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RECOURS COLLECTIF CONTRE DES FABRICANTS DE PIÈCES AUTOMOBILES : UN RÈGLEMENT DE
78 M$

Photo Adobe Stock

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PARTAGE





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Agence QMI

Vendredi, 30 juin 2023 13:08

MISE À JOUR Vendredi, 30 juin 2023 13:08

PARTAGE





Des fabricants de pièces automobiles devront payer pas moins de 78 millions $ à
la suite d’une entente survenue dans le cadre d’actions collectives canadiennes
relatives à la fixation des prix. 

Ce règlement vient ainsi clore 23 actions collectives «concernant des
allégations de complots illégaux visant à fixer le prix des pièces automobiles
installées dans les véhicules automobiles neufs», ont indiqué les firmes
d’avocat Siskinds LPP, Sotos LPP, Camp Fiorante Matthews Mogerman LPP (CFM) et
Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l en précisant toutefois que les parties
défenderesses n’ont admis «aucun acte fautif ni aucune responsabilité».



Il faut savoir également que les constructeurs automobiles ne sont pas visés par
ces actions puisque ce sont les fabricants de pièces qui auraient fixé le prix
des produits.




«Les complots visant à fixer les prix sont interdits en vertu de la Loi sur la
concurrence. Ces complots sont préjudiciables au marché canadien, car ils
conduisent les entreprises et les consommateurs à payer trop cher pour des biens
et services», a mentionné par voie de communiqué David Jones, un associé chez
CFM à Vancouver.

Ainsi les personnes et les entreprises qui ont acheté ou loué un véhicule neuf
parmi les marques visées par les recours entre le 1er juillet 1998 et le 30
septembre 2016 sont admissibles à une indemnité. Pour la réclamer, il suffit de
se rendre sur le site autopartsettlement.ca avant le 30 octobre prochain.

«Les actions collectives concernant les pièces d’automobiles sont une entreprise
de grande envergure et nous sommes fiers d’avoir récupéré une somme d’argent
importante pour les consommateurs et les entreprises du Canada», déclare Karim
Diallo, avocat-conseil chez Siskinds Desmeules à Québec.

Voici les marques visées par les recours collectifs :

• Aston Martin

• BMW/Mini Cooper

• Chrysler/Dodge/Fiat/Jeep/Ram

• Ford/Lincoln/Mercury

• General Motors (Buick/Cadillac/Chevrolet/Daewoo/ GMC/ Hummer/Isuzu/
Oldsmobile/Pontiac/Saab/Saturn)

• Honda/Acura

• Jaguar/Land Rover

• Mazda

• Nissan/Infiniti

• Subaru

• Toyota/Lexus

• Volkswagen/Audi/Porsche, and Volvo (les «Constructeurs automobiles»)


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