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MUTATION SECOND DEGRÉ : COMMENT CALCULER MON BARÈME ?

Le 14 octobre 202227 octobre 2022
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Pour votre mutation, le barème permet de classer les candidats. Comme les lignes
directrices de gestion le spécifient, il n’est qu’indicatif.

Celui-ci est composé d’une partie fixe et de différentes bonifications en
fonction de la situation ou du type de demande. Cet article vous permet de
calculer votre barème. Vous pouvez aussi télécharger notre fiche de calcul

Ouvrez un compte sur notre site Sgen+ si vous souhaitez être accompagné dans
votre projet de mutation inter par nos élus locaux.

Vous pouvez télécharger notre guide spécial mutations 2D ainsi que la feuille de
calcul du barème.


LE BARÈME FIXE :

➤ 7 points par échelon détenu en classe normale au 31/08/2022 ou au 01/09/2022
en cas de reclassement. Pour les personnels au 1er ou 2ème échelon, compter 14
points forfaitaires.

Pour la hors classe ou la classe exceptionnelle, les points sont attribués de la
manière suivante :

Hors classe Classe exceptionnelle Certifiés et assimilés Agrégés Certifiés et
assimilés Agrégés Échelons (et hors échelle) 1 63 70 84 84 2 70 77 91 91 3 77 84
98 98-105 4 84 91-98-105 105 5 91 105 6 98 7 105

 

 

 

➤ 20 points par année d’ancienneté de poste au 31/08/2023 majoré de 50 points
par tranche de 4 ans.


LES BONIFICATIONS LIÉES À L’AFFECTATION :

Pour les bonifications liées à l’exercice en REP / REP+ / politique de la ville


LES BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION INDIVIDUELLE :


STAGIAIRE

➤ 0,1 point pour le vœu correspondant à l’académie de stage ou celui
correspondant à l’académie de passage du concours si celle-ci est différente.
➤ 10 points optionnels sur le premier vœu pour les stagiaires non reclassés
(l’option est ouverte pour les mouvements 2023, 2024 et 2025 et n’est utilisable
QU’UNE SEULE FOIS).
➤ 150 points pour des ex-contractuels (à la condition d’avoir exercé un an
cumulé dans les deux ans précédant la réussite au concours) , 165 ou 180 points
si le stagiaire a été reclassé au 4ème ou au 5ème échelon.
·     ● ils ne sont pas cumulables avec les 10 points « stagiaires ».
·     ● contrairement aux 10 points « stagiaires », l’option n’est pas ouverte
pour les mouvements suivants.
·     ● ils sont valables sur tous les vœux (pas uniquement le premier).


EX-TITULAIRE

1000 points sur le vœu correspondant à l’académie où l’ancien fonctionnaire (non
enseignant) exerçait. Les enseignants ne participent qu’à l’intra.


SITUATION MÉDICALE GRAVE D’UN ENFANT OU RQTH

1000 points sur une ou plusieurs académies en fonction de la décision de
l’administration. Lire notre article spécifique sur le sujet.


VŒU PRÉFÉRENTIEL

20 points par an à partir de la 2ème demande (il faut demander ce vœu chaque
année) mais plafonné à 100 points  (les points acquis précédemment qui excèdent
ce plafond demeurent acquis mais n’augmentent plus).


VŒUX GÉOGRAPHIQUES PARTICULIERS

➤ VŒU UNIQUE CORSE :·

 * 800 ou 1000 points en fonction de l’ancienneté de la demande (2 ou 3 ans)
 * 600 points pour un stagiaire qui effectue son stage en Corse qui n’est pas
   ex-contractuel
 * 1400 points pour les ex-contractuels (y compris CFA) employés en Corse (sous
   la même condition de durée de services que les autres ex-contractuels) et à
   condition d’effectuer son stage en Corse.

➤ DOM

1000 points pour les personnes qui attestent d’attaches sur le territoire
(CIMM : Centre des Intérêts Matériels et Moraux).


SITUATION FAMILIALE


RAPPROCHEMENT DE CONJOINT (POUR LA QUALITÉ DE CONJOINT, CONSULTEZ NOTRE ARTICLE)
OU RAPPROCHEMENT DE L’EX-CONJOINT AVEC AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE :

➤ 150,2 points pour l’académie de résidence professionnelle ou privée (si elle
est compatible) du conjoint ET les académies limitrophes.
Ces points sont cumulables avec des points de séparation
➤ 100 points par enfant à charge (moins de 18 ans au 31/08/2023)


MUTATION SIMULTANÉE DE DEUX CONJOINTS TITULAIRES OU CONJOINTS STAGIAIRES :

➤ Cette possibilité n’est offerte qu’à des conjoints appartenant à des corps du
second degré ou d’éducation ou d’orientation.
➤ 80 points pour l’académie choisie et les académies limitrophes. Les vœux
doivent être IDENTIQUES dans les deux demandes.


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