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RENTRÉE: LES MÉDECINS VENT DEBOUT CONTRE LES CERTIFICATS MÉDICAUX ABSURDES

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 * Médecin
 * Activités physiques - sport

Publié le 30/08/2024 à 05h30 par  Emilie Cailleau - Lecture en 4 min Ajouter à
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© Adobe stock

"Stop aux certificats médicaux injustifiés". Le Collège de la médecine Générale
(CMG) s’insurge contre l'abus de certificats médicaux inutiles, qui complique la
vie des patients, avec la campagne de sensibilisation "Septembre bleue".
Objectif: libérer du temps médical pour améliorer l'accès aux soins pour tous.


SOMMAIRE
 1. Le certificat médical, un faux sésame pour faire du sport
 2. Moins de paperasse, plus de disponibilité pour "les vrais problèmes du
    patient"
 3. Trois types de certificats injustifiés à dégraisser
 4. 1 consultation absurde par jour en moins = 1 million d’euros par jour
    d’économies pour la Sécu

La rentrée rime souvent avec nouvelles activités sportives. Si vous avez fait la
démarche de vous (ré)inscrire à une activité sportive, il vous a certainement
été demandé un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique
sportive. Sachez que cette requête n'est pas justifiée…


LE CERTIFICAT MÉDICAL, UN FAUX SÉSAME POUR FAIRE DU SPORT

Depuis mars 2022 (en vertu de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à
démocratiser le sport en France), le certificat médical pour le sport n'est plus
obligatoire, sauf dans certaines exceptions: "les disciplines à contraintes
particulières, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une
compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par
une fédération agréée", détaille le ministère des Sports.

Oui, mais comment opposer un refus à un club de sport, quand bien même la
demande ne serait pas légitime, sans risquer de voir son inscription vous passer
sous le nez? C'est justement pour mettre fin à cette forme de chantage au
certificat médical, que le Collège de la médecine Générale s'insurge et lance
une campagne coup de poing baptisée "Septembre bleue". L'objectif: éliminer "les
demandes de certificats médicaux injustifiés, qui accaparent [les médecins],
impactent leur disponibilité pour d'autres motifs, compliquent inutilement le
quotidien des patients, et (…) affectent les dépenses publiques", résume le CMG
dans un communiqué.

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MOINS DE PAPERASSE, PLUS DE DISPONIBILITÉ POUR "LES VRAIS PROBLÈMES DU PATIENT"

En filigrane de cette campagne nationale, la volonté d'améliorer l'accès à un
médecin généraliste en journée (et par ricochets, limiter le recours aux
consultations de nuit et aux urgences). Il s'agit de "réduire la surcharge
administrative" qui pèse sur ces praticiens pour libérer du temps médical qui
permet de répondre aux besoins de santé réels.



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TROIS TYPES DE CERTIFICATS INJUSTIFIÉS À DÉGRAISSER

Trois types de certificats sont dans le viseur du Collège de la Médecine
générale:

 * Les certificats illégaux exigés régulièrement par les compagnies d'assurance
   pour obtenir des médicales détaillés pour invalidité, décès, ou annulation de
   voyage.
 * les certificats sans fondement juridique, portés par aucun texte
   réglementaire ou législatif. C'est le cas des certificats des clubs de sport
   non affiliés à une fédération, et "qui réclament des certificats à des
   rythmes différents des fédérations", uniquement motivés par leur règlement
   intérieur, explique le CMG. Les médecins fustigent aussi les demandes de
   certificats pour des absences en cantine scolaire, en centre aéré, les
   certificats de soins courants en crèche, etc. "Aujourd'hui chacun peut
   réclamer un certificat médical pour trancher une situation qui semble
   vaguement en lien avec la santé", s'agace le CMG.
 * les certificats absurdes avec fondement juridique: dans le collimateur du
   CMG, les arrêts maladie courts et absences pour enfants malades qui ne
   devraient pas nécessiter de certificats, mais être basés sur une simple
   autodéclaration, selon les médecins. Le CMG plaide aussi pour le transfert de
   certaines taches comme les prescriptions médicales de transport "à des
   services administratifs compétents".

Lire aussi> Arrêt de travail: voici les conditions dans lesquelles votre
employeur peut vous contrôler


1 CONSULTATION ABSURDE PAR JOUR EN MOINS = 1 MILLION D’EUROS PAR JOUR
D’ÉCONOMIES POUR LA SÉCU

Réduire cette "bureaucratie" permettrait aussi de réduire le déficit (abyssal)
de la Sécurité sociale, avance encore le CMG: "Supprimer 1 consultation absurde
par jour auprès de 60 000 médecins généralistes, à raison de 15,50€ indemnisés
en part obligatoire, c'est faire économiser 1 million d'euros par jour à
l'Assurance Maladie."

Un manque à gagner non négligeable alors que le déficit de la Sécu devrait
atteindre 16,6 milliards d'euros en 2024, d'après les prévisions de la
Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Lire aussi> Crise des urgences: vers qui vous tourner si votre hôpital sature?

Emilie Cailleau

Journaliste print et web, Emilie s'est spécialisée dans la santé. Forme,
nutrition, psycho, santé pratique… Elle a à cœur de partager les conseils des
experts qu’elle interviewe avec pour fil rouge :... lire la suite
Expertise : Santé & bien-être , Psychologie
 * Arrêt pour maladie : quels sont vos droits ?
 * Arrêt maladie et retraite: ce qui compte

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