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Vous pouvez nous contacter par email à tout moment de la journée, ou par
téléphone entre 9h et 18h.

contact@sls-data.com
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 * Et de Protection des Données Personnelles

SLS Data, société par actions simplifiée, située au 12 rue Vivienne, 75002
PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, place la protection des
données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations et des services qui
sont proposés aux utilisateurs et aux inscrits (« Utilisateurs ») des différents
sites internet qu’elle édite (« Sites ») ou bases de données marketing.

Dans ce cadre, SLS Data, qui édite le programme Mailody, respecte l’ensemble des
réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à
caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les
Utilisateurs sur :


 * Les Données Personnelles des Utilisateurs (« Données ») collectées par SLS
   Data et les raisons de cette collecte,
 * La façon dont sont utilisées ces Données,
 * Les droits des Utilisateurs sur les Données Personnelles les concernant.


Les Données sont traitées dans le cadre des Sites et de la base de données
marketing exploitée par SLS Data. Cette Politique concerne les traitements
effectués par SLS Data sur l’ensemble de ses sites internet. Pour connaître
l’utilisation faite de vos Données par des partenaires éventuels, nous vous
invitons à vous renseigner directement auprès de ces partenaires.




   
 * 1. Quelles sont les données personnelles utilisées par SLS Data ?
   SLS Data s'engage à ne collecter et traiter que des données strictement
   nécessaires à la réalisation des services proposés et des finalités.
   Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous
   utilisez nos Sites ou que nous collectons par d’autres biais, notamment :
   données d’identification, coordonnées (email, téléphone, adresse postale),
   données d’utilisation et de connexion, données professionnelles le cas
   échéant.
   
 * 2. Sources des données
   Dans le cadre de la prospection BtoC, les données peuvent être collectées
   directement par SLS Data via le Site, et peuvent également être collectées
   indirectement par SLS Data, via des partenaires notamment des fichiers
   d’annuaires téléphoniques, le fichier des déménagés du Service National de
   l’Adresse et les bases de données de partenaires.
   
   Dans le cadre de la prospection BtoB, les données collectées de manière
   directe ou indirecte peuvent provenir de différentes sources, à savoir
   d’annonces légales, de fichiers d’annuaires téléphoniques, de sources en open
   data telles que le répertoire Sirene de l’Insee, de sources légales et
   officielles de type Bodacc et RNCS, certaines accessibles au public, d’autres
   sources publiques (sites web, réseaux sociaux, médias…), du fichier des
   déménagés du Service National de l’Adresse, de bases de données partenaires
   (salons professionnels, conférences, commerces et services).
   
 * 3. Pourquoi et combien de temps SLS Data traite vos Données ?
   Les Données sont directement collectées auprès des Utilisateurs et ne sont
   utilisées que pour les finalités qui ont été portées à leur connaissance.
   
   Les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données (finalités), les
   fondements légaux sur lesquels nous nous appuyons (bases légales) et les
   durées pendant lesquelles nous conservons vos Données (durées de
   conservation), sont décrites ci-dessous.
   
   
   
   Finalités Base légale Durées de conservation Vous fournir nos services,
   notamment vous envoyer par emails nos communications (prospection commerciale
   BtoC par voie électronique) Consentement Jusqu’au retrait du consentement ou
   3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect Transmettre des
   données à nos partenaires à des fins de prospection commerciale BtoC par voie
   électronique (à savoir email, SMS ou messagerie instantanée) Consentement
   Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
   émanant du prospect Vous fournir nos services, notamment vous envoyer par
   voie postale ou téléphonique nos communications (prospection commerciale BtoC
   par voie postale ou téléphonique) Intérêt légitime de SLS Data Jusqu’à
   l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact
   émanant du prospect (ou de la collecte) Transmettre des données à nos
   partenaires à des fins de prospection commerciale BtoC par voie postale ou
   téléphonique Intérêt légitime de SLS Data Jusqu’à l’exercice du droit
   d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de
   la collecte) Vous envoyer par voie électronique, postale ou téléphonique nos
   communications (prospection commerciale BtoB par voie électronique, postale
   ou téléphonique) Intérêt légitime de SLS Data Jusqu’à l’exercice du droit
   d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de
   la collecte) Transmettre des données à nos partenaires à des fins de
   prospection commerciale BtoB par voie électronique, postale ou téléphonique
   Intérêt légitime de SLS Data Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3
   ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte)
   Transmettre les données à nos partenaires à des fins de lutte contre la
   fraude, de vérification d’identité ou de validation de fiche client Intérêt
   légitime de SLS Data Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à
   compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte) Répondre à
   vos demandes de contact Intérêt légitime de SLS Data Durée nécessaire pour
   traiter votre demande Réaliser des opérations de validation des données pour
   s’assurer de leur exactitude Intérêt légitime de SLS Data Jusqu’à l’exercice
   du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du
   prospect (ou de la collecte) Etablir une segmentation et un profil pour les
   besoins des campagnes de prospection, le cas échéant, analyser vos
   préférences (profilage, ciblage publicitaire) Intérêt légitime de SLS Data
   Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier
   contact émanant du prospect (ou de la collecte) Réaliser des statistiques,
   Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils Intérêt légitime
   de SLS Data 13 mois (durée de vie des cookies) Héberger vos Données Intérêt
   légitime de SLS Data Durée pendant laquelle nous conservons vos données,
   conformément aux finalités et durées décrites ci-contre Garantir l’exercice
   de vos droits Obligations légales Durée pendant laquelle nous conservons vos
   données, conformément aux finalités et durées décrites ci-contre ; 3 ans pour
   les demandes d’exercice de droit Gestion de la liste d’opposition Intérêt
   légitime de SLS Data 5 ans à compter de l’exercice du droit Assurer la
   défense de nos droits Intérêt légitime de SLS Data Durée de prescription
   applicable
   
   Pour tous les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer
   votre consentement à tout moment, dans les conditions décrites à l’article 7
   ci-dessous.
   
   Dans le cadre de la prospection par voie téléphonique, vous pouvez vous y
   opposer à tout moment, dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous
   et/ou en vous inscrivant sur la liste Bloctel sur le site
   www.bloctel.gouv.fr.
   
   Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet au
   point 6 ci-dessous.
   
 * 4. A quels services ou entreprises peuvent être communiquées vos Données
   Personnelles ?
   Vos Données ne sont transmises qu’à des destinataires habilités. Elles sont
   susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
   
   
    * Aux services internes de SLS Data qui sont en charge de l'exécution des
      prestations ;
    * A des prestataires externes à SLS Data : les prestataires techniques, y
      compris des sous-traitants ;
    * A des partenaires commerciaux de SLS Data, si vous l’avez accepté que vous
      trouverez sur le lien suivant : voir liste
   
   
   Les partenaires commerciaux sont susceptibles d’utiliser vos données à des
   fins de ciblage publicitaire (notamment sur les réseaux sociaux), d’analyses,
   de statistiques, de matching ainsi que de location, d’enrichissement de
   données par email, SMS, téléphone ou postal.
   
   Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à
   des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité
   judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à
   communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour
   protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes
   dispositions.
   
 * 5. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de
   l'Union Européenne ?
   SLS Data met en œuvre les traitements des données personnelles dans l'Union
   Européenne (UE) et ne transmet pas vos données en dehors de l’UE.
   Toutefois, vos données peuvent être transférées en dehors de l’UE, vers les
   Etats-Unis, lorsque la prospection effectuée par les partenaires de SLS Data
   a lieu sur les réseaux sociaux (notamment ceux de META). Dans ce cadre, le
   transfert est fondé sur l’adhésion de META au Data Privacy Framework.
   
 * 6. Cookies
   Vous êtes informés que lors de vos visites sur nos Sites, des cookies sont
   être installés sur votre terminal.
   Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur
   de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, qui sont nécessaires à
   l’utilisation du Site et qui conservent des informations en vue d'une
   connexion ultérieure. Un cookie contient un identifiant unique, généré
   aléatoirement et donc anonyme.
   
   Lorsque vous accédez au Site, un bandeau « cookies » apparaît pour vous
   informer sur le dépôt de cookies et obtenir votre consentement le cas
   échéant. Il existe deux grandes catégories de cookies :
   
    * Des cookies strictement techniques (essentiels), nécessaires au
      fonctionnement du Site, qui sont toujours déposés sur votre terminal. Ces
      cookies ne nécessitent pas votre consentement.
    * Des cookies non techniques (analytiques), de mesure d’audience et de suivi
      de votre navigation, qui peuvent être déposés sur votre terminal lorsque
      vous y avez consenti. Le traitement de vos données collectées à partir de
      ces cookies est donc fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer
      à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de
      page du site internet.
   
   
   Pour accéder aux détails des cookies utilisés sur le site, cliquez sur le
   lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site internet.
   Ces cookies peuvent être des cookies déposés par des tiers pour notre compte.
   Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant une durée de 13
   mois.
   Les cookies non techniques sont conservés pendant une durée de 6 mois. Ainsi,
   votre consentement sera redemandé tous les 6 mois.
   Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de vous opposer en
   partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.
   
   Attention : toute modification du paramétrage est susceptible d’affecter
   votre navigation sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité quant aux
   conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services, résultant de
   l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur
   fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 
   
   Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux
   navigateurs :
   Google Chrome :
   1. Cliquez sur l'icône du menu « Outils » ;
   2. Sélectionnez « Options » ;
   3. Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section «
   Confidentialité » ;
   4. Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
   Internet Explorer :
   1. Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
   2. Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur
   « Paramètres » ;
   3. Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
   Firefox :
   1. Cliquez sur le bouton « Outils » puis sélectionnez le menu « Options »
   2. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez » Vie privée » et cliquez sur «
   Affichez les cookies »
   Safari :
   1. Cliquez sur le menu « Édition » puis « Préférences » ;
   2. Cliquez sur « Sécurité » ;
   3. Cliquez sur « Afficher les cookies ».
   
   Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL
   : www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
   
 * 7. Quels sont les droits des Utilisateurs sur les Données Personnelles ?
   Chaque Utilisateur peut à tout moment exercer auprès de SLS Data ses droits
   comme prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les
   conditions :
   
   
    * Droit d'accès (art.15 du RGPD) : vous pouvez avoir accès aux Données
      Personnelles faisant l'objet d'un traitement par SLS Data ;
    * Droit de rectification (art.16 du RGPD) : vous pouvez mettre à jour vos
      Données Personnelles ou les faire rectifier par SLS Data ;
    * Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : entre autres à recevoir des
      communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne
      plus recevoir de communication commerciale de la part de SLS Data ou
      demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un
      traitement, vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement
      ou refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
    * Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander la
      suppression de vos Données Personnelles ;
    * Droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) : vous pouvez
      demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
    * Droit à la notification (art.19 du RGPD) : vous recevez la confirmation de
      toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou
      toute limitation du traitement effectué à votre demande ;
    * Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander à SLS Data
      de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer ;
    * Droit de donner des directives post-mortem (article 85 Loi « Informatique
      et Libertés ») : l’Utilisateur peut donner des directives sur le
      traitement de ses Données après sa mort ;
    * Droit de ne pas faire l’objet d’une décision d’automatiser, y compris
      profilage.
    * Droit de retirer son consentement.
   
   
   Afin d’exercer ces droits, vous pourrez vous adresser au Délégué à la
   Protection des Données (DPO) de SLS Data à l’adresse email dpo@sls-data.com,
   ou par courrier postal : DPO - SLS Data - 12 rue Vivienne, 75002 Paris, en
   cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif
   d’identité.
   
   Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas
   respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
   CNIL.
   
 * 8. SLS Data a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
   La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) confirme
   l'attachement de SLS Data à la protection, la sécurité et la confidentialité
   des Données Personnelles.
   
   Tout internaute peut contacter le Délégué à la Protection des Données :
   
    * Par voie postale : SLS Data – DPO – 12 rue Vivienne, 75002 Paris ;
      
    * Par mail : dpo@sls-data.com.


Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois
le 04/06/2024.
Les Utilisateurs sont informés de toute nouvelle modification ou mise à jour de
cette Politique de Confidentialité par un affichage sur le Site.
Le site SLS-DATA.COM est édité par la société SLS DATA. SAS au capital de 20 000
euros.
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