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Réservé aux abonnés Publié le 02/08/2024 à 13h30 par  Diane De Tugny - Lecture
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Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°656 - Abonnez-vous

"Mon petit-fils va entrer dans une école qui coûte assez cher. Ses parents ne
peuvent pas payer. Puis-je régler les frais sans que cela soit une donation
taxable?" nous questionne Yolaine. La réponse de la rédaction.



Si cette somme est raisonnable compte tenu de vos moyens et que vous l'offrez
lors d'un événement particulier (anniversaire, Noël, obtention d'un diplôme…),
elle pourra être considérée comme un "présent d'usage" non taxable. Il n'a pas à
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Diane De Tugny

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