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DONATION: COMBIEN PUIS-JE DONNER À MES ENFANTS SANS IMPÔT?

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 * Donation
 * Héritage

Publié le 02/07/2024 à 13h32 - Mise à jour le 03/07/2024 à 18h01 par  Laurence
Le Dren - Lecture en 1 min Ajouter à votre selection

© Adobestock

"À 71 ans, ai-je le droit de donner plus de 100000€ à mes enfants sans avoir de
droits à payer?", demande un lecteur lors d'un tchat organisé par Notre Temps.
Un notaire vous explique comment bénéficier des abattements fiscaux. Attention,
il existe parfois une limite d'âge.



Les donations de parents à enfant bénéficient d'avantages fiscaux. Ainsi,
plusieurs sortes d'abattements peuvent se cumuler astucieusement pour aider vos
enfants dans la limite d'un montant maximum sans à avoir à débourser le moindre
droit de donation. Lors d'un tchat plusieurs lecteurs on posé des questions à ce
sujet. Voici celle de Jos et la réponse de Maître Ludovic Froment, notaire et
porte-parole des notaires du Grand Paris.  

"J'ai 71 ans, je n'ai jamais fait de donation à mes deux enfants.  Puis-je leur
donner 100000€ et aussi 31865€ au titre du don familial sans de droit à
régler? Ai-je le droit de faire les deux? Sinon par quoi commencer? " Jos


 * La réponse de Maître Ludovic Froment
   

"Tout à fait, vous pouvez donner à vos enfants 100000€ chacun et, en plus,
31865€ chacun sans avoir à payer de droit de donation. [Ndlr: chaque enfant donc
peut recevoir jusqu'à 263730€ en franchise de droits, c'est-à-dire 131865€ de
son père et 131865 de sa mère. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.]

Attention! Pour le don familial de 31865€, vous devrez donner à vos enfants
majeurs avant vos 80 ans, et il devra s'agir d'une somme d'argent.

Pour les 100000€, il n'y a ni contrainte quant à l'âge, ni quant à la nature du
bien donné.




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 * "Mes enfants me tournent le dos, puis-je les déshériter?"

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Commentaires

 * 04/07/2024 19:22 Répondre
   
   Lucie
   
   Bonjour,
   J'ai 65 ans. J'ai un fils unique qui est bénéficiaire d'une assurance vie.
   J'aimerais lui donner cette somme de mon vivant, comment faire ?
   Merci
 * 03/07/2024 14:17 Répondre
   
   rosabou
   
   Cela est-il valable pour les neveux en ligne directe ?
 * 03/07/2024 13:03 Répondre
   
   gigiota
   
   Bonjour,
   Vous ne précisez pas si le don manuel de 31 865€ est rapportable à la
   succession ce qui a une très grosse importance en présence de 2 enfants (voir
   plus d'aiileurs)
   Merci à vous.
 * 03/07/2024 10:15 Répondre
   
   LittleDino
   
   Sur le coup la donation on trouve bien agréable cet allégement de droits de
   la part des services fiscaux sauf que ...
   Si je donateur décède dans les 15 ans qui suivent la donation, le montant de
   la donation rentre dans le montant de l'héritage et les héritiers se
   retrouvent à payer des droits sur cette donation droit qui vont varier en
   fonction du montant du reste de l'héritage ! Si vous avez dilapidé
   l'intégralité de la donation vous êtes encore plus en galère que si vous
   n'aviez pas eu de donation car vous n'avez rien pour régler les droits ! Dans
   la pratique il est sage de n'utiliser que 80 k€ des 100 k€ et de mettre de
   côté les 20 k€ restants au cas où le donateur viendrait à décéder pour
   pouvoir régler les droits sur sa donation ...
 * 03/07/2024 08:21 Répondre
   
   Bx33
   
   il faut préciser que le don doit être déclaré par celui qui le reçoit. Même
   s’il n’est pas imposable, il y a un formulaire spécial pour cela.

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