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 1. Accueil
 2. Charte de protection des données personnelles


CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


1. INTRODUCTION


1.1 POURQUOI UNE CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous
informer de l’utilisation de vos Données Personnelles sur l’application
WineAdvisor (ci-après “l’Application”), dans le cadre du Règlement (UE) Général
sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une
information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles
sont collectées, traitées et utilisées.


1.2 QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement
ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou
électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E. Leclerc ou encore
une adresse IP sont par exemple des données personnelles.


1.3 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’APPLICATION ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe
les objectifs et les modalités de collecte et de traitement devos données
personnelles.

Pour l’Application, il s’agit de la société coopérative Groupements d’Achats des
Centres Leclerc (ci-après “S. C. GALEC” ou “GALEC”), société coopérative anonyme
à directoire et conseil de surveillance à capital variable dont lesiège social
est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé au Registre
du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 642 007 991.


1.4 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE CADRE DES VENTES ?

Lorsque vous achetez dans l’Application, le responsable du traitement des
données est :
La société L COMMERCE, société en nom collectif, au capital de 2.051.600 €, dont
le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé
au RCS CRETEIL sous le numéro 882 736 077.


2. QUAND SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont collectées :

 1. Lors de la création d’un compte sur l’Application ;
 2. Lors de l’activation de la géolocalisation sur l’Application
 3. Lors du dépôt d’un avis
 4. Lors de votre acte d’achat

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont
obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, GALEC et L Commerce ne seront pas en
mesure de répondre à votre demande.


3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 1. Les traitements engendrés par la création d’un compte sur l’Application ont
    pour objectif :
    * de gérer votre inscription pour l’accès aux fonctionnalités du réseau
      social WineAdvisor dédié au vin sur la base de l’intérêt légitime du GALEC
      sur le fonctionnement du réseau ;
    * de réaliser des statistiques anonymisées dans le but d’améliorer l’offre
      de l’Application ;
    * de vous envoyer des offres commerciales de la part du GALEC et ou des
      entités du Mouvement E.Leclerc par mail ou notification si vous y avez
      consenti, consentement que vous pouvez retirer à tout moment
    * d’adapter le contenu de l’Application affiché en fonction de vos centres
      d’intérêts sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à
      tout moment.
 2. Les traitements engendrés en cas d’activation par l’utilisateur de la
    fonctionnalité GPS, sur la base de votre consentement ont pour but de:
    * De géolocaliser les photographies qui vous prenez ;
    * De partager votre position et trouver d’autres utilisateurs de WineAdvisor
      autour de vous dans un certain périmètre géographique ;
    * De permettre aux Centres E.Leclerc autour de vous de vous inviter à des
      événements.
 3. Les traitements engendrés lors du dépôt d’un avis ont pour objectif :
    * De fournir à chaque utilisateur de l’Application une évaluation de la
      satisfaction et/ou de la qualité de chaque vin disponible sur WineAdvisor,
      sur la base de l’exécution des conditions générales d’utilisation de
      l’Application ;
    * De partager votre avis sur les sites du Mouvement E.Leclerc (e.leclerc et
      leclercdrive.fr) qui vendent des produits identiques à ceux notés, sur la
      base de l’exécution des conditions générales d’utilisation de
      l’Application;
 4. Les traitements engendrés lors de l’acte d’achat servent à :
    * Fournir les produits et services achetés, le service après-vente associé
      sur la base de l’exécution du contrat de vente auprès de la L COMMERCE,
    * Assurer la gestion des fraudes, notamment fraude aux moyens de paiement et
      incidents de paiement sur la base de l’intérêt légitime de la L COMMERCE.
      En fonction des résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les
      commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation,
      d’annuler des commandes ou d’empêcher des commandes.
    * Stocker le numéro des coordonnées bancaires cryptées sur la base de votre
      consentement
    * Évaluer la satisfaction client sur l’expérience d’achat, sur la base de
      l’intérêt légitime de la  L COMMERCE.
    * Envoyer des offres commerciales de la part du Site pour des produits
      similaires à ceux de vos derniers achats sauf opposition de votre part.
      


4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Les données personnelles collectées sur l’Application sont destinées dans la
limite de leurs attributions, (i) aux services internes du GALEC, (ii) à L
COMMERCE, (iii) à ses sous-traitants et (iv) aux utilisateurs de l’Application.

Pour les cas où vous consentez au partage de votre avis sur les sites du
Mouvement E.Leclerc qui vendent des produits identiques, vos données à caractère
personnelles sont transmises à :

 * la société L COMMERCE, SNC, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer
   – 94200 Ivry sur Seine, RCS Créteil n°882 736 077, qui édite le site marchand
   e.leclerc
 * le Groupements d’Achats des Centres E.Leclerc (“le GALEC”), éditeur du site
   leclercdrive.fr dont les pages spécifiques de chaque Leclerc Drive sont
   éditées par les Centres E.Leclerc
 * le prestataire en charge de gérer les avis sur l’Application et les sites du
   Mouvement E.Leclerc

Dans le cas de la réalisation d’un achat dans l’Application, les données liées à
la vente sont transmises à la société L COMMERCE et à ses sous-traitants pour la
bonne exécution de(s) commande(s).

Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures
éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires du GALEC, notamment en cas de demande
d’une administration ou d’une autorité judiciaire.


5. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à
l’accomplissement desfinalités décrites précédemment :

 * pour les données liées au compte sur l’Application (nom, prénom, adresse
   électronique, numéro de téléphone, avatar…), 3 ans à compter de la dernière
   connexion ;
 * pour les logs de connexion, 2 ans à compter de la dernière connexion ; 
 * 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de
   paiement par carte logée sur un site de vente en ligne E.Leclerc ou une
   application marchande ;
 * 1 an après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire
   de contact de l’Application ou 6 mois en cas d’appel téléphonique
 * 3 ans à compter à compter de la dernière utilisation du compte sur le Site
   pour les données d’identification des clients et les choix de consentement ou
   opposition exprimés
 * pour les mails entrants dans l’application, ceux-ci sont archivés au bout de
   trois ans et sont supprimés au bout de cinq ans
 * le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des
   voies de recours

Dans le cadre d’une vente, les données sont conservées par L COMMERCE pour les
durées suivantes :

 * 6 ans pour les documents fiscaux
 * 10 ans pour les pièces comptables

Si vous avez renseigné votre carte de de fidélité E.Leclerc :

 * 24 mois à compter de la dernière utilisation de la Carte E.Leclerc, sous
   réserve de la conservation des données relatives aux transactions
   commerciales qui sont conservées pendant 10 ans


6. COMMENT EXERCER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d’accès,
de rectification, d’effacement, de limitation, d’un droit d’opposition, d’un
droit à la portabilité) sur les données personnelles vous concernant. Pour en
savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier au GALEC ou à L
Commerce à l’adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc- 26 quai Marcel
Boyer 94200 Ivry sur Seine.

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique via le
formulaire Allô E.Leclerc accessible à l’adresse www.donneespersonnelles.leclerc
Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous
disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre
décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous
pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les
traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Le GALEC apporte la plus grande attention à la protection des données
personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à
vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la
faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS CEDEX 07.

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au
démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse
suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.


7. COMMENT EXERCER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le GALEC et L COMMERCE ont désigné un Délégué à la Protection des Données que
vous pouvez contacter :

 * à l’adresse électronique suivante : dpo [at] donneespersonnelles [dot]
   leclerc
 * à l’adresse postale suivante : GALEC (ou le cas échéant L COMMERCE) – Délégué
   à la Protection des Données – 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.


8. COMMENT CESSER DE RECEVOIR DES OFFRES COMMERCIALES PAR MAIL ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment
demander à ne plus recevoir ce type d’informations : 

 * en modifiant vos informations personnelles dans l’espace “Mon compte” sur
   l’Application, 
 * en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email
   que vous recevrez.


9. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ?

Le GALEC prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la
confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient
déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient
accès.

Nous attirons votre attention sur l’existence de nombreuses communications
frauduleuses ou non autorisées usurpant l’identité de l’enseigne E.Leclerc. Pour
toute information sur le sujet, consultez la page suivante
: https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses


10. QUELLES UTILISATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

L’Application utilise des plug-in (ou module d’extension) de réseaux sociaux,
notamment Facebook, , etc. (ci-après et ensemble les “Réseaux Sociaux”).

Si vous interagissez sur l’Application au moyen de ces plug-ins, par exemple en
vous connectant sur l’application via votre compte Facebook, les informations
liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux
seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société
exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur,
selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises de
l’Application vers les Réseaux Sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

 * de ne pas interagir avec ces Réseaux Sociaux en cliquant sur les plug-in mis
   à votre disposition sur l’Application,
 * de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir
   naviguer sur notre Application.



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