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AVIS JURIDIQUES ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

A. Groupe Financier Banque TD

B. Utilisation du site Web

C. Avis de Courriel

D. Information

E. Marques de commerce et droits d'auteur

F. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de
renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis
d'exécution d'ordonnance alimentaire

G. Attributs des produits

 * Visa
   
 * CPG Croissance boursière TD Canada Trust
   
 * TD Waterhouse
   
 * Gestion de Placements TD Inc.
   
 * Solutions de placement mondiales TD
   
 * TD Assurance
   
 * Taux préférentiel TD
   
   * Avis concernant l'offre de documents
     
     * Avis pour le Royaume-Uni
     * Avis pour les États-Unis

H. Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés

I. Modalités d’utilisation du portefeuille numérique des clients de la Banque TD
(Canada)

J. Modalités du service Authentification TD

K. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD

L. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

M. Modalités d’utilisation des identificateurs biométriques pour les clients de
la TD (Canada)

N. Modalités associées à la vérification en deux temps

O. Transfert d’argent Western UnionMD

P. Modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD

Q. Modalités et conditions de l’appli AuVolantMC TD

R. Modalités et conditions de préadmissibilité de l’appli AuVolantMC TD

S. Modalités du service de profil temporaire de TD

T. Modalités relatives au coffre-fort numérique TD

U. Déclaration concernant les marchés volontaires du carbone


A. GROUPE FINANCIER BANQUE TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses
sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de
prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou
services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la
Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières
TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion
de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex
Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance;
Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche
Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers
Inc., Agence Directe TD Assurance inc. et Compagnie d'assurance habitation et
auto TD.

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B. UTILISATION DU SITE WEB

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs,
indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par
suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y
compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des
renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons
de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à
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Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce
partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou
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publier, d’afficher publiquement, d’encoder, de traduire, de transmettre ou de
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autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support, toute partie du site Web
pour quelque raison que ce soit, sans notre consentement écrit exprès au
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autrement de transférer tout droit dont vous pourriez disposer en vertu des
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surveiller ou copier tout contenu sur le site Web ou tout serveur du Groupe
Banque TD, ni y accéder, en utilisant quelque robot, lien profond, araignée,
outil de moissonnage ou autre moyen automatisé ou processus manuel que ce soit.
Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à toute portion ou
fonctionnalité du site Web, ou à tout autre système ou réseau connecté au site
Web ou à tout serveur ou toute application du Groupe Banque TD, par piratage,
extraction de mots de passe, personnification ou utilisation d’ID d’utilisateur
et de mots de passe que le Groupe Banque TD ne vous a pas spécifiquement
fournis, ou par tout autre moyen. Vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web à
toute fin qui est illégale ou interdite par les présentes conditions
d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser quelque contenu que ce soit sur notre site Web ou
n’importe quel serveur du Groupe Banque TD pour former toute intelligence
artificielle (IA) ou un système similaire sans notre consentement écrit exprès
au préalable.

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C. AVIS DE COURRIEL

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x)
destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le
destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout
examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre
utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que
toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par
erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par
retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette
communication entière de tout système électronique.

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D. INFORMATION

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres
sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans
ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou
courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre
d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques,
comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site.
Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels
peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués
peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD
seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant
leur entrée en vigueur.

Les versions française et anglaise de nos politiques sont les seules versions
officielles. Tous les droits contractuels sont établis d’après ces versions
officielles. Les traductions dans d’autres langues sont fournies par courtoisie
afin d’aider nos clients non francophones ou non anglophones à suivre la version
française ou anglaise, selon le cas. En cas de contradiction entre les
traductions fournies et la version française ou anglaise ou d’ambiguïté dans les
traductions fournies, la version française ou anglaise, selon le cas, aura
préséance.

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E. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins
contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux,
des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de
commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du
Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence
par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois,
l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas
qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois
sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site
Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne
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transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier
Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier,
redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit,
l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de
modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans
le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la
loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre
son auteur.

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F. BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION D’ORDONNANCES
ALIMENTAIRES ET LES DEMANDES FORMELLES DE PAIEMENT, LES DEMANDES DE
RENSEIGNEMENTS ET LES ORDONNANCES DE L'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de
la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi
sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La
Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La
Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD
Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis
d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

slide 1 of 12
 *  * Alberta
      TD Canada Trust
      Calgary Place
      Centre Bancaire personnel
      340 5th Ave Sud-Ouest
      Calgary (Alberta)
      T2P 0L3

 *  * Nouvelle-Écosse
      TD Canada Trust
      1785, rues Barrington et George
      Halifax (Nouvelle-Écosse)
      B3J 2P8

 *  * Colombie-Britannique
      TD Canada Trust
      700, W. Georgia Pacific Centre
      Vancouver (Colombie-Britannique)
      V7Y 1A2

 *  * Ontario
      TD Canada Trust
      Assistance Client
      Départment Demandes Spécialisées
      3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
      Markham, ON
      L3R 0X1

 *  * Manitoba
      TD Canada Trust
      Case postale 896
      201, avenue Portage
      Winnipeg (Manitoba)
      W3C 2T2

 *  * Île-du-Prince-Édouard
      TD Canada Trust
      192, rue Queen
      Charlottetown
      (Île-du-Prince-Édouard)
      C1A 7L3

 *  * Nouveau-Brunswick
      TD Canada Trust
      77, rue Westmorland
      Fredericton (Nouveau-Brunswick)
      E3B 6Z3

 *  * Québec
      TD Canada Trust
      525 rue Viger Ouest, 1e étage
      Montréal, Québec,
      H2Z 0B2

 *  * Terre-Neuve-et-Labrador
      TD Canada Trust
      140, rue Water
      St-John's
      (Terre-Neuve-et-Labrador)
      A1C 6H6

 *  * Saskatchewan
      TD Canada Trust
      1904, rue Hamilton
      Regina (Saskatchewan)
      S4P 3N5

 *  * Territoires du Nord-Ouest
      TD Canada Trust
      YK Centre n° 18, 50e Avenue, bureau 4910
      Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
      X1A 3S5

 *  * Yukon
      TD Canada Trust
      200, rue Main
      Whitehorse (Territoire du Yukon)
      Y1A 2A9


LES BUREAUX SUIVANTS ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES DEMANDES DE
L’ARC SEULEMENT :

Province

Bureau désigné pour la signification

Numéro de télécopieur

Demandes formelles de paiement

Toutes les provinces

TD Canada Trust
Assistance Client
Départment Demandes Spécialisées
3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
Markham, ON
L3R 0X1

1-855-569-1641

Demandes formelles de paiement TD Waterhouse/Gestion de patrimoine TD

Toutes les provinces

TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Assistance Client
Départment Demandes Spécialisées
3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
Markham, ON
L3R 0X1

1-855-569-1641

Demande de renseignements

Ontario
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Yukon
Territoires du
Nord-Ouest

TD Canada Trust Services Bancaires de
TD Canada Trust 4880, Tahoe Blvd.,
3e Étage
Département RFI Mississauga, (Ontario)
L4W 5P3

905-214-4134

Demande de renseignements

Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador

TD Canada Trust
Services Bancaires de Montréal
7250 Mile End, 7e étage
Montréal, Québec
H2R 3A4

514-289-0275

Demande de renseignements TD Waterhouse/ Gestion de patrimoine TD

Toutes les provinces

TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Département RFI
4880 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P3

905-214-4134

DEMANDES FORMELLES DE PAIEMENT

Province

Toutes les provinces

Bureau désigné pour la signification

TD Canada Trust
Assistance Client
Départment Demandes Spécialisées
3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
Markham, ON
L3R 0X1

Numéro de télécopieur

1-855-569-1641

DEMANDES FORMELLES DE PAIEMENT TD WATERHOUSE/GESTION DE PATRIMOINE TD

Province

Toutes les provinces

Bureau désigné pour la signification

TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Assistance Client
Départment Demandes Spécialisées
3500 Steeles Ave Est, la Tour 4, 5e étage
Markham, ON
L3R 0X1

Numéro de télécopieur

1-855-569-1641

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Province

Ontario
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Yukon
Territoires du
Nord-Ouest

Bureau désigné pour la signification

TD Canada Trust Services Bancaires de
TD Canada Trust 4880, Tahoe Blvd.,
3e Étage
Département RFI Mississauga, (Ontario)
L4W 5P3

Numéro de télécopieur

905-214-4134

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Province

Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau désigné pour la signification

TD Canada Trust
Services Bancaires de Montréal
7250 Mile End, 7e étage
Montréal, Québec
H2R 3A4

Numéro de télécopieur

514-289-0275

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TD WATERHOUSE/ GESTION DE PATRIMOINE TD

Province

Toutes les provinces

Bureau désigné pour la signification

TD Waterhouse
C/O TD Canada Trust
Services Bancaires de Creekside
Département RFI
4880 Tahoe Blvd., 3e Étage
Mississauga, Ontario
L4W 5P3

Numéro de télécopieur

905-214-4134

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G. ATTRIBUTS DES PRODUITS

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont
offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent
légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux
modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation
par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de
solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de
solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

 * Visa
 * CPG Croissance boursière TD Canada Trust
 * TD Waterhouse
 * Gestion de Placements TD Inc.
 * Solutions de placement mondiales TD
 * TD Assurance
 * Taux préférentiel TD
 * Avis concernant l'offre de documents
   * Avis pour le Royaume-Uni
   * Avis pour les États-Unis


VISA

Visa, Vérifié par Visa et Plus sont des marques de commerce
de Visa International Service Association/TD Canada Trust est un utilisateur
autorisé des marques.

Chargex : TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

Interac et le logo Interac sont des marques de commerce d'Interac Inc., TD
Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques de commerce.

American Express : utilisée sous licence d'American Express Company.

Attributs des produits

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CPG CROISSANCE BOURSIÈRE TD CANADA TRUST

Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust ne peuvent être rachetés ou
encaissés avant leur date d’échéance, sauf en cas de retrait d’un FERR ou d’un
REEE.

« L’indice S&P 500 », « Standard & Poor’s », « S&P », « S&P 500 », « Standard &
Poor’s 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill
Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de la Bourse de Toronto.
L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque
Toronto-Dominion.

Les produits CPG Banques canadiennes TD, CPG 60 principaux titres canadiens TD,
CPG Banques et services publics TD et CPG 500 principaux titres américains TD ne
sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor’s ou
par la Bourse de Toronto et ni l’une ni l’autre entité ne font une quelconque
déclaration, n’offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de
l’opportunité d’investir dans ces produits.

Modalités relatives aux ventes de CPG Croissance boursière TD Canada Trust
par téléphone :

 1. Si vous achetez l’un des CPG Croissance boursière TD Canada Trust par
    téléphone et que vous ne recevez pas le Document d’information relatif aux
    CPG Croissance boursière TD Canada Trust, vous pouvez annuler l’achat dans
    les 48 heures suivant la réception réelle ou présumée du document
    d’information.

 2. De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d’information cinq
    jours après la date du cachet d’oblitération dudit document lorsque nous
    sommes l’expéditeur.

À la suite de l’exercice du droit d’annulation, TD Canada Trust vous
remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l’achat ainsi que
tous frais liés que vous avez payés à l’achat.

Attributs des produits

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ACTIVITÉS DE GESTION DE PATRIMOINE AU CANADA

Planification financière, Gestion de patrimoine TD en direct est un service
offert par Planification financière, Gestion de patrimoine TD, une division de
TD Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, une division de TD
Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et
Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD sont des divisions de TD
Waterhouse Canada Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

TD Waterhouse Canada Inc. – membre du Fonds canadien de protection des
épargnants.

Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services
offerts par La Société Canada Trust.

Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et
services offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et
services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque
Toronto-Dominion.

Services privés, Gestion de patrimoine TD représente les produits et services
offerts par Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (une division
de TD Waterhouse Canada Inc., membre du Fonds canadien de protection des
épargnants), Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD (offerts par
Gestion privée TD Waterhouse Inc.), Services bancaires privés, Gestion de
patrimoine TD (offerts par La Banque Toronto-Dominion) et Services fiduciaires,
Gestion de patrimoine TD (offerts par La Société Canada Trust).

Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne les Services d’assurance
TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services
d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie
autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc.

Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services
offerts par La Société Canada Trust.

Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais
funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la
Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées
qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs
mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.

MDLe logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque
Toronto-Dominion ou de ses filiales.

Titres professionnels utilisés par TD Waterhouse Canada Inc.

Placements directs TD

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Description

Représentant en placement (RP)

Représentant en placement (RP/RIO)

Le représentant en placement fournit un service à la clientèle en répondant aux
appels de clients qui désirent effectuer des opérations de négociation au
téléphone. Aucun conseil n’est permis.

Agent des ressources

Représentant en placement (RP/RIO)

L’agent des ressources agit à titre d’instance supérieure ou de
personne-ressource pour les représentants en placement et lorsque les clients
ont des questions. Il peut interagir directement avec les clients pour aider à
répondre aux questions et à résoudre les problèmes. Aucun conseil n’est permis.

Directeur régional, Placements directs

Représentant en placement (RP/RIO)

Le directeur national, Placements directs gère une équipe de spécialistes,
Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une région
donnée. Aucun conseil n’est permis.

Spécialiste, Placements directs

Représentant en placement (RP/RIO)

Le spécialiste, Placements directs cherche de nouveaux clients au sein d’une
région donnée. Aucun conseil n’est permis.

Directeur des relations-clients

Représentant en placement (RP/RIO)

Le directeur des relations-clients s’occupe de l’expansion de la clientèle à
valeur nette élevée au sein d’une région donnée. Aucun conseil n’est permis.

Directeur régional, Clientèle de marque

Représentant en placement (RP/RIO)

Le directeur régional, Clientèle de marque veille à la mise en œuvre des
stratégies en matière d’expansion des affaires pour la clientèle à valeur nette
élevée et supervise les activités connexes pour une région donnée. Aucun conseil
n’est permis.

Directeur de comptes, Placements directs

Représentant en placement (RP/RIO)

Le directeur de comptes, Placement directs supervise un ensemble de clients pour
développer des activités dans une zone géographique. Aucun conseil n’est permis.

Directeur national, Placements directs

N/A

Le directeur national, Placements directs gère une équipe de directeur de
comptes, Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une
région donnée. Aucun conseil n’est permis.

REPRÉSENTANT EN PLACEMENT (RP)

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP/RIO)

Description

Le représentant en placement fournit un service à la clientèle en répondant aux
appels de clients qui désirent effectuer des opérations de négociation au
téléphone. Aucun conseil n’est permis.

AGENT DES RESSOURCES

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP/RIO)

Description

L’agent des ressources agit à titre d’instance supérieure ou de
personne-ressource pour les représentants en placement et lorsque les clients
ont des questions. Il peut interagir directement avec les clients pour aider à
répondre aux questions et à résoudre les problèmes. Aucun conseil n’est permis.

DIRECTEUR RÉGIONAL, PLACEMENTS DIRECTS

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP/RIO)

Description

Le directeur national, Placements directs gère une équipe de spécialistes,
Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une région
donnée. Aucun conseil n’est permis.

SPÉCIALISTE, PLACEMENTS DIRECTS

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP/RIO)

Description

Le spécialiste, Placements directs cherche de nouveaux clients au sein d’une
région donnée. Aucun conseil n’est permis.

DIRECTEUR DES RELATIONS-CLIENTS

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP/RIO)

Description

Le directeur des relations-clients s’occupe de l’expansion de la clientèle à
valeur nette élevée au sein d’une région donnée. Aucun conseil n’est permis.

DIRECTEUR RÉGIONAL, CLIENTÈLE DE MARQUE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP/RIO)

Description

Le directeur régional, Clientèle de marque veille à la mise en œuvre des
stratégies en matière d’expansion des affaires pour la clientèle à valeur nette
élevée et supervise les activités connexes pour une région donnée. Aucun conseil
n’est permis.

DIRECTEUR DE COMPTES, PLACEMENTS DIRECTS

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP/RIO)

Description

Le directeur de comptes, Placement directs supervise un ensemble de clients pour
développer des activités dans une zone géographique. Aucun conseil n’est permis.

DIRECTEUR NATIONAL, PLACEMENTS DIRECTS

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

N/A

Description

Le directeur national, Placements directs gère une équipe de directeur de
comptes, Placements directs qui cherchent de nouveaux clients au sein d’une
région donnée. Aucun conseil n’est permis.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Description

Planificateur financier

Représentant inscrit (RI)

Pour assurer la gestion continue de sa relation d’affaires avec le client, le
planificateur financier offre des conseils axés sur la planification de la
retraite et des placements, aide le client à cerner ses objectifs financiers et
les obstacles potentiels, et propose des solutions appropriées essentiellement
composées de fonds TD.

Planificateur financier principal

Représentant inscrit (RI)

Ce titre est délivré aux planificateurs financiers qui dépassent certains seuils
de revenu ou de ménage.

Détenteur d’un certificat en stratégie de retraite

Représentant inscrit (RI)

Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie
de retraite de Formation mondiale CSI.

PLANIFICATEUR FINANCIER

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Pour assurer la gestion continue de sa relation d’affaires avec le client, le
planificateur financier offre des conseils axés sur la planification de la
retraite et des placements, aide le client à cerner ses objectifs financiers et
les obstacles potentiels, et propose des solutions appropriées essentiellement
composées de fonds TD.

PLANIFICATEUR FINANCIER PRINCIPAL

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Ce titre est délivré aux planificateurs financiers qui dépassent certains seuils
de revenu ou de ménage.

DÉTENTEUR D’UN CERTIFICAT EN STRATÉGIE DE RETRAITE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie
de retraite de Formation mondiale CSI.

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Description

Conseiller en placement

Représentant inscrit (RI)

Le conseiller en placement travaille individuellement avec les clients afin
d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de placement exhaustive, de
recommander des solutions de placement personnalisées, d’effectuer un suivi
continu des portefeuilles et de produire des relevés sur le rendement afin
d’améliorer le succès financier à long terme du client.

Vice-Président/Premier vice-président

Représentant inscrit (RI)

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD accorde le titre de
vice-président ou de premier vice-président aux conseillers en placement qui
remplissent les conditions d’ancienneté, respectent les mesures d’affaires et
présentent un dossier de conformité convenable. La conformité à ces critères est
évaluée chaque année par l’équipe de direction de TD Waterhouse Canada Inc. Ces
titres ne signifient pas qu’un conseiller en placement est un dirigeant de TD
Waterhouse Canada Inc.

Gestionnaire de portefeuille

Il faut être un représentant inscrit et avoir les compétences en matière de
gestion de portefeuille requises pour se prévaloir de ce titre.

Le rôle du gestionnaire de portefeuille est d’offrir des services de gestion de
portefeuille discrétionnaires, en plus de services-conseils en placement.

Détenteur d’un certificat en stratégie de retraite

Représentant inscrit (RI)

Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie
de retraite de Formation mondiale CSI.

Directeur de succursale

Superviseur

SuperviseurLe directeur de succursale supervise les activités quotidiennes de la
succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des
relations-clients et le personnel de soutien administratif. Il autorise
l’ouverture de comptes et supervise les opérations dans les comptes clients.

Directeur adjoint de succursale

Superviseur

Le directeur adjoint de succursale aide à superviser les activités quotidiennes
de la succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des
relations-clients et le personnel de soutien administratif. En l’absence du
directeur de succursale, il peut autoriser l’ouverture de comptes.

Conseiller associé en placement/Conseiller adjoint en placement

Représentant inscrit (RI)

Sous la direction et la supervision stratégiques du conseiller en placement, le
conseiller associé ou adjoint en placement peut fournir des conseils et des
recommandations en matière de placement aux clients. Il exécute les opérations
demandées par les clients selon les directives du conseiller en placement.

Associé, Service à la clientèle

Représentant en placement (RP) ou représentant inscrit (RI)

L’associé, Service à la clientèle assure un soutien de niveau professionnel au
service à la clientèle, aux ventes et à l’administration auprès du conseiller en
placement. Il exécute les opérations demandées par les clients selon les
directives du conseiller en placement.

M: Associé, relation à la clientèle
F: Associée, relation à la clientèle

Représentant inscrit (RI)

Gestion des affaires et des relations avec la clientèle, et soutien à la
planification pour une équipe de conseillers en placement

CONSEILLER EN PLACEMENT

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Le conseiller en placement travaille individuellement avec les clients afin
d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de placement exhaustive, de
recommander des solutions de placement personnalisées, d’effectuer un suivi
continu des portefeuilles et de produire des relevés sur le rendement afin
d’améliorer le succès financier à long terme du client.

VICE-PRÉSIDENT/PREMIER VICE-PRÉSIDENT

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD accorde le titre de
vice-président ou de premier vice-président aux conseillers en placement qui
remplissent les conditions d’ancienneté, respectent les mesures d’affaires et
présentent un dossier de conformité convenable. La conformité à ces critères est
évaluée chaque année par l’équipe de direction de TD Waterhouse Canada Inc. Ces
titres ne signifient pas qu’un conseiller en placement est un dirigeant de TD
Waterhouse Canada Inc.

GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Il faut être un représentant inscrit et avoir les compétences en matière de
gestion de portefeuille requises pour se prévaloir de ce titre.

Description

Le rôle du gestionnaire de portefeuille est d’offrir des services de gestion de
portefeuille discrétionnaires, en plus de services-conseils en placement.

DÉTENTEUR D’UN CERTIFICAT EN STRATÉGIE DE RETRAITE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Ce titre indique que le conseiller financier détient un certificat en stratégie
de retraite de Formation mondiale CSI.

DIRECTEUR DE SUCCURSALE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Superviseur

Description

SuperviseurLe directeur de succursale supervise les activités quotidiennes de la
succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des
relations-clients et le personnel de soutien administratif. Il autorise
l’ouverture de comptes et supervise les opérations dans les comptes clients.

DIRECTEUR ADJOINT DE SUCCURSALE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Superviseur

Description

Le directeur adjoint de succursale aide à superviser les activités quotidiennes
de la succursale de Gestion de patrimoine TD, ainsi que les directeurs des
relations-clients et le personnel de soutien administratif. En l’absence du
directeur de succursale, il peut autoriser l’ouverture de comptes.

CONSEILLER ASSOCIÉ EN PLACEMENT/CONSEILLER ADJOINT EN PLACEMENT

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Sous la direction et la supervision stratégiques du conseiller en placement, le
conseiller associé ou adjoint en placement peut fournir des conseils et des
recommandations en matière de placement aux clients. Il exécute les opérations
demandées par les clients selon les directives du conseiller en placement.

ASSOCIÉ, SERVICE À LA CLIENTÈLE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant en placement (RP) ou représentant inscrit (RI)

Description

L’associé, Service à la clientèle assure un soutien de niveau professionnel au
service à la clientèle, aux ventes et à l’administration auprès du conseiller en
placement. Il exécute les opérations demandées par les clients selon les
directives du conseiller en placement.

M: ASSOCIÉ, RELATION À LA CLIENTÈLE
F: ASSOCIÉE, RELATION À LA CLIENTÈLE

Exigences pour l’inscription à l’OCRCVM

Représentant inscrit (RI)

Description

Gestion des affaires et des relations avec la clientèle, et soutien à la
planification pour une équipe de conseillers en placement

Services-conseils de Gestion de patrimoine

Les spécialistes des services-conseils de Gestion de patrimoine suivants
apportent leur soutien aux conseillers autorisés qui font appel à leurs services
en élaborant des stratégies complètes et personnalisées en fonction d’un certain
nombre de besoins du client.

Titre

Description

Planificateur pour les clients à valeur nette élevée (non applicable au Québec)

Le planificateur pour les clients à valeur nette élevée aide le client à
atteindre ses objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de gestion de
patrimoine (planification fiscale, successorale et de la retraite) et participe
à l’élaboration d’un plan de gestion de patrimoine complet et personnalisé.

Directeur principal (province de Québec)

Le directeur principal aide le client à atteindre ses objectifs financiers au
moyen de stratégies avancées de gestion de patrimoine (stratégies fiscales,
successorales et de la retraite) et participe à l’élaboration d’un plan de
gestion de patrimoine complet et personnalisé.

Conseiller en succession d’entreprise

Le conseiller en succession d’entreprise aide le propriétaire d’entreprise et
ses conseillers à planifier le transfert de la propriété et du contrôle de
l’entreprise.

Planificateur testamentaire et successoral

Le planificateur testamentaire et successoral aide le client à atteindre ses
objectifs financiers au moyen de stratégies avancées de planification de
patrimoine (planification fiscale et successorale), y compris par la
planification d’un transfert ordonné et fiscalement avantageux des actifs à ses
bénéficiaires.

Vice-président, Services-conseils philanthropiques

Le vice-président, Services-conseils philanthropiques travaille en collaboration
avec le client et ses conseillers pour élaborer des stratégies permettant
d’intégrer des aspects philanthropiques à leurs plans financier et successoral.
Le titre de vice-président ne signifie pas que la personne est un dirigeant de
TD Waterhouse Canada Inc.

Vice-président, Services aux organismes sans but lucratif

Le vice-président, Services aux organismes sans but lucratif travaille en
collaboration avec l’organisme sans but lucratif et ses conseillers afin de
répondre aux objectifs du portefeuille en fonction de facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance. Le titre de vice-président ne signifie pas que la
personne est un dirigeant de Gestion privée TD Waterhouse Inc.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD

Titre

Description

Vice-président

Gestion Privée accorde le titre de vice-président aux gestionnaires de
portefeuille qui respectent les normes en matière d’ancienneté et d’indicateurs
commerciaux et qui présentent un bilan de conformité satisfaisant. La direction
de Gestion privée passe en revue le respect de ces normes sur une base annuelle.
Le titre de vice-président ne signifie pas que le gestionnaire de portefeuille
est un cadre de Gestion privée TD Waterhouse Inc.

Attributs des produits

--------------------------------------------------------------------------------


SERVICES D’INVESTISSEMENT TD INC.

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc.
distribuent les fonds chez TD Canada Trust.

Attributs des produits

--------------------------------------------------------------------------------


GESTION DE PLACEMENTS TD INC.

Informations générales:

Les renseignements contenus dans le présent document ne servent qu’à des fins
d’information. Ils proviennent de sources jugées fiables. Les graphiques et les
tableaux sont utilisés uniquement à des fins d’illustration et ne reflètent pas
les valeurs ou les rendements futurs des placements. Ces renseignements n’ont
pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de
placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient
être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Le présent site Web peut contenir des déclarations prospectives qui sont de
nature prévisionnelle et pouvant comprendre des termes comme « prévoir », «
s’attendre à », « compter », « croire », « estimer », ainsi que les formes
négatives de ces termes. Les déclarations prospectives sont fondées sur des
prévisions et des projections à propos de facteurs généraux futurs concernant
l’économie, la politique et les marchés, comme les taux d’intérêt, les taux de
change, les marchés boursiers et financiers, et le contexte économique général;
on suppose que les lois et règlements applicables en matière de fiscalité ou
autres ne feront l’objet d’aucune modification et qu’aucune catastrophe ne
surviendra. Les prévisions et les projections à l’égard d’événements futurs
sont, de par leur nature, assujetties à des risques et à des incertitudes que
nul ne peut prévoir. Les prévisions et les projections pourraient s’avérer
inexactes dans l’avenir. Les déclarations prospectives ne garantissent pas les
résultats futurs. Les événements réels peuvent différer grandement de ceux qui
sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives. De nombreux
facteurs importants, y compris ceux énumérés plus haut, peuvent contribuer à ces
écarts. Vous ne devriez pas vous fier aux déclarations prospectives.

Tous les indices mentionnés sont des indices de référence largement acceptés
pour les placements et représentent des portefeuilles de placements non gérés.
On ne peut investir directement dans un indice. Les renseignements sur les
indices permettent de comparer les résultats d’une stratégie de placement à ceux
d’un indice boursier largement reconnu. Il n’est pas prétendu qu’un tel indice
soit un indice de référence approprié pour une telle comparaison. Les résultats
d’un indice ne reflètent pas les commissions et les coûts associés à la
négociation. La volatilité d’un indice peut être très différente de celle d’une
stratégie, et les placements du portefeuille peuvent différer grandement des
titres composant l’indice.

Gestion de Placements TD – Fonds Mutuels TD et Fonds négociés en bourse TD
(FNB):

Les placements dans les fonds communs de placement et les fonds négociés en
bourse (« FNB ») (collectivement, les « Fonds ») peuvent être assortis de
commissions, de frais de gestion et d’autres frais. Les placements dans les
fonds communs de placement peuvent également être assortis de commissions de
suivi. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours
du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Avant d’investir
dans les Fonds, veuillez lire l’aperçu du fonds ou le sommaire et le prospectus,
car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de
rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire)
correspondent au rendement total historique (composé, dans le cas des fonds
communs de placement) pour la période indiquée, et tiennent compte des
variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les
taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent
aux taux historiques annualisés, basés sur la période de sept jours terminée à
la date précisée (le taux effectif annualisé est obtenu en capitalisant le
rendement de cette période); ils ne représentent pas le rendement réel pour un
an. Le rendement d’un FNB ne correspond pas à celui de l’indice. Les frais de
vente, de rachat, de courtage et de distribution, les frais facultatifs, s’il y
a lieu, et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui
auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les Fonds ne sont pas
assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme
public d’assurance-dépôts; ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur
fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra
maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant
entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se
reproduire.

Les rendements des indices ne sont fournis qu’à des fins de comparaison. Les
indices ne sont pas gérés et leurs rendements tiennent compte du
réinvestissement des dividendes, le cas échéant, mais non de la déduction des
frais de vente ou d’acquisition, qui aurait pour effet de diminuer les
rendements. On ne peut investir directement dans un indice.

Les taux de distribution cibles sont basés sur la valeur liquidative (VL) par
part des fonds. Les taux de distribution cibles varient en fonction de tout
changement de la valeur liquidative par part ou de la distribution mensuelle par
part de la série. Il s’agit uniquement d’une distribution cible : elle n’est pas
garantie, elle peut être rajustée à l’occasion, sans avis, et elle ne constitue
pas une prédiction des distributions futures. Pour connaître le montant des
distributions mensuelles par part versées dernièrement, visitez le site Web de
GPTD à tdassetmanagement.com. 

Le versement des distributions ne doit pas être confondu avec la performance ou
le taux de rendement ou de revenu d’un fonds. Si une distribution versée par un
fonds est supérieure au rendement du fonds, l’écart est déduit du capital
investi. Les impôts différés sur les gains en capital sont exigibles au moment
de la vente des parts d’un fonds ou, dans une certaine mesure, lorsque le prix
de base rajusté d’un fonds devient négatif. Les distributions sous forme de
remboursement de capital ne sont pas comprises dans le taux de rendement ou de
revenu d’un fonds. Le remboursement de capital réduit le prix de base rajusté
des parts auxquelles il se rapporte.

Un remboursement de capital (RDC) réduit le prix de base rajusté de votre
placement. Cela pourrait entraîner un gain en capital plus élevé ou une perte en
capital moins élevée lorsque le placement est vendu. Si le prix de base rajusté
de votre placement devient négatif, le montant inférieur à zéro est assujetti à
l’impôt sur les gains en capital. Le versement des distributions ne doit pas
être confondu avec la performance ou le taux de rendement ou de revenu d’un
fonds.

Les graphiques ne servent qu’à illustrer les effets du taux de croissance
composé, et non à indiquer la valeur ou le rendement futur d’un fonds.

Les stratégies de placement et les titres en portefeuille peuvent varier.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou
portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

Les Fonds Mutuels TD, les FNB TD et les portefeuilles du Programme de gestion
d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en
propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par
l’entremise de courtiers autorisés.

Les Fonds de la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD sont émis par la Catégorie
Société Fonds Mutuels TD Ltée.

Divulgation des frais d’opération à court terme:

Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à
2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception
des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez vous
reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents.

Frais de vente modiques II:

Pour les parts de fonds de placement acquises en vertu de l’option avec frais de
vente modiques II (FVM2) et détenus pendant des périodes de plus de quatre ans,
le taux annuel de commission de suivi maximal à verser au courtier pourrait
automatiquement atteindre le taux annuel de commission de suivi maximal payable
conformément à l’option des frais d’acquisition du même fonds.

Depuis le 1er novembre 2019, les options d’achat avec frais à la rétrocession,
avec faibles frais d’acquisition et avec frais de vente modiques II (FVM2) de la
Série Conseillers, de la Série T5 et de la Série T8 des Fonds ne sont plus
offertes. Une conversion dans le cadre de l’une de ces trois options d’achat ne
sera permise que si les titres du Fonds que vous convertissez sont détenus au
moyen de la même option d’achat. Par exemple, vous pourriez convertir des titres
de la Série Conseillers d’un Fonds détenu assorti de l’option avec frais à la
rétrocession en titres assortis de l’option avec frais à la rétrocession de la
Série T5 ou de la Série T8, selon le cas, du même Fonds.

London Stock Exchange Group plc et les entreprises du groupe (collectivement, le
« groupe LSE »). © Groupe LSE, 2020. FTSE Russell est le nom commercial de
certaines des sociétés membres du groupe LSE. « FTSE® », « Russell® » et « FTSE
Russell® » sont des marques de commerce des sociétés membres du groupe LSE
concernées et sont utilisées sous licence par toute autre société membre du
groupe LSE. « TMXMD » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée
sous licence par le groupe LSE. Tous les droits à l’égard des données et des
indices de FTSE Russell sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE
concernée à qui appartiennent l’indice ou les données. Ni le groupe LSE ni ses
concédants de licence n’acceptent de responsabilité pour les erreurs ou les
omissions dans les indices ou les données, et aucune partie ne peut se fier aux
indices ou aux données de la présente communication. Aucune autre diffusion des
données du groupe LSE n’est autorisée sans l’accord écrit de la société membre
du groupe LSE concernée. Le groupe LSE ne recommande et ne parraine pas le
contenu de la présente communication ni n’en fait la promotion.

Renseignements relatifs aux changements apportés aux Fonds Fonds de rendement
mondial pour actionnaires Epoch:

Le 31 juillet 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en
valeurs du Fonds de rendement mondial pour actionnaires Epoch. GPTD était
précédemment le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller
en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu
être sensiblement différent.

Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch:

Le 9 mai 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en
valeurs du Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch (anciennement,
Fonds valeur de grandes sociétés américaines TD). Anciennement, T. Rowe Price
Associates, Inc. était le conseiller en valeurs du Fonds. Si ce changement de
conseiller en valeurs avait eu lieu à une date antérieure, le rendement du Fonds
aurait pu être sensiblement différent.

Fonds d’actions mondiales Epoch:

Le 29 avril 2013, Epoch Investment Partners, Inc. est devenue le conseiller en
valeurs du Fonds d’actions mondiales Epoch (anciennement, Fonds de croissance
mondial TD). Anciennement, Newton Capital Management Limited était le conseiller
en valeurs du Fonds. Si ce changement de conseiller en valeurs avait eu lieu à
une date antérieure, le rendement du Fonds aurait pu être sensiblement
différent.

Fonds ressources TD:

Le 16 novembre 2015, la stratégie de placement du Fonds ressources TD a été
modifiée pour donner au Fonds la flexibilité d’investir ses actifs dans des
titres à l’échelle internationale.

Le 22 avril 2016, le Fonds ressources énergétiques TD a fusionné avec le Fonds
ressources TD. La fusion est considérée comme un changement important pour le
Fonds ressources TD et son rendement a été remis à zéro.

Fonds d'obligations de sociétés plus TD:

À la fermeture des bureaux le 31 août 2016, les objectifs de placement et les
stratégies de placement du Fonds ont été modifiés de sorte que le Fonds
n’obtient plus une exposition à des obligations nord-américaines et/ou
internationales et à d’autres titres de créance de façon indirecte au moyen de
contrats à livrer.

Fonds de revenue mensuel diversifié TD:

Le 25 octobre 2019, le Fonds de revenu équilibré TD a été fusionné avec le Fonds
de revenu mensuel diversifié TD. Gestion de Placements TD Inc. a établi que la
fusion est un changement important qui pourrait avoir influé sur le rendement
s’il était survenu pendant toute la période de rendement.

Fonds chinois revenu et croissance TD:

Le 3 février 2020, l’objectif de placement du Fonds chinois revenu et croissance
TD (anciennement, Fonds de croissance asiatique TD) a changé. En raison de ce
changement, Martin Currie Inc. a été éliminé à titre de sous-conseiller du Fonds
et Gestion de Placements TD Inc. a assumé l’entière responsabilité de la gestion
du portefeuille du Fonds. En outre, le degré de risque du Fonds chinois revenu
et croissance TD est passé de « moyen à élevé » à « élevé ». Le rendement avant
cette date est lié à l’objectif de placement précédent du Fonds et peut différer
considérablement du rendement futur du Fonds aux termes de son nouvel objectif
de placement.

Renseignements sur le Fonds indiciel Fonds indiciel moyenne Dow Jones des
industriellesMS TD:

Le « Dow Jones Industrial Average » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC
ou des membres de son groupe (« SPDJI »), et il est utilisé sous licence par
Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Standard & Poor’s®, S&P® et S&P 500®
sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services
LLC (« S&P »); Dow Jones®, Dow Jones Industrial Average® et DJIA® sont des
marques de commerce déposées de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones
»); et ces marques de commerce ont été accordées sous licence aux fins
d’utilisation par SPDJI et ont fait l’objet d’une sous-licence à des fins
particulières en faveur de GPTD. On ne peut investir directement dans un indice.
Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD (le « Fonds ») n’est ni
commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SPDJI, Dow Jones, S&P ou
leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « indices S&P Dow Jones
»). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration et ne donne aucune
garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires du Fonds ou à tout membre du
public quant à l’opportunité d’investir dans les titres en général ou le Fonds
en particulier ou quant à la capacité de l’indice Dow Jones Industrials Average
de suivre l’évolution générale du marché. Le rendement passé d’un indice n’est
pas une indication ni une garantie de son rendement futur. S&P Dow Jones Indices
n’a de lien avec GPTD relativement à l’indice Dow Jones Industrial Average qu’en
vertu de l’attribution sous licence de l’indice et de certaines marques de
commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de
ses concédants. L’indice Dow Jones Industrial Average est déterminé, composé et
calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de GPTD ou du Fonds. S&P Dow
Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de
GPTD ou des propriétaires du Fonds, que ce soit dans la détermination, la
composition ou le calcul de l’indice Dow Jones Industrial Average. S&P Dow Jones
Indices n’a pas participé à la détermination des prix, du montant du Fonds ou de
la date d’émission ou de vente du Fonds, ni à la détermination ou au calcul de
l’équation en vertu de laquelle le Fonds est converti en espèces, racheté ou
remboursé, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices
n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la
commercialisation et à l’offre du Fonds. Il est impossible de garantir que les
produits de placement fondés sur l’indice Dow Jones Industrial Average suivront
avec précision l’évolution de cet indice ou donneront des rendements positifs.
S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller fiscal ou en placement. Un
conseiller fiscal devrait être consulté pour évaluer les répercussions des
titres exempts d’impôt sur les portefeuilles et les incidences fiscales de toute
décision de placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas
une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P
Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI
L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE NI
D’AUCUNE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, MAIS
SANS S’Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE
FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS
LIÉS AU CALCUL DE L’INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA
QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE L’INDICE DOW JONES
INDUSTRIAL AVERAGE OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX
RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’USAGE DE L’INDICE ET DES DONNÉES PAR GPTD,
LES PROPRIÉTAIRES DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE
CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN
AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE
OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES PERTES DE PROFITS, LES
PERTES COMMERCIALES, LES PERTES DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE AVAIT ÉTÉ
INFORMÉE D’UNE TELLE POSSIBILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE
BÉNÉFICIE D’UNE ENTENTE OU D’UN ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES
ET GPTD, À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Fonds indiciel européen TD:

LE FONDS N’EST NI COMMANDITÉ, NI APPROUVÉ, NI VENDU, NI RECOMMANDÉ PAR MSCI INC.
(« MSCI »), UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE, UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES
OU TOUT AUTRE TIERS QUI S’OCCUPE DE LA COMPILATION, DU CALCUL OU DE LA CRÉATION
DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS MSCI »).
LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES
INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
DONT L’UTILISATION A ÉTÉ AUTORISÉE EN VERTU D’UNE LICENCE ACCORDÉE À CERTAINES
FINS PAR LA BANQUE TORONTO-DOMINION. LES ENTITÉS MSCI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION
ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS
DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUANT À
L’OPPORTUNITÉ D’INVESTIR DANS DES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS EN
PARTICULIER, OU QUANT À LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE SUIVRE L’ÉVOLUTION DU
MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONCÈDENT DES
LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, CERTAINES MARQUES DE
SERVICE OU CERTAINS NOMS COMMERCIAUX AINSI QU’À L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE
MSCI DÉTERMINE, COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L’ÉMETTEUR, AUX
PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LES
ENTITÉS MSCI NE SONT PAS TENUES DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES BESOINS DE
L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE
OU MORALE POUR DÉTERMINER, COMPOSER OU CALCULER LES INDICES MSCI. LES ENTITÉS
MSCI N’ONT PAS PARTICIPÉ À L’ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES ÉMISSIONS DE PARTS,
DE LEUR PRIX D’ÉMISSION OU DU NOMBRE DE PARTS QUE LE FONDS ÉMETTRA, NI À LA
DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES PARTS DU FONDS
SONT RACHETABLES, ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. ENFIN, LES
ENTITÉS MSCI N’ONT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS L’ÉMETTEUR, LES
PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
RELATIVEMENT À L’ADMINISTRATION, À LA COMMERCIALISATION OU AU PLACEMENT DU
FONDS. MÊME SI MSCI OBTIENT LES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU UTILISE DANS LE CALCUL
DES INDICES MSCI AUPRÈS DE SOURCES QU’ELLE CONSIDÈRE COMME FIABLES, LES ENTITÉS
MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ORIGINALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À
L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS
CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
QUANT AUX RÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU FONDS, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU
TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE MSCI OU
DE QUELQUE DONNÉE QUI EST COMPRISE DANS CELUI-CI. LES ENTITÉS MSCI N’ONT AUCUNE
RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU DANS
LES DONNÉES QUI SONT COMPRISES DANS CEUX-CI OU QUANT À UNE INTERRUPTION DE
CEUX-CI. ENFIN, LES ENTITÉS MSCI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE DE QUELQUE NATURE, ET LES ENTITÉS MSCI NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER
DE CHAQUE INDICE MSCI ET DE QUELQUE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS LIMITER LA
PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS MSCI NE SONT EN AUCUN CAS TENUES
RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, OU CONSÉCUTIFS OU AUTRES (Y
COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), NI DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU
PUNITIFS, MÊME SI ELLES AVAIENT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Les acheteurs, vendeurs ou porteurs de parts du Fonds, ou quelque autre personne
ou entité, doivent s’abstenir d’utiliser les noms commerciaux, marques de
commerce ou marques de service de MSCI ou de se fonder sur ceux-ci pour
commanditer, recommander, commercialiser ou promouvoir le Fonds, avant d’avoir
préalablement communiqué avec MSCI afin d’établir s’ils doivent obtenir
l’autorisation de MSCI. Aucune personne physique ou morale ne peut, dans quelque
cas que ce soit, prétendre à une affiliation avec MSCI sans en avoir obtenu par
écrit l’autorisation préalable de MSCI.

Fonds indiciel international TD et Fonds neutre en devises indiciel
international TD:

Le Fonds indiciel international TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu
ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune
garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America Large
& Mid Cap CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice ») ou de toute marque de
commerce associée à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout
autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend
toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé
correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune
obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, y compris
notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la
publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard
de cet indice ou des marques de commerce associées à cet indice aux fins
d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une recommandation par
Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente d’aucune façon une
assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le
Fonds.

Le Fonds neutre en devises indiciel international TD (le « Fonds ») n’est
parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par
ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North
America Large & Mid Cap Hedged to CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice
»), des marques de commerce associées à l’indice ou des cours de l’indice, en
tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive
AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que
l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD,
Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux
tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du
Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de
licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet
indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une
recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente
d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout
placement dans le Fonds.

Renseignements sur le Fonds indiciel Nasdaq® TD:

Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par Nasdaq,
Inc. ou ses sociétés affiliées (Nasdaq ainsi que ses sociétés affiliées, sont
désignés sous le nom de « Sociétés »). Les Sociétés n’ont pas examiné la
légalité ni le caractère approprié du Fonds, ni n’ont évalué l’exactitude ou le
caractère adéquat des descriptions du Fonds ni des renseignements qui s’y
rattachent. Les Sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune
garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du Fonds ou à tout membre
du public quant à l’opportunité d’investir dans les valeurs mobilières en
général ou le Fonds en particulier, ou quant à la capacité de l’indice
Nasdaq-100® de suivre l’évolution générale du marché. Les Sociétés n’ont de lien
avec GPTD (le « titulaire de licence ») qu’en vertu de l’attribution sous
licence des marques de commerce déposées Nasdaq® et Nasdaq-100® et de certains
noms commerciaux des Sociétés et de l’utilisation de l’indice Nasdaq-100®, qui
est déterminé, composé et calculé par Nasdaq sans égard à GPTD ou au Fonds.
Nasdaq n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de GPTD ou des
porteurs de parts du Fonds lorsqu’elle détermine, compose ou calcule l’indice
Nasdaq-100®. Les Sociétés ne sont pas responsables de l’établissement du
calendrier des émissions de parts, de leur prix d’émission ou du nombre de parts
que le Fonds émettra, et n’ont pas participé à l’établissement de ce calendrier
ou à la détermination de ces prix ou de ces quantités ou au calcul de l’équation
suivant laquelle les parts du Fonds seront converties en espèces. Les Sociétés
n’ont aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la
commercialisation ou au placement du Fonds.

LES SOCIÉTÉS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE NI L’ININTERRUPTION DU CALCUL DE
L’INDICE NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE
DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS À ÊTRE
OBTENUS PAR GPTD, LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU
ENTITÉ PAR SUITE DE L’UTILISATION DU NASDAQ-100® OU DE TOUTE DONNÉE QUI Y EST
INCLUSE. LES SOCIÉTÉS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET
NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE OU LE
CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UN OBJECTIF OU USAGE PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE
NASDAQ-100® OU TOUTE DONNÉE QUI Y EST INCLUSE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI
PRÉCÈDE, LES SOCIÉTÉS NE SONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER OU
DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, MÊME SI
ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Renseignements sur le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises
indiciel américain TD:

Le Fonds indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni
soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune
garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap Index (rendement global net, $
CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de
l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié
par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations
envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans
les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive
AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de
commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne
constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne
représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard
de tout placement dans le Fonds.

Le Fonds neutre en devises indiciel américain TD (le « Fonds ») n’est parrainé,
promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs,
n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats
de l’utilisation de l’indice Solactive US Large Cap Hedged to CAD (rendement
global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice
ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est
calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures
nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe
ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les
erreurs dans les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive
AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de
commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne
constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne
représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard
de tout placement dans le Fonds.

Fonds indiciel canadien TD:

Le Fonds indiciel canadien TD (le « Fonds ») n’est parrainé, promu, vendu ni
soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune
garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l’utilisation de l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement global net, $
CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de
l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié
par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations
envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans
les indices aux tiers, y compris notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive
AG ni la concession de licences à l’égard de cet indice ou des marques de
commerce associées à cet indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne
constitue une recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne
représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard
de tout placement dans le Fonds.

Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD:

Le Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD (le « Fonds ») n’est parrainé,
promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG, qui, par ailleurs,
n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats
de l’utilisation de l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe TR (l’«
indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice,
en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié par
Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer
que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD,
Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices aux
tiers, y compris notamment les investisseurs ou les intermédiaires financiers du
Fonds. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la concession de
licences à l’égard de cet indice ou des marques de commerce associées à cet
indice aux fins d’utilisation relativement au Fonds ne constitue une
recommandation par Solactive AG d’investir dans le Fonds, et ne représente
d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout
placement dans le Fonds.

Renseignements sur le Fonds de placement garanti TD II:

Les polices des Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des
contrats individuels à capital variable émis par ivariMC et sont gérées par
GPTD. ivari est l’émettrice du contrat de FPG TD II. Aucune nouvelle police n’a
été émise à l’égard des FPG TD II depuis le 11 mars 2009, et aucun nouveau dépôt
n’a été accepté à l’égard des polices existantes depuis le 15 avril 2009.

Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II figure
dans la police de rente et le dossier de renseignements des FPG TD II. En cas
d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de
renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout
montant affecté à un fonds distinct est placé au risque du titulaire du contrat
et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat
individuel à capital variable et souscrivent des FPG TD II, les épargnants
déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds
Mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de
parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera légèrement inférieur à celui
des Fonds Mutuels TD sous-jacents en raison du coût des caractéristiques de la
garantie et des avantages. Le rendement passé n’est pas garant du rendement
futur et les rendements des investissements sont sujets à des fluctuations. Les
Fonds Mutuels TD sont offerts par GPTD, filiale en propriété exclusive de La
Banque Toronto-Dominion. MC ivari et les logos ivari sont des marques de
commerce d’ivari Canada ULC. ivari est autorisée à utiliser ces marques.

Renseignements sur le FNB TD

FNB indiciel d’actions américaines TD et FNB indiciel couvert en dollars
canadiens d’actions américaines TD:

Le FNB indiciel d’actions américaines TD n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu
d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie
ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation des
indices Solactive AG, des marques de commerce associées aux indices Solactive AG
ou des cours des indices Solactive AG, en tout temps ou à tout autre égard. Les
indices Solactive AG sont calculés et publiés par Solactive AG. Solactive AG
prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les indices sont
calculés correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a
aucune obligation de souligner les erreurs dans les indices Solactive AG à des
tiers, y compris mais sans s’y limiter, les investisseurs ou les intermédiaires
financiers des FNB indiciels TD. Ni la publication des indices Solactive AG par
Solactive AG ni la concession de licences à l’égard des indices Solactive AG ou
des marques de commerce associées aux indices Solactive AG aux fins
d’utilisation relativement aux FNB indiciels TD ne constitue une recommandation
par Solactive AG d’investir des fonds dans les FNB indiciels TD, et ne
représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard
de tout placement dans les FNB indiciels TD.

Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions américaines TD n’est
parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par
ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l’utilisation des indices Solactive AG, des marques de commerce
associées aux indices Solactive AG ou des cours des indices Solactive AG, en
tout temps ou à tout autre égard. Les indices Solactive AG sont calculés et
publiés par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer que les indices sont calculés correctement. Peu importe ses
obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les
erreurs dans les indices Solactive AG à des tiers, y compris mais sans s’y
limiter, les investisseurs ou les intermédiaires financiers des FNB indiciels
TD. Ni la publication des indices Solactive AG par Solactive AG ni la concession
de licences à l’égard des indices Solactive AG ou des marques de commerce
associées aux indices Solactive AG aux fins d’utilisation relativement aux FNB
indiciels TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des
fonds dans les FNB indiciels TD, et ne représente d’aucune façon une assurance
ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans les FNB
indiciels TD.

FNB indiciel d'actions internationales TD et FNB indiciel couvert en dollars
canadiens d'actions internationales TD:

Le FNB indiciel d’actions internationales TD (le « FNB TD ») n’est parrainé,
promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs,
n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats
de l’utilisation de l’indice Solactive GBS Developed Markets ex North America
Large & Mid Cap CAD (rendement global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de
commerce associées à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout
autre égard. L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend
toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé
correctement. Peu importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune
obligation de souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les
investisseurs ou les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de
l’indice par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou
de toute marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation
relativement au FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG
d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une
assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB
TD.

Le FNB indiciel couvert en dollars canadiens d’actions internationales TD (le «
FNB TD ») n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive
AG, qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ou assurance, expresse ou
implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice Solactive GBS
Developed Markets ex North America Large & Mid Cap Hedged to CAD (rendement
global net, $ CA) (l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice
ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est
calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures
nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe
ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les
erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les
intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive
AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de
commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne
constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB
TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG
à l’égard de tout placement dans le FNB TD.

FNB indiciel d'obligations totales canadiennes TD:

Le FNB indiciel d’obligations totales canadiennes TD (le « FNB TD ») n’est
parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par
ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Broad Canadian Bond Universe TR
(l’« indice »), des marques de commerce associées à l’indice ou du cours de
l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié
par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations
envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans
les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires
financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la
concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce
associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue
une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne
représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard
de tout placement dans le FNB TD.

FNB indiciel d’actions canadiennes TD:

Le FNB indiciel d’actions canadiennes TD (le « FNB TD ») n’est parrainé, promu,
vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre
aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de
l’utilisation de l’indice Solactive Canada Broad Market (rendement global net, $
CA) (l’« indice ») ou des marques de commerce associées à l’indice ou du cours
de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard. L’indice est calculé et publié
par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu importe ses obligations
envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de souligner les erreurs dans
les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou les intermédiaires
financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par Solactive AG ni la
concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute marque de commerce
associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au FNB TD ne constitue
une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds dans le FNB TD, et ne
représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard
de tout placement dans le FNB TD.

FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies TD:

Le FNB indiciel de chefs de file mondiaux des technologies TD (le « FNB TD »)
n’est parrainé, promu, vendu ni soutenu d’aucune façon par Solactive AG qui, par
ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux
résultats de l’utilisation de l’indice Solactive Global Technology Leaders
(rendement global net, $ CA) (l’« indice ») ou des marques de commerce associées
à l’indice ou du cours de l’indice, en tout temps ou à tout autre égard.
L’indice est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les
mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice est calculé correctement. Peu
importe ses obligations envers GPTD, Solactive AG n’a aucune obligation de
souligner les erreurs dans les indices aux tiers, notamment les investisseurs ou
les intermédiaires financiers du FNB TD. Ni la publication de l’indice par
Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice ou de toute
marque de commerce associée à l’indice aux fins d’utilisation relativement au
FNB TD ne constitue une recommandation par Solactive AG d’investir des fonds
dans le FNB TD, et ne représente d’aucune façon une assurance ou une opinion de
Solactive AG à l’égard de tout placement dans le FNB TD.

Les fonds Émeraude TD:

Les Fonds Émeraude TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale
en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

Renseignements sur le Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD:

L’indice composé S&P/TSX est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une
division de S&P Global, ou ses sociétés affiliées (« SPDJI »), et de TSX Inc.,
que La Banque Toronto-Dominion utilise en vertu d’une licence. Standard &
Poor’s©, S&P©, et S&P 500© sont des marques de commerce déposées de Standard &
Poor’s Financial Services LLC (« S&P »), une division de S&P Global; Dow Jones©,
Dow Jones Industrial Average© et DJIA® sont des marques de commerce déposées de
Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); TSX est une marque de commerce
déposée de TSX Inc. et ces marques de commerce ont été concédées sous licence à
SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à La Banque Toronto-Dominion. Le
Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD n’est ni commandité, ni
endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P, les membres de leur
groupe respectif, ou TSX Inc. De plus, aucune de ces parties ne fait de
déclaration quant à la pertinence d’investir dans le Fonds indiciel d’actions
canadiennes Émeraude TD et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à
toute erreur, omission ou interruption de l’indice composé S&P/TSX.

Information sur le Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD et le
Fonds équilibré canadien Émeraude TD :

Le Fonds indiciel d’obligations canadiennes Émeraude TD et le Fonds
d’obligations canadiennes Émeraude TD (les « Fonds ») ont été entièrement conçus
par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »). Les Fonds ne sont d’aucune façon
commandités, endossés, vendus ni promus par le London Stock Exchange Group plc
et les entreprises du groupe (collectivement, le « groupe LSE »), ni liés à
ceux-ci. FTSE Russell est le nom commercial de certaines des sociétés membres du
groupe LSE.

Tous les droits à l’égard de l’indice des obligations universelles FTSE Canada
(l’« indice ») sont acquis auprès de la société membre du groupe LSE concernée à
qui appartient l’indice. « FTSE® » est une marque de commerce de la société
membre du groupe LSE concernée et est utilisée sous licence par toute autre
société membre du groupe LSE.

L’indice est calculé par FTSE International Limited, ses sociétés affiliées,
agents ou partenaires, ou calculé en leur nom. Le groupe LSE n’assume aucune
responsabilité quelle qu’elle soit découlant a) de l’utilisation, de la
fiabilité ou de toute erreur de l’indice ou b) de l’achat ou de la gestion du
Fonds. Le groupe LSE ne fait aucune déclaration, prédiction, garantie ou
assertion quant au rendement à venir du Fonds ou du caractère approprié de
l’indice relativement à l’utilisation qu’en fait GPTD.

Renseignements sur le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD:

L’indice S&P 500 est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC, une division de
S&P Global, ou ses sociétés affiliées (« SPDJI »), que La Banque
Toronto-Dominion utilise en vertu d’une licence. Standard & Poor’s®, S&P® et S&P
500® sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial
Services LLC (« S&P »); une division de S&P Global (« S&P »); Dow Jones®, Dow
Jones Industrial Average® et DJIA® sont des marques de commerce déposées de Dow
Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); et ces marques de commerce ont été
concédées sous licence à SPDJI et en sous-licence, à certaines fins, à La Banque
Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD n’est ni
commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par SPDJI, Dow Jones, S&P, ni les
membres de leur groupe respectif. De plus, aucune de ces parties ne fait de
déclaration quant à la pertinence d’investir dans le Fonds indiciel du marché
américain Émeraude TD et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à
toute erreur, omission ou interruption de l’indice S&P 500.

Renseignements sur le Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD:

Le Fonds n’est ni commandité, ni approuvé, ni recommandé par MSCI Inc. ou ses
sociétés affiliées (« MSCI »), et MSCI n’assume aucune responsabilité à l’égard
du Fonds ou de tout indice sur lequel il est basé. Le prospectus simplifié
renferme une description plus détaillée des liens limités entretenus par MSCI
avec La Banque Toronto-Dominion et tout fonds apparenté.

Attributs des produits

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Solutions de placement mondiales TD :

Solutions de placement mondiales TD représente Gestion de Placements TD Inc.
(GPTD) et Epoch Investment Partners, Inc. (TD Epoch). GPTD et TD Epoch sont des
sociétés affiliées et des filiales en propriété exclusive de La Banque
Toronto-Dominion.

Les renseignements contenus dans le présent document ne servent qu’à des fins
d’information. Ils proviennent de sources jugées fiables. Les graphiques et les
tableaux sont utilisés uniquement à des fins d’illustration et ne reflètent pas
les valeurs ou les rendements futurs des placements. Ces renseignements n’ont
pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de
placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient
être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Les produits et les services de GPTD et de TD Epoch ne sont offerts que là où la
loi l’autorise. Le contenu de ce site ne constitue ni une offre de vente ni une
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   locaux.
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reflètent les attentes et les projections actuelles à l’égard d’événements ou de
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événements qui n’ont pas été prévus ou pris en compte dans leur formulation
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rendement futur et il faut éviter de s’y fier.

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source citée. Sauf indication contraire, il s’agit de points de vue exprimés à
la date indiquée et sous réserve de changement. Les données sur les placements,
la répartition de l’actif ou la diversification du portefeuille sont historiques
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passés et ne sont pas garantes du rendement futur. Rien ne garantit que les
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Fonds en gestion commune et placements alternatifs :

Tous les produits comportent du risque. La notice d’offre contient des
informations importantes sur les fonds en gestion commune, et nous vous
encourageons à la lire avant d’investir. Veuillez vous en procurer un
exemplaire. Les taux de rendement indiqués sont les rendements composés annuels
totaux historiques incluant les changements dans la valeur unitaire et le
réinvestissement de toute distribution. Les taux, rendements et valeurs des
parts varient pour tous les fonds. Les données fournies se rapportent aux
rendements antérieurs et ne sont pas garantes du rendement futur. Les parts des
fonds ne constituent pas des dépôts au sens de la Loi sur la Société
d’assurance-dépôts du Canada ou toute autre société d’État d’assurance-dépôts et
ne sont pas garanties par La Banque Toronto-Dominion. Les stratégies de
placement et les titres en portefeuille peuvent varier. Les fonds en gestion
commune de la TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc.

Aux clients détenant des placements immobiliers :

Aux clients détenant des placements immobiliers : Les rendements de MSCI/REALpac
ne sont pas disponibles immédiatement à la fin du trimestre. En conséquence,
nous utilisons dans le présent rapport le rendement de l’indice lors du
trimestre précédent aux fins de calcul de l’indice de référence. Lorsque les
chiffres sur l’indice sont disponibles, le rendement de l’indice de référence
est recalculé.

Évaluation du Fonds d’infrastructures Greystone :

Le Fonds d’infrastructures Greystone TD comprend le Fonds d’infrastructures
(maître mondial) Greystone TD, s.e.c., le Fonds d’infrastructures (Canada)
Greystone TD, s.e.c. et le Fonds d’infrastructures (Canada) Greystone TD, s.e.c.
II.

Maître : Le prix du fonds maître est établi mensuellement en dollars américains
et comprend son fonds de roulement ainsi que la valeur actuelle en dollars
américains de la plus récente évaluation des placements sousjacents.
L’évaluation des placements détenus dans le fonds maître est réalisée deux fois
par année dans la devise du placement. Des évaluations intermédiaires peuvent
être réalisées dans le cas de situations particulières. À chaque période de
fixation du prix mensuelle, l’évaluation des placements est convertie en dollars
américains au taux en vigueur à la date d’établissement du prix.

Nourriciers : Le prix des fonds nourriciers est établi mensuellement en dollars
américains et déclaré aux clients en dollars canadiens, et comprend leur fonds
de roulement ainsi que la valeur mise à jour chaque mois des parts détenues dans
le fonds maître. La valeur du placement des fonds nourriciers dans le fonds
maître est déterminée en fonction du prix mis à jour chaque mois du fonds
maître.

Attributs des produits

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TD ASSURANCE

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la
Compagnie d’assurances générales TD en Ontario. Ils sont souscrits par Compagnie
d'assurance habitation et auto TD et Primmum compagnie d’assurance dans le reste
du Canada. Ils sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. partout au
Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de
professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie
d’assurance et est distribué par par Meloche Monnex assurance et services
financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste
du Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs
et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est
distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et
par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Les produits sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le
permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

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Taux préférentiel TD

Le taux préférentiel TD désigne le taux d'intérêt annuel variable que nous
publions de temps à autre comme notre taux préférentiel TD et constitue le taux
d'intérêt de référence que nous utilisons pour calculer le taux d'intérêt que
nous exigerons des clients pour certains produits de crédit libellés en dollars
canadiens que nous fournissons au Canada. Vous pouvez consulter le taux
préférentiel TD en vigueur sur notre site Web à l'adresse
td.com/taux-preferentiel-td.

Attributs des produits

--------------------------------------------------------------------------------

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou
ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit
d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il
s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus
des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts
et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins
que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne
pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez
consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu
provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une
devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent
avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement
antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son
rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève
échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les
réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des
risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale,
veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent
changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD
Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les
arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être
différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une
banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court,
14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par
Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no
d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS :
165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset
Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et
réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le
registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square,
London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

--------------------------------------------------------------------------------

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une
offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires
et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des
titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD
Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

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TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par
Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et
Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD
Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi
le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

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Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou
ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit
d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il
s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus
des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts
et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins
que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne
pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez
consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu
provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une
devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent
avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement
antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son
rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève
échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les
réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des
risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale,
veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent
changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD
Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les
arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être
différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une
banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court,
14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par
Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no
d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS :
165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset
Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et
réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le
registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square,
London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

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Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une
offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires
et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des
titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD
Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

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H. DÉCLARATION DES RELATIONS AVEC DES ÉMETTEURS RELIÉS ET ASSOCIÉS

Les lois sur les valeurs mobilières au Canada exigent les sociétés inscrites
telles que TD Waterhouse Canada Inc. (« TDWCI ») et Gestion privée TD Waterhouse
Inc. (« GP TDW ») fournissent à leurs clients certaines déclarations
lorsqu’elles effectuent des opérations de négociation ou fournissent des
conseils sur les titres de certains émetteurs avec qui elles, ou certaines
autres parties à qui elles sont reliées, sont « reliées » ou « associées ».

Nous dressons la liste des diverses entités qui sont reliées ou associées à
TDWCI ou à GP TDW ci-dessous et mettrons à jour la présente déclaration des
relations avec des émetteurs reliés et associés à l’occasion.

Émetteurs reliés
Un émetteur de titres est « relié » à TDWCI à GP TDW si sa participation, son
emprise ou son contrôle, exercé par des titres avec droit de vote, fait en sorte
de ce qui suit :

 * TDWCI ou GP TDW exerce une influence déterminante sur cet émetteur;
 * cet émetteur exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW;
 * le même tiers exerce une influence déterminante sur TDWCI ou GP TDW et
   l’émetteur.

Les entités suivantes, qui sont des émetteurs assujettis ou qui ont placé des
titres de façon similaire, sont des émetteurs reliés de TDWCI et de GP TDW :

 * La Banque Toronto-Dominion (« La Banque TD ») : La Banque TD est un émetteur
   assujetti en vertu des lois sur les valeurs mobilières, et TDWCI et GP TDW
   sont des filiales en propriété exclusive de La Banque TD. Par conséquent, La
   Banque TDW est un émetteur assujetti de TDWCI et de GP TDW.

Émetteurs associés
Un émetteur est « associé » à TDWCI ou à GP TDW s’il existe une relation entre
l’émetteur et TDWCI ou GP TDW, un émetteur relié de TDWCI ou de GP TDW, un
administrateur ou un dirigeant de TDWCI ou de GP TDW ou l’émetteur relié de
TDWCI ou de GP TDW qui pourrait mener un éventuel acheteur raisonnable des
titres de l’émetteur associé à mettre en doute l’indépendance de TDWCI ou de GP
TDW et l’émetteur en ce qui a trait au placement des titres de l’émetteur.

 * Les fonds d’investissement, y compris les fonds négociés en bourse, dont le
   nom comporte la mention « TD » « GPTD », « Greystone TD » ou « Epoch » sont
   des émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW ainsi que Finch Low Volatility
   All World Equity Fund, LLC, Aeon Global Absolute Return Fund, LLC, Aeon
   Global Choice Fund, LLC, Aeon Global Equity Shareholder Yield Fund, LLC et
   Aeon U.S. SMID Cap Value Fund, LLC.
 * La Fiducie de capital TD IV, Genesis Trust II et la Fiducie de cartes de
   crédit Evergreen sont des émetteurs de titres adossés à des actifs dont La
   Banque TD fait la promotion et, par conséquent, sont considérées comme des
   émetteurs associés de TDWCI et de GP TDW parce que La Banque TD a établi et
   organisé ces émetteurs.
 * The Charles Schwab Corporation (« Schwab »). En raison des restrictions en
   matière de placement imposées à La Banque TD conformément à la convention
   entre actionnaires conclue avec Schwab et aux lois applicables, l’achat de
   titres de Schwab par TDWCI et GP TDW pour les comptes des clients est
   restreint sous réserve de certaines exceptions.
 * De plus, dans certaines circonstances, des émetteurs avec lesquels La Banque
   TD ou Valeurs Mobilières TD Inc., le courtier canadien affilié à La Banque
   TD, entretiennent une relation d’affaires (par exemple, comme emprunteur de
   La Banque TD ou à titre de preneur ferme de titres vendus aux clients de La
   Banque TD ou de sociétés pour lesquelles La Banque TD est un investisseur
   important) peuvent être considérés comme des émetteurs associés à TDWCI et à
   GP TDW.

Sociétés inscrites reliées
Placements directs TD, Planification financière, Gestion de patrimoine TD et
Conseils de placement privés, GP TDW sont des divisions de TDWCI, qui est une
filiale de La Banque TD. GP TDW également une filiale de La Banque TD. Les
courtiers et les conseillers suivants inscrits au Canada sont également des
filiales de La Banque TD : Epoch Investment Partners, Inc., Gestion de
Placements TD, Services d’investissement TD Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.
Valeurs Mobilières TD Inc. peut agir à titre de preneur ferme dans le cadre de
l’émission de nouveaux titres. Certains administrateurs et dirigeants de TDWCI
et de GP TDW peuvent également être des administrateurs et des dirigeants de
l’une ou l’autre de ces sociétés inscrites reliées ou de La Banque TD.

TDWCI et GP TDW ont adopté des politiques et procédures visant à éviter les
conflits d’intérêts et à ce que leurs activités soient exercées avec intégrité
et conformément aux lois applicables.

Afin de gérer les conflits liés aux recommandations ou aux actions en matière de
placement qui visent des émetteurs reliés ou associés au nom de votre compte,
TDWCI et GP TDW feront en sorte que les fonds du compte d’un client ne soient
investis dans des titres d’émetteurs reliés et associés que si ces titres sont
jugés appropriés pour le compte du client et que si l’investissement dans ces
titres est jugé être dans l’intérêt du client.

TDWCI et GP TDW n’ont aucune entente avec ces émetteurs reliés et associés (ou
dans le cas des fonds, leurs gestionnaires) qui incite les représentants de
TDWCI et de GP TDW à conseiller au client d’investir dans des titres d’émetteurs
reliés et associés ou de faire en sorte que ces investissements soient effectués
plutôt que de lui conseiller d’investir dans d’autres titres. Toute
recommandation ou tout placement qui vise des titres émis par une entité reliée
ou associée est évalué en fonction des mêmes processus utilisés pour évaluer les
titres émis par un tiers.

haut

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I. MODALITÉS D’UTILISATION DU PORTEFEUILLE NUMÉRIQUE DES CLIENTS DE LA BANQUE TD
(CANADA)

(Dernière modification : Août 2023)

Le présent document renferme les modalités (« modalités ») qui s’appliquent
lorsque vous ajoutez, tentez d’ajouter, utilisez ou conservez une carte de
débit, une carte de crédit ou une autre carte de paiement (chacune, « carte de
paiement ») délivrée par la TD dans un portefeuille numérique ou dans un autre
système de paiement électronique dans lequel vous pouvez inscrire votre carte de
paiement ou auquel vous pouvez ajouter celle-ci (« portefeuille ») sur un
appareil mobile ou portable, une tablette, une montre ou un autre appareil
(chacun, un « appareil ») qui prend en charge le portefeuille. Les présentes
modalités constituent une entente juridique; veuillez donc les lire
attentivement. Les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à un
titulaire de compte de la TD, à un utilisateur autorisé d’un compte de carte de
crédit (« utilisateur autorisé ») ou à toute personne que vous autorisez à
utiliser votre appareil. Les termes « nous », « notre », « nos » et « TD »
renvoient à La Banque Toronto-Dominion et à ses sociétés affiliées au Canada. Le
terme « compte » s’entend du compte associé à la carte de paiement.

1. Acceptation des présentes modalités : En sélectionnant « Je suis d’accord »
ou « J’accepte », vous indiquez avoir lu les présentes modalités et êtes
d’accord avec celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes
modalités, vous ne devez pas ajouter ou tenter d’ajouter la carte de paiement au
portefeuille ni l’utiliser ou la conserver dans celui-ci.

2. Les autres modalités qui s’appliquent à votre compte s’appliquent toujours.
Les modalités de chaque convention de compte et des autres conventions qui
s’appliquent à votre carte de paiement et à votre compte, y compris leurs
modifications (collectivement, votre « convention de compte ») complètent les
présentes modalités. La convention de compte continue de s’appliquer à votre
carte de paiement et à votre compte, y compris lorsque vous ajoutez votre carte
de paiement au portefeuille ou l’utilisez dans celui-ci. La convention de compte
peut décrire, par exemple, les frais, intérêts et autres modalités qui
s’appliquent lorsque vous utilisez une carte de paiement. Aucune disposition des
présentes modalités ne modifie les responsabilités qui vous incombent aux termes
de la convention de compte. En cas d’incompatibilité entre les présentes
modalités et votre convention de compte, votre convention de compte s’applique.
Votre utilisation du portefeuille sera également assujettie à des conventions ou
à des modalités d’utilisation conclues avec le fournisseur du portefeuille
approprié (« fournisseur du portefeuille ») ou d’autres tiers comme des sociétés
de services de télécommunication sans fil ou des fournisseurs de services de
données (« autres tiers »). La TD n’est pas responsable du fournisseur du
portefeuille ni des autres tiers, et les modalités intervenues entre vous et le
fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers ne sauraient en aucun cas lier
la TD ou lui imposer des obligations supplémentaires ou des obligations
incompatibles avec les présentes modalités.

3. Utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille. Si vous voulez
ajouter une carte de paiement au portefeuille, vous devez suivre la procédure
adoptée par le fournisseur du portefeuille et les autres procédures que nous
adoptons. Toutes les cartes de paiement ne sont pas admissibles à l’ajout au
portefeuille. Il se pourrait que nous ne vous autorisions pas à ajouter une
carte de paiement au portefeuille si nous ne pouvons authentifier la carte de
paiement ou si nous soupçonnons que des fraudes puissent être associées à la
carte de paiement ou au compte. Le portefeuille vous permet et permet à toute
personne qui a accès à votre appareil et l’utilise d’effectuer des achats à
l’aide d’une carte de paiement qui a été ajoutée au portefeuille partout où le
portefeuille est accepté, sous réserve de l’activation de la carte de paiement
et de limites préétablies (qui sont susceptibles de changer). Lorsque vous
utilisez votre carte de paiement à l’aide du portefeuille pour effectuer une
opération avec un commerçant, c’est comme si vous glissiez, insériez, agitiez,
passiez ou autrement présentiez votre carte de paiement physique, signiez le
relevé de carte de crédit ou le dispositif de signature électronique présenté
par le commerçant et/ou entriez votre numéro d’identification personnel pour
effectuer l’opération. Les opérations effectuées à l’aide du portefeuille seront
ajoutées au relevé de facturation de votre compte de carte de crédit ou, dans le
cas d’une opération sur carte de débit, à votre historique d’opérations et à vos
relevés de compte (selon le cas). Vous êtes financièrement responsable de toutes
ces opérations ainsi que des frais d’intérêts et frais connexes conformément à
la convention de compte. Il se pourrait que le portefeuille ne soit pas accepté
à l’extérieur du Canada ou à certains endroits où votre carte de paiement est
acceptée. N’oubliez pas que si vous utilisez une carte de paiement dans le
portefeuille qui exige que vous activiez la carte de paiement, vous pourriez
devoir activer la carte de paiement avant de l’utiliser dans le portefeuille. À
l’égard d’un compte, chaque titulaire de compte et utilisateur autorisé peut
ajouter sa carte de paiement au portefeuille afin de pouvoir l’utiliser pour
effectuer des achats sur le compte à l’aide du portefeuille au moyen de son
propre appareil, et vous serez responsable de toutes ces opérations conformément
à la convention de compte.

4. Frais applicables. Nous n’exigeons pas de frais pour l’ajout d’une carte de
paiement au portefeuille. Veuillez lire la convention de compte pour connaître
les frais, intérêts et autres frais qui s’appliquent à votre compte. De plus, le
fournisseur du portefeuille ou d’autres tiers peuvent vous facturer des frais de
service lorsque vous utilisez votre appareil ou le portefeuille.

5. La TD n’est PAS responsable de l’utilisation ou du fonctionnement du
portefeuille. La TD n’est pas le fournisseur du portefeuille et n’est pas
responsable de son utilisation et de son fonctionnement. Nous sommes
responsables uniquement de la carte de paiement, comme il est indiqué dans la
convention de compte. Vous devez communiquer avec le service à la clientèle du
fournisseur du portefeuille si vous avez des questions au sujet de l’utilisation
du portefeuille ou si vous éprouvez des problèmes avec celui-ci. Nous ne sommes
pas responsables du non-fonctionnement du portefeuille ou de votre incapacité à
utiliser un portefeuille pour une opération. Nous ne sommes pas responsables non
plus des pertes, blessures ou inconvénients que vous pourriez subir par suite a)
de dommages causés à votre appareil ou de vulnérabilités de celui-ci qui
pourraient découler directement ou indirectement du portefeuille; b) du refus,
de la part d’un commerçant, d’accepter le portefeuille; ou c) de mesures prises
ou omises par le fournisseur du portefeuille ou tout autre tiers.

6. Responsabilité d’assurer la sécurité des codes d’accès relatifs à votre carte
de paiement et à votre portefeuille et de nous aviser des erreurs ou des
fraudes. Vous acceptez de protéger tous les renseignements dont vous avez besoin
pour accéder à votre appareil et au portefeuille, respectivement, ainsi que tous
les renseignements requis pour effectuer des achats au moyen d’une carte de
paiement à l’aide du portefeuille sur votre appareil, y compris, sans toutefois
s’y limiter, votre nom d’utilisateur, vos mots de passe, vos codes d’accès et/ou
les questions de vérification, s’il y a lieu, ainsi que tout autre renseignement
utilisé pour vous authentifier en vue de donner accès à votre appareil et au
portefeuille, ainsi que d’en préserver le caractère confidentiel (« codes
d’accès relatifs au portefeuille »). Si vous partagez les codes d’accès relatifs
à votre portefeuille ou votre appareil avec d’autres personnes (y compris, sans
toutefois s’y limiter, en leur permettant d’enregistrer leur empreinte digitale
ou d’établir un code d’accès sur votre appareil), ces personnes pourraient être
en mesure d’accéder à votre appareil et au portefeuille pour effectuer des
achats avec votre carte de paiement à l’aide du portefeuille, de visualiser des
opérations sur votre appareil (notamment en raison des notifications, qui
peuvent être visibles sur votre appareil sans qu’il soit nécessaire de procéder
à une ouverture de session ou d’entrer un mot de passe) ou d’obtenir autrement
vos renseignements personnels. Vous devez communiquer avec nous immédiatement si
vous croyez avoir décelé des erreurs ou si vous soupçonnez avoir été victime
d’une fraude ou que votre carte de paiement a été utilisée sans votre
autorisation. Nous effectuerons une enquête et, s’il y a lieu, corrigerons les
erreurs potentielles relatives à votre carte de paiement ou résoudrons les
problèmes liés aux achats frauduleux effectués avec celle-ci, comme il est
indiqué dans votre convention de compte. Nous ne serons pas responsables des
pertes que vous subirez, sauf comme il est indiqué dans la convention de compte
ou comme le prévoit autrement la loi. Avant de vendre ou de donner votre
appareil ou d’en disposer, vous devez retirer la carte de paiement du
portefeuille en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille,
à défaut de quoi la carte de paiement pourrait être accessible à la personne qui
obtient votre appareil, et vous serez alors responsable des opérations
effectuées. Si votre appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec la
TD immédiatement.

7. Sécurité du portefeuille. En plus des efforts que vous déployez pour assurer
la sécurité des codes d’accès relatifs au portefeuille et en préserver le
caractère confidentiel, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer
que les renseignements que nous envoyons à d’autres au sujet de votre
utilisation d’une carte de paiement dans le portefeuille sont envoyés de manière
sécuritaire. Cependant, le fournisseur du portefeuille est responsable de la
sécurité des renseignements que vous lui fournissez ou qui sont stockés dans le
portefeuille. Nous ne sommes pas responsables en cas d’atteinte à la sécurité
des renseignements stockés dans le portefeuille ou envoyés à partir de celui-ci.
Cependant, dans le cas improbable où vous subiriez des pertes sur votre compte
par suite d’une opération effectuée à l’aide du portefeuille que vous n’avez pas
autorisée ou dont vous n’êtes pas responsable selon les présentes modalités ou
d’autres modalités ou ententes conclues avec nous, nous vous dédommagerons de
ces pertes, à condition que vous ayez assumé vos responsabilités en matière de
sécurité et respecté par ailleurs les obligations de votre convention de compte.

8. Nous pouvons bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de
paiement. Nous pouvons vous empêcher ou empêcher l’utilisateur ou les
utilisateurs autorisés d’ajouter une carte de paiement admissible au
portefeuille, suspendre l’utilisation par vous ou l’utilisateur ou les
utilisateurs autorisés d’une carte de paiement admissible pour effectuer des
achats à l’aide du portefeuille ou annuler l’utilisation par vous ou
l’utilisateur ou les utilisateurs autorisés d’une carte de paiement dans le
portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et pour quelque
raison que ce soit, sans vous en aviser ni engager notre responsabilité envers
vous, notamment si nous soupçonnons qu’une fraude a été commise avec votre carte
de paiement ou votre compte, si vous avez un solde en souffrance ou négatif dans
votre compte, si le fournisseur du portefeuille, une autorité de réglementation
ou le réseau de cartes de paiement approprié associé à votre carte de paiement
(comme Visa, Mastercard ou Interac) indique de le faire, si l’utilisation de la
carte de paiement dans le portefeuille interfère avec des produits, services ou
logiciels de la TD ou d’autres, en réduit la performance ou a une incidence
défavorable sur ceux-ci ou si les lois applicables sont modifiées ou nous
obligent à le faire. Vous pouvez retirer une carte de paiement du portefeuille
en suivant la procédure de retrait du fournisseur du portefeuille.

9. Avis. Vous pouvez recevoir des notifications sur votre appareil après avoir
effectué des opérations à l’aide de votre carte de paiement, y compris des
opérations liées à votre carte physique et au portefeuille (chacune, une «
notification »). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en
ajustant les paramètres dans le système d’exploitation de votre appareil. Nous
ne sommes en aucun cas responsables de l’omission de vous fournir des
renseignements (y compris des notifications) par l’intermédiaire du portefeuille
à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Vous ne devez pas vous fier
aux notifications pour confirmer le montant final de toute opération, car il
pourrait y avoir des opérations d’un montant qui diffère de votre achat final
lorsque celui-ci est porté à votre compte. Pour en savoir plus, veuillez
consulter notre foire aux questions qui figure à
https://td.intelliresponse.com/tdapp/fr/

10. Protection des renseignements personnels. La TD peut traiter vos
renseignements personnels de la façon prévue par sa Politique de
confidentialité, accessible à l’adresse td.com/vieprivee. Vos renseignements
pourraient être hébergés en dehors de votre province ou territoire de résidence,
ou en dehors du Canada. Le fournisseur du portefeuille peut traiter vos
renseignements différemment. Par conséquent, veuillez lire les conditions
d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur du portefeuille
qui s’appliquent à son portefeuille pour obtenir des renseignements sur la
manière dont celui-ci recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements
personnels. Nous ne sommes pas responsables des pertes, blessures ou autres
dommages que vous subissez en lien avec l’utilisation de vos renseignements par
le fournisseur du portefeuille.

11. Vos renseignements personnels. Vous nous permettez d’échanger des
renseignements à votre sujet (comme votre nom ainsi que les données relatives à
votre carte de paiement et aux opérations) et des données techniques (comme
l’identifiant, l’adresse IP et l’emplacement de l’appareil) avec le fournisseur
du portefeuille applicable et/ou le réseau de cartes de paiement associé à votre
carte de paiement afin de faciliter l’ajout d’une carte de paiement au
portefeuille, de finaliser un achat que vous faites avec une carte de paiement à
l’aide du portefeuille, de mettre des renseignements relatifs à des opérations à
votre disposition dans le portefeuille (p. ex. pour afficher des opérations
liées à votre carte physique et au portefeuille), aux fins d’analyses et de
rapports internes, ainsi que pour contribuer à la gestion des fraudes, de la
sécurité et des erreurs ou aider le fournisseur du portefeuille à améliorer ses
produits. Le fournisseur du portefeuille pourrait aussi utiliser ces
renseignements conformément aux énoncés de ses conditions d’utilisation et de sa
politique de confidentialité. Il vous incombe de les consulter. Pour tout
complément d’information, veuillez communiquer directement avec le fournisseur
du portefeuille.

12. Commentaires. Si vous nous faites parvenir des idées, des demandes, des
commentaires, des rapports, des suggestions, des recommandations ou d’autres
renseignements, par écrit, verbalement, par démonstration ou autrement, au sujet
de votre utilisation du portefeuille (« commentaires »), vous nous concédez et
concédez à nos sous-traitants et fournisseurs de services tiers le droit
entièrement payé, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial et
cessible sans consentement d’effectuer, d’utiliser, de vendre, de copier, de
transmettre, de modifier, de réaliser ou d’afficher des travaux dérivés de ces
commentaires, de les distribuer (directement ou indirectement) et d’autrement
les exploiter pleinement à des fins commerciales, y compris le droit de les
concéder sous licence dans le cadre de nos produits et services ou autrement.
Vous renoncez en notre faveur à tous les droits moraux que vous pourriez avoir à
l’égard des commentaires.

13. Modifications des présentes modalités à tout moment. Nous pouvons modifier
les présentes modalités à tout moment, y compris celles relatives à
l’acceptation et à l’utilisation d’une Carte de Paiement dans le portefeuille,
aux frais applicables, à nos responsabilités, à nos droits (y compris de
bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation d’une carte de paiement), à vos
responsabilités (y compris d’assurer la sécurité des codes d’accès relatifs à
votre carte de paiement et à votre portefeuille et de nous aviser des erreurs ou
des fraudes), à la sécurité du portefeuille, aux notifications, à la
confidentialité et à vos renseignements personnels, aux commentaires, à la façon
dont nous pouvons modifier les présentes modalités et aux autres modalités qui
s’appliquent. Si nous le faisons, nous publierons les modifications apportées
aux modalités et indiquerons la date d’entrée en vigueur de ces modifications
au https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/avis-juridiques-et-decharge-de-responsabilite
ou par un autre moyen. Si la loi l’exige, nous vous enverrons un avis par voie
électronique ou par un autre moyen au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur
des modifications, dans lequel nous indiquerons les modifications apportées et
leur date d’entrée en vigueur. Vous pouvez refuser ces modifications en retirant
toutes les cartes de paiement de votre portefeuille, ou autrement en nous en
avisant dans un délai de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de ces
modifications. Autrement, votre utilisation continue ou votre conservation de la
carte de paiement se trouvant dans le portefeuille sera considérée comme votre
acceptation des modifications apportées aux présentes modalités et de votre
engagement à vous y conformer. Vous acceptez de consulter de temps à autre la
page https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/avis-juridiques-et-decharge-de-responsabilite
pour vous tenir au courant les mises à jour apportées aux présentes modalités.

14. Des questions? Si vous avez des questions, des différends ou des plaintes à
formuler au sujet du portefeuille, vous devez communiquer avec le fournisseur du
portefeuille. Si vous avez des questions, des différends ou des plaintes à
formuler au sujet de votre carte de paiement, vous devez communiquer avec nous
au numéro sans frais 1-888-292-6288. Pour une description plus détaillée de
notre procédure en matière de plainte, rendez-vous au www.td.com/fr.

®Le logo et les autres marques de commerce de TD appartiennent à La Banque
Toronto-Dominion.

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J. MODALITÉS DU SERVICE AUTHENTIFICATION TD

En cliquant sur « Accepter », vous attestez avoir lu les modalités suivantes et
y avoir consenti :

Le service Authentification TD recueillera des renseignements liés à l’appareil.
Veuillez consulter la Politique de confidentialité (ci-après) pour en savoir
plus sur la façon dont la TD traite l’information qu’elle reçoit de votre part
lorsque vous utilisez les applications mobiles TD.

Le service Authentification TD produira un code de sécurité à usage unique qui
nous permettra de vérifier votre identité. À l’occasion, la Banque TD peut vous
demander d’utiliser d’autres méthodes d’authentification.

Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables afin de protéger votre NIP.
Vous devez faire ce qui suit :

 * conserver votre NIP séparément de votre appareil mobile;
 * garder votre NIP confidentiel et ne le communiquer à personne;
 * prendre toutes les précautions raisonnables pour que personne ne devine votre
   NIP, y compris lorsque vous entrez le NIP sur un appareil;
 * éviter d’utiliser les NIP que d’autres personnes pourraient facilement
   deviner, comme les anniversaires, les numéros de téléphone, l’âge, le numéro
   d’assurance sociale, etc.;
 * vous assurer que chaque NIP est unique.

Vous comprenez que l’application du service Authentification TD est spécifique à
l’appareil, et il se peut que vous deviez effectuer de nouveau le processus
d’installation lorsque vous changez d’appareil mobile. La sauvegarde ou la
restauration sur un autre appareil peut ne pas permettre de conserver la
fonctionnalité des applications. De plus, vous vous engagez à désinstaller
l’application du service Authentification TD avant de vendre ou de donner votre
appareil ou d’en disposer.

Des frais standards de votre fournisseur de services sans fil et des frais
d’itinérance peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de
services sans fil pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs
associés aux forfaits de données applicables.

Notre Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité vous explique la façon dont nous
traitons les renseignements personnels que nous obtenons lorsque vous utilisez
nos applications mobiles. Si vous utilisez le navigateur Web d’un appareil
mobile pour accéder aux sites Web de la TD, consultez notre Politique de
confidentialité en ligne.

Renseignements que nous recueillons
Selon l'application TD que vous utilisez en particulier, nous pouvons recueillir
les renseignements suivants de votre part ou de votre appareil pendant que vous
utilisez l’application mobile : renseignements personnels que vous saisissez
dans l'application, données financières et transactionnelles, numéro de
téléphone cellulaire, géolocalisation (si cette fonction est activée sur votre
appareil), indicatif de pays de la station mobile, liste de contacts (si cette
fonction est activée sur votre appareil), adresse IP, photos et/ou appareil
photo, autres renseignements liés à l’appareil comme la marque et le modèle de
votre appareil, son système d’exploitation, numéro d’identification de
l’appareil mobile (IMEI), adresse MAC, identificateur d’appareil non personnel
(AAID, IDFA), renseignements sur la taille de l’écran ainsi que la date et le
moment de votre utilisation. Veuillez vous reporter à votre application en
particulier pour obtenir des renseignements additionnels applicables.

Utilisation de ces renseignements
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour fournir ou améliorer des produits
ou services liés à l'application, pour faciliter le fonctionnement de nos
applications, pour nous aider à comprendre la façon dont nos utilisateurs se
servent de nos applications, pour nos analyses et nos rapports, pour
l’authentification et la sécurité (y compris la prévention de la fraude) et pour
améliorer la fonctionnalité de nos applications TD.

Nous pouvons également utiliser et divulguer ces renseignements de la façon
décrite dans la Politique de confidentialité à l’adresse td.com.

Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos fournisseurs et à nos
représentants qui nous aident à vous procurer des services d’application mobile.
Ces fournisseurs et ces représentants peuvent se trouver au Canada ou dans
d’autres territoires et peuvent accéder à vos renseignements, les utiliser ou
les divulguer afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, y
compris répondre à des demandes provenant des autorités gouvernementales,
judiciaires et des autorités de réglementation et des forces de l’ordre dans ces
territoires.

Nous pouvons également, en accord avec nos partenaires numériques (par ex. les
réseaux de publicité) utiliser votre identificateur d’appareil non personnel,
votre identifiant publicitaire Apple (IDFA) ou votre identifiant publicitaire
Google (AAID) pour vous transmettre de la publicité TD au moyen de vos
applications tierces.

Si vous cliquez sur une de nos publicités dans une application tierce, des
témoins (cookies) et/ou votre identificateur pour le marketing mobile peuvent
également être utilisés pour suivre l’efficacité de nos publicités et pour
transmettre des publicités que vous pourriez trouver pertinentes dans le futur.

Vous pouvez choisir de refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt qui
vous sont présentées dans des applications tierces en vous servant de l’outil
TRUSTe sur le site : http://preferences.truste.com/truste/4, ou en vous
reportant aux paramètres de publicité de votre appareil mobile. Si vous refusez
les publicités ciblées, vous pourriez tout de même continuer de recevoir
certaines de nos publicités génériques de marque TD dans des applications
tierces.

Veuillez noter que la capacité à recueillir certains renseignements personnels
est contrôlée par votre appareil. Par exemple, votre appareil peut contrôler la
possibilité de divulguer la géolocalisation de votre appareil ou de donner accès
à vos contacts, à vos photos et/ou votre appareil photo. Veuillez vous reporter
à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment autoriser ou
bloquer la collecte des données de localisation ou certains renseignements de
l’appareil. Si vous choisissez de ne pas donner ce type d'information, certains
services que vous demandez pourraient ne pas bien fonctionner.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Renseignements financiers (y compris les données sur les opérations) et autres
renseignements personnels que vous fournissez au moyen de l’application ou que
vous en avez autorisé l’obtention. Nous recueillons vos renseignements
financiers et d’autres renseignements personnels pour vous offrir certains
services au moyen de nos applications.

Géolocalisation : Si la fonction est activée, l’emplacement physique
approximatif de votre appareil. Code de pays mobile : Un numéro à trois chiffres
indiquant le pays où est enregistré votre appareil mobile. Par exemple, 302 est
le code de pays mobile du Canada. Selon l’application, nous pourrions avoir
besoin de connaître votre emplacement à des fins de réglementation et de
sécurité, ou pour vous offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex.,
pour vous aider à trouver une succursale TD près de vous). Avec votre
consentement, nous pouvons également recueillir et utiliser vos données de
localisation pour générer des événements et des offres et vous en informer.

Adresse IP : Une étiquette numérique unique qui identifie votre appareil et qui
lui permet de communiquer au moyen d’un réseau informatique. Nous utilisons
votre adresse IP aux fins suivantes :

 * Communiquer avec votre appareil
 * Vous offrir des services
 * Déterminer votre territoire à des fins juridiques et réglementaires
 * Vérifier l’identité et assurer la sécurité (y compris la prévention des
   fraudes)
 * Vous faire des offres pertinentes pour votre région

Google Maps : Nous utilisons Google Maps pour vous fournir les renseignements
sur l’emplacement que vous demandez. Lorsque vous utilisez l’appli TD, vous
acceptez la collecte, le traitement et le stockage des données qui sont
automatiquement recueillies par Google LLC., ses représentants ou ses tiers.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le
site https://cloud.google.com/maps-platform/terms.

Liste de contacts : L’appli TD accès à votre liste de contacts, avec votre
consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines
opérations (p. ex., pour effectuer un virement InteracMD TD). Seuls les contacts
que vous sélectionnez seront communiqués à la TD.

Photos et appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil
photo, avec votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour
certaines opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou pour
ajouter des cartes pour effectuer des paiements mobilesTM).

Autres renseignements sur l’appareil : Cela comprend le numéro d’identification
de l’appareil mobile (IMEI), l’adresse de commande d’accès au support (MAC),
l’ID de l’appareil (un numéro unique qui identifie votre appareil), votre numéro
de téléphone mobile, la marque et le modèle de votre appareil, le système
d’exploitation de votre appareil, les renseignements sur la taille de l’écran de
votre appareil, la date et l’heure d’utilisation de l’application mobile et l’ID
pour le marketing mobile – IDFA, AAID (si la fonction est activée). Nous
utilisons ces renseignements pour identifier votre appareil et communiquer avec
lui (p. ex., envoyer des avis instantanés), utiliser et ajouter des cartes pour
la fonction Paiement mobile TD (p. ex., exigences relatives au réseau de
paiement pour Visa, Mastercard et InteracMD), vérifier votre identité et
vérifier de votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles
avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude, déterminer
l’admissibilité de votre appareil, générer et envoyer de la publicité de la TD
sur des applications de tiers.

Technologies portables/AUTRES Bluetooth installés sur l’appareil : Permet à
votre appareil ou votre technologie portable de communiquer avec l’appli TD pour
Apple Watch.

Autorisations pour l’application Android

Lorsque vous téléchargez l’appli TD sur un appareil Android, selon votre version
logicielle, vous devrez donner certaines autorisations la première fois que vous
téléchargez l’appli ou au moment où vous accédez à des fonctions précises dans
l’appli. Voici une liste des autorisations Android demandées par l’appli TD et
pourquoi :

Historique de l’appareil et des applications : Lorsque vous effectuez plusieurs
tâches en même temps, l’appli TD peut utiliser l’historique de votre appareil et
de vos applications pour récupérer l’appli TD en arrière-plan et laisser la
connexion active jusqu’à 10 minutes.

Emplacement : Selon l’application, nous pourrions avoir besoin de connaître
votre emplacement à des fins de réglementation et de sécurité, ou pour vous
offrir des services en fonction de l’emplacement (p. ex., pour vous aider à
trouver une succursale TD près de vous). Avec votre consentement, nous pouvons
également recueillir et utiliser vos données de localisation pour vous informer
des événements et des offres.

Téléphone : L’appli TD vous demande une autorisation pour faire des appels
lorsque vous amorcez la fonction de composition à « une touche » pour
communiquer avec les succursales TD et BanqueTel à partir de l’appli TD. La TD
n’accédera pas à votre registre téléphonique.

Photos, médias et fichiers : L’appli TD demande une autorisation pour accéder au
service Google Maps d’Android et localiser les points de service TD.

Appareil photo : L’appli TD accède à vos photos ou à votre appareil photo, avec
votre consentement, pour générer des renseignements pertinents pour certaines
opérations (p. ex., pour effectuer un dépôt mobile à distance ou ajouter des
cartes pour effectuer des paiements mobiles).

Données de connexion Wi-Fi : L’appli TD vérifie et utilise une connexion
Internet active pour permettre à l’appli TD de fonctionner en communiquant avec
les serveurs de la TD.

ID de l’appareil et données sur les appels : Nous utilisons ces renseignements
pour identifier votre appareil et communiquer avec lui, vérifier votre identité
et vérifier votre appareil, vous offrir des services et des offres compatibles
avec votre appareil, effectuer des analyses, prévenir la fraude et déterminer
l’admissibilité de votre appareil.

Autre : Nous utilisons ces renseignements pour détecter une connexion Internet
active afin de permettre à l’appli TD de fonctionner au moyen d’une
communication avec les serveurs de la TD.

1 Groupe Banque•TD : Nom désignant la•TD et ses sociétés affiliées, une
institution financière proposant des produits de dépôt et de placement ainsi que
des prêts, des titres, des services fiduciaires et d’assurance, et divers autres
types de produits et services.

2 Avis de non-responsabilité concernant les envois par courriel ou par
télécopieur : Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements
confidentiels ou personnels (p. ex., le numéro de carte Accès TD ou des numéros
de compte) par courriel ou par télécopieur, puisqu’il NE s’agit PAS de moyens de
communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation
de renseignements confidentiels ou personnels, veuillez nous téléphoner.

Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.

MD/Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque
Toronto-Dominion.

3 Les sites Web de la TD comprennent :

 * www.tdcanadatrust.com
 * apply.td.com ou demande.td.com
 * secure.tdcanadatrust.com
 * www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investir-aupres-de-la-td/index.jsp
 * www.td.com/ca/francais/produits-et-services/investissements/placements-directs-td/index.jsp
 * www.tdassetmanagement.com/

Cela concerne également vos interactions avec nos publicités sur des sites Web
de tiers.

4 Les partenaires numériques auxquels nous faisons appel pour cibler nos
publicités par centres d’intérêt au moyen de témoins sont les suivants :

 * Google DART for Advertisers (DFA)
 * Google Adwords
 * Facebook
 * Twitter
 * LinkedIn

5 Pour ce qui est des annonces qui ne sont pas diffusées par TRUSTe, vous pouvez
choisir de ne plus les voir en cliquant sur l’icône de notification lié à la
publicité.

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K. ATTESTATION DE CONFORMITÉ À LA LOI « USA PATRIOT ACT » DE LA BANQUE TD [EN
ANGLAIS SEULEMENT]

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L. TD BANK, AMERICA’S MOST CONVENIENT BANK

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre
du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La
Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion
de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.

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M. MODALITÉS DE CONFIDENTIALITÉ RÉGISSANT L'UTILISATION DE DÉPENSE TD /
MODALITÉS RÉGISSANT L'UTILISATION DE DÉPENSE TD

Il est important que vous lisiez et acceptiez les modalités de confidentialité
régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant l'utilisation
de Dépense TD qui suivent puisqu'elles s'appliquent chaque fois que vous
utilisez Dépense TD. En appuyant sur le bouton Accepter ci-après ou en utilisant
Dépense TD, vous êtes réputé avoir lu et accepté les modalités de
confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD et les modalités régissant
l'utilisation de Dépense TD.

Modalités de confidentialité régissant l'utilisation de Dépense TD

Dépense TD recueillera et utilisera vos renseignements comme suit :

 * Dépense TD accédera à votre profil de client TD actuel et recueillera et
   analysera les données sur les opérations que vous effectuez à l'aide de
   chacun de vos comptes d'épargne, comptes-chèques et comptes de carte crédit
   personnels TD admissibles qui sont libellés en dollars canadiens et utilisés
   avec Dépense TD (chacun, un « compte admissible »). La Banque La TD recueille
   les données sur vos opérations dans le but de vous donner un aperçu de vos
   dépenses.
 * Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles
   fera automatiquement partie de Dépense TD; cependant, vous pouvez désactiver
   l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes admissibles en réglant vos
   paramètres de préférence dans Dépense TD. Il est à noter que Dépense TD
   continuera de recueillir et d'analyser les données sur les opérations
   effectuées dans un compte admissible désactivé au cas où vous changeriez
   d'avis et décideriez de faire afficher le compte admissible dans Dépense TD;
   toutefois, les dépenses effectuées à l'aide de comptes admissibles désactivés
   ne feront pas partie du calcul de vos dépenses mensuelles moyennes ou
   habituelles.
 * Il est possible que Dépense TD envoie une notification à votre appareil
   mobile à la suite d'une opération effectuée dans un compte admissible
   (chacune, une « notification »). Vous pouvez désactiver les notifications en
   tout temps en réglant les paramètres du système d'exploitation de votre
   appareil mobile.
 * Il est important de savoir que dès que vous vous inscrivez à Dépense TD,
   certaines fonctionnalités et certains renseignements (y compris les
   notifications) peuvent s'afficher sur votre appareil mobile sans que vous
   ayez à entrer un code d'utilisateur ou un mot de passe, y compris le code
   d'utilisateur ou le mot de passe que vous utilisez pour accéder à Dépense TD
   ou l'écran de verrouillage ou le verrouillage par mot de passe que vous
   utilisez pour protéger votre appareil mobile (un « code de verrouillage »).
   Il peut s'agir de données sur les dépenses mensuelles moyennes ou habituelles
   que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, y compris le montant
   d'une opération ou le nom du magasin où vous avez effectué un achat. Par
   conséquent, il est possible que d'autres personnes qui ont accès à votre
   appareil mobile puissent voir ces renseignements. Pour en savoir plus sur les
   fonctionnalités offertes par Dépense TD ou sur la façon de régler vos
   paramètres de préférence, veuillez prendre connaissance des présentes
   modalités.
 * Dépense TD recueillera des données liés à l'appareil, y compris le numéro
   d'identification de l'appareil mobile (IMEI) (qui dépend de votre appareil
   mobile), le numéro de téléphone mobile; l'indicatif de pays et d'autres
   renseignements liés à l'appareil, tels que la marque et le modèle de votre
   appareil, le système d'exploitation utilisé, l'adresse MAC, l'identificateur
   de carte à circuits intégrés, des données sur la taille de l'écran et l'heure
   et la date de votre utilisation.

Pour savoir comment la TD utilise les renseignements liés à l’appareil et ceux
découlant de votre utilisation de l’appli TD, consultez la Politique de
confidentialité de la TD. Les présentes modalités d’utilisation de la fonction
biométrique s’ajoutent aux conventions applicables à votre utilisation de
l’appli TD ou des produits et services de la TD, mais ne les modifient ni ne les
remplacent aucunement, sauf si les présentes modalités en font expressément
mention.

Modalités régissant l'utilisation de Dépense TD

Les présentes modalités ainsi que les modifications qui y sont apportées (les
« modalités ») constituent une entente juridique conclue entre vous (« vous »,
« votre » ou « vos» ) et La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées au
Canada (« La Banque TD », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de
Dépense TD, une fonctionnalité comprise dans l'application TD (l'« application
TD »).

Vous convenez que nous pouvons ajouter des dispositions aux présentes modalités
ou les modifier à tout moment et que nous vous en informerons en affichant un
avis dans l'application TD ou dans l'application Dépense TD (au sens donné à ce
terme à la rubrique 1 ci-après) ou d'une autre façon que nous jugeons
appropriée. Si vous continuez d'utiliser Dépense TD après avoir reçu cet avis,
vous êtes réputé avoir accepté les modalités dans leur version modifiée.

Si, à un moment donné, vous n'acceptiez plus les présentes modalités ou les
modifications que nous y apportons, vous devriez cesser d'utiliser Dépense TD et
vous devriez désinstaller (annuler et supprimer) l'application Dépense TD. Vous
pouvez consulter et imprimer la version la plus récente des modalités en
accédant au menu de l'application de Dépense TD à gauche.

Renseignements Sur Dépense TD

 1.  Dépense TD est un outil de gestion financière qui vous aide à gérer les
     dépenses que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles. Cet outil
     vous aidera, par exemple, à déterminer les dépenses mensuelles moyennes ou
     habituelles que vous effectuez et répartira vos dépenses selon certaines
     catégories (par exemple, l'épicerie, les soins de santé, les loisirs,
     etc.). Vous devrez télécharger et installer une application associée
     distincte qui s'intègre à Dépense TD pour téléphones intelligents
     (l'« application Dépense TD ») pour pouvoir utiliser Dépense TD.

     Critères D'admissibilité

 2.  La Banque TD peut, à l'occasion, fixer ou modifier certains critères
     d'admissibilité régissant l'utilisation de Dépense TD. Par exemple, seuls
     certains comptes TD peuvent être utilisés dans Dépense TD, et Dépense TD
     peut fonctionner uniquement sur certains appareils mobiles et à l'aide de
     leurs systèmes d'exploitation respectifs. De plus, il se peut que vous ne
     soyez pas admissible à Dépense TD si l'un ou plusieurs de vos comptes ne
     sont pas en règle.
     * Tous vos comptes TD doivent être en règle, si vous voulez utiliser
       Dépense TD.
     * Dépense TD permet de vérifier et d'afficher les achats portés à vos
       comptes personnels TD en dollars canadiens: compte-chèques, comptes
       d'épargnes et cartes de crédit.

     Réglage De Vos Paramètres De Préférence

 3.  Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, les
     paramètres de préférence régissant Dépense TD vous permettent de
     personnaliser l'utilisation de Dépense TD; par exemple, vous pouvez
     désactiver l'un de vos comptes admissibles si vous ne voulez plus
     l'afficher dans Dépense TD. De plus, vous pouvez régler les paramètres du
     système d'exploitation de votre appareil mobile afin de désactiver les
     notifications. Nous vous encourageons à consulter la foire aux questions
     pour en savoir plus sur les paramètres de préférence qui vous sont offerts
     par Dépense TD.

     Certains Renseignements S'afficheront Dans Votre Appareil Mobile

 4.  Dès que vous vous inscrivez à Dépense TD, chacun de vos comptes admissibles
     fera automatiquement partie de Dépense TD. De plus, si vous ajoutez un
     autre compte à votre profil de client (qui peut être utilisé dans Dépense
     TD) après vous être inscrit à Dépense TD, ce compte s'ajoutera
     automatiquement dans Dépense TD pour être utilisé avec Dépense TD. Vous
     pouvez désactiver l'affichage de l'un ou de plusieurs de vos comptes
     admissibles en accédant à vos paramètres de préférence et en désactivant le
     compte admissible dont vous souhaitez supprimer l'affichage. Il est à noter
     que nous continuerons de recueillir et d'analyser les données sur les
     opérations effectuées dans un compte admissible désactivé au cas où vous
     changeriez d'avis et décideriez de faire afficher le compte admissible dans
     Dépense TD. Nous vous encourageons à consulter la foire aux questions pour
     en savoir plus sur tous les paramètres de préférence qui vous sont offerts
     dans Dépense TD.

     Comptes Conjoints Et Utilisateur(S) Autorisé(s)

 5.  Si l'un ou plusieurs de vos comptes admissibles est un compte-chèques ou un
     compte d'épargne TD conjoint ou un compte de carte de crédit TD avec un ou
     des utilisateurs autorisés, chaque titulaire de compte conjoint ou
     utilisateur autorisé, selon le cas, pourra utiliser Dépense TD sur son
     appareil mobile et recevra les mêmes renseignements sur votre compte
     conjoint ou votre compte de carte de crédit que ceux que vous recevez par
     l'intermédiaire de Dépense TD (y compris des mises à jour sur les dépenses
     moyennes ou habituelles et toutes les notifications liées au compte). Même
     si vous modifiez vos paramètres de préférence dans Dépense TD en vue de
     désactiver un compte-chèques ou un compte d'épargne conjoint ou de
     désactiver un compte de carte de crédit avec un ou des utilisateurs
     autorisés, le titulaire de compte conjoint ou l'utilisateur autorisé sera
     toujours en mesure d'utiliser le compte admissible dans Dépense TD et de
     recevoir les renseignements fournis par Dépense TD qui sont propres au
     compte admissible.
 6.  Si vous communiquez avec La Banque TD afin de modifier la propriété d'un
     compte en vue de supprimer un titulaire de compte conjoint de votre
     compte-chèques ou de votre compte d'épargne TD conjoint ou de supprimer un
     utilisateur autorisé de votre compte de carte de crédit TD, un délai allant
     jusqu'à trois (3) jours ouvrables peut s'écouler avant qu'il ne soit tenu
     compte de ces modifications dans Dépense TD. Par conséquent, un titulaire
     de compte conjoint ou un utilisateur autorisé pourra consulter le compte
     dans Dépense TD jusqu'à ce que la modification demandée soit apportée.

     Renseignements Fournis Par Dépense TD, Y Compris Les Notifications

 7.  Comme il est indiqué ci-dessus dans les modalités de confidentialité, vous
     recevrez des notifications lorsque vous effectuez un achat à l'aide d'un
     compte admissible. Dès que vous vous inscrivez à l'application Dépense TD,
     vous commencerez automatiquement à recevoir des notifications (à moins de
     ne pas autoriser le système d'exploitation de votre appareil mobile de le
     faire). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment en réglant
     les paramètres régissant les notifications compris dans le système
     d'exploitation de votre appareil mobile. Si vous recevez une notification
     d'opération que vous reconnaissez pas, veuillez en aviser La Banque TD sans
     délai au 1-800-895-4463. Nous vous invitons à consulter la foire aux
     questions pour en savoir plus sur la façon de modifier les paramètres de
     votre système d'exploitation.
 8.  La Banque TD n'engage aucunement sa responsabilité si elle omet de vous
     fournir des renseignements (y compris des notifications) à l'aide de
     Dépense TD à un moment donné. Veuillez noter qu'il est possible que vous ne
     receviez pas de notification à l'égard de chaque opération (veuillez
     consulter notre foire aux questions pour en savoir plus) et que vous ne
     receviez aucune notification si votre fournisseur de services sans fil ou
     de services Internet n'offre pas de service dans certaines régions
     géographiques.
 9.  Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le
     montant final d'une opération donnée, car le montant de certaines
     opérations peut être supérieur à votre achat final, lorsqu'elles sont
     réellement portées à votre compte admissible. Par exemple, des hôtels et
     des services de location de voitures peuvent porter un montant autorisé à
     votre compte de carte de crédit afin de tenir compte des dépôts de
     sécurité, et des stations-services peuvent le faire afin de tenir compte
     d'un montant préautorisé en essence. Ces montants feront l'objet de
     rajustements lorsqu'ils sont portés à votre compte de carte de crédit,
     après la date d'autorisation, au moment où les dépôts de sécurité sont
     libérés par l'hôtel ou le service de location de voitures en cause ou si
     vous n'achetez pas le montant préautorisé en l'essence.
 10. Vous ne devriez pas vous fier aux notifications en vue de confirmer le
     montant final d'une opération effectuée à l'aide d'une carte de crédit TD
     si vous effectuez l'achat dans une devise autre que le dollar canadien. En
     effet, la valeur initiale de l'opération (qui vous est communiquée au moyen
     d'une notification) peut ne pas correspondre au montant qui est porté à
     votre compte admissible et ce, en raison des éventuelles fluctuations du
     taux de change entre la date de la notification et la date à laquelle
     l'opération libellée dans un devise autre le dollar canadien est portée à
     votre compte admissible.

     Ententes Conclues Avec La Banque TD; Dépense Td Ne Doit Pas Servir De
     Relevé Mensuel

 11. Les modalités régissant les ententes que vous avez conclues ou que vous
     pouvez conclure avec La Banque TD relativement à votre ou à vos comptes
     admissibles ou à d'autres produits ou services (comme ces ententes peuvent
     être modifiées ou remplacées à l'occasion, les « ententes conclues avec La
     Banque TD »), s'appliquent à votre utilisation de Dépense TD. Les présentes
     modalités s'ajoutent aux ententes conclues avec La Banque TD qui
     s'appliquent à votre ou à vos comptes admissibles ou au produit ou au
     service particulier que vous utilisez et ne les modifient pas ni ne les
     remplacent, à moins que nous vous en avisions spécifiquement dans les
     présentes modalités.
 12. Vous ne devriez pas vous fier aux renseignements fournis par Dépense TD (y
     compris les notifications) aux fins de suivi d'opérations ou de tenue de
     registres étant donné que ces renseignements sont offerts uniquement à
     titre informatif et ne constituent pas un relevé de compte TD officiel
     (veuillez vous reporter aux rubriques 19 et 20 pour en savoir plus). Bien
     que Dépense TD soit un outil utile qui vous aidera à gérer les dépenses
     mensuelles que vous effectuez à l'aide de vos comptes admissibles, vous
     devrez continuer en tout temps de respecter vos obligations aux termes des
     ententes conclues avec La Banque TD, notamment passer en revue vos relevés
     ou autrement examiner toutes les opérations effectuées dans vos comptes et
     nous aviser sans délai de toute erreur ou omission. Dépense TD et les
     renseignements fournis au moyen de Dépense TD ne constituent pas un relevé
     mensuel, et vous ne devriez pas vous y fier au moment de passer en revue
     l'ensemble des opérations mensuelles que vous avez effectuées dans vos
     comptes afin de respecter vos obligations aux termes des ententes que vous
     avez conclues avec La Banque TD.

     Soin Et Contrôle De Votre Appareil Mobile, De Dépense TD Et Des
     Renseignements D'utilisateur

 13. Vous êtes responsable du soin et du contrôle de votre appareil mobile et de
     l'identification d'utilisateur, du NIP, des clés de sécurité ou du
     verrouillage par image, le cas échéant, du mot de passe, du verrouillage
     par mot de passe, du verrouillage de l'écran ainsi que des questions
     d'identification et des réponses y afférentes relatives à votre appareil
     mobile et à votre utilisation de Dépense TD et de l'application TD (les
     « renseignements d'utilisateur »). Vous devriez prendre des mesures
     raisonnables afin de protéger votre appareil mobile ainsi que vos
     renseignements d'utilisateur.
     
       Vous devriez :
     
     * conserver l'appareil mobile en votre possession;
     * conserver un code de verrouillage (se reporter aux modalités de
       confidentialité pour la définition) sur votre appareil mobile à tout
       moment;
     * conserver vos renseignements d'utilisateur ailleurs que dans votre
       appareil mobile;
     * préserver le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et
       ne les communiquer à personne;
     * ne permettre à quiconque d'utiliser Dépense TD sur votre appareil mobile;
     * ne pas utiliser Dépense TD sur l'appareil mobile d'une autre personne;
     * prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos
       renseignements d'utilisateur, y compris lorsque vous entrez vos
       renseignements d'utilisateur dans votre appareil mobile;
     * éviter des renseignements d'utilisateur et des codes de verrouillage que
       d'autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les dates de
       naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro d'assurance
       sociale, etc;
     * veiller à ce que chaque mot de passe ou autre identifiant soit unique.

     Responsabilité Relative À Votre Appareil Mobile Et Envers Votre Fournisseur
     D'appareil Mobile

 14. Vous êtes seul responsable : (i) de l'achat du matériel, de l'appareil, de
     l'accès sans fil ou par Internet dont vous avez besoin afin d'utiliser
     Dépense TD, et (ii) de tous les frais ou autres charges exigés par votre
     fournisseur d'appareil mobile, de services sans fil ou de services
     Internet. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre fournisseur
     d'appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet peut
     accueillir Dépense TD ou si votre appareil mobile peut accéder à
     l'Internet.

     Appareil Mobile Perdu Ou Volé

 15. Vous êtes responsable de l'utilisation de l'application Dépense TD sur
     votre appareil mobile. Ne vous servez pas de l'appareil mobile d'une autre
     personne pour utiliser Dépense TD étant donné que cette personne aura accès
     à vos renseignements sensibles, y compris les renseignements fournis par
     Dépense TD qui sont propres à votre compte admissible (y compris les
     notifications). Veuillez aviser SANS DÉLAI La Banque TD au 1-800-895-4463
     si vous soupçonnez que votre appareil mobile a été compromis, si vous le
     perdez ou s'il est volé, ou encore si vous recevez une notification que
     vous ne reconnaissez pas.

     Désinstallation De Votre Application Dépense TD

 16. Vous pouvez désactiver l'application Dépense TD à tout moment en la
     désinstallant de votre appareil mobile ou en communiquant avec La Banque TD
     au 1-888-281-0413. Avant de vendre ou de donner votre appareil mobile ou de
     vous en départir, vous devez désinstaller l'application Dépense TD.
     Veuillez noter que l'application Dépense TD continuera de recueillir et
     d'analyser les données sur les opérations des comptes admissibles pour une
     période d'au plus 90 jours à compter de la date à laquelle vous désactivez
     l'application Dépense TD, au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de
     réinstaller l'application Dépense TD au cours de cette période de 90 jours.

     Installation Et Utilisation De Modifications Apportées À L'application
     Dépense TD

 17. Si nous mettons à niveau ou à jour ou si nous modifions l'application TD ou
     l'application Dépense TD (y compris les corrections de bogues, les
     programmes de correction et les nouvelles versions qui vous sont fournis,
     les « modifications »), il se peut que vous deviez installer et utiliser
     sans tarder les modifications afin de continuer d'accéder à l'application
     Dépense TD et de l'utiliser. La Banque TD peut fournir des modifications à
     tout moment en vous donnant on non un avis. Cependant, La Banque TD n'a
     aucune obligation d'apporter des modifications.

     Attribution De Licence

 18. Nous vous attribuons une licence non exclusive, incessible, libre de
     redevances, révocable et restreinte vous permettant d'utiliser Dépense TD
     sur un appareil mobile qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle.
     La Banque TD peut révoquer cette licence à tout moment et ce, pour quelque
     motif que ce soit. Vous avez obtenu une licence pour Dépense TD : vous
     n'avez pas acheté l'application. Vous ne devez pas louer, prêter, vendre ou
     redistribuer Dépense TD ni accorder de sous-licence à son égard. Vous
     convenez que La Banque TD et ses concédants de licence conservent
     l'ensemble des droits, des titres et des intérêts dans Dépense TD, y
     compris dans des copies ou des parties de Dépense TD. Vous ne pouvez pas
     décompiler, rétroconcevoir, désassembler, essayer de déduire ou modifier le
     code source de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD, ni créer des
     œuvres dérivées de Dépense TD, ou de toute partie de Dépense TD. Vous ne
     pouvez pas utiliser Dépense TD à des fins qui sont illicites ou
     frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits d'une autre personne. Vous
     convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou
     limitation que La Banque TD vous impose, dès qu'elle vous en avise. De
     plus, vous convenez de vous conformer à toute autre exigence, restriction
     ou limitation que vous impose une tierce partie (y compris le fournisseur
     de la boutique d'applications, votre fournisseur d'appareil mobile ou de
     services sans fil) relativement à votre utilisation de Dépense TD.

     Exonération À L'égard Des Dommages-Intérêts Et Des Garanties

 19. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU VOTRE INCAPACITÉ À
     L'UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. DÉPENSE TD EST FOURNI « EN L'ÉTAT »
     ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE OU
     CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À SAVOIR EXPLICITE, IMPLICITE,
     LÉGALE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS
     IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE
     TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, Y COMPRIS LES GARANTIES QUANT À LA
     DISPONIBILITÉ DE DÉPENSE TD (Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS) ET L'EXACTITUDE
     DE L'INFORMATION FOURNIE PAR DÉPENSE TD.

     Limitation De Responsabilité

 20. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QUE LA BANQUE TD
     ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET
     SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y
     COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU PARTICULIERS AINSI QUE LES
     DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS,
     D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE
     VOTRE UTILISATION DE DÉPENSE TD OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, QUELLE
     QU'EN SOIT LA CAUSE.

     Résiliation

 21. Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à Dépense TD, ou
     votre utilisation de Dépense TD, à tout moment et pour quelque raison que
     ce soit, sans préavis et sans recours de votre part.

     En Cas De Problème Ou De Préoccupation

 22. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec
     nous sans frais au 1-877-281-0413 ou passer nous voir en succursale. Pour
     de plus amples renseignements sur notre processus de gestion des plaintes,
     visitez notre site à l'adresse www.td.com.
     Si vous avez une plainte à formuler concernant une infraction possible à
     une loi sur la protection des consommateurs, à un engagement public ou à un
     code de conduite du secteur financier, vous pouvez communiquer par écrit
     avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à
     l'adresse suivante : Édifice Enterprise, 6e étage, 427, avenue Laurier
     Ouest, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec
     l'ACFC par téléphone en composant le 1-866-461-2232 ou à l'aide de son site
     Web, à l'adresse www.fcac-acfc.gc.ca. L'ACFC décidera si nous avons
     respecté ou non la loi. Elle ne règlera pas, toutefois, les plaintes
     individuelles des clients.

     Rédaction Des Modalités En Anglais

 23. [DISPOSITION SUPPRIMÉE]

     Votre Fournisseur De La Boutique D'applications

 24. Vous reconnaissez que les présentes modalités sont établies entre vous et
     La Banque TD, et non pas entre vous et le fournisseur de la boutique
     d'applications (c.-à-d., Google Inc. ou Apple Inc.). Vous convenez que le
     fournisseur de la boutique d'applications et les membres de son groupe, et
     le fournisseur de services sans fil : a) n'ont aucune responsabilité quelle
     qu'elle soit envers vous relativement à la distribution, à l'utilisation,
     au fonctionnement ou au non-fonctionnement de l'application Dépense TD; b)
     ne sont aucunement obligés de vous fournir des services d'entretien ou de
     soutien quant à l'application Dépense TD; c) ne sont pas tenus de traiter
     les réclamations que vous pourriez présenter relativement à l'application
     Dépense TD ou à votre possession ou utilisation de l'application Dépense
     TD, notamment des réclamations selon lesquelles l'application Dépense TD
     n'est pas conforme à des exigences légales ou réglementaires applicables et
     des réclamations présentées en vertu d'une loi sur la protection du
     consommateur ou de lois applicables semblables; d) n'ont aucune
     responsabilité relativement à l'investigation, à la défense, au règlement
     ou à la libération des réclamations de tiers selon lesquelles l'application
     Dépense TD ou votre possession ou utilisation de l'application Dépense TD
     viole leurs droits de propriété intellectuelle, et e) sont des tiers
     bénéficiaires aux termes des présentes modalités uniquement pour
     l'application du présent article 24.

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N. MODALITÉS ASSOCIÉES À LA VÉRIFICATION EN DEUX TEMPS

En cliquant sur « J'accepte », vous confirmez avoir lu et accepté les modalités
d'utilisation suivantes :

Selon le cas, vous convenez d'entrer votre numéro de téléphone ou les numéros de
téléphone que vous êtes autorisé à utiliser. Vous consentez à ce que La Banque
TD vous fasse parvenir, à l'occasion, a) un message SMS ou un message vocal à
votre numéro de téléphone mobile, ou b) un message vocal à votre numéro de
téléphone fixe. Le message renfermera un code de sécurité à usage unique que
vous devrez utiliser afin d'établir l'authenticité de votre identité à
l'occasion, comme le détermine La Banque TD. Il est possible que vous ayez déjà
fourni la même adresse électronique ou les mêmes numéros de téléphone à d'autres
fins. Les consentements y afférents demeurent en vigueur.

Vous convenez que si vous choisissez de recevoir un message vocal de la part de
La Banque TD et que vous ne décrochez pas le téléphone au moment de l'appel, il
est possible que le message soit laissé dans votre boîte vocale.

De plus, vous convenez que La Banque TD peut utiliser l'adresse électronique
fournie afin de vous envoyer des avis sur la sécurité relativement à votre
compte ou au compte auquel vous êtes autorisé à accéder.

Les frais habituels de messagerie et de transmission de données et les frais
d'itinérance exigés par l'opérateur sans fil peuvent s'appliquer. Veuillez
communiquer avec votre opérateur sans fil pour obtenir plus de précisions sur
les frais de messagerie et de transmission de données.

haut

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O. TRANSFERT D’ARGENT WESTERN UNIONMD


MODALITÉS D’UTILISATION ET MODALITÉS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ DE LA
PLATEFORME TD

Veuillez lire le présent document attentivement. Les présentes modalités
d’utilisation et modalités relatives à la confidentialité de la Plateforme TD
(les « modalités d’utilisation de TD » ou les « modalités ») constituent un
accord juridique entre vous et La Banque Toronto-Dominion et s’appliquent à
votre utilisation de la Plateforme TD.

 1.  Nous utilisons les termes suivants dans le présent document et tenons à
     vous rappeler le sens de ces derniers :

     « destinataire » désigne la personne à qui sont destinés les fonds que vous
     envoyez à l’aide du service Transfert d’argent Western UnionMD;

     « nous/notre/nos/TD » désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés
     affiliées au Canada;

     « Plateforme TD » désigne le service offert par La Banque TD, à l’aide de
     l’appli des services bancaires mobiles TD ou des services bancaires par
     Internet BanqueNet, qui vous permet d’accéder au service Transfert d’argent
     Western UnionMD;

     « transfert d’argent mondial » désigne un transfert électronique de fonds
     que vous envoyez à une autre personne à l’extérieur du Canada à l’aide du
     service Transfert d’argent Western UnionMD;

     « Transfert d’argent Western UnionMD » désigne le service de transfert
     d’argent mondial offert par Western Union conformément aux conditions
     générales de Western Union, et mis à votre disposition à l’aide de la
     Plateforme TD;

     « vous/votre/vos » désigne vous, à titre de client de La Banque TD;

     « Western Union » désigne Services financiers Western Union (Canada), Inc.,
     société indépendante qui n’est pas membre du Groupe Banque TD ni une
     société au sein de celui-ci, qui offre le service Transfert d’argent
     Western UnionMD, conformément aux conditions générales de Western Union.

 2.  Il est important que vous compreniez que les présentes modalités
     d’utilisation de TD et les conditions générales de Western Union
     relativement au service Transfert d’argent Western UnionMD figurant à
     l’adresse www.westernunion.com/ca/fr/Conditions-Generales-TD-version.html (en
     français) et www.westernunion.com/ca/en/Terms-Conditions-TD-version.html (en
     anglais) (les « conditions générales de Western Union ») s’appliquent à des
     situations différentes.
 3.  Modalités d’utilisation de TD : La Plateforme TD est conçue afin de vous
     permettre d’accéder au service Transfert d’argent Western UnionMD. Chaque
     fois que vous utilisez la Plateforme TD afin d’effectuer un transfert
     d’argent mondial à l’aide du service Transfert d’argent Western UnionMD,
     les présentes modalités s’appliqueront. En cliquant sur le bouton Accepter,
     vous confirmez que vous (1) avez atteint l’âge de la majorité dans la
     province où vous résidez; (2) avez lu les présentes modalités;
     (3) consentez au service de la Plateforme TD; et (4) consentez à être lié
     par les présentes modalités. Il est conseillé d’imprimer ou de télécharger
     et de sauvegarder les présentes modalités. Les présentes modalités sont
     offertes au moment de l’inscription et sur notre site Web public à
     l’adresse https://www.tdcanadatrust.com/francais/document/PDF/IRM_terms_and_conditions_FR.pdf (en
     français) et https://www.tdcanadatrust.com/document/PDF/IRM_terms_and_conditions.pdf (en
     anglais). Si vous ne souhaitez pas cliquer sur le bouton Accepter, veuillez
     noter que vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme TD ni utiliser le
     service Transfert d’argent Western UnionMD.
 4.  Conditions générales de Western Union: En plus des présentes modalités,
     vous devrez, avant d’effectuer une transaction à l’aide du service
     Transfert d’argent Western UnionMD, lire les conditions générales de
     Western Union et y consentir. Les conditions générales de Western Union
     s’appliquent à votre relation avec Western Union et à votre utilisation du
     service Transfert d’argent Western UnionMD. Chaque fois que vous soumettez
     une demande d’effectuer un transfert d’argent mondial, Western Union est
     tenue de la traiter conformément aux conditions générales de Western Union.
 5.  Frais et frais de service TD: La TD n’exige aucuns frais en contrepartie de
     votre utilisation de la Plateforme TD. Toutefois, les transferts de fonds,
     y compris le transfert d’argent mondial, sont des transactions auxquelles
     des frais réguliers associés au compte peuvent s’appliquer. Ces frais sont
     énumérés dans la Déclaration de la TD, la Politique de confidentialité de
     la TD et la Déclaration de confidentialité de Western Union.
 6.  Rémunération de La Banque TD: La Banque TD recevra une rémunération de la
     part de Western Union pour les transactions de Transfert d’argent Western
     UnionMD effectuées à l’aide de la Plateforme TD.
 7.  Frais associés au service Transfert d’argent Western UnionMD: Western Union
     peut exiger des frais (les « frais de transfert d’argent exigés par Western
     Union ») afin de traiter chaque transfert d’argent mondial. Western Union
     détermine également le taux de change qui s’applique à votre transfert
     d’argent mondial. Avant que vous ne soumettiez votre demande d’effectuer un
     transfert d’argent mondial, Western Union est tenue de vous informer des
     frais de Transfert d’argent Western Union, du taux de change (y compris des
     estimations) et de vous fournir des renseignements supplémentaires sur les
     frais, taxes, et limites applicables aux transactions ou d’autres
     renseignements pertinents relatifs aux pays concernés. Les paiements seront
     généralement effectués dans la monnaie locale (les paiements peuvent
     toutefois être faits en dollars américains dans certains pays ou dans une
     autre monnaie dans les endroits participants). En plus des frais de
     transfert d’argent exigés par Western Union applicables à chaque
     transaction, un taux de change sera appliqué. La monnaie canadienne est
     convertie en devise étrangère selon le taux de change fixé par Western
     Union. Toute différence entre le taux qui vous est donné et le taux obtenu
     par Western Union sera conservée par Western Union (et ses mandataires dans
     certains cas) en plus des frais de transfert d’argent exigés par Western
     Union. Vous acceptez de verser à Western Union les frais de transfert
     d’argent exigés par Western Union.

     Vous autorisez La Banque TD à porter au débit de votre compte TD que vous
     choisissez pour effectuer la transaction la somme du transfert d’argent
     mondial que vous envoyez et des frais de transfert d’argent exigés par
     Western Union. La Banque TD décline toute responsabilité à l’égard des
     frais de transfert d’argent exigés par Western Union et du taux de change
     fourni par Western Union.

 8.  Relevé d’opération TD : Deux (2) débits figureront dans vos relevés
     d’opération TD : un débit pour le montant du transfert d’argent mondial que
     vous envoyez et un autre pour les frais de transfert d’argent exigés par
     Western Union. Ces deux (2) débits sont considérés comme une seule
     opération facturable pour l’application des limites d’opération mensuelles
     de votre compte.
 9.  Limites : La Banque TD et Western Union appliquent des limites au transfert
     d’argent mondial que vous pouvez envoyer :
     * a) La limite que La Banque TD applique à un transfert d’argent mondial
       est de 999,99 $.
     * b) La limite que Western Union applique par transfert d’argent mondial
       est de 999,99 $, la limite par période de 24 heures est de 999,99 $, la
       limite par période de 7 jours est de 2 999,97 $ et la limite par période
       de 30 jours est de 6 999,93 $.

     Les demandes de Transfert d’argent Western UnionMD à l’aide de la
     Plateforme TD seront prises en compte pour le calcul des plafonds
     cumulatifs fixés par Western Union.

 10. Absence d’une relation de mandat : Le service Transfert d’argent Western
     UnionMD est offert par Western Union, et La Banque TD n’agit pas à titre de
     mandataire dans le cadre de votre transfert d’argent mondial ou d’autres
     relations d’affaires entre vous et Western Union.
 11. Utilisation de la Plateforme TD: Vous vous engagez à ne pas utiliser la
     Plateforme TD, le transfert d’argent mondial ou le service Transfert
     d’argent Western UnionMD afin d’effectuer des transferts de fonds pour le
     compte d’un tiers, y compris un particulier, une entreprise ou une autre
     entité ou d’une manière qui ne se conforme pas aux présentes modalités.
 12. Mise à jour du profil: Vous devez vous assurer que les renseignements
     contenus dans votre profil à La Banque TD (vos nom, adresse et numéro de
     téléphone terrestre ou mobile) sont à jour avant chaque utilisation de la
     Plateforme TD.
 13. Consentement à la collecte de renseignements de tiers : Vous êtes tenu de
     fournir des renseignements exhaustifs et exacts sur les destinataires.
     Veuillez réviser attentivement les renseignements que vous avez fournis
     avant d’effectuer le transfert d’argent mondial. De plus, vous acceptez que
     le destinataire sache que vous fournissez les coordonnées du destinataire à
     La Banque TD et à Western Union, qu’il est au courant de la fin pour
     laquelle les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués et stockés
     et que vous avez obtenu le consentement du destinataire relativement à la
     collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de ces
     renseignements. De plus, vous convenez que nous avons le droit de
     communiquer ces renseignements à Western Union en vue de vous offrir les
     services de transfert d’argent. Les renseignements fournis serviront à
     remplir votre demande et permettront de respecter les exigences
     réglementaires et seront traités conformément à la Convention sur la
     confidentialité TD des renseignements personnels et la Politique de
     confidentialité de Western Union.
 14. Comptes admissibles : Tous vos comptes ne sont pas admissibles aux fins de
     l’envoi d’un transfert d’argent mondial. La liste des comptes admissibles
     figure dans le choix de comptes mis à votre disposition pendant le
     traitement de la transaction.
 15. Annulation de votre transaction : Si vous souhaitez annuler votre Transfert
     d’argent Western UnionMD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD au
     1-844-352-1148 (en anglais au 1-844-352-1148) ou avec Western Union
     au 1-866-279-0640 (en anglais et en français). De plus, si vous soumettez
     une demande de Transfert d’argent Western UnionMD et que le destinataire ne
     prend pas possession des fonds dans les 60 jours suivant la demande
     d’envoi, Western Union l’annulera. Vous ne pouvez pas annuler votre demande
     de Transfert d’argent Western UnionMD une fois que le destinataire a pris
     possession des fonds. En cas d’annulation de votre demande de Transfert
     d’argent Western UnionMD, La Banque TD créditera au compte que vous avez
     utilisé afin d’effectuer la transaction de Transfert d’argent Western
     UnionMD (i) le montant du transfert d’argent mondial que vous avez envoyé
     et (ii) les frais de transfert d’argent exigés par Western Union.
 16. Demande retenue, bloquée ou rejetée : La Banque TD ou Western Union peuvent
     retenir, bloquer ou rejeter, selon le cas, une demande d’envoyer un
     transfert d’argent mondial qui contreviendrait ou pourrait contrevenir aux
     exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger ou autrement
     conformément aux politiques en matière de risque ou de conformité de
     La Banque TD ou de Western Union.
 17. Responsabilité : Le service Transfert d’argent Western UnionMD est offert
     par Western Union. Nous déclinons toute responsabilité envers vous quant à
     la prestation de ces services par Western Union ou à la perte de vos fonds
     suivant leur transfert à Western Union (y compris en raison de tout retard
     ou rejet ou de toute annulation ou de l’insolvabilité de Western Union).
     Nous assumons la responsabilité d’exploitation de la Plateforme TD. Nous
     déclinons toute responsabilité envers vous à l’égard de toutes pertes ou de
     tous dommages que vous subissez en raison de votre utilisation de la
     Plateforme TD, sauf les dommages directs qui découlent de notre négligence
     ou de celle de nos mandataires. Cette limitation de notre responsabilité
     relativement aux dommages directs s’applique même si on nous a avisés de la
     possibilité que vous puissiez subir d’autres pertes ou dommages. En aucun
     cas, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout
     dommage qui découle de ce qui suit : (i) d’une défaillance, d’une erreur,
     d’un fonctionnement défectueux, d’une mauvaise utilisation, d’un retard ou
     de la non-disponibilité de la Plateforme TD ou du transfert d’argent
     mondial, (ii) d’un système, d’un équipement ou d’un service et causé par un
     tiers ou dans des circonstances qui sont indépendantes de notre volonté,
     (iii) d’un rejet ou de l’annulation de transactions ou (iv) de toute autre
     défaillance ou erreur ou tout autre retard causé par un tiers ou dans
     d’autres circonstances qui sont indépendantes de notre volonté.
 18. Modifications apportées à nos modalités et à la Plateforme TD : Sous
     réserve de la loi applicable, nous pouvons ajouter des dispositions aux
     présentes modalités à tout moment ou y apporter des modifications.
 19. Notre droit de cesser d’offrir la Plateforme TD : Nous pouvons cesser
     d’offrir la Plateforme TD, ajouter ou retirer des pays ou des territoires
     auxquels le transfert d’argent mondial peut être envoyé, mettre à jour
     l’une ou l’autre des fonctionnalités de la Plateforme TD ou cesser de vous
     offrir l’accès au service Transfert d’argent Western UnionMD à l’aide de la
     Plateforme TD à tout moment.
 20. Plaintes adressées à La Banque TD : Si vous avez un problème ou une
     préoccupation relativement à l’utilisation de la Plateforme TD, vous pouvez
     communiquer avec nous en composant sans frais le 1-844-352-1148 (en anglais
     le 1-844-352-1148), par courriel à l’adresse service@td.com ou vous rendre
     dans l’une de nos succursales. Pour obtenir de plus amples renseignements
     sur notre processus de traitement des plaintes, rendez-vous à
     l’adresse : www.td.com. Si vous avez une plainte à formuler concernant une
     infraction possible d’une loi en matière de protection des consommateurs,
     d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez
     communiquer par écrit avec l’Agence de la consommation en matière
     financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante : Édifice Enterprise, 427,
     avenue Laurier Ouest, 6eétage, Ottawa (Ontario)  K1R 1B9. Vous pouvez
     également communiquer avec l’ACFC par téléphone en composant le
     1-866-461-2232 (en anglais le 1-866-461-3222) ou par le truchement de son
     site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez prendre note que l’ACFC
     ne s’implique pas dans des affaires de redressement ou d’indemnisation.
     Pour votre sécurité, veuillez ne pas envoyer d’information confidentielle
     ou personnelle (par exemple, numéro de carte d’accès, numéros de compte,
     etc.) par courriel étant donné qu’il ne s’agit pas d’une méthode de
     communication sécuritaire. Si votre demande est urgente ou nécessite la
     divulgation d’information confidentielle ou personnelle aux fins de
     résolution du problème, veuillez nous appeler.
 21. Plaintes adressées à Western Union : Si vous avez un problème ou une
     préoccupation visant Western Union ou le service Transfert d’argent Western
     UnionMD, vous pouvez communiquer avec La Banque TD en composant sans frais
     le 1-844-352-1148 (en anglais le 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel
     à l’adresse service@td.com ou vous rendre à l’une de nos succursales, et
     nous vous aiderons à vous diriger vers le service des plaintes de Western
     Union. Vous pouvez également faire part directement de vos préoccupations à
     Western Union conformément aux conditions générales de Western Union.
 22. Autres conventions conclues avec La Banque TD : Les présentes modalités
     s’ajoutent à toute autre convention que vous avez conclue avec nous, y
     compris les Modalités des services financiers et les Modalités relatives à
     l’utilisation des cartes et des Services financiers électroniques.
 23. Loi applicable : Les présentes modalités sont régies et interprétées
     conformément aux lois applicables de la province ou du territoire du Canada
     où vous résidez.

haut

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P. MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME TRANSFERT D’ARGENT MONDIAL TD

À jour au 29 juin 2020

MODALITÉS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME TRANSFERT D’ARGENT MONDIAL TD

Les présentes modalités d’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent
mondial TD (les « modalités d’utilisation TD » ou les « modalités »)
s’appliquent lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.
Elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et la Banque
Toronto-Dominion. Pour connaître la signification de certains termes qui n’est
pas par ailleurs définie, veuillez vous reporter à l’Article 8 — Définitions.

En cliquant sur le bouton de confirmation applicable pour accepter les modalités
ou par ailleurs pour vous inscrire à la plate-forme Transfert d’argent mondial
TD, vous confirmez que vous (i) avez atteint l’âge de la majorité dans la
province où vous résidez; (ii) avez lu les présentes modalités; et
(iii) consentez à être lié par les présentes modalités. Il est conseillé
d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder les présentes modalités. Les
présentes modalités sont offertes au moment de l’inscription et sur notre site
Web public. Cliquez ici pour la version anglaise et cliquez ici pour la version
française. Si vous ne souhaitez accepter les modalités, veuillez noter que vous
ne pourrez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE 1 Fonctionnement du transfert d’argent
ARTICLE 2 Frais, limites et devises
ARTICLE 3 Transfert d’argent retenu, rejeté ou retourné
ARTICLE 4 Responsabilités légales
ARTICLE 5 Modifications
ARTICLE 6 Communications et coordonnées
ARTICLE 7 Renseignements généraux
ARTICLE 8 Définitions

ARTICLE 1. FONCTIONNEMENT DU TRANSFERT D’ARGENT

1.1 Qu’est-ce que la plate-forme Transfert d’argent mondial TD?

La plate-forme Transfert d’argent mondial TD vous permet d’effectuer un
transfert d’argent à partir d’une source de fonds au moyen des services de
transfert TD et/ou de services de transfert d’un tiers (les « services de
transfert d’un tiers »).  

1.2 Que sont les fournisseurs de services de transfert tiers?

Les services de transferts d’un tiers sont fournis par des fournisseurs de
service de transfert tiers par l’intermédiaire de la plate-forme Transfert
d’argent mondial TD (les « fournisseurs de services de transfert tiers »). En
plus des présentes modalités, avant que vous ne puissiez conclure une opération
par l’intermédiaire de tels fournisseurs de services de transfert tiers, vous
devrez lire et accepter leurs modalités (les « modalités des tiers »). Les
modalités des tiers s’appliquent à votre relation avec le fournisseur de
services de transfert tiers applicable et à votre utilisation de ces services.  

En ce qui concerne les services de transfert d’un tiers, TD n’est pas votre
mandataire pour les fins de votre transfert d’argent ou pour toute autre fin
entre vous et les fournisseurs de services de transfert tiers.

1.3 Quelles seront les parties qui traiteront votre transfert d’argent?

En plus de TD du fournisseur de services de transfert tiers, les institutions
suivantes peuvent participer au processus de votre transfert d’argent :

 * Institutions liées à TD : (i) nos sociétés affiliées; (ii) les banques
   correspondantes de TD; ou (iii) tout autre tiers dont TD utilise les
   services. Ces parties sont collectivement appelées les parties expéditrices.
 * Intermédiaires : Les institutions intermédiaires utilisées par les parties
   expéditrices ou les parties réceptrices. Ces parties sont collectivement
   appelées les intermédiaires.
 * Institutions liées à l’institution financière du destinataire : (i)
   l’institution financière du destinataire; ou (ii) la banque correspondante de
   l’institution financière du destinataire. Ces parties sont collectivement
   appelées les parties réceptrices.

Pour traiter les transferts d’argent, les institutions financières peuvent avoir
recours aux services de banques correspondantes pour acheminer un paiement à
l’institution financière du destinataire. TD et l’institution financière du
destinataire peuvent chacune avoir recours aux services d’une banque
correspondante. La banque correspondante peut elle aussi avoir recours à une
institution financière intermédiaire.

1.4 Quelles sources de fonds puis-je utiliser pour effectuer un transfert
d’argent?

Les sources de fonds disponibles vous sont indiquées au cours de l’opération et
nous pouvons les changer à notre gré sans préavis.

1.5 Pourquoi est-ce important de fournir des informations exactes?

Les transferts d’argent sont effectués en fonction de l’information que vous
fournissez. Lorsque vous utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD
et que vous effectuez un transfert d’argent, vous devez vous assurer de
l’exactitude de tous les renseignements nécessaires pour effectuer le transfert
d’argent, notamment, sans limitation, les numéros de compte, les numéros de
carte, les adresses électroniques, votre nom, le nom du bénéficiaire ou du
destinataire, les numéros de téléphone et tout autre renseignement qui pourrait
être nécessaire pour effectuer le transfert d’argent. Vous reconnaissez qu’il
est de votre responsabilité de fournir des informations complètes et exactes sur
vous et sur le destinataire. Avant de compléter le transfert d’argent, veuillez
examiner attentivement les informations que vous avez saisies ou qui ont pu être
préremplies en fonction des informations sur le destinataire que vous auriez
fournies précédemment. Si vous fournissez des informations inexactes, cela
pourrait perturber, retarder ou empêcher l’exécution du transfert d’argent, y
compris entraîner le dépôt des fonds auprès d’une autre personne que le
destinataire. Dans le cas où vous fourniriez des informations erronées, nous ne
sommes pas responsables de la vérification des informations que vous avez
fournies, de l’annulation de l’opération ou du recouvrement des fonds transférés
à la suite de cette opération et nous ne serons pas responsables des pertes que
vous pourriez subir en raison du fait que vous nous avez fourni des informations
inexactes.

En outre, pour nous conformer à la loi ou aux exigences internes, nous ou
certaines des parties expéditrices associées au transfert d’argent, y compris le
fournisseur de services de transfert tiers, les intermédiaires et les parties
réceptrices, pouvons exiger des renseignements et des documents supplémentaires,
notamment des renseignements et des documents concernant le destinataire.

1.6 De quel consentement ai-je besoin?

Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons divulguer vos informations et
celles du destinataire aux fournisseurs de services de transfert tiers, aux
expéditeurs, aux intermédiaires et aux parties réceptrices dans le but de
compléter votre demande de transfert d’argent, et que par conséquent ces
informations peuvent être consultées par des autorités ou des organismes de
réglementation étrangers ou nationaux, et qu’elles seront soumises aux lois de
ces autres pays, lesquelles peuvent prévoir des normes de confidentialité
différentes. Vous acceptez et reconnaissez en outre qu’en ce qui concerne les
informations du destinataire, le destinataire : (i) sait que vous fournissez ses
informations à TD, au fournisseur de services de transfert tiers, aux parties
expéditrices, aux intermédiaires et aux parties réceptrices, le cas échéant;
(ii) est conscient de la finalité pour laquelle les renseignements sont
recueillis, utilisés, divulgués et stockés; et (iii) vous avez obtenu le
consentement du destinataire pour cette collecte, cette utilisation, cette
divulgation et ce stockage. Vous confirmez que vous êtes habilité aux fins de
fournir ce consentement et ces reconnaissances au nom du destinataire. Les
renseignements fournis seront utilisés pour donner suite à votre demande de
transfert d’argent et répondre aux exigences réglementaires.

1.7 Est-ce qu’il y a des restrictions à l’utilisation de la plate-forme
Transfert d’argent mondial TD?

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent mondial TD
pour mener une activité inappropriée, illégale, possiblement frauduleuse ou non
autorisée. La plate-forme Transfert d’argent mondial TD, les services de
transfert TD et les services de transfert d’un tiers sont réservés à un usage
personnel et vous ne devez pas utiliser la plate-forme Transfert d’argent
mondial TD, les services de transfert TD ou les services de transfert d’un tiers
pour effectuer des transferts d’argent pour le compte d’une personne, d’une
entreprise ou d’une autre entreprise, ou de toute autre manière qui
contreviendrait présentes modalités. TD se réserve le droit de résilier et/ou de
suspendre votre accès à la plate-forme Transfert d’argent mondial TD et votre
possibilité de l’utiliser, tel qu’il est indiqué dans la présente convention.

1.8 Puis-je modifier ou annuler un transfert d’argent?

 * Services de transfert TD. Si vous demandez une modification ou une annulation
   du transfert d’argent, nous nous efforcerons de le faire dans la mesure du
   possible, mais nous ne pouvons pas garantir qu’une modification ou une
   annulation du transfert d’argent sera possible une fois que vous avez soumis
   la demande d’envoi du transfert d’argent. Nous ne contrôlons pas non plus les
   fonds une fois qu’ils quittent TD. Des frais peuvent s’appliquer pour toute
   demande de modification ou d’annulation.
 * Services de transfert d’un tiers. Si vous voulez annuler votre transfert
   d’argent effectué par l’intermédiaire des services de transfert d’un tiers,
   vous pouvez communiquer avec TD au 1-844-352-1149 (en anglais au
   1-844-352-1148). Vous ne pouvez plus annuler votre transfert d’argent après
   que les fonds ont été reçus par le destinataire.

ARTICLE 2. FRAIS, LIMITES ET DEVISES

2.1 Quels sont les frais de service de transfert applicables? Comment sont-ils
facturés?

Vous autorisez TD à débiter de la source de fonds que vous avez sélectionnée au
cours de l’opération le montant total du transfert d’argent que vous envoyez,
ainsi que les frais de transfert de TD ou les frais de transfert du tiers, selon
le cas. TD n’est pas responsable des frais de transfert du tiers et du taux de
change consenti par le fournisseur de services de transfert tiers. Vos relevés
d’opérations de TD indiqueront deux (2) débits : un pour le montant du transfert
d’argent que vous envoyez et un autre pour les frais de transfert de TD ou les
frais de transfert du tiers, selon le cas. Ces deux (2) débits ne comptent que
pour une seule opération aux fins des limites mensuelles d’opérations
applicables à votre compte.

Les transferts d’argent sont des opérations pour lesquelles les frais habituels
d’opérations au compte peuvent s’appliquer. Ces frais d’opération sont indiqués
dans le document d’information de TD Nos comptes et services connexes. 

 * Transfert d’argent mondial TD. TD ne vous impute aucuns frais pour
   l’utilisation de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.
 * Frais des services de transfert TD. Lorsque vous utilisez les services de
   transfert TD pour effectuer des transferts d’argent, nous vous imputerons les
   frais de transfert (les « frais de transfert TD») qui seront affichés avant
   de réaliser chaque opération afin que vous puissiez en prendre connaissance
   et accepter ou refuser l’opération.
 * Frais des fournisseurs de services de transfert tiers. Lorsque vous utilisez
   les services de transfert d’un tiers pour effectuer des transferts d’argent,
   le fournisseur de services de transfert tiers vous facturera les frais de
   transfert (les « frais de transfert du tiers») qui seront affichés avant de
   réaliser chaque opération afin que vous puissiez en prendre connaissance et
   accepter ou refuser l’opération.

2.2 Quels autres frais ou montants peuvent être facturés?

 * Services de transfert TD. Vous reconnaissez que les parties réceptrices et/ou
   les intermédiaires participant au transfert peuvent facturer des frais pour
   traiter le transfert, y compris des frais de conversion si les fonds sont
   convertis dans une autre devise, et ces frais peuvent être déduits du montant
   du transfert, ce qui fera en sorte que le destinataire recevra un montant
   inférieur à celui envoyé. Nous ne connaissons pas les frais ou les autres
   montants que les parties réceptrices ou les intermédiaires peuvent imputer,
   notamment tous les frais ou les droits locaux, et nous ne sommes pas
   responsables des frais qui peuvent être facturés par une partie réceptrice ou
   un intermédiaire.
 * Services de transfert d’un tiers. Avant de soumettre votre demande de
   transfert d’argent en utilisant les services de transfert d’un tiers, il
   incombe au fournisseur de services de transfert tiers de vous communiquer les
   renseignements relatifs aux frais, aux taxes, aux limites d’opération ou les
   autres renseignements pertinents relatifs à certains pays.

2.3 Quels sont les devises et les taux de change utilisés pour le transfert
d’argent?

 * Services de transfert TD. Lorsque vous effectuez le transfert d’argent en
   utilisant les Services de transfert TD, vous nous autorisez à envoyer les
   fonds en utilisant la devise disponible que vous avez choisie. Si vous
   effectuez le transfert d’argent dans une devise différente de celle de la
   source de fonds que vous utilisez pour le financer, nous vous indiquerons
   notre taux de change. Vous pouvez choisir de procéder à l’achat en utilisant
   le taux de change qui vous a été communiqué au moment de l’achat. Si vous
   acceptez de poursuivre l’opération, vous acceptez le taux de change que nous
   vous communiquons. Le taux de change est fixé par TD et sera déterminé par TD
   à son seul gré en fonction des facteurs que nous jugeons pertinents. Ces
   facteurs comprennent notamment les conditions du marché, les taux de change
   offerts par d’autres parties, nos coûts, nos risques, des facteurs
   commerciaux, des facteurs économiques et le montant du bénéfice qui sera
   réalisé par TD sur le taux de change et toute autre considération pertinente.
   Le taux de change fixé par TD est plus élevé que le taux payé par TD pour
   acquérir et mettre à votre disposition une devise particulière, ce qui
   signifie que TD réalise un bénéfice sur tous les échanges de devises.
   
   En outre, dans certaines circonstances, une fois que l’argent du transfert a
   quitté TD, il peut être converti en une autre devise. Par exemple, une
   conversion de devise peut être nécessaire si vous avez effectué le transfert
   d’argent sans utiliser la devise locale de l’institution financière du
   destinataire ou du compte du destinataire.
   
   Certaines devises sont à zéro décimale et, dans certains cas, les paiements
   doivent être saisis en montants entiers de cette devise, sans décimale, pour
   éviter le rejet de l’opération. Les montants convertis dans la devise que
   vous avez choisie seront également arrondis si le dernier chiffre est
   supérieur à 5 ou inférieur si le dernier chiffre est inférieur à 5.

 * Services de transfert d’un tiers. Pour les services de transfert d’un tiers,
   le fournisseur de services de transfert tiers détermine le taux de change des
   devises qui s’applique à votre transfert d’argent. Avant que vous ne
   soumettiez votre demande de transfert d’argent en utilisant les services de
   transfert d’un tiers, il incombe au fournisseur de services de transfert
   tiers de vous communiquer le taux de change (y compris les estimations).
   Lorsque vous utilisez les services de transfert d’un tiers, la devise
   canadienne est convertie en devise étrangère à un taux de change fixé par le
   fournisseur de services de transfert tiers. Toute différence entre le taux
   qui vous est fourni et le taux reçu par le fournisseur de services de
   transfert tiers sera conservée par le fournisseur de services de transfert
   tiers (et ses mandataires dans certains cas) en plus des frais de transfert
   du tiers.

2.4 Rémunération de TD

En ce qui concerne certains transferts d’argent effectués au moyen des services
de transfert d’un tiers, TD touchera une rémunération des fournisseurs de
services de transfert tiers.

2.5 Quelles limites s’appliquent au transfert d’argent?

TD, les fournisseurs de services de transfert tiers, y compris les
intermédiaires et les parties réceptrices, peuvent fixer des limites au
transfert d’argent, y compris quant au montant que vous êtes autorisé à envoyer,
quant au montant que le destinataire est autorisé à recevoir ou quant à la
devise dans laquelle les fonds seront reçus lorsque vous effectuez le transfert
d’argent. TD ne contrôle pas les limites applicables au destinataire et il vous
incombe de vérifier auprès du destinataire l’existence de telles limites
éventuelles.

ARTICLE 3. TRANSFERT D’ARGENT RETENU, REJETÉ OU RETOURNÉ

3.1 Qui peut retenir, rejeter ou retourner un transfert d’argent?

TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les
intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, rejeter ou retourner
un transfert d’argent.

3.2 Qu’est-ce qui peut empêcher la réalisation d’un transfert d’argent?

TD, le fournisseur de services de transfert tiers, les parties expéditrices, les
intermédiaires ou les parties réceptrices peuvent retenir, bloquer ou rejeter,
selon le cas, une demande d’envoi d’un transfert d’argent en raison (i) de la
détection de renseignements inexacts dans le transfert d’argent; (ii)
d’exigences légales ou réglementaires au Canada ou à l’étranger, y compris des
sanctions économiques; (iii) de politiques et de procédures en matière de
fraude, de risque ou de conformité; ou (iv) d’autres motifs raisonnables qui
peuvent être invoqués de temps à autre.    

3.3 Les transferts d’argent annulés, rejetés, refusés, non réclamés ou
incomplets sont-ils remboursés?

 * Services de transfert TD. Si le transfert d’argent est refusé ou n’est pas
   réclamé par le destinataire, ou s’il n’est pas réalisé, nous ferons des
   efforts commercialement raisonnables pour tenter d’obtenir un remboursement à
   votre demande auprès des parties réceptrices. Si la totalité ou une partie
   des fonds du transfert d’argent est retournée, nous convertirons d’abord les
   fonds dans la même devise que celle du montant du transfert d’argent au taux
   de change fixé par TD, établi au moment où les fonds sont convertis pour le
   remboursement. Nous n’avons aucune obligation de vous créditer tout montant
   qui ne nous a pas été crédité, y compris la différence des taux de change des
   devises étrangères.
 * Services de transfert d’un tiers. Lorsque l’opération de transfert d’argent
   est annulée, TD portera au crédit de votre source de fonds qui a été utilisée
   pour effectuer l’opération de transfert d’argent (i) le montant du transfert
   d’argent que vous avez envoyé, et (ii) les frais de transfert du tiers.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS LÉGALES

4.1 La responsabilité de TD et des autres parties est-elle limitée?

TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard de la prestation des
services de transfert d’un tiers par les fournisseurs de services de transfert
tiers ou à l’égard de toute perte de vos fonds après leur transfert au
fournisseur de services de transfert tiers (y compris en cas de retard, de rejet
ou d’annulation ou en cas d’insolvabilité du fournisseur de services de
transfert tiers). TD n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard des
pertes ou des dommages que vous subissez dans le cadre de l’utilisation de la
plate-forme Transfert d’argent mondial TD, à l’exception des dommages directs
subis en cas de négligence de notre part ou de celle de nos mandataires. Cette
limitation de notre responsabilité à l’égard des dommages directs s’applique
même si nous avons été informés de la possibilité que vous subissiez d’autres
types de pertes ou de dommages. À l’exception des dispositions de la présente
section, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pertes ou des
dommages résultant de ce qui suit : (i) une erreur, un retard, une défaillance,
l’inaccessibilité, un dysfonctionnement ou une utilisation abusive de la
plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou de l’un des services de transfert;
(ii) un renseignement inexact ou incomplet que vous fournissez; (iii) une
défaillance de système, d’un équipement ou du service causée par un tiers ou
d’autres circonstances indépendantes de notre volonté; (iv) la retenue, le
blocage, le rejet ou l’annulation du transfert d’argent; (v) les actes ou
omissions de notre part, de nos sociétés affiliées, des parties expéditrices,
des intermédiaires et des parties réceptrices, y compris en raison d’une
négligence grave ou d’une faute intentionnelle; (vi) toute autre erreur ou tout
autre retard ou tout autre défaut dans l’envoi du transfert d’argent ou tout
autre rejet de celui-ci, y compris par les parties expéditrices, les
fournisseurs de services de transfert tiers, les intermédiaires ou les parties
réceptrices, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté; (vii)
les conversions de devises ou les variations des taux de change des devises;
(viii) les frais ou autres montants qui peuvent être facturés par toute partie
réceptrice ou par tout intermédiaire, y compris les frais ou intérêts qui
peuvent être déduits du montant du transfert; ou (ix) tout retard lié à des
sanctions. TD et les parties expéditrices ne peuvent pas être tenues
responsables de dommages indirects ou particuliers et ne peuvent pas être
condamnées à payer des dommages-intérêts punitifs.

ARTICLE 5. MODIFICATIONS

5.1 Comment apportions-nous des changements aux modalités, à la plate-forme
Transfert d’argent mondial TD ou aux services de transfert?

 * Nous pouvons modifier les modalités. Sous réserve des lois applicables, nous
   pouvons à tout moment ajouter des dispositions aux présentes modalités ou
   supprimer ou modifier toute disposition des présentes modalités ou remplacer
   les présentes modalités par un autre accord. Si tel est le cas, nous vous en
   informerons avant que les modifications n’entrent en vigueur. Si vous
   utilisez la plate-forme Transfert d’argent mondial TD après avoir été informé
   des changements apportés aux présentes modalités et que ces changements sont
   entrés en vigueur, vous serez réputé avoir pris connaissance de ces
   changements et les avoir acceptés.
 * Nous avons le droit de mettre fin à la plate-forme Transfert d’argent mondial
   TD. Nous pouvons à tout moment cesser d’offrir la plate-forme Transfert
   d’argent mondial TD, ajouter ou supprimer des pays ou territoires vers
   lesquels un transfert d’argent peut être envoyé, mettre à jour toute autre
   caractéristique de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD ou cesser de
   vous donner accès à tout service de transfert par l’intermédiaire de la
   plate-forme Transfert d’argent mondial TD. Les présentes modalités
   s’appliqueront à toute modification de la plate-forme Transfert d’argent
   mondial TD.
 * Résiliation ou suspension. Nous pouvons en tout temps mettre fin à toute
   partie des présentes modalités ou suspendre ou résilier votre accès à la
   plate-forme Transfert d’argent mondial TD pour quelque raison que ce soit, à
   tout moment et sans préavis, notamment si vous utilisez la plate-forme
   Transfert d’argent mondial TD pour le compte d’un tiers.

ARTICLE 6. COMMUNICATIONS ET COORDONNÉES

6.1 Comment communiquerons-nous avec vous?

Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique,
notamment au moyen du Centre de messages EasyWeb, des sites Web de TD, de
l’application mobile TD, du courrier électronique, de messages textes ou de tout
autre mode de communication électronique. Nous pouvons également communiquer
avec vous ou vous envoyer des notifications par la poste. Les communications
avec vous par voie électronique ont le même effet juridique que si elles étaient
fournies sur papier. Vous ne contesterez aucune communication avec nous au motif
qu’elle a été signée, remise, reçue ou effectuée par des moyens électroniques.

6.2 Comment pouvez-vous communiquer avec nous et avec les fournisseurs de
services de transfert tiers?

 * TD. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de la plate-forme
   Transfert d’argent mondial TD, vous pouvez nous téléphoner sans frais au
   1-844-352-1149 (en anglais 1-844-352-1148), nous envoyer un courriel à
   l’adresse customer.service@td.com, ou vous rendre dans l’une de nos
   succursales.
 * Fournisseurs de services de transfert tiers. Si vous avez un problème ou une
   préoccupation concernant les services de transfert d’un tiers, vous pouvez
   appeler TD au numéro sans frais 1-844-352-1149 (en anglais 1-844-352-1148),
   nous envoyer un courriel à l’adresse customer.service@td.com, ou vous rendre
   dans une de nos succursales et nous vous aiderons à vous diriger vers le
   service des plaintes du fournisseur de services de transfert tiers
   applicable. Vous pouvez également adresser directement vos préoccupations au
   fournisseur de services de transfert tiers conformément à ses propres
   modalités.

Lorsque vous choisissez de communiquer avec nous en utilisant une méthode
potentiellement non sécurisée, comme la poste ou les communications non cryptées
(telles que le courrier électronique, la télécopie, un texto ou d’autres
moyens), nous n’assumons aucune responsabilité si les événements suivants se
produisent : votre message est altéré; votre message est perdu; quelqu’un y
accède sans autorisation; quelqu’un ou quelque chose fait obstruction à sa
livraison.

6.3 Avec qui devez-vous communiquer si vous désirez formuler une plainte?

Faites-nous part de votre plainte de la manière qui vous convient le mieux. Vous
pouvez communiquer avec un représentant du service clientèle de votre succursale
ou de l’unité commerciale qui s’occupe de votre compte. Si vous avez une plainte
concernant une violation potentielle d’une loi sur la protection des
consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de conduite du secteur, vous
pouvez communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du
Canada (ACFC).

 * TD. Si vous avez une plainte ou une préoccupation, vous pouvez nous
   téléphoner au 1-833-259-5980, nous envoyer un courriel à
   l’adresse customer.service@td.com ou vous rendre à une succursale. Pour de
   plus amples détails sur notre processus de plainte, veuillez consulter notre
   site à l’adresse www.td.com.

 * ACFC. Si vous avez une plainte relative à une violation potentielle d’une loi
   sur la protection des consommateurs, d’un engagement public ou d’un code de
   conduite du secteur, vous pouvez communiquer par écrit avec l’Agence de la
   consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse suivante :
   Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario)
   K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC par téléphone au
   1-866-461-2232 (en anglais au 1-866-461-3222) ou par l’intermédiaire de son
   site web à
   l’adresse https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html.
   Veuillez prendre note que l’ACFC n’intervient pas dans des affaires de
   redressement ou d’indemnisation. Pour votre sécurité, veuillez ne pas envoyer
   d’information confidentielle ou personnelle (par exemple, numéro de carte
   d’accès, numéros de compte, etc.) par courriel étant donné qu’il ne s’agit
   pas d’une méthode de communication sécuritaire. Si votre demande est urgente
   ou nécessite la divulgation d’information confidentielle aux fins de
   résolution du problème, veuillez nous appeler.

ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

7.1 Quelles sont les autres modalités applicables?

Les modalités contractuelles générales suivantes s’appliquent :

 * Lois applicables. Les présentes modalités sont régies et interprétées selon
   les lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez.
 * Autres conventions de TD. Les présentes modalités s’ajoutent à toute autre
   convention que vous avez conclue avec nous, y compris les Modalités des
   services financiers et les Modalités relatives à l’utilisation des cartes et
   des Services financiers électroniques ou qui les remplacent et ne s’y
   substituent pas.
 * Les modalités et les signatures électroniques sont contraignantes. Les
   modalités que vous acceptez par voie électronique, y compris par
   l’utilisation d’une signature électronique, sont contraignantes et ont le
   même effet juridique que si elles étaient écrites sur papier. Vous ne
   contesterez aucune convention ou modalité auprès de nous au motif qu’elle a
   été signée, remise, reçue ou effectuée par des moyens électroniques, y
   compris la signature électronique.
 * Les dossiers électroniques sont l’équivalent des dossiers papier. Nos
   dossiers concernant tout transfert d’argent et les services de transfert sont
   définitifs et concluants (y compris les données et dossiers électroniques, et
   ceux de tout fournisseur de services de transfert tiers). Ces documents
   seront admissibles dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre,
   et constitueront une preuve concluante du contenu de ces documents comme s’il
   s’agissait de documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de
   vous opposer au dépôt en preuve de ces données ou enregistrements
   électroniques.

ARTICLE 8. DÉFINITIONS

Nous utilisons les termes suivants dans tout le document et voulons nous assurer
que vous comprenez leur signification :

Signature électronique s’entend d’une information électronique qui vous est
propre, que vous créez ou adoptez pour démontrer votre acceptation. Les
signatures électroniques comprennent par exemple une représentation électronique
de votre signature manuscrite ou le fait de cliquer sur un bouton « J’accepte »
en combinaison avec des données pertinentes comme la date, l’heure et un numéro
d’identification d’utilisateur.

Source de fonds s’entend de tout compte ou autre source de fonds que nous
estimons acceptable comme source de paiement pour l’opération.

Transfert d’argent s’entend d’un transfert électronique de fonds entre vous et
une autre personne au moyen du Service de transfert TD ou d’un service de
transfert d’un tiers.

Destinataire s’entend de la personne à qui sont destinés les fonds que vous
envoyez au moyen de la plate-forme Transfert d’argent mondial TD.

Transfert d’argent mondial TD s’entend d’une plate-forme offerte et exploitée
par TD, par l’intermédiaire de l’appli TD ou des services bancaires par Internet
BanqueNet qui vous permet d’envoyer des transferts d’argent au moyen du Service
de transfert TD ou d’un service de transfert d’un tiers.

Services de transfert TD s’entend des services de transfert fournis par TD.

Nous/notre/nos/TD s’entend de La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés
affiliées au Canada.

Vous/votre/vos s’entend de vous, à titre de client de TD.

haut

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Q. MODALITÉS ET CONDITIONS DE L’APPLI AUVOLANTMC TD

Les modalités et conditions suivantes, y compris les modalités relatives à la
protection des renseignements personnels de l’appli AuVolant TD et autres
ententes TD, ainsi que toute modification qui y est apportée (collectivement
les «?modalités?») constituent l’entente juridique conclue entre vous
(«?vous?» ou «?votre?») et la Banque Toronto-Dominion («?TD?») et Financement
Auto TD (Canada) inc. («?FATD?») (individuellement et collectivement)
(«?TD?», «?FATD?», «?nous?» ou «?notre?») régissant votre utilisation de la
présente application («?appli AuVolant TD?»). Il est important de lire et de
bien comprendre les présentes modalités.

En cliquant sur le bouton «?J’accepte?» ci-dessous ou en continuant d’utiliser
l’appli AuVolant TD, vous êtes réputés avoir lu et accepté l’ensemble des
modalités en question.

Vous acceptez que nous puissions en tout temps faire des ajouts ou apporter des
changements aux présentes modalités, auquel cas nous vous aviserons en publiant
un avis dans l’appli AuVolant TD ou par tout autre moyen que nous jugeons
approprié. Votre utilisation continue de l’appli AuVolant TD à la suite d’un tel
avis signifie que vous acceptez les modalités modifiées.

Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les présentes modalités ou les
changements que nous y avons apportés, vous devez cesser d’utiliser l’appli
AuVolant TD. Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des
modalités en y accédant à l’adresse
suivante https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/avis-juridiques-et-decharge-de-responsabilite.

1. Modalités relatives à la protection des renseignements personnels de l’appli
AuVolant TD

L’appli AuVolant TD recueillera, utilisera et communiquera vos renseignements
personnels de la manière qui suit :

 * L’appli AuVolant TD contiendra des renseignements sur les véhicules qui vous
   intéressent, votre véhicule actuel, votre revenu et vos dépenses. Ces
   renseignements sont sauvegardés sur votre appareil et peuvent être supprimés
   en désinstallant l’appli AuVolant TD de votre appareil.
   
   
 * Si vous demandez à un concessionnaire de communiquer avec vous, l’appli
   AuVolant TD lui transmettra vos coordonnées et votre sélection de véhicules
   afin qu’un rendez-vous puisse être pris avec vous et vous renseigner sur le
   véhicule et les offres de financement FATD qui y sont associées. TD ne
   garantit pas qu’un tel concessionnaire communiquera avec vous. Veuillez
   consulter l’avis de confidentialité du concessionnaire pour savoir comment ce
   dernier traite vos renseignements personnels. Pour trouver un concessionnaire
   et vous fournir les taux en vigueur dans votre province, l’appli recueillera
   les renseignements que vous nous transmettez, y compris les données de
   géolocalisation (si elles sont activées sur votre appareil).
   
   
 * L’appli AuVolant TD recueillera des renseignements se rapportant à votre
   appareil mobile, y compris le numéro d’identification de l’appareil mobile
   (IMEI) (selon votre appareil mobile), ainsi que d’autres renseignements
   relatifs à votre appareil comme la marque et le modèle de l’appareil, son
   système d’exploitation, l’adresse MAC, l’identificateur de carte de circuit
   intégré, des renseignements concernant la taille de l’écran, et la date et
   l’heure de votre utilisation de l’appli AuVolant TD.

Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons des renseignements que
nous obtenons de vous lorsque vous utilisez l’appli AuVolant TD, consultez la
Politique de confidentialité à
l’adresse https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/confidentialite-et-securite/engagements-a-legard-de-la-confidentialite-td.

2. Autres ententes TD

Les modalités des ententes que vous avez conclues ou pourriez conclure avec TD à
l’égard de vos comptes TD ou d’autres produits ou services (ces ententes, en
leur version modifiée ou remplacée de temps à autre par TD, étant les «?ententes
TD?»), s’appliquent également à votre utilisation de l’appli AuVolant TD. Les
présentes modalités s’ajoutent aux ententes qui s’appliquent à vos comptes TD ou
à des produits ou services de TD, mais ne les remplacent ni ne les modifient en
rien, à moins d’indication contraire expresse dans les présentes modalités.

3. Au sujet de l’appli AuVolant TD

L’appli AuVolant TD :

 * vous permet de voir les nouvelles marques, les nouveaux modèles de véhicules
   ainsi que certaines options de véhicules récentes, et de passer en revue les
   estimations de paiements des différentes options de financement à l’achat de
   véhicules offertes par Financement Auto TD;
   
   
 * vous permet de demander un rendez-vous avec un concessionnaire automobile
   après avoir choisi les options qui répondent le mieux à vos besoins;
   
   
 * vous indique si vous êtes admissible à la préapprobation du financement pour
   le financement demandé.
   
   
 * l’appli AuVolant TD ainsi que les données, les produits et les services
   qu’elle contient sont destinés à être utilisés au Canada par des résidents
   canadiens seulement.

4. Exactitude des renseignements, prix et réductions, estimations de paiements
et exemples représentatifs de financement

Les renseignements financiers indiqués dans l’appli AuVolant TD ne constituent
ni une offre ni une garantie d’aucune des options de financement à l’achat. Vous
devez communiquer avec le concessionnaire retenu pour obtenir des renseignements
complets et à jour sur les offres de financement à l’achat en vigueur et pour
savoir si vous y êtes admissible. Il peut exister des différences d’une province
à l’autre.

Les prix, les renseignements sur un véhicule en particulier, les renseignements
liés à l’estimation de la valeur d’échange d’un véhicule, les renseignements
liés à toute réduction offerte et les autres renseignements figurant dans
l’appli AuVolant TD sont fournis à titre de renseignements généraux seulement et
devraient être considérés comme des indications estimatives. Ces renseignements
sont fournis par un tiers fournisseur, non par TD. TD ne garantit pas
l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, ni la fiabilité des renseignements ou
du contenu de l’appli AuVolant TD. TD ne garantit pas qu’un véhicule en
particulier sera disponible chez un concessionnaire ou qu’un concessionnaire
vous fournira ce véhicule et vous offrira un prix en particulier. Le prix ainsi
que les autres modalités de toute vente, y compris le financement à l’achat en
vigueur et la valeur d’échange de votre véhicule, demeurent assujettis à une
négociation directe entre le concessionnaire et vous.

Les réductions (qui peuvent comprendre des mesures incitatives, des crédits, des
versements de primes et des avantages semblables) sont seulement offertes et
mises à disposition par le fabricant et/ou le concessionnaire, non par TD. Les
réductions seront utilisées dans l’appli AuVolant TD pour calculer le montant
estimatif que vous pourriez devoir emprunter et votre paiement estimatif pour le
véhicule retenu (à titre indicatif uniquement). Ces réductions sont assujetties
aux modalités, conditions, restrictions et limitations établies et gérées par le
fabricant et/ou le concessionnaire de temps à autre. Les renseignements liés aux
réductions sont fournis à titre de renseignements généraux seulement et sont
considérés comme des indications estimatives. Les réductions réelles et leurs
modalités peuvent varier selon la région, la saison et la durée. Selon la
réduction, elle peut être payée avant ou après impôt. Certaines réductions sont
offertes pour les achats au comptant seulement et, en choisissant le financement
de votre achat, vous pourriez renoncer à ces réductions, ce qui pourrait avoir
une incidence sur votre coût d’emprunt global et votre TAC (taux de crédit au
Québec). Consultez votre concessionnaire pour obtenir des renseignements à jour
à propos des réductions susceptibles de s’appliquer au véhicule retenu.

Les estimations de paiements sont également fournies à titre de renseignements
généraux seulement. TD ne garantit l’exactitude d’aucun renseignement concernant
le paiement figurant dans l’appli AuVolant TD. Vous pouvez décider si les
estimations de paiements incluent ou non les taxes applicables. Les estimations
de paiements incluent les frais de transport, mais n’incluent pas les frais
d’inspection prélivraison du concessionnaire, les frais de licence, d’assurance,
les droits d’enregistrement ni les droits applicables, les prélèvements et les
frais. Les estimations de paiements incluent les crédits ou rabais promotionnels
en vigueur auprès des fabricants ou des concessionnaires. Si vous avez choisi
une durée et un taux en faisant un calcul, vous reconnaissez que le taux et tout
paiement périodique qui en découle pourraient ne pas vous être offerts par le
concessionnaire ou par TD. Les paiements réels, les taux et autres modalités
peuvent varier. Consultez le concessionnaire sélectionné pour connaître les prix
et les modalités de paiement des véhicules en vigueur. Ces estimations ne
s’appliquent qu’aux résidents canadiens et sont exprimées en dollars canadiens.

Exemples représentatifs de financement

Tous les exemples représentatifs de financement ci-dessous sont fournis à titre
de renseignements généraux seulement et ne sont pas donnés à titre indicatif des
modalités de financement applicables à un véhicule que vous pouvez sélectionner
à l’aide de l’appli AuVolant TD. Aucune offre de crédit fixe n’est proposée par
l’intermédiaire de l’appli AuVolant TD. Le financement est uniquement disponible
sur approbation du crédit par FATD aux demandeurs admissibles. Les modalités et
conditions de financement en vigueur pourraient exiger une mise de fonds et/ou
un échange. Les paiements mensuels et le coût d’emprunt varieront selon le
montant réel emprunté, la mise de fonds et/ou l’échange. Le financement
disponible peut être d’une durée limitée et ne peut être combiné à d’autres
offres. FATD se réserve le droit de modifier, prolonger ou résilier le
financement disponible à tout moment sans préavis. D’autres modalités,
conditions et limitations peuvent s’appliquer. Le financement est nul là où il
est interdit par la loi applicable. Consultez votre concessionnaire à propos des
modalités en vigueur relatives au financement applicables au véhicule que vous
avez retenu.

Exemple représentatif no 1: Un montant de 30?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 0 % équivaut à un paiement mensuel de 500 $ pendant 60 mois.
Le coût d’emprunt est de 0 $ pour une obligation totale de 30?000 $. 60
paiements mensuels sont exigés.

Exemple représentatif no 2: Un montant de 30?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 5,99 % équivaut à un paiement mensuel de 579,84 $ pendant 60
mois. Le coût d’emprunt est de 4?790,67 $ pour une obligation totale de
34?790,67 $. 60 paiements mensuels sont exigés.

Exemple représentatif no 3 : Un montant de 60?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 0 % équivaut à un paiement mensuel de 714,29 $ pendant 84
mois. Le coût d’emprunt est de 0 $ pour une obligation totale de 60?000 $. 84
paiements mensuels sont exigés.

Exemple représentatif no 4 : Un montant de 60?000 $ financé à un taux annuel du
coût d’emprunt de 4,99 % équivaut à un paiement mensuel de 847,75 $ pendant 84
mois. Le coût d’emprunt est de 11?211,22 $ pour une obligation totale de
71?211,22 $. 84 paiements mensuels sont exigés.

Ni TD ni aucun membre de son groupe ne se livrent à la vente de véhicules. Aux
fins de l’appli AuVolant TD, TD n’est pas un mandataire, un intermédiaire, ni un
représentant d’un concessionnaire, d’un fabricant de véhicules, ni d’un tiers
fournissant les renseignements utilisés dans l’appli AuVolant TD. Ces entités ne
sont pas non plus des mandataires, des intermédiaires, ni des représentants de
TD.

5. Garde et contrôle de votre appareil mobile, de l’appli AuVolant TD et de vos
renseignements d’utilisateur

Vous êtes responsable de la garde et du contrôle de votre appareil mobile, de
l’identification de l’utilisateur, des NIP, des clés de sécurité ou du
verrouillage par image, le cas échéant, des mots de passe, des codes de
verrouillage, de l’écran de verrouillage ainsi que des questions et des réponses
de vérification liées à votre appareil mobile et à votre utilisation de l’appli
AuVolant TD (les «?renseignements d’utilisateur?»). Vous devez prendre des
mesures raisonnables afin de protéger votre appareil mobile et vos
renseignements personnels d’utilisateur.

Vous devez :

 * conserver en votre possession l’appareil mobile;
 * conserver un écran de verrouillage ou un verrouillage par mot de passe
   (chacun, un «?code de verrouillage?») sur votre appareil mobile en tout
   temps;
 * conserver vos renseignements personnels d’utilisateur ailleurs que sur votre
   appareil mobile;
 * conserver la confidentialité de vos renseignements personnels d’utilisateur
   et ne pas les communiquer à quiconque;
 * empêcher toute personne d’utiliser l’appli AuVolant TD sur votre appareil
   mobile, notamment en ce qui concerne l’acceptation d’offres présentées par
   l’appli AuVolant TD sur votre appareil mobile;
 * prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher quiconque de
   connaître vos renseignements personnels d’utilisateur, y compris lorsque vous
   tapez vos renseignements personnels d’utilisateur sur votre appareil mobile;
 * éviter d’utiliser des renseignements personnels d’utilisateur et des codes de
   verrouillage que d’autres personnes peuvent facilement deviner, tels que les
   dates de naissance, les numéros de téléphone, votre âge, votre numéro
   d’assurance sociale, etc.;
 * vous assurer que chaque mot de passe ou autre identifiant est unique.

6. Responsabilité liée à votre appareil mobile et envers le fournisseur de
services d’appareil mobile

Vous êtes le seul responsable : (i) de l’acquisition du matériel, de l’appareil,
de la connexion Internet ou sans-fil nécessaire à l’utilisation de l’appli
AuVolant TD; et (ii) de tous frais ou autres droits exigés par votre fournisseur
d’appareil mobile, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur
de services Internet. Vous avez la responsabilité de déterminer si votre
fournisseur d’appareil mobile, de services sans fil ou de services Internet est
en mesure d’offrir l’appli AuVolant TD ou si votre appareil mobile peut accéder
à Internet.

7. Désactivation de l’appli AuVolant TD ou verrouillage de l’accès à l’appli

Vous pouvez désactiver l’appli AuVolant TD à tout moment en désinstallant
l’appli de votre appareil. Veuillez consulter le manuel de l’utilisateur pour
obtenir des instructions. En désinstallant l’appli AuVolant TD de votre
appareil, tous les renseignements stockés localement sur votre appareil, comme
d’anciennes sélections de véhicules ou des renseignements liés à la valeur
d’échange seront supprimés.

8. Installation et utilisation des modifications apportées à l’appli AuVolant TD

Si nous mettons à niveau, mettons à jour ou modifions l’appli AuVolant TD (avec
les corrections de bogues, les correctifs ou les nouvelles versions qui vous
sont fournies, les «?modifications?»), vous pourriez devoir installer et
utiliser sans délai les modifications pour pouvoir continuer d’utiliser l’appli
AuVolant TD. TD pourrait apporter des modifications à tout moment, avec ou sans
préavis. TD n’est cependant pas tenue de faire des modifications.

9. Octroi de licence

Une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive vous est octroyée
pour l’utilisation de l’appli AuVolant TD sur un appareil mobile que vous
possédez ou contrôlez. La TD peut résilier cette licence à tout moment pour
quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Vous pouvez utiliser l’appli
AuVolant TD aux termes de la présente licence, mais l’application ne vous est
pas vendue. Vous ne pouvez louer, louer à bail, vendre, prêter ou redistribuer
l’appli AuVolant TD ou toute partie de celle-ci ni en concéder une sous-licence.
Vous acceptez que TD conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à
l’appli AuVolant TD, y compris les copies et les portions de celles-ci. Vous ne
pouvez pas décompiler, désosser, désassembler, modifier, copier, ni reproduire
l’appli AuVolant TD ou toute partie de celle-ci, ni tenter d’en obtenir le code
source ou créer des œuvres dérivées de l’appli AuVolant TD ou de toute partie de
celle-ci. Vous ne pouvez pas utiliser l’appli AuVolant TD à des fins illégales,
frauduleuses ou qui violent les droits d’une autre personne. Vous convenez de
vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou limites dont TD
vous informe au moyen d’un avis. De plus, vous vous engagez à respecter toutes
les exigences, restrictions ou limitations prévues par un tiers (y compris
celles prévues par la boutique d’applications, votre fournisseur d’appareil
mobile ou votre fournisseur de services sans fil) relatives à l’utilisation de
l’appli AuVolant TD. Les logos de TD et les marques de commerce de TD
(collectivement les «?marques de TD?») appartiennent tous à TD. Vous ne pouvez
pas utiliser les marques de TD ni aucune autre propriété intellectuelle
appartenant à TD ou à un tiers sans le consentement par écrit du propriétaire.

10. Effets potentiels de l’installation, du retrait ou de l’utilisation de
l’appli AuVolant TD et déni de responsabilité à l’égard des dommages et de
l’octroi de licence de garantie


VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI AUVOLANT TD OU VOTRE INCAPACITÉ À
L’UTILISER EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLI AUVOLANT TD EST FOURNIE «?TELLE
QUELLE?» ET «?EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ?» POUR VOTRE UTILISATION, SANS
GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES,
LÉGALES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES
QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À LA
PROPRIÉTÉ DE TITRE ET À LA NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLI
AUVOLANT TD OU SES PRODUITS OU SES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS OU
QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

11. Limite de responsabilités

VOUS ACCEPTEZ QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, TD, SES
DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES
ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, DE
REVENUS, D’OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’APPLI AUVOLANT TD.

12. Indemnisation de votre part

Vous acceptez par les présentes de nous défendre, de nous indemniser et de nous
tenir quittes (y compris les concédants de licences tiers et leurs
administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et
sous-traitants respectifs) à l’égard de l’ensemble des responsabilités, des
pertes, des réclamations et des dépenses, y compris des frais juridiques et des
débours sur une base avocat-client engagés relativement (i) à toute violation
que vous avez commise aux termes des présentes modalités; ou (ii) à votre
utilisation de l’appli AuVolant TD, y compris les renseignements qui vous sont
fournis par l’intermédiaire de l’appli AuVolant TD; ou (iii) à tout litige entre
vous et un tiers (y compris un fournisseur de contenu tiers).

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès à l’appli AuVolant TD ou
votre utilisation de celle-ci à tout moment pour quelque raison que ce soit,
sans avis ou obligation envers vous.

14. Si vous avez un problème ou des préoccupations

Si vous avez un problème ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec
nous par les moyens suivants. Pour de plus amples renseignements sur notre
processus de règlement des plaintes, visitez notre site à
l’adresse https://www.tdautofinance.ca/fr/default.aspx.

Adresse postale : Financement auto TD (Canada) inc., C.P. 4086, Station A,
Toronto (Ontario) M5W 5K3; Téléphone : 1-866-694-4392; Télécopieur
: 1-800-832-8911.

Veuillez inclure dans votre communication votre nom complet, votre adresse,
votre numéro de téléphone ainsi qu’une description de la situation qui vous
préoccupe. Si votre demande est urgente ou exige la divulgation de
renseignements confidentiels, veuillez nous téléphoner.

15. Fournisseur de la boutique d’applications

Vous reconnaissez que les présentes modalités interviennent entre vous et TD et
non avec le fournisseur de la boutique d’applications. Vous acceptez que le
fournisseur de la boutique d’applications et les membres de son groupe, ainsi
que le fournisseur de services sans fil : (a) n’engagent aucune responsabilité
que ce soit envers vous à l’égard de la distribution, de l’utilisation, du
fonctionnement ou du non-fonctionnement de l’appli AuVolant TD; (b) ne sont
tenus d’aucune façon de vous fournir des services de soutien et de maintenance à
l’égard de l’appli AuVolant TD; (c) ne sont pas responsables de résoudre toute
réclamation concernant l’appli AuVolant TD ou sa possession et l’utilisation que
vous en faites, y compris sans toutefois s’y limiter les réclamations concernant
le défaut de l’appli AuVolant TD de respecter les exigences légales ou
réglementaires applicables, et toute réclamation découlant des lois sur la
protection du consommateur ou de lois analogues; (d) ne sont pas responsables
des enquêtes, moyens de défense, règlements ou exécutions des réclamations des
tiers lorsque l’appli AuVolant TD, sa possession ou l’utilisation que vous en
faites porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers; et (e)
constituent des tiers bénéficiaires des présentes modalités uniquement à l’égard
du présent article.

16. Droit applicable

Les présentes modalités sont régies selon les lois de la province ou du
territoire où vous résidez au Canada et les lois du Canada qui s’y appliquent.
Vous convenez que les tribunaux de cette province ou de ce territoire ont la
compétence exclusive pour entendre toute action découlant des présentes
modalités. Les présentes modalités ne modifient aucune autre entente que vous
pourriez avoir conclue avec TD. En cas d’incompatibilité entre toute autre
entente conclue avec TD et les présentes modalités, les présentes modalités
auront préséance.

17. Divisibilité

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une
disposition des présentes modalités est invalide ou n’est pas exécutoire, cette
disposition sera remplacée par une disposition valide ayant un effet similaire
dans la mesure du possible, et le reste des dispositions des présentes modalités
demeurera pleinement en vigueur.

haut

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R. MODALITÉS ET CONDITIONS DE PRÉADMISSIBILITÉ DE L’APPLI AUVOLANTMC TD

Il est important de lire et d’accepter toutes les modalités et conditions
énoncées ci-après, car elles s’appliquent lorsque vous soumettez votre demande
de préadmissibilité aux fins de l’application AuVolantMC TD (la
« préadmissibilité ») offerte par la Banque Toronto-Dominion (« TD ») et
Financement auto TD (Canada) inc. (« FATD ») (individuellement et
collectivement, « TD », « FATD », « nous » ou « notre »).

Modalités et conditions de préadmissibilité

La préadmissibilité indique uniquement que vous pourriez être admissible au prêt
demandé compte tenu de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements que
vous nous fournissez, y compris tout renseignement que vous entrez dans notre
calculateur AuVolant TD ou qui en résulte. La préadmissibilité ne constitue pas
un octroi de crédit ni une autorisation ou une préautorisation de
crédit. La préadmissibilité n’est valide que pour le véhicule choisi. 

Vous déclarez satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :

 * vous êtes un résident permanent du Canada;
 * vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou dans le territoire
   dans laquelle/lequel vous achetez un véhicule.

Pour obtenir une autorisation ou une préautorisation de crédit, vous devez
soumettre une demande de crédit détaillée auprès du concessionnaire. Pour
évaluer une demande soumise auprès du concessionnaire, FATD peut utiliser des
critères d’évaluation supplémentaires ou des critères d’évaluation différents
et, en conséquence, les résultats peuvent être différents. Les résultats de
la préadmissibilité ne sont donnés qu’à titre indicatif et à des fins générales
seulement. Le fait de les obtenir ne signifie pas que votre demande de crédit
sera approuvée.

FATD se réserve le droit d’annuler ou de modifier les modalités de
préadmissibilité en tout temps et sans préavis (y compris, notamment, le montant
de crédit auquel vous pourriez être admissible et le taux d’intérêt
applicable). FATD se réserve également le droit de prendre toute décision finale
en matière de crédit.

Avec votre consentement, votre dossier de crédit établi par un bureau de crédit
sera consulté aux fins décrites ci-après, notamment afin de déterminer votre
préadmissibilité. La consultation de votre dossier de crédit établi par un
bureau de crédit dans le cadre du traitement de votre demande de
préadmissibilité n’aura aucune incidence sur votre pointage de crédit.
Toutefois, si vous choisissez de poursuivre le processus d’autorisation auprès
du concessionnaire, cela pourrait avoir une incidence sur votre pointage de
crédit.  

Vous pouvez consulter et imprimer la plus récente version des modalités et
conditions en y accédant à l’adresse
suivante https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/avis-juridiques-et-decharge-de-responsabilite

Cueillette, utilisation et communication de vos renseignements personnels 

Dans le cadre du processus de préadmissibilité, vous comprenez et acceptez
toutes les dispositions suivantes :

Dans la présente section : les termes « vous », « vos » et « votre » désignent
le demandeur; les termes « nous », « nos » et « notre » désignent le Groupe
Banque TD*; le terme « concessionnaire » désigne (le fournisseur qui vous
fournit des produits et/ou services) le concessionnaire qui reçoit des
renseignements vous concernant au moyen de l’application AuVolant TD; le terme
« renseignements » désigne vos renseignements personnels ou financiers, des
renseignements sur votre solvabilité ou d’autres renseignements que vous nous
avez fournis ou que nous avons obtenus auprès d’autres parties ne faisant pas
partie de l’organisation, y compris au moyen de produits et de services que vous
utilisez; et le terme « fabricant » désigne le fabricant du véhicule que vous
avez choisi au moyen de cette application de FATD, ainsi que ses mandataires et
ses fournisseurs.

TD utilisera les renseignements que vous fournissez afin de vérifier votre
identité et d’obtenir votre dossier de crédit, comme il est indiqué ci-après. 

Pour traiter votre demande de préadmissibilité, nous devons vous demander des
renseignements. Les renseignements que vous fournissez seront comparés à ceux
qui figurent dans votre dossier de crédit (cette comparaison étant une
« vérification simple »), afin de confirmer votre identité. Votre dossier de
crédit servira également à évaluer votre demande de préadmissibilité. Si les
renseignements que vous avez fournis ne correspondent pas à ceux qui figurent
dans votre dossier de crédit, vous ne pourrez pas compléter le processus de
préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD. Remarque : nous nous
reporterons à un seul dossier de crédit pour une ou plusieurs demandes de
préadmissibilité au moyen de l’application AuVolant TD, à condition que le
dossier de crédit date de moins de soixante (60) jours. Si ce dossier date de
plus de soixante (60) jours, nous demanderons un nouveau dossier de crédit pour
la demande de préadmissibilité en question.

Vous acceptez que, dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons
obtenir et utiliser des renseignements vous concernant et les communiquer à :
vous, des agences d’évaluation du crédit, des organismes gouvernementaux chargés
de l’enregistrement des véhicules et/ou de la consignation des renseignements
figurant sur le permis de conduire, d’autres prêteurs, au concessionnaire et à
d’autres fournisseurs qui vous fournissent des produits et des services, afin de
valider votre identité, d’examiner et de vérifier votre solvabilité et
d’administrer le prêt, ainsi qu’à des fins de recouvrement de créances et
d’exécution de contrat. Pendant la durée de votre prêt (et les deux (2) années
suivantes), nous pouvons également communiquer des renseignements au fabricant,
au concessionnaire ou à tout concessionnaire tiers avec lequel vous pourriez
faire affaire par la suite aux fins d’un achat avec reprise, ainsi qu’à leurs
mandataires et à leurs fournisseurs (y compris un exemplaire de toute demande de
préadmissibilité pour l’obtention de crédit, l’ensemble des modalités et
conditions relatives au prêt que vous avez contracté auprès de nous et le statut
de celui-ci, notamment les montants financés et exigibles, le taux d’intérêt, le
fait que votre prêt est en règle ou non ou qu’il a été entièrement ou
partiellement remboursé, des renseignements concernant le véhicule et vos
coordonnées) pour l’une ou l’autre des fins suivantes : 

(i) administrer les programmes de prêt, y compris les options qui s’offrent à
vous à la fin de la durée d’un prêt; 

(ii) faciliter l’achat avec reprise de votre véhicule avec notre consentement; 

(iii) permettre au fabricant et au concessionnaire, ainsi qu’à leurs mandataires
et à leurs fournisseurs d’effectuer des analyses et de mieux commercialiser
leurs produits et services, notamment en vous informant de certaines offres et
promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez que nous ne communiquions pas vos coordonnées à cette fin,
veuillez nous en informer en composant le numéro 1-866-694-4392. 

Veuillez noter que les renseignements concernant votre prêt continueront d’être
communiqués afin d’administrer les programmes de prêt. 

Vous devez communiquer directement avec le fabricant, le concessionnaire ou le
concessionnaire tiers si vous souhaitez ne plus recevoir des documents de
marketing de leur part. Les renseignements personnels que vous fournissez
directement au fabricant, au concessionnaire ou au concessionnaire tiers seront
régis par leurs propres politiques de la protection de la vie privée, et le
Groupe Banque TD n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Vous convenez également que, pendant toute notre relation avec vous, nous
pouvons aussi obtenir, utiliser et partager des renseignements avec vous de la
manière décrite dans la Politique de confidentialité qui vous a été fournie ou
qui le sera et qui est accessible à https://www.td.com/francais/privee, pour les
raisons suivantes : vous fournir des services, communiquer des renseignements
aux membres de notre groupe, respecter des exigences prévues par les lois,
comprendre vos besoins financiers, nous protéger des fraudes et des erreurs, et
vous faire connaître des produits et services par téléphone, par télécopieur et
par composeurs-messagers automatiques aux numéros que vous nous avez fournis, ou
par Internet, par la poste, par courriel ou par d'autres méthodes. En cas de
conflit entre les dispositions d’une demande de préqualification au crédit et la
Politique de confidentialité, les dispositions de la demande de préqualification
au crédit auront préséance.

Vous reconnaissez que le concessionnaire agit comme notre mandataire uniquement
aux fins de compléter des demandes de crédit et des renseignements
d’identification et de nous les soumettre pour approbation. Vous attestez que
tous les renseignements fournis dans la demande de préadmissibilité pour
l’obtention de crédit sont vrais, exacts et complets.

Vous confirmez que toute demande de préadmissibilité que vous avez soumise pour
l’obtention de crédit n’est pas pour le bénéfice d’une autre personne que
vous-même.

Le concessionnaire n’est pas autorisé à faire des déclarations ou à donner des
garanties qui contreviennent aux modalités et conditions de toute entente que
vous avez conclue avec nous.

Autres renseignements

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des
renseignements personnels, consultez le site https://www.td.com/vieprivee ou
appelez-nous au 1-866-694-4396 pour obtenir un exemplaire de la Politique de
confidentialité de la TD.

Vous reconnaissez par la présente que nous pouvons modifier à l’occasion la
Politique de confidentialité de la TD. Nous publierons la Politique révisée à
l’adresse Web ci-dessus. Nous pouvons aussi la mettre à votre disposition dans
nos succursales ou autres établissements, ou encore vous la faire parvenir par
la poste. Vous reconnaissez et déclarez être lié par de telles modifications.

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S. MODALITÉS DU SERVICE DE PROFIL TEMPORAIRE DE TD

Il est important que vous (« vous », « votre » ou « vos ») lisiez les modalités
relatives à la confidentialité et les modalités et conditions relatives au
profil temporaire suivantes (conjointement, les « modalités »), car celles-ci
s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le service de profil temporaire
offert par La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et les
personnes avec qui elle a des liens au Canada (« TD », « nous », « notre » ou «
nos »).

Le « service de profil temporaire » est un service offert par l’intermédiaire du
site Web de TD qui vous permet de créer un profil à partir duquel vous pouvez
enregistrer et récupérer des formulaires de demande TD que vous avez commencé à
remplir mais que vous n’avez pas encore soumis à TD (les « demandes »). Le
service de profil temporaire est décrit plus en détail à l’article 1 des
modalités et conditions ci-après.

En cochant la case qui suit les modalités ou en utilisant le service de profil
temporaire, vous serez réputé avoir lu et avoir accepté les modalités, dans leur
version modifiée à l’occasion.

Vous convenez que nous pouvons ajouter des modalités ou modifier les présentes
modalités à l’occasion et, le cas échéant, nous vous en aviserons en publiant
les modalités modifiées sur le site Web de TD à
l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/nos-engagements-a-legard-de-la-confidentialite/privacy-commitment.jsp ou
par un autre moyen que nous jugeons approprié. En continuant d’utiliser le
service de profil temporaire après la publication d’un tel avis, vous signifiez
que vous acceptez les modalités telles qu’elles ont été modifiées. Si, en tout
temps, vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités ou avec les
modifications que nous leur avons apportées, vous devez cesser d’utiliser le
service de profil temporaire.

Si vous utilisez le service de profil temporaire au nom d’une entreprise
individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société par actions ou d’une
association (chacun étant une « entreprise »), « vous », « vos » ou « votre »
désignent l’entreprise et vous-même, à titre d’utilisateur individuel au nom de
celle-ci, et vous déclarez être dûment autorisé à accepter les présentes
modalités au nom de l’entreprise. À moins d’indications contraires expresses de
notre part dans les présentes modalités, ces dernières s’ajoutent aux modalités
de toute entente que vous avez conclue ou que vous pourriez conclure avec TD,
notamment les ententes liées à des comptes TD ou à des produits ou à des
services donnés, sans toutefois modifier ou remplacer de quelque façon que ce
soit les modalités de telles ententes.

Les termes clés définis dans les articles des présentes s’appliquent à toutes
les modalités. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente
des modalités et l’imprimer en visitant
https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/confidentialite-et-securite/engagements-a-legard-de-la-confidentialite-td.

MODALITÉS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du service de profil temporaire, TD recueillera et utilisera vos
renseignements comme suit :

 * Afin de créer un profil TD temporaire (un « profil ») et d’utiliser le
   service de profil temporaire, vous devrez fournir certains renseignements
   personnels à TD, notamment vos nom et prénom, une adresse courriel valide
   (l’« adresse courriel du profil ») et un numéro de téléphone (chacun, un «
   numéro de téléphone du profil »). Nous recueillerons aussi des renseignements
   au sujet de votre demande, y compris en ce qui concerne le type de produit
   que vous demandez, l’état de votre demande et votre utilisation du service de
   profil temporaire. Par « renseignement », on entend tous les renseignements
   décrits dans le présent paragraphe.
 * Chaque fois que vous demandez l’accès à votre profil, TD vous envoie un code
   d’accès unique (le « code de vérification TD ») à votre numéro de téléphone
   du profil au moyen (i) d’un message court (« SMS ») ou (ii) d’un message
   vocal automatisé, selon le mode de transmission que vous choisissez.
 * TD utilisera vos renseignements pour communiquer électroniquement avec vous
   au sujet de la maintenance et de l’administration de votre profil dans le
   cadre du service de profil temporaire.
 * Nous utiliserons vos renseignements pour analyser vos besoins et vos
   activités afin de nous aider à mieux vous servir et à mettre au point de
   nouveaux produits et services.
 * Si vous acceptez de recevoir des messages publicitaires, nous pourrions
   également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous à des fins
   commerciales. Plus précisément, nous pourrions communiquer avec vous par
   téléphone, par message texte et par courriel pour vous informer d’autres
   produits et services de TD susceptibles de vous intéresser. Des frais
   habituels de messagerie et de données de votre fournisseur de services sans
   fil peuvent s’appliquer. Vous pouvez mettre à jour vos préférences
   commerciales dans votre profil en tout temps en accédant au service de profil
   temporaire.
 * Vous ne pouvez pas mettre à jour votre adresse courriel du profil une fois
   que votre profil est enregistré. Dans votre profil, vous pouvez mettre à jour
   votre numéro de téléphone du profil et d’autres renseignements, sauf
   l’adresse courriel du profil.
 * Nous conserverons votre profil, vos demandes enregistrées et les
   renseignements qui s’y rattachent pour une période d’au plus 180 jours à
   compter de la création de votre profil. Nous garderons votre numéro de
   téléphone du profil et votre adresse courriel du profil pour une période d’au
   plus douze mois à compter de votre dernière connexion à votre profil. Nous
   conserverons les demandes soumises pour une période d’au plus huit ans à
   compter de leur soumission. Veuillez vous reporter aux articles 1 et 8 des
   modalités et conditions ci-dessous pour de plus amples renseignements.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements
personnels, consultez la Politique de confidentialité à
l’adresse https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/confidentialite-et-securite/engagements-a-legard-de-la-confidentialite-td.

MODALITÉS ET CONDITIONS

1.  DESCRIPTION DU SERVICE

a. Le service de profil temporaire est un service offert sur le site Web de TD
qui permet de créer un profil pour une période limitée. Vous pourrez accéder à
votre profil pour une période d’au plus 180 jours (« période d’activité ») à
compter de la date de création de celui-ci, au moment où une fenêtre de
confirmation de TD apparaît.

b. Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes modalités, pendant la
période d’activité, vous pouvez :

a. accéder aux demandes enregistrées dans votre profil qui n’ont pas été
soumises à l’approbation de TD et continue de les remplir;

b. vérifier l’état des demandes que vous avez soumises à l’approbation de TD;

c. effectuer d’autres opérations liées à une demande de produit TD, par exemple,
prendre rendez-vous avec un représentant de TD.

c. Votre profil sera supprimé dans l’une des situations suivantes:

a. une demande est approuvée par TD et (i) vous vous inscrivez à BanqueNet ou à
CourtierWeb dès l’approbation reçue ou (ii) vous êtes déjà un utilisateur actif
de BanqueNet ou de CourtierWeb;

b. la période d’activité est échue;

c. TD ne peut plus vérifier votre identité et vous n’avez soumis aucune demande;

d. vous n’êtes pas autorisé à accéder à votre profil pour des raisons de
sécurité;

e. TD suspend le service de profil temporaire ou y met fin, conformément à
l’article 10.

d. Dans le cadre du service de profil temporaire, TD vous enverra des messages
électroniques relatifs à la maintenance et à l’administration de votre profil.

2.  Code de vérification TD

a. Pour accéder à votre profil après sa création, vous devrez entrer votre
adresse courriel du profil et préciser si vous voulez que le code de
vérification TD soit envoyé à votre numéro de téléphone du profil au moyen (i)
d’un SMS ou (ii) d’un message vocal automatisé. Si vous choisissez le message
vocal automatisé et que vous ne répondez pas à l’appel, TD peut laisser un
message contenant le code de vérification TD. Le code de vérification TD doit
être entré correctement pour pouvoir accéder à votre profil. Chaque code de
vérification TD expire dans un délai prédéterminé qui débute après l’envoi du
code à votre numéro de téléphone du profil.

b. Des frais habituels de messagerie, de données et d’itinérance de votre
fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre
fournisseur de services sans fil pour connaître les frais de messagerie texte et
les tarifs des forfaits de données applicables.

3.  PROTECTION ET CONTRÔLE DE VOTRE APPAREIL ET DES RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR

Il vous revient de protéger et de contrôler votre téléphone ou tout autre
appareil (« appareil ») utilisé pour accéder au service de profil temporaire ou
pour recevoir un code de vérification TD, ainsi que de protéger et de contrôler
vos numéros de téléphone du profil, votre adresse courriel du profil et tout
autre renseignement d’identification, NIP, mot de passe, code de verrouillage
par mot de passe, code de verrouillage de l’écran et code de vérification TD
associé à votre appareil et à votre utilisation du service de profil temporaire
(« renseignements d’utilisateur »). Vous devez prendre des mesures raisonnables
pour protéger votre appareil et vos renseignements d’utilisateur.

4.  RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL ET DE VOTRE FOURNISSEUR DE
SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION

Vous avez l’entière responsabilité : (i) de vous procurer tout matériel,
appareil ou accès sans fil ou Internet nécessaire pour utiliser le service de
profil temporaire; et (ii) de payer tous les frais exigés par votre fournisseur
de services de télécommunication, y compris les fournisseurs des services sans
fil ou des services Internet liés à votre utilisation du service de profil
temporaire. Sans restreindre la portée de ce qui précède, des frais habituels de
messagerie et de données de votre fournisseur de services de télécommunications
peuvent s’appliquer.

5.  APPAREIL OU RENSEIGNEMENTS COMPROMIS, PERDUS OU VOLÉS

Vous convenez d’informer immédiatement TD au 1-800-667-6299 si vous soupçonnez
que vos renseignements d’utilisateur ou d’autres renseignements associés à votre
profil ont été compromis, ou si votre appareil a été compromis, est perdu ou a
été volé.

6.  EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET CONDITIONS D’UTILISATION


Vous convenez que tous les renseignements fournis à TD au moment de la création
de votre profil et dans le cadre de votre utilisation du service de profil
temporaire sont exacts et vous êtes, selon le cas, le propriétaire ou
l’utilisateur autorisé légitime de l’adresse courriel du profil et des numéros
de téléphone du profil, tels qu’ils sont mis à jour par vous à l’occasion. Vous
ne pouvez pas utiliser le service de profil temporaire à des fins illégales,
frauduleuses ou qui violent les droits d’une autre personne ou entreprise. Vous
convenez de vous conformer à toutes les autres exigences, restrictions ou
limites dont TD vous informe au moyen d’un avis.

Vous comprenez et reconnaissez que l’utilisation du service de profil temporaire
ne signifie pas que vous êtes un client de TD, et vous comprenez et reconnaissez
également que la création d’un profil ou l’enregistrement d’une demande associée
à votre profil ne constituent pas une soumission d’une demande à TD.

7.  MISE EN GARDE CONCERNANT LES DOMMAGES ET LES GARANTIES

Vous convenez que votre utilisation du service de profil temporaire ou votre
incapacité à l’utiliser sont à vos propres risques. Le service de profil
temporaire est fourni « tel quel » et « en fonction de la disponibilité » pour
votre utilisation, sans garantie ou condition expresse, implicite, prévue par la
loi ou accessoire de quelque nature que ce soit.

8.  LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous convenez que dans la mesure permise par la loi, TD, ses dirigeants, ses
administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses agents et ses
sous-traitants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages (y
compris les dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs,
ainsi que les dommages pour perte de profits, de revenus, d’occasions ou de
données ou pour l’interruption des activités) découlant de votre utilisation du
service de profil temporaire ou de votre incapacité à l’utiliser.

9.  DURÉE

Les présentes modalités resteront en vigueur jusqu’à la suppression du profil,
comme il est décrit au paragraphe 1(c) ci-dessus.

10.  SUSPENSION OU RÉSILIATION DU SERVICE

Nous pouvons suspendre, annuler ou bloquer votre accès au service de profil
temporaire ou votre utilisation de ce service en tout temps et pour quelque
raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous. Sans
restreindre la portée de ce qui précède, TD se réserve le droit, sans préavis,
de verrouiller temporairement ou de manière permanente votre profil (i) pour
votre sécurité ou (ii) en raison d’une activité liée à votre profil que TD juge
douteuse, y compris lorsque plusieurs demandes de code de vérification TD sont
effectuées ou à la suite de saisies infructueuses répétées du code de
vérification TD. Pendant une période de verrouillage de votre profil (qui peut
être permanente), vous ne pourrez pas y accéder ni accéder à toute demande
enregistrée.

11.  PROBLÈME OU PRÉOCCUPATION

Si vous avez un problème ou une préoccupation, vous pouvez communiquer sans
frais avec TD au 1-800-983-8472 (ou au 1-800-983-2582 en anglais), ou encore
vous rendre dans une succursale. Pour en savoir davantage sur le processus de
traitement des plaintes, rendez-vous à www.td.com.

Services bancaires – Si vous avez une plainte à formuler relativement à une
possible violation d’une loi sur la protection du consommateur, d’un engagement
envers le public ou d’un code de conduite du secteur, vous pouvez communiquer
par écrit avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
(ACFC) à l’adresse suivante : Immeuble Enterprise, 427, avenue Laurier Ouest, 6e
étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9. Vous pouvez également communiquer avec l’ACFC
par téléphone au 1-866-461-2232 (ou au 1-866-461-3222 en anglais), ou par
l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca. Veuillez noter
que le mandat de l’ACFC n’inclut pas les procédures de recours ou de
dédommagement.

Gestion de patrimoine (Canada) – Nous traitons chaque jour un grand nombre
d’opérations dans les comptes de nos clients, et nous mettons tout en œuvre pour
que vos affaires soient gérées de manière efficace, courtoise et exacte. Si nous
n’avons toutefois pas respecté les normes élevées que nous nous fixons, nous
souhaitons le savoir. Nous avons mis en place des procédures pour les clients
qui veulent déposer une plainte et obtenir une réponse rapide et efficace. Si
vous avez une plainte, nous vous encourageons à communiquer avec nous au
1-800-465-5463. Si la plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, veuillez
écrire à l’équipe de résolution des plaintes des clients par la poste à
l’adresse C.P. 5999, succursale F, Toronto (Ontario) M4Y 2T1, par télécopieur au
416-983-2578 ou encore par courriel à l’adresse td.waterhouse@td.com.

12.  TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

Les présentes modalités sont régies et interprétées selon les lois de l’Ontario
et les lois du Canada s’y appliquant. Chaque partie convient que les tribunaux
de l’Ontario ont la compétence exclusive pour entendre toute action découlant
des présentes modalités.

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U. DÉCLARATION CONCERNANT LES MARCHÉS VOLONTAIRES DU CARBONE

L’information sur la façon dont le Groupe Banque TD (« nous », « notre », « nos
» ou « nôtre ») a déterminé notre bilan carboneutre figure aux pages 80 à 82 de
notre Rapport ESG 2022. L’information sur la façon dont nous mesurons nos
progrès intermédiaires vers l’atteinte de notre objectif d’émissions nettes
nulles, y compris nos cibles fondées sur des données scientifiques pour notre
parcours vers la réduction des émissions et les méthodologies sectorielles
pertinentes pour ces cibles et ce parcours, figure aux pages 77 à 79 de
notre Rapport ESG 2022 et aux pages 40, 42 et 45 à 50 de notre Plan d’action sur
les changements climatiques 2022. L’information sur la mission d’assurance
limitée de notre auditeur visant nos données sur la carboneutralité et certaines
de nos émissions de gaz à effet de serre figure dans le rapport de certification
2022 de EY. De l’information supplémentaire peut être disponible dans d’autres
déclarations publiques, et l’approche de la TD quant à la transmission de cette
information peut changer au fil du temps.

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