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Même si le logement est décent, une demande d’autorisation de louer peut être
rejetée si les caractéristiques d’une colocation avec plusieurs contrats ne
garantissent pas aux occupants, des conditions dignes d’existence.

20 juin 2024 Le 120ème Congrès des Notaires de France, vers un urbanisme durable

C’est sur cette question que les notaires se réuniront du 25 au 27 septembre, à
Bordeaux, pour valider auprès de leurs pairs, des solutions d’amélioration de la
réglementation, avant de les proposer aux pouvoirs publics.

18 juin 2024 Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au
23 octobre 2024
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les
établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées
agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la
Souveraineté alimentaire.
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