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PINEL+ ET CLASSIQUE, TAUX DE DÉFISCALISATION ET CONDITIONS ?

Alors que l'investissement immobilier est le placement préféré des français,
l'immobilier locatif est un bon moyen de construire un patrimoine. En outre, il
est tout à fait possible de profiter de défiscalisation intéressante si on
achète dans le neuf.

Alors que les taux de défiscalisation du dispositif Pinel diminuent en 2023, il
sera toutefois possible de garder des taux de défiscalisation au plus haut avec
la loi Pinel+. Tour d’horizon de la Pinel 2023 et Pinel+, ainsi que des
contraintes imposées par le gouvernement.


LES OBLIGATIONS D’ÉLIGIBILITÉ PINEL ET PINEL+

Peu importe le dispositif et quel que soit le taux de défiscalisation visé, les
obligations sur le bien immobilier sont les mêmes, à savoir :

 * Logement neuf, non meublé, moins de 2 ans ou en VEFA
 * Immeuble collectif
 * Plafonds de loyer et ressources pour le locataire
 * Bien immobilier obligatoirement dans une zone éligible
 * Avantage fiscal plafonné à une valeur de 300 000€ du bien immobilier

Si vous respecter ces critères, vous pouvez prétendre à la Pinel, ou Pinel+. Le
taux de défiscalisation dépend des autres contraintes.


PINEL, LES TAUX DE DÉFISCALISATION 2023 ET LES CONTRAINTES

Le gouvernement l’a annoncé, les taux de défiscalisation de la loi Pinel sont
revus à la baisse. Voici les taux de défiscalisation pour 2023.

# 6 ans 9 ans 12 ans Taux défiscalisation 2023 10.5% 15% @17.5% Taux
défiscalisation 2024 9% 12% 14%

Les conditions Environnemental et de confort ne change pas par rapport à 2022.


PINEL+, LES TAUX DE DÉFISCALISATION ET LES CONTRAINTES.

Voici les taux de la Pinel+ pour 2023. Pour rappel, ce dispositif permet de
garder les taux de défiscalisation de 2022, mais ajoute des critères
environnementaux et de confort pour les biens immobiliers.

# 6 ans 9 ans 12 ans Taux défiscalisation 2023 21% 18% @12%

Pour atteindre ces taux, il faudra impérativement que le bien immobilier
atteigne les exigences de la Réglementation RE2020 de 2025, donc, avec 2 ans
d’avance sur le programme gouvernemental. Il faudra aussi qu’il respecte les
conditions de confort avec notamment des superficies minimales et des doubles
expositions.

Attention, la RT 2012 ne suffit pas. Il faut la RE 2020 avec les seuils fixés
pour 2025. Soyez vigilant sur ce point.

Pour connaitre le détail de ces contraintes imposées, je vous invite à consulter
le site Pinel+.


L’EXCEPTION DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE.

Sachez enfin que vous pouvez acheter un bien dans les zones définies par les
élus locaux. Les quartiers politique de la ville sont des zones très tendues, ou
le manque de biens en location est très important. Aussi, dans ces zones, le
taux de défiscalisation des biens locatifs Pinel est maximum, même si le bien
immobilier ne respecte pas les critères de confort, ou/et les critères RE2020 du
seuil 2025.


DE QUOI RÉFLÉCHIR, PERSONNE N’EST GAGNANT

L’investisseur devra donc bien réfléchir. En effet, plusieurs cas de figure se
présentent à lui.

Voici un récapitulatif des critères pour chaque dispositif

# RT2012 RE2020 critères de Confort Loi Pinel OBLIGATOIRE NON NON Pinel+ X
OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE Zone QPV OBLIGATOIRE NON NON

Il vous faudra donc bien réfléchir. Rappelez-vous que ce n’est pas le dispositif
Pinel qui fait le prix de l’appartement. Par exemple, un appartement qui
respecte la RE2020 sera plus cher qu’un appartement qui respecte seulement la
Rt2012. En contrepartie, le premier aura plus de chance d’être loué car il sera
moins énergivore, ce que le locataire regardera. Pensez aussi à la vacance
locative.

Entre le prix du bien immobilier, sa zone, et ses critères de confort et de
dépenses thermiques, nul doute que l’équation n’est pas si simple, et qu’au
final, il ne faut pas voir que le prix de l’investissement, surtout si on a les
moyens financiers.