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 * Demande de subventions
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 * Demande de subventions


BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DEMANDE DE SUBVENTIONS







Mentions légales RGPD



La Ville de Montluçon et Montluçon Communauté proposent une plateforme en ligne
destinée aux associations pour réaliser les demandes de subventions financières
2024 de fonctionnement et/ou de projet/action.



Formalités

Notice complète à télécharger ici

CONDITIONS À REMPLIR PAR L'ASSOCIATION

 *   
   * Être une association loi 1901 déclarée en Préfecture, publiée au Journal
     Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE),

 * * Être obligatoirement déclarée auprès de l'INSEE et disposer d'un numéro
     Siren Siret. L'attribution de ce numéro est gratuite. La démarche est à
     faire auprès de l 'INSEE pour toute première demande ou si des
     modifications sont survenues dans l'association depuis la première demande.
     (Infos à télécharger ICI pour l'obtention d'un nouveau SIREN)
     
     

 * * Œuvrer dans l'intérêt général, s'administrer de façon désintéressée et sans
     but lucratif,

 * * Œuvrer pour l'intérêt local, avec des activités sur Montluçon et en
     direction des Montluçonnais,

 * * Fonctionner sur un mode démocratique et dans le respect de la loi,

 * * Fonder son fonctionnement sur la participation libre et bénévole de ses
     membres,

 * * Être à l'initiative du projet qu'elle met en œuvre,

 * * Souscrire au contrat d‘engagement républicain et s‘engager à le respecter,

 * * La demande est à déposer par le président, représentant légal de
     l'association.

DÉLAIS À RESPECTER POUR LES DEMANDES 2024

Suivant le secteur concerné et la nature de la demande, les délais de dépôt à
respecter impérativement sont les suivants :


SecteursSubvention fonctionnementSubvention projet / actionSportsdu 1er
septembre au 31 octobre inclusà compter du 1er septembre 2023 et tout au long de
l'année 2024Culturedu 1er septembre au 31 octobre inclusdu 1er septembre 2023 au
31 mars 2024Tout autre secteurdu 1er au 30 septembre inclusà compter du 1er
septembre 2023 et tout au long de l'année 2024



ATTENTION – Demande de subventions projet / action relatives à la fin d'année
2023

Ces demandes sont à formuler par courrier adressé à l'attention de Monsieur le
Maire , Président de Montluçon Communauté, accompagné du budget prévisionnel du
projet et tout renseignement que le service référent jugera utile.

BESOINS D'AIDE - SERVICES RÉFÉRENTS

Seuls les dossiers complets feront l'objet d'une instruction de la part des
services de la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté.

Si vous avez besoin d'aide pour réaliser votre demande de subvention en ligne,
des référents par secteur sont à votre disposition pour vous accompagner (Infos
à télécharger ICI )

Si vous ne connaissez pas votre secteur de rattachement, vous pouvez contacter
le service Vie associative par téléphone 04.70.02.56.42 ou par courriel
vieassociative@mairie-montlucon.fr

L’accueil téléphonique est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
8h30 à 12h et les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h à 17h sauf jours fériés.
Pour vos démarches, le service vous accueille uniquement sur rendez-vous.





Le formulaire présente plusieurs étapes.

Les champs obligatoires portent la mention « nécessaires ».

Tout au long du déroulement de la saisie, vous allez devoir insérer un certain
nombre de justificatifs nécessaires à l’instruction de la demande.

Avant de commencer, veuillez prendre connaissance de la liste ci-dessous de ces
justificatifs et les préparer en format numérique (format pdf, jpg ou png) afin
de pouvoir les insérer au fur et à mesure de l’avancée de votre saisie.

ATTENTION : Il est conseillé de remplir le formulaire en une seule fois. Si vous
interrompez votre saisie pour la reprendre ultérieurement, les pièces jointes ne
seront pas conservées.



Liste des pièces à fournir



PIÈCES ADMINISTRATIVES / IDENTITÉ DE L'ASSOCIATION

   
 * Dernier procès verbal de l'assemblée générale
   
   
 * Statuts en vigueur signés
   
   
 * Extrait de publication au Journal Officiel
   
   
 * Récépissé de déclaration ou dernier de modification délivré par la
   Sous-préfecture
   
   
 * Délégation de pouvoir de la part du représentant légal de l'association – à
   joindre si le signataire de la demande de subvention n'est pas le président,
   représentant légal de l'association.
   Vous pouvez utiliser le modèle à télécharger ICI.
   

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (PIÈCES FINANCIÈRES ET COMPLÉMENTAIRES)

 * Un RIB
 * Le budget prévisionnel à l'équilibre 2024 ou saison 2023/2024 de
   fonctionnement de l’association à télécharger ICI puis compléter
 * 

Notice pour remplir mon budget prévisionnel ( à télécharger ICI)


En fonction du montant demandé

Subvention inférieure à 5000€ ou comprise entre 5000 € et 23 000€

 * Le budget prévisionnel 2024
 * Les relevés de compte bancaire janvier et juin 2023
 * Le compte de résultat du dernier exercice clos (2022 ou saison septembre 2022
   à août 2023)

Subvention supérieure à 23 000€

 * Le budget prévisionnel 2024
 * Les relevés de compte bancaire janvier et juin 2023
 * Le bilan certifié du dernier exercice clos (2022 ou saison septembre 2022 à
   août 2023)
 * Le compte de résultat du dernier exercice clos (2022 ou saison septembre 2022
   à août 2023)

Attention, pour les associations ayant reçu plus de 153 000 € de subventions
lors du dernier exercice clos, fournir en complément le rapport du commissaire
aux comptes du dernier exercice (2022 ou saison septembre 2022 à août 2023).

 

En fonction du secteur d’activité

 
Tous secteurs (sauf sport)
 * * * Fiches activités et manifestations (à télécharger ICI)

Les fiches ci-dessous sont à télécharger et à compléter pour insertion par la
suite dans le formulaire de demande :

Secteur sport

Les fiches ci-dessous sont à télécharger et à compléter pour insertion par la
suite dans le formulaire de demande :


 *   
   *  Fiche de présentation (à télécharger ICI)

 * *  Fiche d’encadrement (à télécharger ICI)

 * *  Fiche animation (à télécharger ICI)

 * *  Fiche évolution (à télécharger ICI)

 * *  Fiche National (clubs évoluant au niveau national) (à télécharger ICI)

Les justificatifs demandés ci-dessous sont à préparer au format numérique pour
insertion dans le formulaire de demande.


 *   
   * La photocopie des diplômes des encadrants

 * * Les attestations des sportifs de haut niveau (si il y en a)

 * * L’attestation fédérale certifiée conforme du nombre de licenciés

SUBVENTION DE PROJET/ACTION (PIÈCES FINANCIÈRES ET COMPLÉMENTAIRES)

 * Un RIB.
   
   
 * Le budget prévisionnel à l'équilibre 2024 ou saison 2023/2024 de
   fonctionnement de l’association à télécharger ICI puis compléter
 * 
   
   
 * Le budget prévisionnel à l'équilibre du projet/action 2024 à télécharger ICI
   puis compléter
   
   

Notice pour remplir mon budget prévisionnel (à télécharger ICI)


En fonction du montant demandé


Subvention inférieure à 5000€ ou comprise entre 5000 € et 23 000€

 * Le budget prévisionnel 2024
 * Les relevés de compte bancaire janvier et juin 2023
 * Le compte de résultat du dernier exercice clos (2022 ou saison septembre 2022
   à août 2023).

Subvention supérieure à 23 000€

 * Le budget prévisionnel 2024
 * Les relevés de compte bancaire janvier et juin 2023
 * Le bilan certifié du dernier exercice clos (2022 ou saison septembre 2022 à
   août 2023)
 * Le compte de résultat du dernier exercice clos (2022 ou saison septembre 2022
   à août 2023)

Attention, pour les associations ayant reçu plus de 153 000 € de subventions
lors du dernier exercice clos, fournir en complément le rapport du commissaire
aux comptes du dernier exercice (2022 ou saison septembre 2022 à août 2023)

Spécifique au secteur sport


Fournir le bilan financier de la dernière édition Fournir un courrier motivant
la demande à l'attention de Monsieur Le Maire de Montluçon Président de
Montluçon Communauté.







J’ai rassemblé l’ensemble des pièces à fournir. Je démarre ma demande de
subvention.

    
 1. En confirmation de l’envoi de votre demande, vous recevrez un avis de bonne
    transmission.
    
    
 2. Votre demande sera ensuite transmise aux services concernés chargés de
    l’instruction.
    

Pensez à vérifier vos SPAMS.



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