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MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

 * Pourquoi ?
 * Comprendre
 * Identifier
 * Produire
 * Maintenir / Pérenniser
 * Financer
 * Disséminer
 * Exemples
 * A propos


COMMUNS NUMÉRIQUES

Un guide pas-à-pas pour permettre aux acteurs publics de créer ou de participer
à des communs numériques

Quelques exemples


POURQUOI LES COMMUNS SONT-ILS UN ATOUT POUR LES ACTEURS PUBLICS ?



 * 


 * QUELQUES ÉLÉMENTS D'INTRODUCTION

 * Le numérique est la source d’un nouvel essor pour le mouvement de commun, ce
   n’est donc pas une surprise si de plus en plus d’industries se regroupent
   afin de faire émerger de tels communs comme alternatives viables aux logiques
   des acteurs dominants du numérique

 * Ce phénomène repose néanmoins sur d’importants changements culturels, afin
   que tous les acteurs puissent pleinement bénéficier et contribuer à ces
   ressources communs.

 * Ce tutoriel s’adresse à toutes celles et tous ceux qui souhaitent développer
   un projet de commun numérique, ainsi qu’à toutes les personnes – publiques
   comme privées – impliquées dans le maintien ou le développement de tels
   projets.

 * Il a pour objectif de répondre aux principales questions qui entourent
   l’émergence et la pérennisation de ces communs numériques, au travers de 6
   grandes thématiques reprenant les grandes étapes d’un projet de commun
   numérique, et en apportant des ressources utiles pour accompagner les
   porteurs de projets à chacune de ces étapes.

 * RESSOURCES
   
    * Numérique en commun[s]
   
    * Open By Design, pour découvrir des communs numériques



COMPRENDRE


 * QUAND PARLE-T-ON DE COMMUNS NUMÉRIQUES ?

 * 

 * COMMENT SE CARACTÉRISE UN COMMUN NUMÉRIQUE ?
   
   

 * Un commun désigne une ressource produite et/ou entretenue collectivement par
   une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui
   assurent son caractère collectif et partagé.

 * Il est dit numérique lorsque la ressource est numérique : logiciel, base de
   données, contenu numérique (texte, image, vidéo et/ou son), etc.

 * QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES PROPRES AUX COMMUNS NUMÉRIQUES ?
   
   

 * Les communs numériques ont des caractéristiques nouvelles : l’usage de la
   ressource par les uns ne limite pas les possibilités d’usage par les autres
   (la ressource est non rivale) et il n’est pas nécessaire d’en réserver le
   droit d’usage à une communauté restreinte afin de préserver la ressource (la
   ressource est non-exclusive).

 * Ainsi, les communs numériques gagnent à être partagés, car ce partage
   augmente directement la valeur de la ressource et permet par ailleurs
   d’étendre la communauté qui la préservera. Le numérique est donc à l’origine
   du développement de communs d’un nouveau genre, ouverts et partagés,
   accroissant d’autant plus leur potentiel.


 * OÙ TROUVE-T-ON DES COMMUNS NUMÉRIQUES ? DANS QUELS SECTEURS ?

 * Les exemples de communs numériques les plus évidents, car utilisés au
   quotidien, sont probablement le système d’exploitation Linux, le navigateur
   web Firefox ou l’encyclopédie en ligne Wikipédia.

 * De plus en plus de bases de données collaboratives émergent aussi comme
   communs numériques, tels Open Street Map en matière de données géographiques
   communautaire, OpenFoodFact pour les produits alimentaires ou encore
   TelaBotanica, véritable encyclopédie botanique collaborative.

 * La numérisation croissante des différents secteurs industriels favorise les
   logiques de mutualisation et collaboration qui se formalisent par une
   multiplication de communs numériques « sectoriels » (énergie, banque,
   mobilité, santé, etc.).


 * POURQUOI CHOISIR LE MODÈLE DES COMMUNS NUMÉRIQUES POUR UNE RESSOURCE ?

 * La mutualisation est généralement le bénéfice premier induit par la mise en
   commun d’une ressource. Plus encore, produire un commun numérique permet
   d’ériger une ressource comme référence dans un domaine. La valeur étant liée
   à l’usage qui en est fait – l’utilisation par les uns renforçant la valeur
   pour les autres –, son adoption généralisée est une motivation suffisante en
   tant que telle.

 * À la fois facteurs d’innovations et de libre concurrence, les communs
   numériques s’accompagnent d’une collaboration facilitée dans tous les champs
   de notre société, créant des ponts entre le secteur privé et le secteur
   public, le champ lucratif et le non lucratif. À l’échelle d’une organisation,
   l’adoption d’une démarche de communs numériques est généralement liée à la
   prise de conscience d’une nécessité de transformation numérique, permettant
   de conforter ses atouts stratégiques, de gagner en attractivité et d’attirer
   de nouveaux talents.

 * Plus spécifiquement, pour un acteur public, le recours au modèle des communs
   présente également l’avantage d’offrir une meilleure répartition de la valeur
   produite par la collectivité, mais également d’engager les usagers d’un
   service dans une démarche de maintenance et de développement de ce dernier.
   Cela permet également de renforcer l’accessibilité à ce service. En ce sens,
   il peut être intéressant, du point de vue d’une administration, d’envisager
   toute ressource numérique produite par elle comme un commun, sauf à ce que
   cela soit contraire à ses objectifs ou intérêts. Cette posture rejoint de la
   sorte le régime de l’« Open Data par défaut » introduit par la Loi pour une
   République Numérique, posant ainsi un cadre et une pérennité nécessaire pour
   donner sens à ces obligations.


 * À QUOI ENGAGE LE DÉVELOPPEMENT D'UN COMMUN NUMÉRIQUE ?

 * Les bénéfices qui précèdent doivent néanmoins être relativisés au regard des
   efforts qui accompagnent nécessairement une telle démarche. Plus que la
   simple production ou ouverture d’une ressource, le développement d’un projet
   de commun numérique impose le maintien d’une vigilance forte à l’égard de la
   ressource, mais aussi au bénéfice de la communauté et de ses règles de
   gouvernance.

 * Toute la structuration du commun doit intégrer des dispositifs et des
   pratiques qui assurent le caractère ouvert et inclusif du projet. Cela impose
   des efforts dédiés pour accompagner la venue et la fidélisation des membres
   d’une communauté, ainsi qu’un certain nombre de bonnes pratiques
   intéressantes au-delà de cette seule communauté (documentation du code,
   outils de commentaires, etc.).

 * De la même façon, il est nécessaire de définir et de faire respecter un cadre
   assurant le caractère collaboratif, ouvert et inclusif du commun, de telle
   sorte que la communauté de contributeurs et d’utilisateurs puisse s’épanouir.

 * Engager le développement d’un commun, nécessite donc un engagement sur le
   durée, qui ne se résorbera que lorsqu’une communauté suffisante aura rejoint
   le projet.

 * RESSOURCES
   
    * [VIDEO] Qu'est-ce qu'un commun ? Numérique en Commun[s]
   
    * Note de fond : les communs numériques : définitions et enjeux



IDENTIFIER


 * OÙ TROUVER DES COMMUNS NUMÉRIQUES SUSCEPTIBLES DE RÉPONDRE À DES BESOINS
   SPÉCIFIQUES ?

 * La première étape, pour qui souhaite initier un projet de commun numérique,
   consiste à rechercher s’il n’existe pas une ressource susceptible de répondre
   complètement ou partiellement à ses besoins. En effet, il sera plus aisé de
   contribuer à un commun numérique afin de l’adapter à ses besoins, renforçant
   ainsi l’effort collectif, plutôt que de créer une nouvelle ressources
   susceptible de diviser les efforts d’une communauté.

 * Par ailleurs, dans le cas où cette recherche ne permettrait pas d’identifier
   un commun répondant aux besoins formulés, elle aura pour bénéfice
   d’identifier des projets complémentaires ou inspirants dont il serait
   intéressant de se rapporter par la suite.

 * Il n’existe pas à l’heure actuelle d’annuaires répertoriant tous les projets
   de communs numériques, ainsi faut-il généralement se rapprocher des
   initiatives sectorielles (telles que la Fabrique des mobilités,
   Federation-Open Space Maker, Fabrique de la logistique, etc.) ou encore
   transverses (telle que Plateformes en communs).

 * En l’absence d’un telle initiative pour le secteur dans lequel s’inscrit
   votre besoin, il peut alors être intéressant de se tourner vers des acteurs
   plus généralistes, tels que l’Assemblée des communs ou la Coop des communs,
   qui fédère de nombreux projets.


 * COMMENT ÉVALUER L'OPPORTUNITÉ DE CONTRIBUER À UN COMMUN NUMÉRIQUE ?

 * Que vous souhaitiez renforcer le développement d’un commun numérique et/ou
   l’adapter à vos besoins particuliers, la question de la contribution – qui
   peut prendre plusieurs formes et dimensions – se posera nécessairement.
   L’intérêt d’une telle ressource étant d’accepter et de cadrer de telles
   contributions, il est fort probable qu’un document présente les règles
   associées à chaque type de contributions potentielles. À noter que tout le
   monde peut contribuer sans nécessairement avoir des compétences techniques
   poussées !

 * Pour un contributeur potentiel, l’évaluation de l’opportunité de contribuer à
   un commun numérique doit ainsi être adaptée à l’aune : ∞ du projet cible
   auquel une telle contribution pourrait être apportée : car, s’il en va de
   l’intérêt certain du projet, tous les projets ne sont pas nécessairement
   outillés pour recevoir de telle contribution. Ainsi, la première contribution
   utile peut, à cet égard, de peaufiner l’environnement nécessaire à un tel
   cadre collaboratif. ∞ Des contraintes rattachées à sa propre organisation :
   même si les communs numériques sont, par nature, favorables à la concurrence
   et à l’innovation, il est nécessaire de faire valider en interne à
   l’organisation le principe d’une telle contribution (notamment lorsque
   celle-ci génère des droits de propriété intellectuelle).

 * Ces précautions d’usage mises en œuvre – autant pour le contributeur que la
   communauté concernée –, il sera relativement simple d’évaluer l’opportunité
   et la faisabilité d’une telle approche.


 * COMMENT ÉVALUER L'OPPORTUNITÉ D'AMORCER UN COMMUN NUMÉRIQUE ?

 * Dans le cas où il n’existerait pas de commun numérique adapté à des besoins
   pourtant collectivement partagés (c’est encore malheureusement le cas), il
   est toujours possible de partager une ressource existante et/ou d’initier une
   démarche de conception d’un commun.

 * Une telle démarche suppose une évaluation en amont, à plusieurs niveaux : ∞
   le premier niveau concerne la ressource, afin de déterminer dans quelle
   mesure celle-ci se prête à un développement collaboratif. ∞ Le second niveau
   concerne l'organisation, afin de déterminer dans quelle mesure sont réunies
   la qualité (notamment juridiques) et les compétences nécessaires (en interne
   ou externe) pour le faire. ∞ Le dernier niveau concerne l’intérêt que la
   ressource est susceptible de générer au profit des autres acteurs du secteur
   (cf. question 1.3).

 * La réponse n’est pas binaire, ces réflexions sont seulement là pour permettre
   de prendre du recul sur une telle démarche afin d’anticiper les leviers et
   obstacles.

 * Par ailleurs, une autre solution peut consister, non pas à développer votre
   ressource pour ensuite l’ouvrir aux contributions tierces, mais à développer
   dès l’origine cette ressource de manière collective avec d’autres acteurs
   intéressés.

 * RESSOURCES
   
    * Grille d’opportunité pour la contribution : référentiel coconstruit
      listant un certain nombre de facteurs susceptible de justifier et
      rationaliser la contribution à un commun numérique.
   
    * Grille d’opportunité pour la conception d’un commun : référentiel
      coconstruit listant un certain nombre de facteurs susceptibles de
      justifier et rationaliser une démarche de conception de commun numérique.



PRODUIRE

 * Dans une démarche collaborative de production de communs numériques, il est
   nécessaire d’identifier précisément et d’isoler chaque besoin susceptible
   d’être couvert par un contributeur, afin de permettre dans un second temps à
   toute personne de proposer une contribution la plus utile au projet.


 * QUI PEUT RÉPONDRE AUX BESOINS DE DÉVELOPPEMENT DU COMMUN ET DE QUELLE MANIÈRE
   ?

 * En matière de commun numérique, de multiples besoins fréquents s’ajoutent à
   des besoins plus spécifiques à certains projets. Ils peuvent être
   différenciés :
   
   ∞ les besoins classiques à tout projet numérique tels que développer la
   ressource, réaliser la documentation, traduire les productions, etc.
   
   ∞ les besoins spécifiques à la dimension collaborative et inclusive du commun
   numérique tels qu’assurer la médiation entre les différents contributeurs,
   susciter la contribution par divers mécanismes, etc.

 * Il est important de comprendre que ces différents besoins peuvent être
   couverts par différentes communautés d’acteurs (graphistes, développeurs,
   designers, universitaires, techniciens, adminsys, etc.) et que chacune de ces
   communautés doit bénéficier d’outils adaptés à un travail collaboratif, de
   processus spécifiques voire d’un cadre de contribution qui leur sont propres.


 * QUEL CADRE METTRE EN PLACE POUR FACILITER LA CONTRIBUTION À LA RESSOURCE ?

 * Une fois les besoins définis et les communautés identifiés (cf. questions
   3.1), un cadre doit être formalisé afin d’inciter, d’accueillir et de
   faciliter les contributions de ces communautés. Ce n’est qu’à cette condition
   que seront « transformés » les volontés de contributions en contributions
   réelles, chaque obstacle à la contribution subsistant rendant moins certaine
   la contribution et plus difficile son intégration dans le commun numérique.

 * Plusieurs éléments doivent être considérés afin de mettre en place un cadre
   efficace pour structurer la contribution à la ressource :
   
   - un outillage spécifique nécessaire pour favoriser leurs contributions
   collaboratives (tel un wiki pour la documentation, une forge logicielle pour
   le développement, etc.) :
   
   - des processus particuliers afin de fluidifier les contributions (par
   exemple une politique de traduction afin d’intégrer les contributions dans le
   cadre de l’internationalisation du projet) ;
   
   - des modalités spécifiques de contributions (par exemple pour gérer les
   droits de propriété intellectuelle des développeurs tiers salariés – cf 4.1).

 * Toutes ces règles doivent être publiées de manière transparente. Elles
   peuvent évoluer en fonction de la vie du projet, mais gagnent à être
   anticipées afin de fluidifier les processus dès l’arrivée de nouveaux
   contributeurs.

 * Ce cadre est constitutif de l’environnement ouvert et inclusif au sein duquel
   plusieurs communautés pourront cohabiter, il devra ensuite être accompagné
   d’une démarche « classique » d’animation de communauté, en interne comme en
   externe, afin que de « faire vivre » le projet au travers des personnes qui
   le composent.

 * RESSOURCES
   
    * Liste des besoins fréquents d’un commun : référentiel coconstruit listant
      un certain nombre de besoins fréquents formalisés au sein de projets de
      commun numérique.
   
    * [DINSIC] Politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres



MAINTENIR / PÉRENNISER

 * Le commun tire sa force de la pérennité du modèle sur lequel il repose.
   Ainsi, aussi longtemps qu’il est utile à ses utilisateurs, il doit pouvoir
   continuer à évoluer et s’adapter à leurs attentes. Ce statut n’est néanmoins
   pas automatique, nécessitant notamment la formalisation d’un certain nombre
   de règles et la mise en place d’une gouvernance partagée. Il convient aussi
   d’anticiper les divers risques afin d’assurer un modèle pérenne
   techniquement, juridiquement et économiquement.


 * FAUT-IL FORMALISER DES RÈGLES POUR PÉRENNISER LE COMMUN NUMÉRIQUE ?

 * En bref, OUI. La mise en place de ce cadre est essentielle afin d’assurer la
   confiance entre les contributeurs et ainsi pérenniser le développement du
   projet. En effet, tout risque d’« appropriation » (d’ « enclosure ») non
   souhaité sera très mal vécu par les membres de la communauté et doit être
   exclu.

 * Il regroupe l’ensemble des documents et pratiques structurantes à mettre en
   place afin de régir la collaboration des contributeurs au commun et prend
   différentes formes (des statuts, une charte de valeurs, la licence attachée à
   la ressource, etc.).

 * Chaque cadre de collaboration est unique, il s’adapte aux enjeux et
   problématiques propres au projet et à la communauté auxquels il se rapporte :
   relations entre contributeurs, valeurs partagées, relations avec l’extérieur,
   méthodes de travail, etc. L’harmonisation croissante des différents points
   ainsi abordés favorise la mutualisation entre les projets et rassure les
   contributeurs qui retrouvent ainsi des repères communs entre les différents
   projets de communs.


 * QUELLE GOUVERNANCE PRÉVOIR POUR ENCADRER LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS ?

 * Les relations des contributeurs à un projet de commun numériques sont
   nombreuses et diverses, allant de la simple coordination de contributions à
   des prises de décisions sur l’avenir de la ressource.

 * À cette fin, il est important de mettre en place une gouvernance pour
   structurer ces relations et, ainsi, de donner une légitimité interne aux
   décisions prises par la communauté. Les effets se feront sentir en termes de
   confiance accrue dans le projet en internet et en externe.

 * À ce titre, le choix ou non d’une structure juridique, partiellement ou
   totalement dédiée, pour formaliser cette gouvernance peut en conditionner ou
   implémenter certains aspects. Si la nécessité de disposer d’une personnalité
   juridique perdure afin d’agir en justice, de bénéficier de certaines aides ou
   de contractualiser, des outils numériques étendent aujourd’hui le champ des
   actions susceptibles d’être réalisées en dehors d’un tel cadre (telle que la
   plateforme https://opencollective.com/). La nécessité de créer une structure
   juridique, voire la solution intermédiaire d’être hébergé au sein d’une
   structure existante, est généralement recommandée lorsqu’un intérêt collectif
   fort réunit les différents acteurs ou qu’il y ait un risque à maintenir la
   responsabilité des actions sur les seuls membres.

 * Les modèles associatifs ou celui des Sociétés coopératives (SCOP ou SCIC)
   sont particulièrement souples et adaptés pour soutenir le développement d’un
   commun, néanmoins d’autres formes (GIE, SAS, GIP, etc.) peuvent parfaitement
   aboutir à des résultats similaires dès lors que leur objet est tourné vers la
   réalisation de cet objectif.

 * Par ailleurs, si la mise en place d’une gouvernance est essentielle, il
   n’existe pas de gouvernance idéale – sinon celle qui répond aux mieux aux
   enjeux et problématiques spécifiques au projet auquel elle s’applique. La
   majorité des gouvernances de projets de communs numériques partagent certains
   éléments tels que la volonté d’être lisibles et compréhensibles par toutes
   les parties prenantes au projet, des mécanismes assurant la transparence des
   décisions prises, et des dispositifs permettant l’ouverture de la gouvernance
   aux contributeurs, voire aux partenaires externes au projet.


 * À QUELS ENJEUX JURIDIQUES LA COMMUNAUTÉ DOIT-ELLE RÉPONDRE ?

 * Le droit se manifestant à chaque collaboration, tout projet de commun
   numérique devra donc s’organiser pour appréhender et utiliser les instruments
   juridiques afin de renforcer le développement du projet, favoriser la
   confiance vis-à-vis des acteurs extérieurs du projet et accélérer
   l’innovation portée par le projet.

 * Les enjeux juridiques peuvent ainsi être multiples :
   
   - concernant le développement de la ressource : la licence du projet (cf
   question 4.4), les contrats avec les contributeurs, la marque voire les
   brevets relatifs au projet et tous les autres aspects juridiques spécifiques
   à une réglementation (notamment les règles en matière d’export, de santé, de
   chiffrement, etc.). Des référentiels existent ;
   
   <
   
   - concernant l’organisation des relations avec des tiers : les prestations,
   les conventions de partenariats, les suivis de subventions ou des dons, les
   adhésions croisées ou encore les actions en justice.

 * Ces enjeux juridiques sont importants à traiter, au risque sinon d’en faire
   peser la charge sur quelques contributeurs personnellement. Relativement
   communs aux projets de communs numériques, ils sont parfois mutualisés au
   sein de « fondations parapluie ».


 * POURQUOI CHOISIR UNE LICENCE LIBRE POUR DIFFUSER LE COMMUN NUMÉRIQUE ?

 * Juridiquement, les licences libres sont des contrats par lesquels les
   titulaires de droits de propriété intellectuelle concèdent gratuitement et de
   manière non exclusive l’ensemble de leurs droits d’exploitation, pour le
   monde entier et toute la durée de leurs droits. En pratique, ces contrats
   organisent un partage des droits qui permet à toute personne d’exploiter la
   ressource dans la même mesure que l’auteur original.

 * L’utilisation de ce type de licence est un prérequis en matière de communs
   numériques puisque ce n’est qu’à cette seule condition qu’un contributeur ne
   pourra pas plus tard empêcher la réutilisation de sa contribution : les
   conditions étant clairement définies en amont et les droits automatiquement
   cédés, tout autre contributeur pourra s’appuyer sur ces ressources afin de
   les utiliser, modifier, adapter et redistribuer – modifiées ou non. À noter
   que ces autorisations ne couvrent que l’usage de la propriété intellectuelle,
   ainsi tout usage qui porterait préjudice à un auteur ou contributeur serait –
   ce n’est qu’un exemple – condamnable sur le fondement de la responsabilité
   classique.

 * Les licences libres ont enfin l’avantage particulièrement fort d’être
   standardisées à l’échelle internationale : ainsi la contribution réalisée au
   sein d’un commun numérique pourra facilement être réutilisée au sein d’un
   autre commun numérique, ce qui démultiplie encore le potentiel de
   mutualisation et de partage.


 * FAUT-IL ASSOCIER UN MODÈLE ÉCONOMIQUE AU COMMUN NUMÉRIQUE ?

 * Contrairement à un projet d’entreprise, la conception d’un commun numérique
   n’a pas pour objectif de créer une économie de rente. Néanmoins, une
   autonomie financière peut être recherchée afin d’assurer les conditions de la
   pérennité du projet dans le temps. Complémentaire ou alternatif au
   financement traditionnellement basé sur la contribution bénévole et le don,
   ce modèle présente certains avantages et notamment celui de s’appuyer sur la
   force de l’économie – c’est à dire sur l’intérêt économique que les membres
   du commun ont à maintenir ce commun.

 * Un tel objectif doit néanmoins concilier les conditions nécessaires à
   l’autofinancement du commun sans pour autant l’isoler des préoccupations des
   membres de la communauté, c’est à dire de l’intérêt collectif auquel il doit
   continuer à répondre. Sous cette condition, il est tout à fait possible
   d’envisager la construction d’un commun numérique autour d’un modèle
   économique tourné vers le développement de la ressource.

 * Ce modèle économique peut se traduire de plusieurs manières :
   
   - activité économique externe : par la mise en place d’un environnement
   favorable aux acteurs économiques. Ce modèle de financement est aujourd’hui
   le plus répandu : il s’agit de mettre en place un modèle économique
   périphérique au commun numérique en tant que tel (par exemple par de la vente
   de services ou de produits – logiciels ou matériels – basés sur le commun).
   Ainsi, le commun numérique pourra bénéficier de contributions diverses de la
   part de ces acteurs économiques directement intéressés par le développement
   et la pérennisation du commun dont dépend leur activité.
   
   - Activité économique interne : en organisant certaines activités du commun
   de sorte à autofinancer certains frais inhérents au développement ou à la
   pérennisation du commun. Il s’agit ainsi généralement de proposer des
   prestations complémentaires (services « premium », conférences, etc.). Un tel
   modèle bénéficie de la place centrale qu’occupe le commun, mais fait courir
   le risque soit de détourner le commun de son objet (ce qui était un moyen
   devient une fin) soit de concurrencer certains membres de la communauté (ou,
   pire, d’en favoriser certains au détriment d’autres).
   
   - Activité économique mixte : en articulant les deux modèles précédents. Il
   est ainsi possible de prévoir des mécanismes par lesquels les contributeurs
   sont incités à contribuer au commun numérique en raison de leur propre modèle
   économique tout en prévoyant que l’organisation qui gère le commun se voit
   conférer un monopole sur l’exercice de certains services nécessaire pour
   pérenniser le commun (par exemple une vente de certification, la délivrance
   de label ou d’autorisation au travers d’un usage de la marque, etc.).

 * Là encore, les modèles sont divers et variés et beaucoup restent à
   construire.

 * RESSOURCES
   
    * Piliers & lignes directrices pour favoriser la pérennité d’un commun :
      exemples d'éléments clé ayant vocation à donner confiance l’ensemble des
      parties prenantes en leur fournissant un environnement sécurisant et
      propice à la création.



FINANCER


 * QUAND EST-IL PERTINENT DE FINANCER LE DÉVELOPPEMENT D'UN COMMUN & QUE FAUT-IL
   FINANCER ?

 * Que la pérennité du commun repose sur la définition d’un modèle économique
   (cf supra question 4.5) ou non, il y aura toujours un certain nombre de
   financements à assurer : directement par l’organisation conçue pour soutenir
   le commun, ou indirectement, grâce aux contributeurs du commun numérique.

 * Les possibilités de financements externes du projet, si elles doivent être
   mûrement réfléchies afin de participer à renforcer ce commun numérique et non
   à le faire vivre artificiellement, gagnent à être connues et maîtrisées.

 * De tels financements doivent enfin être strictement limités aux besoins réels
   de financement, et ne pas faire courir de charges trop importantes à l’égard
   du projet, au risque sinon que ce qui était un moyen devient une fin.


 * COMMENT GÉRER LES FINANCEMENTS EXTERNES SOUTENANT LA PRODUCTION DU COMMUN ?

 * Dès lors que ces flux financiers existent, soit au bénéfice du commun
   numérique soit en provenance de ce dernier, la question des conditions et
   modalités de financement doit être soulevée. La réponse dépendra alors à la
   fois de la manière dont le commun numérique est structuré (et plus
   spécifiquement de l’existence d’une personnalité juridique), du type de
   besoin à financer et de la personnalité juridique de celui qui souhaite
   financer le développement du commun.

 * D’un point de vue du commun numérique, il est opportun d’anticiper les
   différentes modalités de financements organisés ainsi que les différents
   besoins susceptibles d’être ainsi pourvues. Compte tenu des enjeux en termes
   de transparence et de gouvernance, et des valeurs associés aux communs
   numériques, de telles sources de financement pourront être clairement
   définies ainsi que les modalités d’affectation des sommes.


 * EXISTE-T-IL DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION À DESTINATION DES COMMUNS ?

 * Par nature, les documents standardisés utilisés par les différents communs
   sont autant de sources de mutualisation possible, permettant notamment
   d’opérer une véritable transversalité technique, juridique et économique
   entre les différents communs. Il y a ainsi une sorte de mutualisation by
   design.

 * Il n’existe en revanche pas d’ « initiatives autonomes généralistes »
   spécifiquement destinées à mutualiser les différentes ressources en cours de
   développement (au-delà des exemples sectoriels évoqués tels que la Fabrique
   des mobilités, la Coop des communs, etc.), ni même à permettre une
   mutualisation de financements.

 * Toutefois, l’émergence croissante de fonds de dotation pourra à terme
   permettre un cofinancement de multiples projets de communs numériques
   d’ « intérêt général » – à l’instar du fonds de dotation Open Law destiné à
   financer beaucoup plus de projets que ceux spécifiquement portés par
   l’organisation.

 * RESSOURCES
   
    * Liste des besoins de financement et dispositifs associés : référentiel
      coconstruit listant les besoins de financement d’un commun numérique et
      des dispositifs existants, par typologie de financeurs et de besoins.



DISSÉMINER


 * POURQUOI DISSÉMINER UN COMMUN NUMÉRIQUE AU-DELÀ DE SA COMMUNAUTÉ INITIALE ?

 * La pérennité du commun repose notamment sur la communauté qui le compose.
   Dans le domaine numérique, un tel objectif passe en premier lieu par
   l’augmentation du nombre d’utilisateurs. En effet, la démultiplication des
   utilisateurs ne réduit par la valeur ni même l’usage du commun numérique (cf
   supra 1.1) et favorise au contraire l’accroissement du nombre de
   contributeurs finaux.

 * La dissémination doit aussi viser, au-delà du nombre, à enrichir la
   communauté des utilisateurs de personnes aux profils différents. Cette
   diversité est permet d’éviter l’entre-soi, de renforcer le caractère
   générique du commun numérique et, ce faisant, d’ouvrir les champs
   d’application potentiels.


 * COMMENT ORGANISER LA DÉMARCHE DE DISSÉMINATION D’UN COMMUN NUMÉRIQUE ?

 * Afin de toucher le plus large public possible, la dissémination reposera
   notamment sur une communication adaptée à différents profils. Elle devra être
   passive (rendre accessible l’information à ceux qui la recherchent) et active
   (toucher de nouvelles personnes par des démarches spécifiques).

 * Selon les cibles, une telle communication devra mettre en avant la finalité
   du projet (par ex. encyclopédie botanique collaborative » pour Tela Botanica
   ou « base de données géographiques communautaire » pour Open Street Map) ou
   encore son caractère de commun et/ou Open Data et/ou Logiciel Libre. La
   communication est d’autant plus complexe que la culture du commun n’est pas
   encore complètement démocratisée.

 * Dans une approche collaborative, il peut être intéressant de prévoir des
   ressources prêtes à l’emploi et accessibles à tous au niveau du projet afin
   que tous les contributeurs puissent participer à cette dissémination du
   projet sans dénaturer l’image du projet. Dans le même esprit, l’aspect ouvert
   du commun amène à diffuser ces mêmes supports au-delà de la communauté afin
   que quiconque souhaite s’informer ou communiquer sur le projet dispose des
   éléments appropriés pour le faire.

 * RESSOURCES
   
    * Liste d’argumentaires : référentiel coconstruit listant les besoins un
      certain nombre d’arguments susceptibles d’être mis en avant afin de
      communiquer sur le caractère particulier du commun et les avantages
      associés.



QUELQUES EXEMPLES DE COMMUNS NUMÉRIQUES PORTÉS PAR DES ACTEURS PUBLICS


 * S'INSPIRER, RÉUTILISER, PARTAGER

 * Des milliers de collectivités territorials et acteurs publics utilisent
   chaque jour des communs numériques. A vous de vous en inspirer, de les
   contacter, de réutiliser leurs outils pour enrichir notre patrimoine commun.
   La Mission Société Numérique mettra en oeuvre des outils pour faciliter ce
   partage.




A PROPOS


 * LA MISSION SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

 * La mission Société Numérique met en œuvre un programme d’action pour
   favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du
   numérique et pour accompagner la transition des territoires. Notre ambition :
   structurer, outiller et accélérer des projets pour faire émerger une société
   numérique innovante et inclusive. En savoir plus sur notre site internet.


 * NUMÉRIQUE EN COMMUN[S]

 * Le Parcours 'Communs Numériques' de Numérique en Commun[s] (13-14 septembre
   2018, Nantes) a été animé par Inno3

 *