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* Accueil * Qui sommes-nous ? * La SCCV * Notre groupe * Nous contacter * * Accueil * Qui sommes-nous ? * La SCCV * Notre groupe * Nous contacter * L'EXPERT-COMPTABLE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES SCCV À propos Nous contacter À PROPOS > Vous êtes gérant(e), associé(e), d'une SCCV ? Vous recherchez le meilleur > rapport qualité/prix pour un suivi comptable, fiscal et juridique de votre > société de construction-vente ? Ou vous souhaitez créer une SCCV ? Contactez le CABINET ROSTAING, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, basé dans le Doubs et intervenant partout en France pour la gestion comptable, fiscale et juridique des SCCV. Depuis 30 ans, le CABINET ROSTAING accompagne en toute autonomie ses clients qui ont choisi ce type de structure pour leurs opérations de promotion immobilière et de construction-vente. Reconnu pour son expertise, sa réactivité et son professionnalisme, Didier ROSTAING saura utilement accompagner votre démarche, vos choix et vos différents arbitrages. N'hésitez pas, contactez-nous ! Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable Cabinet Rostaing - 25500 MORTEAU DERNIERS ARTICLES Voir notre blog SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX DE DÉMOLITION Les travaux de démolition sous-traités ont la nature juridique de travaux de bâtiment au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance : un maître d’ouvrage engage ainsi sa responsabilité s’il omet de mettre en demeure l’entreprise principale de lui présenter son sous-traitant et de faire agréer ses conditions de paiement. Le sous-traitant, resté impayé par l’entreprise principale, peut donc dans ce cas obtenir la condamnation du maître d’ouvrage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 septembre 2014, no 1081 FS-PBI). Lire la suite COMMENT RÉPARTIR LES CHARGES ENTRE LOCATAIRE ET BAILLEUR DANS UN BAIL COMMERCIAL ? Dans le cadre d’un bail commercial, contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal, la répartition des charges et des dépenses entre le locataire et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail dans un inventaire précis et limitatif. (suite…) Lire la suite LOCATION : LE BAILLEUR A-T-IL UN DROIT D’ACCÈS ? En principe, lorsque vous louez votre bien, vous n’avez plus aucun droit d’y pénétrer puisqu’il devient le domicile d’autrui. Cependant, certaines circonstances peuvent amener le locataire à vous laisser entrer chez lui. (suite…) Lire la suite DÉCOUVREZ TOUTE L’ACTUALITÉ FISCALE, SOCIALE, JURIDIQUE AVEC NOTRE CHAÎNE YOUTUBE ! Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) pour prendre connaissance des réponses d’un expert comptable à toutes les questions ! Vous y retrouverez également des webconférences, des questions/réponses, et démonstrations de nos partenaires (Editions Francis Lefebvre, l’Ordre des experts comptables, Gestion du Patrimoine…). N’hésitez pas à consulter régulièrement notre chaîne, nous mettons… Lire la suite « UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AYANT POUR ACTIVITÉ LA LOCATION D’IMMEUBLE NE PEUT PAS BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS PROTECTRICES DES CONSOMMATEURS » Certaines protections dont bénéficient les particuliers ne s’appliquent pas toujours aux SCI, indique au « Monde » Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Lire la suite sur Le monde Lire la suite STATUT FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIÉS Si la société possède sa personnalité juridique propre et se trouve liée fiscalement et socialement à des règles, il n’en est pas moins vrai que les associés, comme le ou les gérants, ont eux aussi personnellement, des règles qui leurs sont applicables. Lire la suite sur : SCI Construction Vente Lire la suite LA COMPTABILITÉ DES SCI DE CONSTRUCTION-VENTE Les sociétés civiles de construction vente (SCCV) sont des sociétés civiles créées dans le but de permettre la construction et la vente d'un projet immobilier. Très courantes dans le secteur de la promotion immobilière, elles présentent notamment la particularité, en comptabilité, d'avoir des immeubles en stocks et non dans les comptes de la classe 2 « immobilisations ». Lire la suite : ComptaOnline Lire la suite SCI CONSTRUCTION VENTE : QUELLES SONT SES PARTICULARITÉS ? La SCI construction vente est une forme juridique permettant de construire un bien immobilier pour le revendre aussitôt. La volonté des associés de réaliser des bénéfices est explicite. Comment procéder pour créer une SCI, quelles sont les différences avec la SCI construction vente (SCCV) ? Quelles sont les formalités et les obligations à respecter ? Voici quelques indications utiles. Lire la suite sur : Captain Contrat Lire la suite ACHAT D’UN TERRAIN : PAS DE CHANGEMENT D’AVIS Contrairement à ce qui se passe lors de l'achat d'un logement, il n'est pas possible de revenir sur sa décision et de bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation lors de l'acquisition d'un terrain. Même si la construction d'un logement sur ce terrain ne laisse aucun doute. Cass.civ.3e du 04/02/2016 n°15-11140 La solution pour y pallier est de prévoir dans l'acte d'achat de nombreuses conditions suspensives. Lire la suite SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX DE DÉMOLITION Les travaux de démolition sous-traités ont la nature juridique de travaux de bâtiment au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance : un maître d’ouvrage engage ainsi sa responsabilité s’il omet de mettre en demeure l’entreprise principale de lui présenter son sous-traitant et de faire agréer ses conditions de paiement. Le sous-traitant, resté impayé par l’entreprise principale, peut donc dans ce cas obtenir la condamnation du maître d’ouvrage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 septembre 2014, no 1081 FS-PBI). Lire la suite COMMENT RÉPARTIR LES CHARGES ENTRE LOCATAIRE ET BAILLEUR DANS UN BAIL COMMERCIAL ? Dans le cadre d’un bail commercial, contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal, la répartition des charges et des dépenses entre le locataire et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail dans un inventaire précis et limitatif. (suite…) Lire la suite LOCATION : LE BAILLEUR A-T-IL UN DROIT D’ACCÈS ? En principe, lorsque vous louez votre bien, vous n’avez plus aucun droit d’y pénétrer puisqu’il devient le domicile d’autrui. Cependant, certaines circonstances peuvent amener le locataire à vous laisser entrer chez lui. (suite…) Lire la suite DÉCOUVREZ TOUTE L’ACTUALITÉ FISCALE, SOCIALE, JURIDIQUE AVEC NOTRE CHAÎNE YOUTUBE ! 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