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Conférences d’actualité


RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS


QUELLES SONT LES BONNES PRATIQUES EN 2024 ?

25 janv. 2024, À distance, Luxembourg
1
Jours
23
Heures
59
Minutes
53
Secondes
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Intervenants Objectifs Public Programme
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Le jeudi 25 janvier prochain, Abilways Luxembourg organise pour la 10ème année
consécutive la journée des administrateurs.

Ce séminaire dédié à la « Responsabilité des administrateurs » est l’occasion de
tirer un bilan sur le rôle et l’importance de la fonction et de balayer les
grandes questions auxquelles vous pouvez être confronté dans vos missions.

Pour cette nouvelle édition présidée par Valérie KOPERA, Partner au sein du
cabinet Vandenbulke, nos conférenciers proposerons de mettre l’accent sur les
questions incontournables qui ont marqué l’année 2023 :

 * Comment assurer une bonne gouvernance ?
 * Quid de responsabilité du conseil d'administration (en matière d'AML/CFT, RSE
   , fiscale…)
 * Quels sont les principaux aspects fiscaux auxquels les administrateurs
   doivent être attentifs dans le cadre de leur rôle ?
 * Enfin que devons-nous retenir en matière de TVA?

Un événement annuel à ne pas manquer.

Amélie BRY

Intervenants
Nos intervenants
Guilhèm Becvort
Counsel
ALLEN & OVERY
Valérie KOPERA
PARTNERS VANDENBULKE
Sandrine ROUX
General Secretary
BANQUE HAVILLAND
Florent Trouiller
Avocat à la Cour
Norton Rose Fulbright L
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Julie CARBIENER
Associée
SIMMONS & SIMMONS
Francesco MILELLA
Independent Director in Luxembourg investment vehicles - Managing Partner at
REMDIS Advisory
REMDIS
Guilhèm Becvort
Counsel
ALLEN & OVERY
Valérie KOPERA
PARTNERS VANDENBULKE
Sandrine ROUX
General Secretary
BANQUE HAVILLAND
Florent Trouiller
Avocat à la Cour
Norton Rose Fulbright L
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Julie CARBIENER
Associée
SIMMONS & SIMMONS
Francesco MILELLA
Independent Director in Luxembourg investment vehicles - Managing Partner at
REMDIS Advisory
REMDIS
Guilhèm Becvort
Counsel
ALLEN & OVERY
Valérie KOPERA
PARTNERS VANDENBULKE
Sandrine ROUX
General Secretary
BANQUE HAVILLAND
Florent Trouiller
Avocat à la Cour
Norton Rose Fulbright L
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Objectifs

 * Connaître les droits et les obligations régissant la fonction
   d’administrateur
 * S’informer et prévenir les risques en matière de responsabilité fiscale des
   administrateurs
 * Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension
   des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.



Public

 * Présidents, directeurs généraux
 * Administrateurs exécutifs et non exécutifs
 * Administrateurs du conseil d’administration
 * Administrateurs du comité d’audit
 * Administrateurs indépendants
 * Administrateurs-délégués
 * Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
 * Dirigeants d’entreprises, gérants
 * CEO, top managers
 * Membres des comités de direction
 * Directeurs juridiques, financiers et administratifs
 * Investisseurs institutionnels
 * Contrôleurs financiers, risk managers
 * Actionnaires
 * Réviseurs d’entreprises, experts-comptables
 * Juristes d’entreprise
 * Conseillers juridiques
 * Avocats spécialisés, consultants
 * Fiduciaires
 * Gestionnaires de la conformité, compliance officer
 * Courtiers et cadres spécialisés en assurance pour les administrateurs



Programme
Responsabilité des administrateurs

Jeudi 26 janvier 2024 - Luxembourg

Président de séance :

Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE



LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET LE CHOIX DES ADMINISTRATEURS

 * Les éléments clés d’une bonne gouvernance d’entreprise
 * Les critères de sélection des administrateurs : qualification, indépendance
   et autres
 * Des catégories d’administrateurs : tous logés à la même enseigne ?

Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE




LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIÈRE D'AML/CFT

 * Le cadre réglementaire et les autorités de contrôle
 * Les objectifs poursuivis et le dispositif à mettre en place par le C.A.
 * Focus sur les fonds d'investissement luxembourgeois :
 * Attribution des rôles de RR et RC
 * Répartition des tâches et intéractions entre divers intervenants
 * Les contraintes et les défis du quotidien (exemples pratiques

Francesco MILELLA
Independent Non-Executive Director & AML Officer (RC) for AIFs
REMDIS Advisory Sarl




LE PANORAMA FISCAL DE L'ADMINISTRATEUR – QUELS SONT LES PRINCIPAUX ASPECTS
FISCAUX AUXQUELS LES ADMINISTRATEURS DOIVENT ÊTRE ATTENTIFS DANS LE CADRE DE
LEUR RÔLE ?

 * Directives ATAD et l’administrateur indépendant
   * Les directives ATAD 1 et ATAD 2, quels sont les points d’alerte importants
     ?
   * ATAD 3 : Où en sommes-nous ? Pour quel contenu et pour quel timing ?
 * La délicate question de la substance nécessaire aux structures
   luxembourgeoise et l’importance du rôle de l’administrateur (indépendant)
 * Les essentiels de DAC 6 : les bons réflexes à avoir

Guilhèm BECVORT
Counsel
ALLEN & OVERY




POINT SUR L’ACTUALITÉ TVA DES ADMINISTRATEURS

 * Evolution du traitement des administrateurs au regard de la TVA (y inclus
   l’arrêt CJUE : Affaire C‑288/22)
 * Responsabilité des administrateurs en matière de TVA

Julie CARBIENER
Partner
Simmons & Simmons Luxembourg LLP




LES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS FACE AU CONTRÔLE FISCAL : DROITS ET ENJEUX

 * Rappel du cadre légal
 * L’appel en garantie
 * Les voies de recours
 * Panorama de la jurisprudence récente et des évolutions à anticiper

Florent TROUILLER
Partner
Norton Rose Fulbright




QUELS SONT LES RÔLES DE L’ADMINISTRATEUR EN 2024 ?

 * La fonction de supervision
   * Le rôle du Conseil d’Administration en matière de Gouvernance, Gestion des
     Risques, Compliance, Audit Interne
   * La prise en compte des enjeux (ESG, RSE , …)
 * La fonction stratégique
   * Le rôle du Conseil d’Administration dans la définition de la stratégie
   * Les défis liés à l’implémentation de la stratégie (interactions avec la
     Direction, indicateurs de performance...)

Sandrine ROUX
General Secretary
BANQUE HAVILLAND














RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS


Prix
995€ HT

Durée
1 jour
7 heures
Dates et lieux
Voir les sessions
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Dates et lieux
25 jan. 2024
Responsabilité des administrateurs
Journée
Place disponibles

-

995 € HT

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À distance
Luxembourg

Durée minimum requise : 1 jour(s)

995€ HT

995 € HT

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Les autres marques du Groupe Abilways
 1. EFE
    
    Droit, fiscalité, finances, RH, secteur public & soft skills
    
    https://www.efe.fr/
    
 2. CFPJ
    
    Journalisme & communication & soft skills
    
    https://www.cfpj.com/
    
 3. ISM
    
    Marketing, commercial, relation client & soft skills
    
    https://www.ism.fr/
    
 4. ACP FORMATION
    
    Achats & marchés publics
    
    https://www.acpformation.fr
    
 5. PYRAMYD
    
    Design, création graphique & communication visuelle
    
    https://pyramyd-formation.com/
    
 6. NEMETRA
    
    Les métiers de la transition écologique
    
    https://www.nemetra.fr
    
 7. L'école W
    
    L'école des métiers de la communication & du journalisme
    
    https://www.ecolew.com/
    

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