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   au RGPD, les entreprises doivent tenir un registre des modalités de stockage
   et d'utilisation des données de leurs utilisateurs. Notre solution vous
   permet de documenter facilement toutes les activités de traitement en place
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automatiquement en cas de changements dans la loi, notre générateur vous permet
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RGPD et le CCPA. Compatible avec le cadre établi par l'IAB.

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personnalisable, de collecter le consentement, configurer le blocage préalable,
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CONSENT SOLUTION

Adaptez vos documents au RGPD et à la LGPD : collectez une preuve de
consentement et documentez l'opt-in et l'opt-out.

Notre solution s'intègre facilement à vos formulaires de collecte de données, se
synchronise à vos documents juridiques et inclut un tableau de bord intuitif qui
vous permet à tout moment de récupérer les consentements obtenus.

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Documentez toutes les activités de traitement de données réalisées au sein de
votre organisation.

Pour la mise en conformité aux lois sur la confidentialité et en particulier au
RGPD, les entreprises doivent tenir un registre des modalités de stockage et
d'utilisation des données de leurs utilisateurs. Notre solution vous permet de
documenter facilement toutes les activités de traitement en place au sein de
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QUELLES SONT LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DES
PROPRIÉTAIRES DE SITES WEB ET D'APPLICATIONS ?


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Disposer d'une politique de confidentialité et d'une politique relative aux
cookies qui incluent également tous les services tiers utilisés, comme Google
Analytics ou Google AdSense.


LOI COOKIES

Si vous avez des utilisateurs dans l'UE, vous devez afficher un bandeau cookies,
disposer d'une politique relative aux cookies, collecter un consentement à
l'installation de cookies et bloquer les cookies de profilage tant que le
consentement n'a pas été obtenu.


CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales définissent les lignes directrices suivant lesquelles
votre site web, application ou service doit être utilisé. Plus important encore,
elles vous apportent davantage de protection vis-à-vis de votre responsabilité.


REGISTRE DES CONSENTEMENTS

Si vous avez des utilisateurs dans l'UE et que vous utilisez des formulaires sur
votre site web - comme des formulaires d'inscription à la newsletter ou à tout
autre service, vous devez collecter et conserver avec précision les
consentements obtenus pour qu'ils soient considérés valides.


OBLIGATIONS D'INFORMATION D'APRÈS LE CCPA

Si vous exercez une activité commerciale et que vous ciblez des utilisateurs
californiens, vous devrez répondre aux exigences du CCPA. Cela implique
d'informer les utilisateurs sur les traitements de données effectués et
d'honorer les droits des consommateurs.


« LA FRANCE EST-ELLE COUVERTE ? »

La France est l'un des pays que notre équipe juridique suit de très près. Nos
textes sont adaptés aux exigences les plus strictes des lois sur la
confidentialité à travers le monde, comme le RGPD, la directive ePrivacy, le
CCPA et CalOPPA américains, ainsi que les APPs australiens. De plus, nous
surveillons régulièrement toutes les principales législations internationales
pour nous assurer que nos solutions continuent de répondre aux critères
nécessaires.

Aperçu juridique complet


DES SOLUTIONS DE CONFORMITÉ CONÇUES PAR UNE ÉQUIPE JURIDIQUE, D'UNE PRATICITÉ
QUE SEUL UN LOGICIEL PEUT OFFRIR


CONCENTREZ-VOUS SUR VOTRE BUSINESS, NOUS VOUS AIDONS À RESPECTER VOS OBLIGATIONS
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UN TABLEAU DE BORD POUR GÉRER VOTRE CONFORMITÉ EN LIGNE À TRAVERS DIFFÉRENTS
PAYS ET LÉGISLATIONS


L'EXPERTISE D'UNE ÉQUIPE JURIDIQUE INTERNATIONALE INTÉGRÉE DANS UN LOGICIEL
PRATIQUE ET FACILE D'UTILISATION


NOUS SUIVONS EN PERMANENCE LES PRINCIPALES LÉGISLATIONS, VOUS INFORMONS DE
QUELCONQUE CHANGEMENT ET METTONS À JOUR NOS PRODUITS




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« Si, comme moi, vous faites partie d'une équipe constamment à la recherche de
nouvelles astuces et détestez mettre à jour votre politique de confidentialité à
chaque fois que vous ajoutez du code sur votre site web, alors les solutions
iubenda sont faites pour vous. Elles sont vraiment abordables et faciles à
utiliser. »

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FAQ

QUELS SONT LES PAYS INCLUS ?

Nous faisons tout notre possible pour couvrir les lois de chaque pays en
adoptant les directives les plus strictes en matière de confidentialité au
niveau international.

En savoir plus sur les réglementations internationales

LES SOLUTIONS QUE VOUS PROPOSEZ SONT-ELLES CONFORMES AU RGPD ?

Oui, toutes nos solutions respectent les normes des principales législations
comme le règlement général de protection des données (RGPD) et la directive
ePrivacy (Loi Cookies).

En savoir plus sur le RGPD

DOCUMENTATION ET GUIDES

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 * Guide sur le RGPD
 * Tutoriels vidéo

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légales et poser vos questions en direct

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en ligne de leurs sites web/applications à travers de multiples législations.

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effectuer une vérification complète de la conformité de vos activités.

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Le programme de partenariat iubenda est conçu pour les agences et professionnels
du web qui souhaitent élargir leur expertise et venir en aide à leurs clients
lors de la mise en conformité de leurs sites web, applications et activités de
traitement de données.

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Le contenu disponible sur iubenda.com et les documents générés à l'aide du
Service sont uniquement destinés à des fins d'information générale. Bien que
toutes les clauses et provisions présentes dans la base de données du générateur
aient été rédigées par une équipe d'experts juridiques qualifiés et fassent
régulièrement l'objet de révisions et mises à jour, les documents sont générés
de manière automatique et par conséquent ne peuvent constituer ou remplacer un
avis juridique, tout comme l'assistance et le service client iubenda ne peuvent
établir un rapport avocat-client. C'est pourquoi, malgré tous les efforts
déployés pour offrir le meilleur service possible, iubenda ne peut garantir que
les documents générés soient entièrement conformes à la loi applicable. Les
Utilisateurs ne devraient donc pas se fier aux documents générés par iubenda
sans demander l'avis juridique d'un avocat agréé et qualifié pour la ou les
juridictions concernées.



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