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     des victimes de la route et de leurs familles sous-menu Accompagnement des
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       et administratives sous-menu Phase contentieuse civiles et
       administratives
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       contentieuse pénale
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       * La plainte de la victime, son parcours et les suites
       * Percevoir dommages et intérêts
     * Associations d’aide aux victimes
 * CODE DE LA ROUTE sous-menu CODE DE LA ROUTE
   * Réglementation liée aux risquesRéglementation liée aux risques sous-menu
     Réglementation liée aux risques
     * Réglementation alcool au volant
     * Réglementation drogue au volant
     * Réglementation vitesse au volant
     * Réglementation téléphone au volant
   * Réglementation liée aux modes de déplacementsRéglementation liée aux modes
     de déplacements sous-menu Réglementation liée aux modes de déplacements
     * En voitureEn voiture sous-menu En voiture
       * Équipements obligatoires en voiture
       * Réglementation ceinture de sécurité
       * Papiers du véhicule en voiture
       * Experts en automobileExperts en automobile sous-menu Experts en
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     * À motoÀ moto sous-menu À moto
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       * Papiers du véhicule à moto
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       et mobilité urbaine
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         exceptionnels
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       Immatriculation des Véhicules
       * L'application Simplimmat
       * Le certificat d’immatriculation
       * Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
       * Démarches d'immatriculationDémarches d'immatriculation sous-menu
         Démarches d'immatriculation
         * Démarches d'immatriculation pour un particulier
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       * Le dispositif juridique de réutilisation des données du SIV
       * Le dispositif juridique d'accès direct aux données du SIV
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       sous-menu Sanctions relatives aux véhicules
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   * Réglementation liée à l'usagerRéglementation liée à l'usager sous-menu
     Réglementation liée à l'usager
     * Conducteurs avec EADConducteurs avec EAD sous-menu Conducteurs avec EAD
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       * Liste nationale des installateurs EAD
     * Réglementation jeunes conducteurs
     * Réglementation liée aux enfantsRéglementation liée aux enfants sous-menu
       Réglementation liée aux enfants
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