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DÉCLARATION DE BIENS IMMOBILIERS: LA DATE LIMITE ENCORE REPOUSSÉE!

 * Déclaration de biens immobiliers

Publié le 02/08/2023 à 09h01 - Mise à jour le 02/08/2023 à 09h23 par  Stéphanie
Letellier - Lecture en 1 min

© Adobe Stock

Pour faire face aux bugs techniques et permettre aux contribuables de remplir à
temps leur déclaration de biens immobiliers, Bercy a annoncé un nouveau délai:
vous avez jusqu’au 10 août inclus. Détails.



Quand ça ne veut pas, ça ne veut pas! Jusqu'au bout, cette nouvelle obligation
fiscale qui incombe aux 34 millions de propriétaires depuis le 1er janvier 2023
aura été un parcours semé d'embûches. 

Initialement fixée au 30 juin, au 31 juillet puis au 1er août, la date limite
pour déclarer ses biens immobiliers a de nouveau été décalée par le ministère de
l'Économie au jeudi 10 août pour faire face à l'affluence et aux différents bugs
techniques. Ce nouveau report vise à "permettre à tous les propriétaires une
déclaration sereine", indique Bercy. Jusqu'à présent, la sérénité n'a pas été le
maître mot de cette campagne fiscale qui a surpris de nombreux contribuables
tant par la forme (uniquement sur internet) que par le fond: de nombreuses
déclarations étaient arrivées erronées. Résultat, les centres des impôts
s'étaient retrouvés totalement débordés, devant faire face à des propriétaires
perdus et mécontents.

Rappelons que cette nouvelle déclaration fiscale a pour but de continuer
d'établir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les
logements vacants. Les propriétaires doivent donc remplir un document qui
établit l'identité de la personne (physique ou morale) qui l'occupe, la
situation au 1er janvier 2023 et, pour les locations, de quel type de contrat. 

Pour la remplir, vous devez vous connecter au site des impôts, puis aller dans
l'onglet Gérer mes biens immobiliers. Dans son communiqué, Bercy précise que
l'administration fiscale fera preuve de bienveillance pour cette première année:
"S'agissant d'une nouvelle procédure, la direction générale des Finances
publiques fera naturellement preuve de bienveillance envers les retardataires de
bonne foi, et rappelle qu'aucune pénalité ne sera appliquée cette année".

Lire aussi> Déclaration de biens immobiliers: les pièges à déjouer avant la date
limite




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Commentaires

 * 03/08/2023 10:58 Répondre
   
   nade
   
   J'ai fait ma déclaration sur papier libre par lettre recommandée AR. Que
   fait-on quand on ne maitrise pas correctement internet et que l'on a ni
   enfants, ni famille ? Que je sache, aucune loi ne nous oblige à avoir
   Internet. D'autre part les services fiscaux, par recoupement des déclarations
   foncières, peuvent connaître les contribuables possédant une ou plusieurs
   résidences secondaires. Trop fatigant ?
 * 03/08/2023 10:35 Répondre
   
   Chantal
   
   Je refuse de passer des journées sur internet pour réparer toutes les erreurs
   du pré-remplie ! J'attends la déclaration papier que je remplirai....et nous
   sommes très nombreux dans ce cas !!!
 * 03/08/2023 07:52 Répondre
   
   Lapuce40
   
   Et que dire pour la déclaration des biens immobiliers professionnels !
   Rien d’expliqué…. aucun onglet apparent… c’est impossible à rédiger seul!!!

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