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Accueil|Monde|Israël/Hamas|
DROIT INTERNATIONAL: LA CIJ RECONNAÎT UN RISQUE DE GÉNOCIDE À GAZA
JUSTICE INTERNATIONALE –
LA CIJ RECONNAÎT UN RISQUE DE GÉNOCIDE À GAZA
Les juges de la Cour internationale de justice ont décidé de six mesures
conservatoires pour empêcher la dégradation de la situation à Gaza, sans
ordonner de cessez-le-feu.
Cécile Lemoine- Jérusalem
Publié: 26.01.2024, 17h36
136
La Cour, présidée par Joan Donoghue (deuxième depuis la droite), a décidé de six
mesures conservatoires, à La Haye, le 26 janvier 2024.
EPA/Remko de Waal
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C’est un carton rouge sans expulsion du terrain pour Israël. Vendredi, les 17
juges de Cour internationale de justice (CIJ) ont reconnu à leur immense
majorité qu’«il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable
soit causé» à la population de Gaza, avant d’indiquer une série de mesures
d’urgences contraignantes pour Israël.
Attendue, cette décision de la CIJ est une étape de la procédure ouverte par
l’Afrique du Sud contre Israël, le 29 décembre. Estimant que l’État hébreu viole
ses obligations relatives à la Convention sur le génocide de 1948 avec son
opération militaire à Gaza, l’Afrique du Sud demandait à la Cour de prendre des
mesures conservatoires, dont un cessez-le-feu, avant le jugement final, qui
n’interviendra que d’ici plusieurs années.
AVERTISSEMENT SÉRIEUX
Si la fin des combats n’a pas été décidée, au regret des Palestiniens, la CIJ a
tout de même lancé un sérieux avertissement à l’État juif, après avoir notamment
cité les déclarations «déshumanisantes» du président israélien, Isaac Herzog, et
de son ministre de la Défense, Yoav Gallant. «Les juges ont établi qu’il
existait un risque de préjudice irréparable pour les Palestiniens en vertu de la
Convention sur le génocide. C'est énorme, estime Alonso Gurmendi, professeur de
relations et droit internationaux au King's College de Londres. La CIJ a
clairement indiqué que les Palestiniens constituaient un groupe national
protégé. Elle a aussi réfuté l’affirmation israélienne selon laquelle rien de
mal n’était fait à Gaza. Ils doivent légalement changer de cap.»
Soldats israéliens dans la bande de Gaza, le 26 janvier 2024.
AFP/Israeli Army
> «C’est énorme […]. Israël doit légalement changer de cap.»
>
> Alonso Gurmendi, professeur de relations et droit internationaux au King’s
> College de Londres
La Cour, présidée par Joan Donoghue, a ainsi décidé de six mesures
conservatoires, parmi lesquelles celles contraignant Israël à prendre toutes les
mesures pour éviter les actes de génocide à Gaza, à punir les incitations à la
haine et leurs auteurs, à assurer une aide humanitaire d'urgence, et à conserver
les preuves liées à l’accusation de génocide.
La CIJ a également ordonné à Israël de soumettre d’ici à un mois un rapport avec
les mesures prises pour exécuter cette ordonnance, avant d’appeler à la
libération de tous les otages. Toutes ces mesures ont été votées à quinze voix
contre deux, à l’exception de deux: Aharon Barak, le juge israélien nommé pour
représenter Israël dans cette affaire, s’est rangé du côté de la majorité en
votant pour la punition des incitations à la haine et la garantie d’une aide
humanitaire.
UN PRÉCÉDENT EN DROIT INTERNATIONAL
Si la décision de la Cour est contraignante et obligatoire, celle-ci n’a
cependant pas le pouvoir de la faire appliquer. Et les déclarations des
dirigeants israéliens, dans la foulée de la lecture de l’ordonnance à La Haye,
donnent le ton: «L'État d'Israël n'a pas besoin de recevoir des leçons de morale
pour faire la distinction entre les terroristes et la population civile de Gaza,
a ainsi commenté Yoav Gallant dans un communiqué de presse. Ceux qui recherchent
la justice ne la trouveront pas sur les chaises en cuir des salles d'audience de
La Haye, mais dans les tunnels du Hamas à Gaza, où 136 otages sont détenus et où
se cachent ceux qui ont assassiné nos enfants.»
> «Israël n’a pas besoin de recevoir des leçons de morale pour faire la
> distinction entre les terroristes et la population civile de Gaza.»
>
> Yoav Gallant, ministre de la Défense israélien
Le premier ministre Benyamin Netanyahou s’est lui aussi fendu d’un communiqué:
«L'accusation de génocide portée contre Israël n'est pas seulement fausse, elle
est scandaleuse, et les honnêtes gens du monde entier devraient la rejeter.
Israël continuera à se défendre contre le Hamas, une organisation terroriste
génocidaire.»
Le gouvernement israélien a vivement réagi à l’annonce de la décision de la CJI.
AFP/ABIR SULTAN
Reste que ces mesures, même si elles ne sont pas appliquées par Israël,
déclenchent l’obligation juridique des États et des actions qui pourraient
contribuer à l’isolement de l’État hébreu. «Les alliés d’Israël, notamment,
devront prendre des mesures ou des sanctions contre Israël, pour empêcher un
génocide, avec par exemple un embargo sur les armes», analyse Johann Soufi,
avocat en droit international, ancien chef du bureau des affaires juridiques de
l’UNRW.
> «La Haye n’arrêtera pas Tsahal mais la ralentira simplement, au moment où elle
> a déjà décidé, pour ses propres raisons et celles de Biden, d’appuyer sur le
> frein.»
>
> Itamar Mann, professeur de droit international à l’Université d’Haïfa
Avec cette décision, les juges de la CIJ créent un précédent dans le droit
international, qui évolue vers une «gouvernance antigénocidaire», selon le terme
d’Itamar Mann, professeur de droit international à l’Université d’Haïfa. «C'est
une situation dans laquelle on ne contrecarre pas la violence israélienne, mais
on la contient, explique le juriste. La Haye n’arrêtera donc pas Tsahal mais la
ralentira simplement, au moment où elle a déjà décidé, pour ses propres raisons
et celles de Biden, d’appuyer sur le frein. Une guerre «humaine» est plus facile
à maintenir sans fin. Et comme beaucoup l’ont observé, une guerre sans fin est
précisément ce dont Netanyahou a besoin pour sa survie politique.»
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