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OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE ET HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT: LA
SOLIDARITÉ FAMILIALE À LA RESCOUSSE

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 * Pension alimentaire
 * Don d'argent
 * Prêt d'argent

Réservé aux abonnés Publié le 25/06/2024 à 05h45 par  Anne Bance - Lecture en 7
min Ajouter à votre selection

© Adobe-Stock

Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°655 - Abonnez-vous

La famille peut être un formidable lieu de solidarité. Les grands-parents aident
parfois les jeunes générations. Leurs enfants les soutiennent en cas de besoin…
La loi organise cette solidarité familiale. Avantages fiscaux, succession et
garde-fous: tout ce que vous devez savoir sur l'obligation alimentaire, la
pension alimentaire et l'hébergement à titre gratuit.


SOMMAIRE
 1. L'obligation alimentaire
    * Enfants, gendre, belle-fille, frère, soeur... Qui est soumis à
      l’obligation alimentaire?
    * Ascendant, descendant: Qui sont les obligés alimentaires dispensés
      d'obligation alimentaire?
 2. Pension alimentaire, don d'argent à un proche: les déductions fiscales
    possibles côté impôt et les conséquences sur la succession?
    * Une déduction fiscale dans certains cas
    * Aide de la famille à un enfant majeur: que peut-on déduire des impôts?
    * Aider ses petits-enfants: un avantage fiscal?
    * Le devoir alimentaire pour l'un de vos parents
    * Vous donnez un peu d'argent à un enfant
    * Vous soutenez votre enfant marié
 3. L'hébergement à titre gratuit: quelles déductions fiscales?
    * Vous hébergez une personne âgée chez vous: parent, grand-parent ou proche
    * Votre enfant revient vivre chez vous temporairement

Quand des difficultés financières surviennent, la famille est souvent mise à
contribution. Dans quel cadre? Avec quels risques ou quels avantages? Le point
sur trois points-clés de la solidarité familiale: l'obligation alimentaire, la
pension alimentaire et l'hébergement gratuit.Qu'est-ce que le devoir
alimentaire, qui sont les obligés, comment est calculée l'obligation
alimentaire? Des déductions fiscales sont-elles possibles et quelles sont les
conséquences sur la succession? Quelles sont les règles à respecter concernant
l'hébergement à titre gratuit d'un enfant, d'un proche âgé ou d'une
connaissance?


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L'OBLIGATION ALIMENTAIRE


ENFANTS, GENDRE, BELLE-FILLE, FRÈRE, SOEUR... QUI EST SOUMIS À L’OBLIGATION
ALIMENTAIRE?

Soutenir un enfant dans le besoin, prendre en charge certaines dépenses
indispensables qu'un de nos parents ne peut plus financer seul… Cela répond à
l'"obligation alimentaire", prévue par le Code civil.

> Les enfants ont l'obligation d'aider leurs parents si ces derniers ne peuvent
plus subvenir seuls aux dépenses essentielles pour se nourrir, se vêtir, se
loger, se soigner… L'obligation est réciproque: les parents y sont tenus aussi
envers leurs enfants, même majeurs et détachés du foyer fiscal.

- De même, si les enfants ne sont pas en mesure de venir en aide aux
grands-parents, les petits-enfants (ou arrière-petits-enfants) devront apporter
leur soutien, et réciproquement.

Lire aussi> Aide sociale à l'hébergement: les petits-enfants ne sont plus tenus
à l'obligation

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Anne Bance

Journaliste droit et argent
 * Impôt sur le revenu: mon enfant est majeur, comment dois-je le déclarer?
 * Impôt: j'ai aidé mes enfants, comment le déclarer?
 * Aspa: quel plafond et quelles ressources prises en compte pour ce minimum
   vieillesse?
 * Quelle réduction d'impôt si je paie la maison de retraite de ma mère?

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Commentaires

 * 27/06/2024 09:57 Répondre
   
   Gébé11
   
   laisser un membre de la famille non imposable (oncle) occuper une maison à
   titre gracieux donne t-il droit à une réduction d'impôt ?

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