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LE COMMISSARIAT AUX ASSURANCES EST L'ORGANE OFFICIEL LUXEMBOURGEOIS
DE SURVEILLANCE DU SECTEUR DES ASSURANCES.

   


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ACTUALITÉS

Date & catégorie Description  
29.12.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances
relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats
d’assurance vie

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21.12.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant
modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt
techniques applicables aux entreprises de réassurance

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15.12.2023 Notes d'information

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés

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11.12.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances
relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi
des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme

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05.12.2023 Notes d'information

Note d’information 23/12 relative à la production des rapports distincts
Solvabilité 2

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30.11.2023 Notes d'information

Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste
unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des
organisations internationales et au niveau des institutions et organes de
l’Union

Lire plus
23.11.2023 Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème
trimestre 2023)

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21.11.2023 Notes d'information

Note d’information 23/10 du Commissariat aux Assurances relative à la procédure
de dissolution administrative sans liquidation (PDAL)

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14.11.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/12 du Commissariat aux Assurances
relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures
de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

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14.11.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances
relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme

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14.11.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances
relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à
la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

Lire plus
10.10.2023 Notes d'information

Note d’information 23/8 relative aux résultats d'analyse du questionnaire sur
l'estimation de l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en
Non-Vie et Santé similaire à la non-vie

Lire plus
10.10.2023 Notes d'information

Note d’information 23/9 relative au suivi de la mise en oeuvre des scénarios
liés aux risques de changement climatique dans l'ORSA

Lire plus
17.08.2023 Notes d'information

Publication du Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (2e trimestre
2023)

Lire plus
18.07.2023 Communiqués de presse

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances concernant la publication du
rapport annuel 2022/2023

Lire plus
13.06.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/9 du Commissariat aux Assurances relative
à la fiche de renseignements du Reporting annuel des agences d’assurances

Lire plus
13.06.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances
relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres
fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique

Lire plus
16.05.2023 Notes d'information

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er
trimestre 2023)

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27.04.2023 Notes d'information

Note d’information 23/7 du Commissariat aux Assurances relative à l’outil d’aide
à la collecte des données quantitatives issues du questionnaire quantitatif
introduit par la lettre circulaire 23/3

Lire plus
27.04.2023 Notes d'information

Note d’information 23/6 du Commissariat aux Assurances relative aux indexations
automatiques contractuelles et augmentations tarifaires

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19.04.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/7 du Commissariat aux Assurances portant
modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances
relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers
d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Lire plus
19.04.2023 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction
et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les
entreprises de réassurance

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18.04.2023 Notes d'information

Le CAA a déménagé !

La nouvelle adresse du Comissariat aux Assurances est : 11, rue Robert Stumper,
L-2557 Luxembourg.

Lire plus

11, rue Robert Stumper,
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