qu’ils contractent directement avec STRIPE,
s’agissant de l’achat de e-billets, en acceptant les conditions générales, les
conditions tarifaires et les modalités pratiques de STRIPE et s’acquittent des
frais éventuels associés à l’utilisation du service.

b. Fonctionnement du Service Subventions : versement des montants

Pour la partie Billetterie et pour la création d’e-cagnottes, l’Administrateur
peut déposer une Subvention (dite aux « activités sociales et culturelles ») sur
un porte-monnaie électronique ouvert pour l’Administrateur disposant d’un
Abonnement par HAPPYPAL chez MANGOPAY. C’est ce porte-monnaie électronique qui
alimente lui-même des porte-monnaie électroniques pour chacun des Bénéficiaires
bénéficiant de ces Subventions.

   Le fonctionnement du porte-monnaie électronique utilisé pour la gestion de
   l’ensemble des Subventions est le suivant :
 * Seul l’Administrateur ayant accordé un montant égal ou supérieur à trente
   mille (30.000) euros aux Subventions peut bénéficier du porte- monnaie
   électronique.
 * L’Administrateurayantaccordéunmontantégalousupérieuràtrentemille(30.000)euros,
   peut déposer une partie ou la totalité des fonds accordés sur le
   porte-monnaie électronique ouvert auprès de MANGOPAY.
 * L’Administrateur donne ensuite mandat à HAPPYPAL pour ponctionner et
   transférer les sommes déposées dans le porte-monnaie électronique de
   l’Administrateur vers celui d’HAPPYPAL ou de ses Partenaires à chaque fois
   qu’un Bénéficiaire utilise sa Subvention dans la limite du solde défini pour
   lui par l’Administrateur.
 * Les Administrateurs reconnaissent et acceptent qu’ils contractent directement
   avec MANGOPAY., s’agissant de la mise en œuvre de ces porte-monnaie
   électroniques, en acceptant les conditions générales, les conditions
   tarifaires et les modalités pratiques de MANGOPAY., et s’acquittent des frais
   éventuels associés à l’utilisation du service de porte- monnaie électronique
   appliqués par MANGOPAY.
   En cas de facturation directement à HAPPYPAL de frais éventuels associés à
   l’utilisation du Service de porte-monnaie électronique, HAPPYPAL se réserve
   le droit de refacturer directement les frais aux Administrateurs.
   En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou les modalités
   pratiques de MANGOPAY d’une part, et les CGU et/ou les CGA et/ou toutes
   autres dispositions prévues et validées avec HAPPYPAL d’autre part, ces
   dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l’application des
   conditions générales et/ou des modalités pratiques de MANGOPAY.
 * L’Administrateur qui le souhaite et l’Administrateur ayant accordé un montant
   inférieur à trente mille (30.000) euros, pourra bénéficier de la vente par
   HAPPYPAL de chèques cadeaux dématérialisés.
   Ces chèques seront utilisables par les Bénéficiaires désignés par
   l’Administrateur pour acheter des e-billets ou cartes cadeaux mono-enseignes
   ou multi enseignes sur le Site et/ou l’Application. Dans ce cas, le versement
   des montants de Subventions s’effectue par virement bancaire sur le compte de
   HAPPYPAL
   Dans le cas de vente de chèques cadeaux dématérialisées, la restitution par
   HAPPYPAL des montants de subventions non consommées à l’Administrateur qui en
   fait la demande ne pourra intervenir qu’après la date de fin de validité des
   dites subventions.

6.3. Pour les Services accessibles aux Bénéficiaires
a. Fonctionnement du Service Bons Plans
   Le Service Bons Plans offre trois (3) possibilités aux Bénéficiaires :
 * un code promotionnel à copier et un lien url externe vers le site marchand du
   Partenaire sur lequel le Bénéficiaire devra copier le code promotionnel :
 * Le code promotionnel sera disponible sur HAPPYPAL via un bouton « copier le
   code » sur lequel 7
 * le Bénéficiaire doit cliquer pour stocker le libellé du code dans son
   presse-papier ;
 * Pour effectuer un règlement sur un Site Partenaire, l’Utilisateur devra
   suivre les conditions générales d’utilisation du Site Partenaire.
 * Ce code promotionnel, valable uniquement chez le Partenaire sélectionné,
   devra alors être renseigné dans le champ réservé à cet effet lors de l’étape
   paiement sur le site Partenaire.
 * un lien url externe vers une version du site marchand opérée par un des
   Partenaires, sur laquelle la réduction est directement appliquée ; le logo
   HAPPYPAL pourra être affiché aux côtés de celui du Partenaire sur cette
   version du site marchand du Partenaire.
 * un e-bon d'achat ou une carte cadeau dématérialisée à tarif réduit par
   rapport à sa valeur réelle disponible à l’achat directement depuis le Site
   et/ou l’Application. Le règlement se fait par carte bancaire. Le Site et
   l’Application utilise le système 3D Secure 2 via le module de paiement
   STRIPE.
   Selon l’option choisie par l’Administrateur, le paiement par carte cadeaux
   dématérialisée peut, soit être limité à la dotation attribuée par
   l’Administrateur et au solde alors disponible au moment de l’achat, soit
   faire l’objet d’un règlement complémentaire par le Bénéficiaire en cas de
   solde insuffisant, au moyen du mode de paiement accepté par le Partenaire, et
   qui sera effectué postérieurement via le Site et/ou l’Application,
   directement sur le SitePartenaire.
   Le Bénéficiaire est informé qu’il peut utiliser la carte cadeaux
   dématérialisée pour le paiement de biens ou de services qu’il souhaite
   acquérir auprès des Sites Partenaires.
   Il est rappelé que la carte cadeaux dématérialisée est valable sur internet
   pendant une période déterminée à compter de sa date d’envoi au Bénéficiaire.
   A l’issue de cette période, le Bénéficiaire n'aura plus accès au Service. Les
   montants non utilisés par les Bénéficiaires à l'issue de cette période sont
   remboursés à l’Administrateur par HAPPYPAL.
   Pour effectuer un règlement sur un Site Partenaire, le Bénéficiaire devra
   suivre le processus décrit sur le Site Partenaire.
   Pour finaliser son achat, le Bénéficiaire devra renseigner le montant de la
   carte cadeaux dématérialisée HAPPYPAL qu’il souhaite utiliser, puis cliquer
   sur l’onglet « Suivant ». Une fois cette étape réalisée, le Bénéficiaire
   recevra un code unique spécialement généré pour l’achat souhaité. Ce code
   unique, valable uniquement chez le Partenaire sélectionné, devra alors être
   renseigné dans le champ réservé à cet effet au niveau de l’étape de paiement
   sur le Site Partenaire.
   Le Partenaire accepte l’échange d’une Carte cadeaux dématérialisée HAPPYPAL
   pour la carte Partenaire si l’onglet « Carte en magasin » apparait sur le
   Site Partenaire activé à partir du Site ou de l’Application. La demande est
   effectuée directement sur le Site ou l’Application en cliquant sur l’onglet «
   Accéder aux cartes magasin » et en suivant les indications données par les
   écrans. Le montant affecté à cette carte fait l’objet d’une confirmation.
   Une fois cette étape finalisée, la commande est ferme et définitive. La carte
   cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement. Elle n’est
   ni remplacée, ni remboursée, en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
   Le Bénéficiaire est informé que l’utilisation de la carte cadeau est soumise
   aux conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire, et qu’il
   doit en prendre connaissance et les accepter avant toutachat.
   Une fois l’opération d’achat réalisée, le montant affecté sur la carte cadeau
   ne pourra plus être affecté à un autre Partenaire, ni à la Carte cadeaux
   dématérialisée HAPPYPAL du Bénéficiaire.

A certaines périodes de l'année uniquement, une carte cadeau physique
multi-enseignes sera aussi proposée : le Bénéficiaire qui la commande pourra se
la faire livrer à l'adresse de livraison indiquée, sous réserve de règlement des
frais de port.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’HAPPYPAL ne peut en aucun cas garantir ni la
permanence des réductions proposées sur les Sites Partenaires de la rubrique
Bons Plans ni le niveau de ces réductions. En outre, les Utilisateurs acceptent
que les réductions puissent varier et que la responsabilité d’HAPPYPAL ne peut
être recherchée à ce titre.

b. Fonctionnement du Service Billetterie

Les Bénéficiaires ont la possibilité d’acheter des e-billets à tarif réduit par
rapport au tarif public directement depuis le Site et/ou l’Application par carte
bancaire. Le Site et l’Application utilisent le système 3D Secure 2 via le
module de paiement STRIPE. Les Bénéficiaires reconnaissent et acceptent qu’ils
contractent directement avec STRIPE, s’agissant de l’achat de e-billets, en
acceptant les conditions générales, les conditions tarifaires et les modalités
pratiques de STRIPE., et s’acquittent des frais éventuels associés à
l’utilisation du service.

Ce Service référence également des événements pour lesquels un tarif réduit ou «
spécial CSE » existe, et renvoie vers une version du site marchand opéré par un
des Partenaires sur laquelle la réduction est directement appliquée ; le logo
d’HAPPYPAL pourra être affiché aux côtés de celui du Partenaire sur cette
version du site marchant du Partenaire.

Certaines transactions se font sur cette page directement auprès du Partenaire
et nécessitent la création d'un compte auprès de ce Partenaire.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’HAPPYPAL ne peut en aucun cas garantir ni la
permanence des réductions proposées sur les Sites Partenaires de la rubrique
Billetterie ni le niveau de ces réductions. En outre, les Utilisateurs acceptent
que les réductions puissent varier et que la responsabilité d’HAPPYPAL ne peut
être recherchée à ce titre.

c. Fonctionnement du Service Remboursement

Le Bénéficiaire peut remplir un formulaire digital de remboursement dans lequel
il indique les informations nécessaires, joint un scan de sa facture ou un
justificatif d'achat et renseigne son IBAN. Le Bénéficiaire est alors notifié
dans son tableau de suivi et par courriel du changement de statut de sa demande.

d. Dispositions particulières concernant les commandes, tarifs et modalités de
paiement pour la vente de e- billets, e-bons d’achat et cartes cadeaux
dématérialisées sur le Site et/ou l’Application
(i) Prix

Les prix des e-billets et cartes cadeaux dématérialisées sont indiqués en euros
toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement indiqués
ci-après.

(ii) Frais de traitement des commandes des Bénéficiaires

Les frais de traitement pour les commandes des Bénéficiaires sont définis, en
euros toutes taxes comprises, comme la somme des trois types de frais suivants :
- frais fixe par commande ;
- frais fixe par produit ;
- frais variable par produit (e-billets cinéma, autres e-billets, cartes cadeaux
dématérialisées).

(iii) Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, les cartes
cadeaux dématérialisées et les e-billets (notamment de parcs d’attractions, de
loisirs et de cinéma achetés sur le Site et/ou l’Application) ne font pas
l’objet d’un droit de rétractation et ne peuvent donc être remboursés, repris ou
échangés, même en cas de perte ou de vol, sauf en cas de fermeture
exceptionnelle d’un parc ou d’un équipement de cinéma, et d’une décision par
l’organisateur du remboursement des billets.

En tout état de cause, tout e-billet ou toute carte cadeau dématérialisée acheté
sur le Site et/ou l’Application ne donnera lieu à remboursement, ni échange,
même dans le cas où le e-billet ou la carte cadeau dématérialisée n’aurait pas
été utilisé par le Bénéficiaire.

(iv) Disponibilité des e-billets et Cartes cadeaux dématérialisées

La commande est honorée au tarif indiqué lors de la confirmation de commande et
dans les délais indiqués sur le Site dans la fiche du produit en question.

A l’issue du délai indiqué, dans l’hypothèse où un des produits venait à
manquer, HAPPYPAL s’engage à contacter l’Utilisateur par courriel dans un délai
maximum de deux (2) jours ouvrables à partir du moment où HAPPYPAL en a été tenu
informée, et ce dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la
commande.

HAPPYPAL indiquera à l’Utilisateur les délais dans lesquels le produit pourrait
être le cas échéant livré ou remplacé par un produit équivalent.

L’Utilisateur dispose de la faculté d’accepter ou de refuser ce nouveau délai ou
ce nouveau produit.

En cas de refus de sa part, la commande est résiliée et remboursée dans son
intégralité. Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, l’Utilisateur
peut contacter HAPPYPAL à l’adresse suivante : contact@happypal.fr.

En cas d’erreur dans l’inscription des coordonnées de livraison, HAPPYPAL ne
saurait être tenue responsable.

En dehors de cas susmentionnés, HAPPYPAL ne pourra être tenue responsable de
tout préjudice subi par l'indisponibilité d’un type de billet.

(v) Envoi des e-billets et Cartes cadeaux

Le paiement est dû à la commande. Une fois le paiement accepté, les e-billets et
cartes cadeaux dématérialisées sont envoyés le jour même, sauf mention
spécifique sur la fiche du produit indiquant un délai différent pour ce produit,
sous forme électronique, par courriel à l’adresse e-mail du Compte Bénéficiaire.

Pour la carte cadeaux physique multi-enseignes offerte uniquement à certaines
périodes de l’année, celle-ci sera envoyée à l’adresse physique indiquée par
l’Administrateur ou par le Bénéficiaire.

Les frais de port seront exclusivement à la charge de l’Administrateur. Ces
frais pourront être refacturés au Bénéficiaire si ce dernier en a fait la
demande au moment de la souscription de l’Abonnement selon les modalités
définies en annexe du devis.

(vi) Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des e-billets et cartes cadeaux
dématérialisées sont décrites sur le Site et/ou l’Application.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer par
carte bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le système 3D Secure 2 via le
module de paiement STRIPE. Les Bénéficiaires reconnaissent et acceptent qu’ils
contractent directement avec STRIPE, s’agissant de l’achat de e-billets, en
acceptant les conditions générales, les conditions tarifaires et les modalités
pratiques de STRIPE., et s’acquittent des frais éventuels associés à
l’utilisation du service.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte
bancaire du Bénéficiaire.

Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE ou par le prestataire de paiement
désigné sur le Site et/ou l’Application, qui seul conserve les coordonnées
bancaires de l’Utilisateur à cette fin. HAPPYPAL ne conserve aucune coordonnée
bancaire.

Le Bénéficiaire garantit à HAPPYPAL qu'il dispose des autorisations nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures
nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être
effectué.

(vii) Preuve des commandes

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le Site et/ou l’Application et sur les
équipements informatiques d’HAPPYPAL font foi de la réalité des opérations
intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre HAPPYPAL et les
Utilisateurs, notamment pour le calcul des sommes dues à HAPPYPAL. L’Utilisateur
peut accéder à ces données à partir de son Compte.

ARTICLE 7. DURÉE DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET INTERRUPTION DES SERVICES

7.1. HAPPYPAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour
assurer un accès de qualité aux Services. Les Services sont accessibles via le
Site et/ou l’Application sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures
sur vingt-quatre (24).

Cependant, en raison de la nature d’Internet, HAPPYPAL ne garantit pas un
fonctionnement et un accès aux Services sept (7) jours sur sept (7) et
vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

HAPPYPAL ne saurait pas plus être tenue responsable du fait de détérioration ou
perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison
indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d’une façon générale,
de toute détérioration ou dysfonctionnement.

7.2. HAPPYPAL se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou de
l’Application et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans
notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et
évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.
Dans la mesure du possible, HAPPYPAL informera les Utilisateurs préalablement à
une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Site et/ou l’Application et/ou
les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle
d’HAPPYPAL et qu’HAPPYPAL ne peut donc garantir un accès continu au Site, à
l’Application et aux Services.

En tout état de cause, HAPPYPAL ne saurait en aucun cas être tenue responsable
de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, de l’Application ou des
Services, quelle qu’en soit la cause.

Les Utilisateurs sont invités à informer HAPPYPAL de tout problème technique
qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site,
de l’Application ou des Services, en écrivant à l’adresse suivante :
contact@happypal.fr et en décrivant le problème rencontré.

ARTICLE 8. SUSPENSION ET CLÔTURE DE COMPTE
8.3. Suspension et clôture de Compte Administrateur

Le Compte Administrateur reste actif tant que l’Administrateur est abonné et
utilise les Services.

Dès que l’Administrateur ne paie plus l’abonnement, l’accès aux Services est
désactivé, étant entendu que l’Administrateur pourra toujours accéder à son
Compte mais n’aura aucun accès aux Services sauf s’il souscrit et paie un nouvel
abonnement aux Services.

Il est expressément convenu que tant que l’Administrateur est abonné aux
Services, le Compte Administrateur ne peut être suspendu ou clôturé.

8.4. Suspension et clôture de Compte Bénéficiaire

Le Compte Bénéficiaire reste actif tant que le Bénéficiaire utilise les
Services.

Le Bénéficiaire conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment
son Compte et/ou de supprimer son Compte.

Pour cela, le Bénéficiaire doit en faire la demande directement à
l’Administrateur.

8.5. Suspension ou clôture du Compte en cas de manquement

En cas de manquement de la part d’un Administrateur et/ou d’un Bénéficiaire aux
CGU, HAPPYPAL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer son Compte et
l'accès aux Services sans préavis, ni indemnité et en informera l’Administrateur
et/ou le Bénéficiaire par courriel.

Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte d’un
Administrateur, ledit Administrateur perdra sa qualité d’abonné.

En cas de suspension ou de clôture, HAPPYPAL donne à l’Administrateur et/ou au
Bénéficiaire la possibilité de clarifier les faits et les circonstances du
manquement en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@happypal.fr.

Lorsque HAPPYPAL révoque la suspension ou la clôture du Compte, il réintègre
l’Administrateur et/ou le Bénéficiaire sans retard indu, y compris en lui
rendant l’accès aux données qui découlait de l’utilisation du Compte avant que
la suspension ou clôture ne prenne effet.

ARTICLE 9. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

9.1. En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

 * accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non
   contraire aux termes des présentes ;
 * ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès
   aux Services ;
 * ne pas autoriser de tierces parties à utiliser son Compte ;
 * ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier
   à des fins commerciales et/collectives et/ou à des fins personnelles sous une
   forme et/ou un média non autorisé par HAPPYPAL.

9.2. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 * l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits
   ou à la sécurité des tiers ;
 * l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
   ;
 * l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de
   nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du
   système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
 * l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation
   commerciale ;
 * les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
 * l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit,
   à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ; et
 * plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres
   que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
 * copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les
   technologies ou tout autre élément du Site ;
 * sont également strictement interdits :
   ▪ tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher
   la continuité des Services ;
   ▪ toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’HAPPYPAL ;
   ▪ tous détournements des ressources système du Site ;
   ▪ toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les
   infrastructures d’HAPPYPAL ;
   ▪ toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
   ▪ tousactesdenatureàporteratteinteauxdroitsetintérêtsfinanciers,commerciaux
   ou moraux d’HAPPYPAL ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement ;
   ▪ tout manquement aux CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de
l’accès aux Services et/ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont
hébergées et partagées.

9.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser les Services
et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système
informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services
ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de
leur Compte et de l'utilisation des Services.

Les Utilisateurs garantissent et indemnisent HAPPYPAL contre tout dommage subi
par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son
encontre sur le fondement de la violation des CGU et/ou d’un droit quelconque
d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, HAPPYPAL s’autorise à
communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents
chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

9.4. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus
généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur,
HAPPYPAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de
:

 * à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de
   manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site et/ou de l’accès aux
   Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y
   ayant participé ;
 * suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis préalable,
   étant étendue que cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les
   dommages et intérêts que pourraient réclamer HAPPYPAL en réparation du
   préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur ;
 * publier sur le Site tout message d’information que HAPPYPAL jugera utile ;
 * avertir toute autorité concernée ; et
 * engager toute action judiciaire.

Dans le cas où l’accès au Site ou aux Services serait suspendu et quelle que
soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à
l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.

Dans le contraire, l’Utilisateur demeure redevable de l’abonnement jusqu’à la
fin de la période souscrite (hors cas de manquement de la part d’HAPPYPAL) et en
tout état de cause, du paiement des Services.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES D’HAPPYPAL

L’Utilisateur accepte expressément qu’HAPPYPAL ne saurait être tenue responsable
des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou
punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant
être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
- à l’accès ou à l’utilisation des Services ;
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services ;
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site ; et
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de
l’Utilisateur.

HAPPYPAL rappelle à tout Utilisateur qu’elle s’efforce de fournir ses meilleurs
efforts pour éviter tout problème quant à l’utilisation des Services mais que sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant
de l’utilisation des sites tiers vers lequel l’Utilisateur pourra être redirigé
lors de la sélection d’articles.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification
à HAPPYPAL selon les modalités prévues à l’article 6 de la LCEN (voir supra
article 6.2.).

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations
contenues sur le Site qu’il a transmises à HAPPYPAL.

HAPPYPAL décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des
informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en
sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

HAPPYPAL n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce
titre, HAPPYPAL ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni
l’absence d’interruption propre au réseau.

HAPPYPAL s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, HAPPYPAL se réserve la
faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de
maintenance.

De même, HAPPYPAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou
impossibilités momentanées d’accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux
Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures,
la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de
télécommunication.

HAPPYPAL ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une
recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès,
seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services,
étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné
en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à
ses besoins et attentes.

Aucune information ou conseil fournit par HAPPYPAL aux Utilisateurs dans le
cadre de l’utilisation des Services, ne devront être considérées comme l’octroi
d’une garantie.

HAPPYPAL ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte
ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute
suppression temporaire ou définitive de la part d’HAPPYPAL dans l’offre des
Services ou des fonctions proposées sur le Site.

La responsabilité d’HAPPYPAL ne saurait être engagée en cas d’interruption de
collaboration avec une marque, un Partenaire ou une enseigne.

L’Utilisateur ne saurait opposer à HAPPYPAL les conditions générales
d’utilisation et/ou les conditions générales de vente des sites tiers et/ou des
Sites Partenaires vers lesquels l’Utilisateur sera éventuellement redirigé et
s’engage à en prendre connaissance et à les accepter.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par
HAPPYPAL au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages
directs avérés subis par l’Utilisateur. Happypal ne pourra en aucun cas être
tenue responsable des produits et/ services achetés par l’Utilisateur sur un
Site Partenaire et notamment de tout problème de délai, livraison, conformité,
non disponibilité, échange.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et
vidéos) figurant sur le Site et/ou l’Application et/ou les Services sont
protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier
le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’HAPPYPAL.

De même, les marques, logos, graphiques et animations qui sont contenus sur le
Site et/ou l’Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle
exclusive d’HAPPYPAL.

Il est convenu que les CGU ne sauraient entrainer une quelconque cession des
droits de propriété intellectuelle d’HAPPYPAL.

11.2. HAPPYPAL accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non
exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou
l’Application et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il
leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer
une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre
manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la
loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce
soit tout droit afférent au Site ou à l’Application ou aux Services ou logiciels
associés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site,
l’Application, les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser
de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou aux
Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux
Services par un autre moyen que le Site Internet.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, l’Application, les
Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations
confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur
ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer,
emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées
incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu
l’autorisation expresse d’HAPPYPAL.

Le Site, l’Application et/ou les Services contiennent des textes, images, qui
sont la propriété exclusive d’HAPPYPAL (ci-après les « Éléments de Propriété
Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du
Site, de l’Application et des Services et dans le cadre d’une utilisation
normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle
est faite à titre personnel, non- exclusif et non cessible. HAPPYPAL peut
révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de
Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier,
modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de
toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas
prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque
manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété
Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les
Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété
Intellectuelle, HAPPYPAL se réserve toute voie de droit pour faire cesser
l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou
désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 8
ci-avant.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés
» et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après
le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés qu’HAPPYPAL procède à un traitement
automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des
Services, de traitement et de gestion des relations commerciales.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de
rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le
concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse
suivante : contact@happypal.fr.

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données
relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux
modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions, HAPPYPAL invite les Utilisateurs à lire la politique de
confidentialité accessible sur le Site à partir de l’adresse suivante :
https://www.happypal.fr/politique-de-confidentialite et sur l’Application dans
l’onglet « Politique de confidentialité ».

Ladite politique fait partie intégrante des CGU L’acceptation des CGU emporte
l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

ARTICLE 13. PUBLICITÉ

HAPPYPAL se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et/ou de
l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs des messages
publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont
HAPPYPAL sera seule juge.

L’Utilisateur accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site
et/ou sur l’Application.

En sa qualité d'éditeur du Site et de l’Application, HAPPYPAL est libre de
commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du
Site et/ou de l’Application. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit
sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

ARTICLE 14. LIENS ET SITES TIERS

Lors de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, les Utilisateurs pourront
avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers et notamment
vers les Sites Partenaires des Partenaires.

HAPPYPAL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité
technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y
compris ses Partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire
du Site et/ou de l’Application.

Conformément aux présentes CGU, HAPPYPAL ne saurait engager sa responsabilité à
raison de la non- réalisation ou de la réalisation imparfaite des prestations de
ses Partenaires ; ces dernières étant réalisées par des professionnels
indépendants.

HAPPYPAL n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités,
produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles
tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions
d’utilisation.

HAPPYPAL n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre
l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris
ses Partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du
Site et/ou de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques
litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison
de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations
quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES CGU

HAPPYPAL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment
de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale,
fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou de l’Application et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de
l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou des Services.

Toute utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou des Services par
l’Utilisateur après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve
et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.

Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont
invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site et/ou sur
l’Application

En outre, toute modification est applicable quinze (15) jours après la
notification par courriel de la mise à jour des CGU aux Utilisateurs.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGU, l’Utilisateur
s’engage à cesser d’accéder au Site et/ou à l’Application et d’utiliser les
Services et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante :
contact@happypal.fr.

ARTICLE 16. DURÉE DES CGU

Les CGU sont valables et s’appliquent tant que les Administrateurs bénéficient
de l’abonnement et utilisent les Services.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. La langue d’interprétation des CGU est la langue française.

17.2. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et
HAPPYPAL quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale du Site
et/ou de l’Application.

En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes
directrices figurants sur le Site et/ou l’Application, les CGU prévaudront.

17.3. Si une ou plusieurs stipulations des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs
effets. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

17.4. Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la
fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni
être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des
CGU.

17.5. Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes
informatiques d’HAPPYPAL seront admis comme preuve des actes et faits intervenus
entre HAPPYPAL et les Utilisateurs.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu
lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et
autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et
durable.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

18.1. L’utilisation et l’exploitation du Site, de l’Application et des Services
sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation
des CGU applicables au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services sont
également soumises à la loi française.

18.2. Pour toute difficulté et/ou question sur le Site et/ou l’Application et/ou
les Services, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin
de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante :
contact@happypal.fr.

18.3. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties devra
en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de
réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15)
jours, l’une des Parties devra proposer une solution de règlement amiable du
différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, elle
pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. Les Parties
s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de
saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de
recevabilité à toute action en justice.

18.4. TOUT LITIGE NE DE LA VALIDITÉ, DE L’EXÉCUTION ET/OU DE L’INTERPRÉTATION
DES CGU APPLICABLES AU SITE ET/OU A L’APPLICATION ET/OU AUX SERVICES OU EN
RELATION AVEC LES CGU ET/OU LE SITE ET/OU L’APPLICATION ET/OU LES SERVICES SERA
SOUMIS AUX JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, MÊME EN CAS
D’APPEL OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

18.5. Les CGU sont à jour du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et
du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les
entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.

ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les CGU sont entrées en vigueur le 08/02/2021

Politique de confidentialité

La société Happypal met en œuvre des traitements de données à caractère
personnel à travers le site www.happypal.fr (ci-après le « site ») et à travers
le Site my.happypal.fr (tel que défini dans les conditions générales
d’utilisation) (ensemble, ci-après, les « Sites »).

Le Site my.happypal.fr met en œuvre un traitement de données à caractère
personnel aux fins de création de Compte et d’utilisation des Services du Site
(tels que définis dans les conditions générales d’utilisation, ci-après les «
CGU »).

Le site www.happypal.fr met en œuvre un traitement de données à caractère
personnel aux fins de prospection commerciale et marketing.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la
façon dont les Site sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées
ou détenues sont soit directement communiquées par la personne elle-même, soit
proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site
internet et de l’utilisation des services.

Happypal respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des
données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses
activités, incluant notamment mais non limitativement le règlement européen
2016/679 du 27 avril 2016(règlement général sur la protection des données,
souvent appelé RGPD) et la loi du 6janvier 1978 Informatique et Libertés.

En utilisant les Sites proposés par Happypal, l’Utilisateur ou toute autre
personne utilisant les Sites accepte les pratiques décrites dans la présente
politique de traitement des données personnelles.

Les termes avec une Majuscule ont le sens défini dans les conditions générales
d’utilisation.

1.Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et
comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur les Sites, l’application mobile et lors
de vos commandes sont traitées par :

Happypal, SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S de
Créteil sous le numéro n°878 463 728, dont le siège social est situé 5, Avenue
du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, ci-après, « la société Happypal ou
Happypal ».

2.Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse
email, numéro de téléphone, adresse du domicile, taille de l’entreprise ou
encore la fonction occupée dans l’entreprise.

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel
a pour finalité :

- d’envoyer des communications au sujet des Services du Site tels que définis
dans les conditions générales d’utilisation à des fins de prospection
commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier
électronique ou postale, d’un SMS ou d’une publicité en ligne ciblée ;

- lorsque ces données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une
prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations
sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes
précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de
cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir
celles-ci ; et 

- l’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est
autorisée par la réglementation applicable à la protection des données à
caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Ce traitement est
fondé sur l’intérêt légitime de la société Happypal. 

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès des
partenaires marketings et publicitaires de la société Happypal, Happypal peut
recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ses données personnelles par
la société Happypal est alors possible afin de promouvoir le Site dans les
conditions décrites ci- dessus.

3.Création de compte/ Utilisation des services

Les informations suivantes de l’Utilisateur sont collectées : nom, prénom,
adresse postale, adresse e-mail, et en cas de première demande de remboursement
dans les conditions décrites dans les CGU, l’IBAN. 

Les données suivantes peuvent être importées par l’Administrateur dans son
espace de gestion Administrateur aux fins de gestion du tableau des
Bénéficiaires, et ce uniquement dans le cadre d’une éventuelle attribution
différenciée de Subventions personnalisées : le type de contrat de travail, la
date d’arrivée dans l'organisation, le quotient familial, le statut marital, le
nombre d'enfants mineurs, l'âge des enfants mineurs, la localisation, des
Utilisateurs. 

Happypal collecte, en direct ou à travers des partenaires pour lesquels les
personnes concernées ont donné leur consentement à la collecte et au partage de
leurs données, des informations destinées à permettre aux Administrateurs ou
Bénéficiaires de souscrire au Site, ainsi que de créer un Compte Utilisateur le
cas échéant. Il s’agit des données d’identification et de contact décrites
ci-dessus. 

L’utilisation de ces informations est faite uniquement aux fins de création de
Compte, d’utilisation des Services et de traitement des commandes passées telles
que définies dans les conditions générales d’utilisation. Ces informations sont
utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et Services
sollicités. 

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par
la réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans
tous les cas repose sur le fondement juridique du contrat liant les personnes
concernées et la société Happypal ou celui de l'intérêt légitime. Sauf
disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin
de remplir les obligations contractuelles de la société Happypal. 

La mise à disposition d’avantages salariés au profit des Bénéficiaires implique
que les Administrateurs des entreprises clientes ou les Utilisateurs eux-mêmes
fournissent à Happypal leurs données d’identification et de contact, incluant
les noms, prénoms, adresse email. 

Happypal collecte des informations issues de l’utilisation des avantages
salariés par les Bénéficiaires ou Administrateurs et des services proposés tels
que l’historique de consommation, les connexions aux services, les données de
localisation, l’utilisation sur web ou mobile, etc.

4.Utilisation des Sites

Les Sites de la société Happypal utilisent la technologie des cookies pour
améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de
la consultation de celui- ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les
navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette,
smartphone). 

Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la
fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les
visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies
ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité
qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur
lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette
durée n’excède pas treize mois. 

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur
navigation sur le site. 

A cet effet, la société Happypal fait apparaître sur ses Sites un bandeau
d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le
visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne
pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du
recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la
fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur. 


Cookies de navigation

Ils sont indispensables pour permettre l’utilisation des fonctionnalités
disponibles sur les Sites Happypal et d’en optimiser la navigation 

Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent à Happypal d’enregistrer les choix et préférences des
Utilisateurs ou de toute personnes utilisant les Site et de les conserver afin
d’optimiser les navigations ultérieures sur les applications Happypal à partir
des mêmes terminaux 

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit de cookies permettant à Happypal de mesurer l’audience d’Utilisateurs,
de manière anonymisée, sur son Site et notamment les pages vues, le nombre de
visites, la récurrence, etc. 

Pour gérer les cookies, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur et décider,
notamment de refuser tout ou partie des cookies, de les supprimer, etc.
Cependant, nous attirons l’attention des Utilisateurs ou de toute personne
navigant sur les Sites sur le fait que certaines fonctionnalités des Sites
Happypal ou l’affichage de certaines pages ne s’effectuerait plus correctement,
si celui-ci décidait de refuser l’enregistrement des cookies. 

5.Finalité du traitement des données collectées

L’ensemble des données transmises par le(s) Administrateur(s) d’entreprises
clientes, les Bénéficiaires d’avantages salariés, etc, sont traitées par
Happypal et ses prestataires à des fins de conclusion et d’exécution des
contrats : 

- souscription à la solution d’avantages Happypal ;

- création et gestion des Comptes, Bénéficiaires et Administrateurs ;

- commande et attribution des avantages (subvention ou carte cadeau) ;

- consommation et gestion des avantages : et

- commande en ligne auprès de Partenaires. 

Happypal est amenée à traiter certaines données dans un but légitime, comme la
gestion de la relation client ou avec les prospects, ainsi que l’amélioration de
ses produits et services. Dans ce cadre, Happypal traite notamment des données
relatives à : 

-la navigation sur les sites internet ; et

-la gestion du support avec les Administrateurs, les Bénéficiaires, les
Partenaires, 

les partenaires marketings et publicitaires,

- Etc. 


Happypal peut également être amenée à utiliser des données notamment afin
d’effectuer des enquêtes et mesures de satisfaction, gérer des animations
commerciales et une communication marketing dans le cadre de ses partenariats,
etc. Ces données sont utilisées dans un intérêt légitime dès lors que les droits
et libertés des personnes concernées n’y font pas obstacle. Happypal ne vend
jamais ces informations à des entreprises tierces. 

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme, Happypal traite certaines données, notamment celles relatives à
l’identification et à la consommation des Utilisateurs, qu’elle peut être amenée
à communiquer à des tiers.

6.Durée de conservation des Données

La durée de conservation des données dépend de la finalité poursuivie, mais
elles sont généralement conservées pendant la durée de la relation avec les
Utilisateurs, puis sont archivées le temps nécessaire pour permettre à Happypal
de répondre à ses obligations légales. 

Sur la gestion des avantages Happypal

Happypal conserve ces données tant que le compte est actif, puis pendant une
durée de cinq (5) ans. 

Gestion des relations avec les Utilisateurs

Happypal conserve ces données tant que le compte est actif, puis pendant une
durée de cinq (5) ans. 

Adresses IP et cookies

Happypal conserve ces données tant que le compte est actif. 

Facturation du Compte Utilisateur

Happypal conserve ces données pendant la durée de l’Abonnement puis pendant une
durée de dix (10) ans. 

7.Sécurité des Données

Les données traitées par Happypal sont protégées par des mesures de sécurité
adaptées en fonction du caractère plus ou moins sensible des données traitées,
même si Happypal ne traite aucune « données à caractère sensible » au sens du
Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. 

HappyPal exploite l'infrastructure de sécurité d’AWS : CloudFront, LoadBalancer,
WAF, protection DDOS, VPN, IAM, groupes de sécurité, réplication sur plusieurs
régions, versioning et alertes Cloudwatch. 

HappyPal déploie en outre, de manière indépendante, un ensemble de mesures de
sécurité supplémentaires : SSL TLS 1.2, protection par pare-feu, filtrage des
requêtes au niveau de l'application, protection par injection SQL, protection
contre le débordement de la mémoire tampon, isolation des processus et autres
techniques propriétaires... 

Chaque action (à partir d'appels d'interface utilisateur ou d'API) nécessite un
token de sécurité qui ne dure qu’un court laps de temps après la connexion. 

Le cryptage est utilisé partout pour le stockage des fichiers, les bases de
données et les communications client/serveur. 

Les Bénéficiaires et Administrateurs ont accès à leur espace personnel grâce à
un mot de passe dont ils sont seuls responsables. Happypal décline toute
responsabilité en cas de partage de ce mot de passe avec un quelconque tiers. 

8.Partage des Données

Certaines informations sont transmises aux prestataires d’Happypal pour
permettre l’utilisation des Services ou la souscription aux Abonnements proposés
par Happypal dans la limite nécessaire à leur intervention. Les prestataires
sont principalement : 

- les prestataires de service de paiement et intermédiaires nécessaires au
traitement des paiements par carte ;

- les prestataires d’hébergement de données et autres prestataires de
services informatiques ;

- les prestataires de messagerie et outils de communication utiles au service
client ou intégrés aux fonctionnalités du Site ;

- les autorités fiscales, administratives ou judiciaires compétentes, ainsi
que certaines professions réglementées tels que les avocats et
experts-comptables ;

-  les partenaires, dans le seul cas des données collectées auprès des prospects
commerciaux sur le Site happypal.fr

Des données peuvent également être partagées dans des cas non prévus ci-dessus
avec le consentement des personnes concernées ou parce que Happypal y est soumis
par la législation applicable. Les données des Utilisateurs relatives à la
consommation et à l’utilisation de leurs Services ne sont jamais transmises aux
entreprises clientes. Happypal prend toutes les mesures nécessaires pour que les
données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente
politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers. 

9.Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne

Happypal traite les données au sein de l’Union Européenne et les conserve au
sein de ce même espace. 

Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il
convient de distinguer : 

- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission
Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un
niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la
réglementation européenne sur la protection des données ; et 

- les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme
adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la
réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données,
Happypal fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque
prestataire, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées
par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises
contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé. 

10.Les droits liés aux données personnelles

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans
le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité
disposent des droits ci- après mentionnés : 

- le droit d'accéder à ses données à caractère personnel ;

- le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;

- le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter
leur traitement ou de s'y opposer ;

- le droit de retirer son consentement ;

- le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection  commerciale
à l'avenir ;

- dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces
informations soient transférées à un tiers ;

- le droit de définir des directives générales et particulières définissant la
manière dont elle entent que soient exercés, après son décès, les droits
mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante
support@happypal.fr, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Happypal, 5,
Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, accompagnées d'une copie d'une
pièce d'identité signée. 

11.Contact et réclamations

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la
CNIL. Toutes les questions soulevées dans la présente Politique et les demandes
d'exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à la
Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : par
courrier électronique à l'adresse support@happypal.fr ou par courrier postal à
l'adresse suivante: Alyssa Emmungil - HappyPal - 5, Avenue du Général de Gaulle,
94160 Saint-Mandé. Toute demande d'exercice des droits d'accès, de
rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être
accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur. 

12.Statut de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 20 avril 2020.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une
information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données. 

Conditions générales d'abonnement
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site internet disponible à l’adresse suivante : http://my.happypal.fr
(ci-après le « Site ») et l’application mobile disponible sur Apple Store et
Google Play dénommée « Happypal » (ci-après l’« Application ») sont la propriété
de la société Happypal, société par actions simplifiée, au capital social de
10.000 euros, immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro 878 463 728, dont
le siège social est situé 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
(ci-après « HAPPYPAL ») qui propose un programme digitalisé d’avantages salariés
personnalisé pour les entreprises et les comités sociaux et économiques.

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les
mentions légales accessibles sur le Site à l’adresse suivante :
https://www.happypal.fr/mentions-legales et/ou sur l’Application dans l’onglet «
Mentions légales ».

Pour toute demande relative au Site et/ou à l’Application et/ou à l’abonnement
et/ou aux services proposés par HAPPYPAL, HAPPYPAL invite les administrateurs à
envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@happypal.fr.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions
générales d’abonnement, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la
première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après.
Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

 * « Abonnement » : désigne l’abonnement annuel ou multi-annuel souscrit par
   l’Administrateur, lui permettant d’accéder aux Services et dont la durée,
   conditions et prix sont explicités sur le devis accepté par l’Administrateur.
   L’Abonnement donne lieu à une facturation annuelle ;
 * « Administrateur » : désigne toute personne morale s’étant abonné selon les
   modalités prévues aux CGA ou par un contrat de prestation de service
   spécifique et disposant d’un ou plusieurs Compte(s) d’Administrateur en vue
   d’administrer l’utilisation des Services par les Bénéficiaires. Par extension
   le terme désignera également la ou les personnes physiques représentant
   directement l’Administrateur abonné aux Services
 * « Application » : désigne la plateforme web et mobile accessible notamment
   depuis le site my.happypal.fr et en téléchargement sur l’Appstore et Google
   Play, et à partir de laquelle les Administrateurs et Bénéficiaires accèdent
   aux Services proposés par HAPPYPAL
 * « Bénéficiaire » : désigne toute personne physique en sa qualité de salarié
   de l’Administrateur ;
 * « CGA » : désigne les présentes conditions générales d’abonnement définissant
   les conditions et les modalités d’abonnement aux Services par les
   Administrateurs ;
 * « CGU » : désigne les conditions générales d'utilisation des Services
   applicables tant aux Administrateurs qu’aux Bénéficiaires en tant
   qu’utilisateurs des Services ;
 * « Compte Administrateur » : désigne le ou les espace(s) personnel(s)
   appartenant à l’Administrateur et permettant à ses représentants d’accéder et
   d’administrer l’utilisation des Services - notamment gérer le tableau des
   Bénéficiaires, créer des subventions personnalisables, effectuer le suivi des
   demandes de remboursements des Bénéficiaires et bénéficier des Services;
 * « Compte Bénéficiaire » : désigne l’espace personnel contenant les
   fonctionnalités à partir desquelles le Bénéficiaire peut consulter l’ensemble
   de ses données, bénéficier des Services et consulter ses commandes ;
 * « Partenaire » : désigne les entreprises et enseignes partenaires liées
   contractuellement à HAPPYPAL
 * « Services » : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition
   des Utilisateurs par HAPPYPAL sur le Site et/ou l’Application afin de
   permettre notamment (i) aux Bénéficiaires d’accéder à différentes rubriques
   liées aux avantages et aux communications en lien avec ces avantages et (ii)
   aux Administrateurs d’accéder à des services de gestions des subventions, de
   gestions des Bénéficiaires, de gestion comptable et de gestion de
   portefeuille électronique.
 * « Subventions » : désigne :
   o soit, dans le cadre de la rubrique cinéma de la Billetterie, la
   contribution financière de l’Administrateur venant s’ajouter aux réductions
   déjà négociées avec les Partenaires et affichées dans la rubrique cinéma de
   la Billetterie ;
   o soit la création d’e-cagnottes personnalisables sur un compte de
   cantonnement ouvert par HAPPYPAL auprès de Mangopay SA, société agréée en
   tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS
   luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 59
   Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg (ci-après « Mangopay »), qui alimentera
   lui-même les porte-monnaie électroniques (ou « e-wallets ») de chacun des
   Bénéficiaires ;
   o soit la commande sur le Site et/ou l’Application par l'Administrateur de
   cartes cadeaux physiques ;
   o
   soitlagestiondigitaliséedesdemandesderemboursementsurjustificatifd'achatadressées
   par les Bénéficiaires à l'Administrateur ;
 * « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, y compris le
   Candidat et l’Adhérent, qui a créé un Compte et qui accède et utilise les
   Services.

ARTICLE 3. OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les CGA ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon
lesquelles les Administrateurs s’abonnent aux Services accessibles à partir du
Site et/ou de l’Application.

Les CGA sont systématiquement portées à la connaissance des Administrateurs pour
leur permettre de s’abonner. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les
demandes d’abonnement acceptées par HAPPYPAL et prévalent sur toutes autres
conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par
HAPPYPAL. Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent HAPPYPAL
qu’après confirmation écrite de leur part.

IMPORTANT : NOTE AUX ADMINISTRATEURS
TOUT ABONNEMENT AUX SERVICES DEPUIS LE SITE ET/OU L’APPLICATION IMPLIQUE
L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
ARTICLE 4. OFFRES

4.1. Les offres d’Abonnement sont celles accessibles sur le Site et/ou
l’Application. Elles sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site
et/ou l’Application.

4.2. Le Site, l’Application et/ou les Services, pouvant être amenés à évoluer,
HAPPYPAL se réserve le droit de modifier les spécifications, les
caractéristiques et le contenu des formules d’Abonnement, pour quelque cause que
ce soit ou de retirer l’un des Services de ses formules d’Abonnement et ce, sans
préjudice des souscriptions aux Abonnements passées par l’Administrateur.

4.3. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans
préavis, y compris après la souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur si
ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements
quels qu’ils soient et/ou en cas de problème, notamment technique, lié au Site,
à l’Application et/ou aux Services.

Enfin, HAPPYPAL se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou de
corriger toute erreur sur le contenu des offres d’Abonnement.

ARTICLE 5. CONDITIONS PRÉALABLES À L’ABONNEMENT

5.1. Pour pouvoir s’abonner aux Services à partir du Site et/ou de
l’Application, il est nécessaire que les Administrateurs :
- possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un
réseau internet ;
- accèdent au Site et/ou téléchargent l’Application ;
- disposent d'une connexion internet ;
- garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’abonner, et notamment
avoir la majorité légale et disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la
société qu’ils représentent et pour qui ils s’abonnent ;
- ne soient pas concurrents de HAPPYPAL et/ou ne s’abonnent pas aux fins de
concurrencer HAPPYPAL, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux
intérêts de HAPPYPAL ;

5.2.5.2. HAPPYPAL ne saurait être tenue responsable en cas d’Abonnement aux
Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues à l’article
5.1. des présentes.

ARTICLE 6 : CRÉATION D’UN COMPTE

6.1. L’Abonnement à une des formules proposées par HAPPYPAL donne droit à
l’Administrateur à l’accès un ou plusieurs Compte(s) à partir du Site et/ou de
l’Application.

Pour permettre la création de ce Compte, l’Administrateur s’engage à communiquer
dans les délais impartis à HAPPYPAL l’ensemble des informations personnelles et
documents qui seront nécessaires pour l’exécution des Services. L’Administrateur
s’engage également à coopérer pour l’ensemble des actions nécessaires au
paramétrage de l’interface dédiée sur l’Application

Cette liste contiendra notamment :

Informations :
- Nom de l'entreprise
- Courriel professionnel générique
- Prénom du représentant légal
- Nom de famille du représentant légal
- Date de naissance du représentant légal
- Nationalité du représentant légal
- Pays de résidence du représentant légal
- Adresse du siège
- Représentant légal Courriel
- Adresse du représentant légal
- Noms, prénoms et adresses mails des administrateurs

Documents:
- Pièce d'identité du représentant
- Preuve d’enregistrement INSEE
- Accréditation de l’entreprise portant création du CE
- Elements de charte graphique notamment Logo sur fond transparent détouré,
format png 400x400px
- Base de données des bénéficiaires au format adéquat

Actions
- Approuver les adresses d’expédition pour permettre une délivrabilité optimale
des communications de HAPPYPAL
- Se rendre disponible pour les réunions de formation à la prise en main de la
plateforme
- Validation des budgets de subventions le cas échéant
- Validation des communications de lancement (mail d’annonce, livret du
collaborateur, etc) le cas échéant

Les données de l’Administrateur communiquées à HAPPYPAL sont accessibles par
l’Administrateur à tout moment sur son Compte.

En outre et dans le cadre de son Abonnement, l’Administrateur pourra, à partir
de son Compte, créer des comptes à destination de Bénéficiaires, chaque compte à
destination des Bénéficiaires permettant d’utiliser les Services qui leurs sont
destinés conformément aux dispositions prévues dans les CGU.

6.2. HAPPYPAL se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et
pièces transmises par l’Administrateur pour permettre la validation d’un
Abonnement et l'accès aux Services et notamment sur l’identité de la société
qu’il représente.

Chaque Administrateur garantit que les données et pièces communiquées sont
sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun
caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse courriel et un numéro de
téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers.
L’Administrateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et
complètes sur son identité et sur l’identité de la société qu’il représente,
conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la
confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »).

L'Administrateur s'engage également à ne pas transmettre des informations qui
pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom
patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres
protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

Il appartient à l’Administrateur de communiquer tout changement relatif à ses
informations personnelles.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en
erreur, HAPPYPAL se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou à
l’Application et/ou aux Services aux Utilisateurs ne respectant pas les
conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité d’HAPPYPAL ne
pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution
partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.

6.3. Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant
(adresse email) et un mot de passe.

L’Administrateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié
à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via la case « Connexion » à
droite de l’écran d’accueil. Si un Administrateur a perdu ou oublié son mot de
passe, il dispose d’une fonction sur le Site ou l’Application lui permettant de
le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».

Le mot de passe de l’Administrateur est personnel et confidentiel.
L’Administrateur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe.
L’Administrateur assume seul la responsabilité de toutes les connexions
effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Administrateur,
ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais HAPPYPAL à l’adresse
suivante : contact@happypal.fr afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées
pour y remédier.

HAPPYPAL ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une
utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou
abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Administrateur à
un tiers de ses éléments d’identification. L’Administrateur demeure seul
responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un Bénéficiaire
et/ou un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments
d’identification.

Il est précisé qu'en cas de violation des CGA ou des CGU par l'Administrateur,
HAPPYPAL pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte à l'Administrateur
concerné.

ARTICLE 7. ABONNEMENT
7.1. Spécificités

L’Abonnement aux Services permet à chaque Administrateur d’utiliser les Services
en fonction de la formule d’Abonnement choisie.

L’Abonnement est attribué par Administrateur, cependant, l’Administrateur peut
donner accès à autant de Bénéficiaires qu’il le souhaite dans la limite du
nombre de Bénéficiaires déterminé dans la formule d’Abonnement choisie et
explicitée dans le devis afin que ces derniers utilisent les Services. Le cas
échéant, l’Administrateur est seul responsable des accès qu’il donne.

7.2. Souscription à une formule d’Abonnement

Préalablement à tout Abonnement l’Administrateur doit choisir entre les
différentes formules d’abonnement proposées par HAPPYPAL.

Les conditions spécifiques d’Abonnement ainsi que le prix facturé feront ainsi
l’objet d’un devis lequel sera communiqué par HAPPYPAL à l’Administrateur.

Toute signature ou acceptation du devis proposé vaut acceptation
inconditionnelle des CGA et CGU

7.3. Souscription à une formule d’abonnement

7.3.1. La souscription à l’Abonnement permet à l’Administrateur d’accéder aux
Services pendant toute la durée de l’Abonnement. Il est expressément convenu que
la durée de l’Abonnement convenue et explicitée sur le devis est ferme et que
l’Administrateur ne peut y mettre fin avant le terme de l’Abonnement.

7.3.2. HAPPYPAL se réserve le droit de refuser les souscriptions de tout
Utilisateur (i) en cas d’indisponibilité des Services, (ii) d’existence d’un
différend entre l’Utilisateur et HAPPYPAL quant à un abonnement antérieur et/ou
au paiement de factures de HAPPYPAL, (iii) si l’Utilisateur a une activité
concurrente à celle de HAPPYPAL et/ou s’il s’abonne dans le but de développer
une activité concurrente à celle d’HAPPYPAL.

ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les Administrateurs sont informés que l’accès aux Services est payant.

Les prix et conditions des différentes formules d’abonnement aux Services sont
affichés sur les devis transmis par HAPPYPAL et acceptés par les Administrateurs

Les prix unitaires par Bénéficiaire applicables aux Abonnements aux Services
sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement par
l’Administrateur et dépendent de la formule choisie et de la durée d’engagement.

Dans le cas des formules proposant la facturation au nombre de Bénéficiaires
invités à accéder aux Services par l’Administrateur, et si l’Abonnement est
pluri-annuel, le nombre de Bénéficiaires fixé dans le devis et le tarif
correspondants ne sont applicables que pendant la première année d’Abonnement.
Les années suivantes, et à chaque date d’anniversaire du contrat, la facturation
se basera sur le nombre de Bénéficiaires invités à la date d’anniversaire du
contrat. Ce nombre servira de base pour la nouvelle facturation annuelle de
l’Abonnement

Dans le cas des formules proposant la facturation au nombre de Bénéficiaires
invités à accéder aux Services par l’Administrateur, si HAPPYPAL constate une
variation à la hausse de ce nombre, pendant l’année d’Abonnement en cours, cette
variation est supérieure à dix pour cent (10%) du nombre total de Bénéficiaires
prévu dans la formule d’abonnement, l’Administrateur sera redevable d’un
complément de prix au prorata du nombre de Bénéficiaires supplémentaires,
calculé sur la base du prix de l’abonnement, sauf à ce que HAPPYPAL y renonce
expressément. Ce complément fera l’objet d’une facturation séparée.

Il est entendu que la facturation se base sur le nombre de Bénéficiaires invités
à accéder à l’Application, indépendamment du nombre constaté de Bénéficiaires
ayant accepté cette invitation et effectivement accédé à l’Application.

HAPPYPAL se réserve le droit de modifier les prix unitaires par Bénéficiaire de
ses formules d’abonnement. Le cas échéant, les Services seront facturés à
l’Administrateur au prix en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement
et ce jusqu’au terme de l’abonnement.

L’Administrateur sera informé de ces modifications par HAPPYPAL par courriel
dans un délai de quinze (15) jours au moins avant son entrée en vigueur.

Au terme de la durée d’abonnement prévue dans le devis, et en cas de
reconduction de l’abonnement, les nouveaux prix seront ainsi appliqués.

ARTICLE 9. FACTURATION ET PAIEMENT

9.1. Pour les abonnements d’une durée supérieure à douze (12) mois, les factures
correspondront au montant total annuel facturé pour chaque année d’Abonnement et
devront être réglées par l’Administrateur dès la signature du devis et à chaque
date d’anniversaire de la mise en service de l’Abonnement et ce pour toute la
durée prévue dans le devis.

Le virement ou preuve de virement doivent être reçus au plus tard J-3 avant la
mise en service

Les factures de la première année d’Abonnement et des années suivantes devront
faire l’objet d’un règlement immédiat sous peine de suspension de l’accès aux
Comptes.

Les factures sont libellées au nom de la société que représente l’Administrateur
et sont envoyées par email à l’adresse renseignée par l’Administrateur au moment
de la souscription de son abonnement.

L'Administrateur pourra par ailleurs accéder à ses précédentes factures à tout
moment sur simple demande par courrier à contact@happypal.fr

L'Administrateur reconnaît et accepte expressément qu’HAPPYPAL lui adresse ses
factures au format électronique (PDF) à l'adresse électronique indiquée par
l'Administrateur.

9.2. Les factures sont payables soit par virement sur le compte d’HAPPYPAL soit
par prélèvement bancaire.

Pour le prélèvement bancaire, HAPPYPAL utilise les services de la société
GoCardless SAS, qui est un établissement de paiement agréé par l’ACPR (Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Régulation), Code Interbancaire (CIB) 17118,
habilité à prélever des paiements à travers l’Union Européenne, qui est une
filiale de la société GoCardless Ltd. qui est elle-même un établissement de
paiement agréé, autorisé par l’autorité britannique FCA (Financial Conduct
Authority).

Les données confidentielles (notamment relevé d'identité bancaire, IBAN) sont
directement transmises cryptées sur le serveur de Gocardless Ltd. En outre,
HAPPYPAL ne conserve aucune coordonnée bancaire.

La saisie du numéro de la carte bancaire de l’Administrateur, du nom du
titulaire de la carte, de sa date d'expiration et du cryptogramme se fait à
partir du Compte de l’Administrateur.

L’Administrateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement
de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement et
sans mise en demeure préalable :
- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Administrateur et
leur exigibilité immédiate ;
- la facturation au profit de HAPPYPAL d’un intérêt de retard au taux de dix
(10) % le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des
sommes dues par l’Utilisateur.

HAPPYPAL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens
de paiement utilisés.

ARTICLE 10. DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT AUX SERVICES
10.1 Durée

Sauf conditions particulières convenues entre HAPPYPAL et l’Administrateur, les
Abonnements sont valables pendant une durée ferme déterminée dans le devis
accepté par l’Administrateur et commençant à courir à compter de la date de mise
en service correspondant à la date de création par HAPPYPAL du ou des Comptes
Administrateurs permettant l’accès aux Services et ce pour une durée de deux
(2), trois (3) ou quatre (4) ans :
- Il est convenu que cette date de mise en service pourra être choisie par
L’Administrateur mais que le délai entre la date de signature du devis et la
date de mise en service ne pourra excéder soixante (60) jours ouvrés.
- La date de mise en service constatée servira par la suite de date de référence
pour le renouvellement du contrat d’Abonnement.
- En l’absence de détermination par l’Administrateur d’une date de mise en
service dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la signature du devis,
l’Abonnement est considéré comme étant entré en vigueur et la mise en service
sera décrétée par HAPPYPAL
- L’Administrateur s’engage à fournir à HAPPYPAL l’ensemble des éléments
nécessaires à la création du ou des Comptes Administrateurs tels que définis à
l’article 6.1 du présent document, et ce au plus tard vingt (20) jours ouvrés
avant la date prévue de mise en service.
- Si la date de mise en service a été fixée mais que l’Administrateur ne fournit
pas à HAPPYPAL les éléments nécessaires à la création du compte dans les délais
impartis, la mise en service est décrétée et l’Abonnement est considéré comme
étant entré en vigueur

10.2 Renouvellement

Sauf conditions particulières convenues entre HAPPYPAL et l’Administrateur, les
Abonnements sont valables pendant une durée ferme déterminée dans le devis
accepté par l’Administrateur et commençant à courir à compter de la date de mise
en service et ce pour une durée de deux (2), trois (3) ou quatre (4) ans

L’Abonnement fait l’objet d’un renouvellement tacite et automatique à la fin de
sa durée totale sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues
ci-dessous :
a) Préavisde6moisminimumavantlafindel’AbonnementsousformededénonciationparLettre
Recommandée avec Accusé Réception
b) Rupture de contrat d’un commun accord

ARTICLE 11. MODIFICATION / RÉSILIATION / SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
11.1. Modification

Les Administrateurs bénéficiant d’un abonnement ont la possibilité de modifier à
tout moment leur abonnement aux Services pour un abonnement de niveau supérieur.

La modification de la formule d’abonnement prendra effet dès la signature du
nouveau devis et l’Administrateur sera facturé, au prorata de la formule
d’abonnement modifiée pour la période écoulée et, au prorata de la nouvelle
formule d’abonnement choisie pour la période à venir.

Il est entendu, que le passage à une formule d’Abonnement de niveau supérieur ne
peut en aucun cas modifier la durée de l’Abonnement.

11.2. Résiliation et suspension

11.2.1. La durée de l’Abonnement aux Services explicitée dans le devis est
ferme, ce que reconnait expressément l’Administrateur. Par conséquent,
l’abonnement aux Services ne peut pas être résilié par l’Administrateur sauf
accord exprès, écrit et préalable d’HAPPYPAL.

11.2.2. HAPPYPAL se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre de plein
droit l’Abonnement aux Services en cas :
- de non-paiement ou retard de paiement supérieur à 60 jours ouvrés;
- d’utilisation abusive de l’Application et/ou des Services par l’Administrateur
et/ou ses Bénéficiaires non conforme aux CGA et/ou aux CGU; et ce, sans que la
responsabilité d’HAPPYPAL ne puisse être engagée et/ou que l’Administrateur ne
puisse prétendre à la moindre indemnité.

Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée à
l’Administrateur par email et les paiements à intervenir jusqu’au terme de
l’abonnement seront immédiatement exigibles.

En effet, en cas de résiliation de l’abonnement pour quelque cause que ce soit
avant le terme de la période contractuelle en cours, le solde des sommes dues
par l’Administrateur à HAPPYPAL jusqu’au terme de la période contractuelle
mentionnée dans le devis deviendra immédiatement exigible.

ARTICLE 12. DÉSACTIVATION DU COMPTE

12.1. Si l’Administrateur ne paie plus l’abonnement, HAPPYPAL se réserve le
droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux Services, étant
entendu que l’Administrateur n’aura aucun accès aux Services sauf s’il
s’acquitte des sommes dues au titre de l’Abonnement en cours. Il est entendu que
la suspension de l’accès aux Services ne modifie ni la durée de l’Abonnement
souscrit ni les sommes dues au titre de l’Abonnement en cours.

12.2. Il est expressément convenu que tant que l’Administrateur est abonné aux
Services et s’acquitte des sommes dues au titre de l’Abonnement, le Compte
Administrateur ne peut être suspendu ou clôturé.

12.3. En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGA,
d'incidents de paiement du prix d'un abonnement, de délivrance d'informations
erronées à la création du Compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts
de HAPPYPAL, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis
l'accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services ou, en fonction de la
gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Administrateur sans que des
dommages et intérêts puissent être réclamés.

ARTICLE 13. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE L’APPLICATION

Le Site et/ou l’Application est accessible sept (7) jours sur sept (7) et
vingt-quatre (24) heures sur vingt- quatre (24).

Cependant, en raison de l’accès au Site et/ou à l’Application via internet,
HAPPYPAL ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site, 7 (sept) jours
sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

HAPPYPAL se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou de
l’Application à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but
d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site et/ou l’Application, ou
pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif
légitime. Dans la mesure du possible, HAPPYPAL informera les Administrateurs
préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Administrateurs reconnaissent que le Site et/ou l’Application
peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle d’HAPPYPAL
et qu’HAPPYPAL ne peut donc garantir un accès continu au Site et/ou à
l’Application.

En tout état de cause, HAPPYPAL ne saurait en aucun cas être tenue responsable
de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application,
quelle qu’en soit la cause.

Les Administrateurs sont invités à informer HAPPYPAL de tout problème technique
qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site
et/ou de l’Application en écrivant à l’adresse suivante contact@happypal.fr et
en décrivant le problème rencontré.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS DES CGA

HAPPYPAL se réserve le droit d’amender et/ou de modifier, à tout moment, les
CGA, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale,
jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou de
l’Application.

La version des CGA qui prévaut est celle qui est accessible au jour de la
validation de l’abonnement.

Tout abonnement par l’Utilisateur après publication des CGA modifiées vaut
acceptation par ce dernier des nouvelles CGA.

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés
» et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, l’Administrateur est informé que HAPPYPAL procède à
un traitement automatisé de ses données à caractère personnel mais aussi des
données à caractère personnel des Bénéficiaires aux fins de traitement et de
gestion des relations commerciales et de la vente de l’abonnement aux Services.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées
par HAPPYPAL ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour
leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Administrateur mais également chaque Bénéficiaire dispose des droits
d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de
suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

A cet effet, il convient de s’adresser :
- soit par courrier à l’adresse suivante : 5, Avenue du Général de Gaulle, 94160
Saint-Mandé,
- soit par email à l’adresse suivante : contact@happypal.fr.

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données
relatives à son Compte, l’Administrateur procède directement aux modifications
et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

Pour plus de précisions, l’Administrateur est invité à consulter le lien «
Politique de confidentialité » disponible sur le Site et/ou l’Application.

ARTICLE 16. REFERENCE COMMERCIALE

L’Administrateur autorise expressément HAPPYPAL et ses affiliées à utiliser son
nom, son logo, sa ou ses marques et/ou tout autre signe distinctif à titre de
référence commerciale, sur tout support de communication de son choix, notamment
sur son Site et/ou son Application et ce pendant la durée de l’abonnement
souscris par l’Administrateur et pendant une durée de deux (2) ans suivant la
fin de son abonnement.

ARTICLE 17 : PREUVES

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques
d’HAPPYPAL seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre
HAPPYPAL et les Administrateurs.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu
lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et
autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et
durable.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE – LITIGES

18.1. Les CGA ainsi que les contrats d’abonnement aux Services conclus via le
Site et/ou l’Application sont soumis à la loi française.

18.2. Pour toute difficulté et/ou question sur l’abonnement, les Administrateurs
sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une
solution amiable par email à l’adresse suivante : contact@happypal.fr.

18.3. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties devra
en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de
réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15)
jours, l’une des Parties devra proposer une solution de règlement amiable du
différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, elle
pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. Les Parties
s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de
saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de
recevabilité à toute action en justice.

18.4. TOUS LITIGES RELATIFS À L’APPLICATION, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES
CGA AINSI QU’AUX CONTRATS D’ABONNEMENT AUX SERVICES OU CEUX QUI EN SERONT LA
SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS, A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE
PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les CGA entrent en vigueur le 08/02/2021

Mentions légales
Editeur du site

Les sites happypal.fr et my.happypal.fr sont édités par la Société HappyPal,
Société par Actions Simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au
Registre des Commerces et des Sociétés (R.C.S.) de Paris sous le numéro 878 463
728 et dont le siège social se situe au 5 Avenue du Général de Gaulle 94160
Saint-Mandé.

Directrice de la publication : Rim Zerhouni

La société HappyPal et sa directrice de la publication peuvent être contactées
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