consulatalgerie-oujda.org Open in urlscan Pro
173.254.28.97  Public Scan

Form analysis
0 forms found in the DOM

Text Content

اللغة : عربي
Actualités 2022, l'année du classement du Raï par l'Unesco 2022, l'année du
succès du Sommet de l'unification des rangs arabes l'Algérie prête à accueillir
le sommet arabe Le Président Tebboune: Travailler sans relache pour être à la
hauteur des aspirations du citoyen Communiqués Commémoration de la Journée
nationale du Chahid 18 Février 2023 Visas de régularisation à l'arrivée pour la
visite des régions sahariennes en Algérie Vœux à l'occasion de la Fête du nouvel
An Amazigh Voeux du Consul à l’occasion de la nouvelle année 2023 Commemoration
du 62éme anniversaire de la journée nationale des manifestations du 11 décembre
1960

 * 
   2022, l'année du classement du Raï par l'Unesco
 * 
   2022, l'année du succès du Sommet de l'unification...
 * 
   l'Algérie prête à accueillir le sommet...
 * 
   Le Président Tebboune: Travailler sans relache...


2022, L'ANNÉE DU CLASSEMENT DU RAÏ PAR L'UNESCO

plus de détails


2022, L'ANNÉE DU SUCCÈS DU SOMMET DE L'UNIFICATION...

plus de détails


L'ALGÉRIE PRÊTE À ACCUEILLIR LE SOMMET...

plus de détails


LE PRÉSIDENT TEBBOUNE: TRAVAILLER SANS RELACHE...

plus de détails

   

Mot du Consul




Gestion Consulaire

Immatriculation
X

L’immatriculation consulaire:

--------------------------------------------------------------------------------

Comme tel est l’usage dans toutes les représentations consulaires algériennes,
l’immatriculation au consulat d’Algérie à Oujda est une procédure  nécessaire
pour tout ressortissant algérien résidant régulièrement au Maroc dans les
préfectures et provinces relevant de sa compétence territoriale et désirant
bénéficier des documents d’identité et de voyage.

L’immatriculation consulaire est matérialisée pour les ressortissants âgés de 19
ans et plus par l’octroi gratuit d’une carte consulaire valable cinq (05) ans
renouvelable.

1. Première immatriculation consulaire


-Majeurs ( 19 ans et plus) (même dossier pour le demandeur et son conjoint
résident au Maroc)
 * le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, à
   télécharger .
 * Une pièce d’identité algérienne en cours de validité (passeport ou carte
   nationale d’identité algérienne). Ou la carte d’identité marocaine pour les
   binationaux.
 * La photocopie des trois premières pages du passeport plus les pages où
   figurent le visa d’entrée sur le territoire marocain.
 * la copie intégrale de l’acte de naissance si le demandeur est né en Algérie.
   Ou un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre
   le lieu de naissance (voir rubrique état civil : transcriptions) si le
   demandeur est né à l’étranger ( dans autres pays).
 * présentation de l’extrait de naissance Spécial (12 S)
 * l’extrait de naissance du père et de la mère (facultatif)
 * Un certificat de nationalité algérienne ou à défaut les extraits de
   naissances de deux des ascendants paternels du demandeur nés en Algérie. Ou
   le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité
   algérienne.
 * Copie du livret de famille ou l’acte de mariage si le demandeur est marié en
   Algérie. Ou  un extrait de l’acte de mariage transcrit auprès du consulat qui
   couvre le lieu de célébration du mariage (voir rubrique état civil :
   transcriptions) si le demandeur est marié à l’étranger .
 * Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes
   divorcées.
 * casier judiciaire algérien.
 * justificatif du séjour : le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son
   renouvellement ou la carte d’identité nationale marocaine, en cours de
   validité et une photocopie.
 * Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de
   loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et une photocopie.
 * Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de
   retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
 * cinq (05) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x
   4,5 cm).
 * carte groupe sanguin (facultatif).

-mineurs (enfants moins de 19 ans) :Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont
immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de
divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

 *  Si l’enfant est né en Algérie, fournir  la copie intégrale de l’acte de
   naissance.
 * Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance
   transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
 * Deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage.
 * certificat de scolarité pour les enfants scolarisés.

Renouvellement/ radiation/ré-immatriculation consulaire
X
Immatriculation consulaire


--------------------------------------------------------------------------------

1.Renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire  :

 * La carte d’immatriculation périmée.
 * la fiche demande renouvellement de  la carte la carte consulaire dûment
   remplie, datée et signée.
 * présentation de l’extrait de naissance spécial (12 S).
 * Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale
   d’identité marocaine en cours de validité) et une photocopie.
 * Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse)
   et une   photocopie.
 * Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.
 * justificatif changement situation familiale s’il ya lieu (mariage/ divorce/
   décès du conjoint)

2. La radiation des registres d’immatriculation


- A la demande de l’intéressé (e) à l’occasion de son départ définitif du lieu
de résidence relevant de la compétence territorial du consulat d’Algérie à
Oujda, pour :

 * s’installer définitivement en Algérie,
 * s’installer à l’étranger ; soit au Maroc dans un lieu relevant de la
   compétence territoriale de l’Ambassade d’Algérie à Rabat ou du Consulat
   générale d’Algérie à Casablanca, soit à un autre pays que le Maroc (dans ce
   cas l’intéressé doit demander le transfert de son dossier consulaire).

- d’office de toute personne qui ne se présente pas au consulat pour renouveler
son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date
d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.

- décès de l’intéressé : les ayants droit doivent aviser le consulat du décès et
doivent aussi  procéder à la transcription du décès du défunt (voir rubrique
état civil : transcriptions) .

La radiation d’une personne du registre d’immatriculation entraîne sa radiation
de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle
(chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle des listes
électorales.

3. La ré-immatriculation consulaire


La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant algérien qui était
immatriculé au consulat d’Algérie à Oujda et a été  radié par la suite de son
fichier d’immatriculation suite à sa demande ou à une radiation d’office.

Le demandeur de la ré-immatriculation doit présenter les mêmes pièces que celles
prévues pour le dossier de première immatriculation ci-mentionné.

Transfert de dossier
X
Transfert de dossier :

--------------------------------------------------------------------------------

- Cette mesure concerne les ressortissants qui changent leur lieu de résidence à
l’étranger soit dans le même pays soit vers un autre pays.

- Tout ressortissant immatriculé auprès du consulat d’Algérie à Oujda et qui
change définitivement son lieu de résidence hors du territoire relevant de sa
compétence doit solliciter du consulat couvrant son nouveau lieu de résidence ;
qu’il soit au Maroc et relevant de la compétence territoriale de l’Ambassade
d’Algérie à Rabat ou du consulat général d’Algérie à Casablanca, ou qu’il soit
dans un autre pays, le transfert de son dossier du consulat d’Oujda.

- Tout ressortissant, immatriculé auprès d’autres représentations diplomatiques
et consulaires algériennes soit au Maroc (Ambassade d’Algérie à Rabat ou le
Consulat générale d’Algérie à Casablanca) ou autres Pays, qui s’installe
définitivement au Maroc dans une préfecture ou province relevant de la
compétence du Consulat d’Algérie à Oujda doit solliciter le transfert de son
dossier vers celle-ci. La demande de transfert doit   être accompagnée des
pièces suivantes :

 * La carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
 * Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte
   nationale d’identité marocaine ou le passeport et une photocopie.
 * Un justificatif de domicile récent.
 * Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l’ordonnance de
   séparation et une photocopie.

Le transfert de dossier s’effectue dans un délai minimum d’un mois.

Passeport
X
Passeport:


--------------------------------------------------------------------------------

A partir du 24 novembre 2015, les passeports ordinaires ne seront plus utilisés
et l’opération de leur substitution par des passeports biométriques
électroniques est en cours au consulat depuis octobre 2013. Ainsi les passeports
ordinaires ne seront plus délivrés, qu’en cas d’extrême urgence dûment
justifiés.

1.Pièces constitutives du dossier de demande de passeport biométrique
électronique :

 * Le formulaire spécial de demande dûment renseigné, daté et signé par
   l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, à retirer auprès du
   consulat ou à télécharger  du site web du Ministère de l’intérieur et des
   collectivités locales (www.interieur.gov.dz)
 * La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus une
   photocopie.
 * L’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S  de l’intéressé ainsi qu’une
   photocopie
 * Le titre de séjour ou la carte d’identité nationale marocaine, en cours de
   validité et une photocopie.
 * Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 6 mois), reçu de
   loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et une photocopie.
 * Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de
   retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
 * Quatre (04) photos d’identité biométriques récentes, identiques et répondant
   aux norme biométriques requises dont une pour être scannée :

          - en couleur avec 35 mm de large et 45 mm de haut ; le visage doit
occuper environ 75 % de la surface de la photo ;le fond doit être uni, sans
cadre et couleur blanche.

 * carte groupe sanguin (facultatif).
 * Paiement des droits de chancellerie en espèces (720 dirham) contre un
   récépissé de dépôt remis à l’intéressé portant la mention « payé taxe de 720
   DH).
 * l’autorisation paternel ou du tuteur légal pour les mineurs binationaux.

2. Retrait du passeport biométrique


Le retrait du passeport est sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 08H30 à
14H00, sur présentation de:

 * L’acte de naissance « 12S » (original) pour les personnes auxquelles il a été
   restitué lors du dépôt du dossier.(L’acte 12S vous sera restitué après
   l’impression du NIN (Numéro d’identification National)
 * Récépissé de dépôt.
 * L’ancien passeport (qu’il soit en cours de validité ou périmé).

3. Renouvellement du passeport biométrique électronique


En cas de renouvellement, il est joint au dossier de la demande, selon le cas :

 * Le passeport parvenu à expiration au cours des six mois qui précédent
   l’expiration de sa durée de validité
 * Le passeport dont il est impossible d’apposer de nouveaux visas sur les
   feuilles prévus à cet effet ;
 * La déclaration de perte, de détérioration ou de vol délivrée par les services
   compétents concernés.

Certificat de changement de résidence (CCR):
X

 Certificat de changement de résidence (CCR):

--------------------------------------------------------------------------------

Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu
de trois (3) ans à l’étranger, peuvent, lors de leur départ définitif pour
l'Algérie et dans la limite du montant fixé par la loi, importer en exonération
de taxes douanières, un véhicule neuf et leurs effets et objets, y compris, le
mobilier destiné à leur usage personnel.


1.Conditions pour le bénéficiaire :

 * Etre immatriculé en qualité de « Principal » ;
 * Etre âgé de plus de 19 ans;
 * Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans ;
 * N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire,
   ni en son nom, ni de celui du conjoint;
 * La contre valeur du déménagement véhicule compris est de : 1) 2.000.000 DA
   pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur ;2) 3.000.000 DA
   pour les autres catégories selon le taux en vigueur ;

2.Conditions requises pour le véhicule :


Nos ressortissants sont priés de s’informer au préalable auprès de nos services
sur les formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.

 * Le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans
   immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit
   intervenir dans un délai d'un mois.
 * Seul un véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes
   douanières ;
 * Pour les véhicules de tourisme, la cylindrée droit être égale ou inférieur à
   : 1) 2.100 CC pour Diesel 2) 1.800 CC pour Essence

      Les véhicules dépassant la cylindrée susmentionnée sont soumis au paiement
de 25% de la Taxe Spécifique Additionnelle (TSA) en Algérie..

 *  Pour le véhicule utilitaire neuf, le poids total en charge doit être égal ou
   inférieur à 5 Tonnes 950 Kg.

3.Pièces à fournir :


 * Une demande manuscrite adressée au consul
 * La photocopie des trois premières pages du passeport en cours de validité.
 * Carte consulaire en cours de validité + 01 copie ;
 * Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité marocaine et une
   photocopie.
 * Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03)
   dernières années pour les salariés. Pour les étudiants et stagiaires : un
   certificat de scolarité ou de stage couvrant les trois dernières années. Pour
   les commerçants : le registre de commerce et une photocopie et la radiation
   d’inscription au registre de commerce et une photocopie. Pour les retraités :
   une attestation de pension ou de retraite.
 * Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais
   bénéficié d’un CCR.
 * Carte grise du véhicule + (01) copie  ;
 * Facture d’achat du véhicule + 01 copie ;
 * Certificat de conformité du véhicule + 01 copie;
 * Pour le mobilier et les effets personnels, l’inventaire chiffré  en deux
   exemplaires en y incluant le véhicule;
 * Droit de Chancellerie.      N.B : Le déménagement doit être effectué dans un
   délai de six (06) mois à compter de la date  d’établissement du CCR.

Carte Nationale d’Identité
X

 Carte Nationale d’Identité:

--------------------------------------------------------------------------------

- La durée de validité de la carte nationale d’identité algérienne est de 10
ans.

- Elle est délivrée sans condition d’âge et gratuitement.

1.Délivrance :

 * Formulaire de demande ( à télécharger)
 * la carte d’immatriculation consulaire.
 * Présentation de l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S
 * Le titre de séjour ou un récépissé de dépôt. Pour les binationaux, la carte
   nationale d’identité marocaine plus une photocopie.
 * Trois (3) photos d’identité récentes et identiques, prises de face, de format
   3,5 x 4,5, sur fond clair et de même tirage.
 * Un justificatif de domicile récent.

* une déclaration  sur l’honneur auprès du consulat attestant de non obtention
de la carte d’identité nationale auprès des administrations algériennes
concernés soit à l’intérieur du pays soit à l’étranger , pour ceux qui n’ont
jamais obtenu cette carte.

2.Renouvellement :


Le renouvellement de la carte d’identité est soumis à la présentation des mêmes
pièces mentionnées ci-dessus et de la carte nationale d’identité périmée.

En cas de perte ou de vol l’intéressé doit immédiatement, en plus de la
déclaration au consulat, faire une déclaration auprès du commissariat de police
du lieu de résidence.

Service National
X
Service National

--------------------------------------------------------------------------------

- Le service national est obligatoire pour tous les citoyens algériens‚ âgés de
dix-neuf (19) ans révolus.

- La durée légale du service national est fixée à douze (12) mois ( loi n°14 -06
du 09 aout 2014 relative au Service nationale).

1.Dossier de Recensement

 * La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les
   personnes nées à l’étranger).
 * Une copie du document d’identité.
 * Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou
   une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la
   majorité.
 * Une copie du titre de séjour en cours de validité. Une copie de la carte
   d’identité marocaine.
 * Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document
   justifiant d’une activité professionnelle.
 * Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

2.Dispense

La dispense du service national peut être accordée à tout citoyen qui en fait la
demande et qui apporte la preuve qu’il représente un cas social digne d’intérêt
2-1/ Pour le soutien de famille :
 * une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
 * La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les
   personnes nées à l’étranger).
 * Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
 * Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
 * Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de
   famille.
 * Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de
   famille s’il est marié.
 * Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité
   ou d’incapacité des parents.

2-2/ Pour raison médicale :

 * La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les
   personnes nées à l’étranger).
 * Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
 * Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
 * Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
 * Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.


2-3/ DISPENSE DANS LE CADRE DES MESURES PRÉSIDENTIELLES :

3.Sursis :

 Pour la demande de sursis, les pièces à fournir sont :

 La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes
nées à l’étranger).

 * Une copie de la carte d’identité algérienne.
 * Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou
   une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la
   majorité accompagnée de la photocopie du livret de famille.
 * Une copie du titre de séjour en cours de validité.
 * Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document
   justifiant d’une activité professionnelle.
 * Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

 - Pour le renouvellement de sursis, présenter l’ancienne carte ou l’attestation
de report, un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en
cours et deux photos d’identité récentes et identiques.

Elections
X

Elections

--------------------------------------------------------------------------------

L’inscription sur la liste électorale du consulat permet aux ressortissants
immatriculés d’exercer leur droit de vote auprès des bureaux de vote ouverts par
le Consulat à l’occasion des élections présidentielles, les consultations
référendaires et les élections législatives.

A défaut d’inscription, les ressortissants immatriculés ne peuvent pas exercer
ce droit au sein desdits bureaux de vote.

-Ainsi, les ressortissants remplissant les conditions légalement requises et ne
figurant pas sur une liste électorale du consulat doivent solliciter leur
inscription. L’immatriculation consulaire n’induit pas automatiquement
l’inscription sur la liste électorale.

1.Conditions d’inscription sur la liste électorale:

 * Le ressortissant doit avoir l’âge de 18 ans révolus accomplis au jour du
   scrutin.
 * Être immatriculé auprès du consulat.
 * Jouir de ses droits civils et civiques.

2.Procédure d’inscription sur la liste électorale (Révision de la liste
électorale):

la mise à jour de la liste électorale  soit par :

 * l’inscription de nouveaux ressortissants n’ayant pas figuré sur la liste
   électorale du consulat  notamment ceux qui ont atteint l’âge de 18 ans et
   ceux nouvellement immatriculés au Consulat. Toutefois, il est à rappeler que
   l’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. Les
   ressortissants concernés doivent solliciter leur inscription.
 * la radiation soit volontaire des ressortissants qui ont quitté définitivement
   la circonscription consulaire, soit d’office des ressortissants qui ne se
   sont pas présentés au consulat depuis plus de dix ans.
   

*le Consulat établit une carte d’électeur pour chaque électeur et électrice
inscrit (e) sur la liste électorale.

*Les formulaires de demande d’inscription et de radiation sur la liste
électorale sont disponibles auprès des services consulaires et sur notre site
web. Ils doivent être dûment remplis, datés et signés par les ressortissants
relevant de la circonscription consulaire et adressés par courrier ou déposés au
Consulat à Oujda.

N.B : Tout ressortissant inscrit sur la liste électorale du Consulat peut, dans
les délais de recours intervenant juste après la clôture de la période de la
révision de la liste électorale, solliciter l’inscription ou la radiation d’un
autre ressortissant de cette liste, par une demande écrite adressée au Président
de la commission administrative électorale du consulat.


3.Le vote  par procuration :

L’électeur peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration s’il
appartient à l’une des catégories suivantes:

 * les malades hospitalisés ou soignés à domicile.
 * Les grands invalides ou infirmes.
 * Les ressortissants exerçant hors de la circonscription consulaire et/ou en
   déplacement, ceux retenus sur le lieu de travail lors du scrutin et ceux qui
   se trouvent momentanément à l’étranger.

Formulaire de demande du passeport ou de la carte nationale biométriques
Formulaire de demande d'inscription sur la liste éléctorale Formulaire de
demande de radiation de la liste éléctorale


Etat Civil

Légalisation et Certification des documents
X

légalisation de signature :

La légalisation de signature apposée sur un document consiste en la
certification matérielle de la signature d’un ressortissant majeur.
La présence du demandeur muni de sa pièce identité algérienne (passeport ou
carte identité) en cours de validité est obligatoire.

Certification des documents

Il s’agit de la certification de la conformité d’une photocopie au vu de
l’original d’un document administratif.
Pièces à fournir:

 * Une pièce d’identité algérienne  (carte d’identité algérienne, passeport
   algérien en cours de validité, carte d’immatriculation),
 * Le document original et les copies du document à certifier.

 

Certificats
X
Certaficats

--------------------------------------------------------------------------------

1.Certificat de coutume  :

La présence des intéressés est obligatoire, ils doivent être munis des pièces
suivantes :

 * La carte d’immatriculation consulaire ou une pièce d’identité algérienne.
 * Deux actes de naissance moins de trois (03) mois de chaque conjoint.
 * casier judiciaire.
 * certificat de nationalité.
 * certificat de non mariage / ou non remariage (certificat consentement au
   mariage ou acte de décès de son père).
 * acte de divorce légalisé, autorisation de la première épouse.
 * Certificat médical.
 * Certificat de résidence pour les deux conjoints.

2.Certificat de célibat, non mariage / ou non remariage:

Pour les résidents dans notre circonscription consulaire
La présence de l’intéressé(e) est obligatoire, il doit être muni des pièces
suivantes :

 * La carte d’immatriculation consulaire. 
 * La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré
   par la commune de naissance (néant pour les célibataires le cas échéant, non
   raturé et non surchargé).
 * Deux (02) témoins immatriculés auprès du consulat munis de leurs cartes
   d’immatriculation ou de leurs passeport ou cartes nationales d’identité
   algérienne.

Important :
Ce document est délivré sous la responsabilité des témoins présents.

3.Certificat de consentement de mariage:

Pour l’établissement de ce document, la présence du tuteur et de la jeune fille
est obligatoire. Il est délivré au vu :

 * D’une pièce d’identité algérienne du tuteur (passeport, carte d’identité
   nationale algérienne, carte consulaire) plus une photocopie,
 * D’une pièce d’identité de la jeune fille (passeport, carte d’identité
   nationale algérienne, carte consulaire) plus une photocopie,
 * L’extrait de naissance de la jeune fille,
 * Le livret de famille,Une copie de la pièce d’identité algérienne de la
   personne qui représentera le tuteur légal pour l’accomplissement des
   formalités relatives au mariage.

Remarque :
Ce document est délivré uniquement pour les personnes qui résident dans notre
circonscription consulaire et immatriculés régulièrement au consulat d’Algérie à
Oujda.

Attestation de nationalité algérienne
X

-Attestation de nationalité algérienne :

Ce document n’est délivré qu’aux personnes immatriculées auprès du consulat. Les
documents à fournir sont:

 *  Une pièce d’identité algérienne de l’intéressé  (passeport, carte national
   d’identité),

 *  La copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e),

 *  La copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé(e),

 *  La copie intégrale de l’acte de naissance de la mère si le père est
   étranger.

Important :

L’attestation de nationalité ne vaut pas certificat de nationalité, document qui
n’est délivré que par un tribunal en Algérie.

Transcription des actes d’état civil
X

Transcription des actes de l’état civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du
consulat des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) dressés par les
mairies marocaines. C’est une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de
documents algériens (carte consulaire, passeport, CNIA, acte de naissance
spécial 12S),

  Ne peuvent être transcrits sur les registres d’état civil que les actes des
personnes dont la nationalité algérienne est établie,

 *  La transcription est en fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et
   non du lieu de résidence.

1.la transcription de naissance  :

Elle est effectuée sur présentation :

 * Deux (02) copies intégrales de l’acte de  naissance (originaux),
 * Le livret de famille,
 * Une pièce d’identité algérienne,
 * Certificat de nationalité algérienne ou à défaut les copies intégrale de
   l’acte de naissance du père et du grand père nés en Algérie,
 * S’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité
   algérienne de l’un des deux parents.

2.la transcription de mariage:

Elle est effectuée sur présentation :

 * Deux copies intégrales de l’acte de mariage (originaux),
 * Livret de famille,
 * Une pièce d’identité algérienne,
 * Certificat de nationalité algérienne ou à défaut les copies intégrale de
   l’acte de naissance du père et du grand père nés en Algérie.

3.la transcription de décès :

Elle est effectuée sur présentation :

 * Deux copies intégrales de l’acte de décès (originaux),
 * Livret de famille,
 * Une pièce d’identité Algérienne du défunt et du demandeur.

 

Rectification des actes d’état civil transcrits auprès des services consulaires
algériens
X

Rectification des actes d’état civil transcrits auprès  des services consulaire
algériens

La rectification des actes d’état civil transcrit au consulat ne peut intervenir
que sur ordonnance du tribunal de sidi M’hamed à Alger, seul juridiction
Algérienne habilitée à rectifier les actes en question (art n°108 de
l’ordonnance 70-20 du 19/02/1970)

Les pièces constitutives du dossier sont :

 * Une demande manuscrite de rectification adressée au tribunal de sidi M’hamed
   (Alger),

 * Une pièce d’identité Algérienne,

 * L’acte transcrit portant l’erreur en langue arabe,

 * L’acte d’état civil délivré par la mairie e naissance (original),

 *  L’acte de mariage ou la fiche familiale des parents.

Important :

La demande de rectification doit être déposée par l’intéressé ou par une tierce
personne mandatée par procuration établie par les représentations diplomatiques
ou consulaires.

Livret de famille
X

Livret de famille

La délivrance se fait après la transcription et au vu de :

 *  Une demande manuscrite,

 *  Une pièce d’identité Algérienne,

 *  La copie intégrale de l’acte de mariage.

Remarque :

-  La 2eme demande sera payante (12dh) : (déclaration de perte de livret de
famille, ou bien détérioration de livret de famille)

La mention marginale
X

La mention marginale

Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit être signalé
pour l’intégrer dans les documents d’état civil.

-Mention de mariage:

Les avis de mention de mariage à porter sur les actes d’état civil des
ressortissants algériens nés en Algérie et mariés au Maroc, sont transmis
directement par le consulat d’Algérie à Oujda, après la procédure de
transcription du mariage, aux communes Algériennes qui couvrent les lieux de
naissance des intéressés. L’officier d’état civil algérien accuse réception de
l’avis de mention et appose la mention en marge de l’acte de naissance sur le
registre d’état civil de la commune.

Concernant les personnes qui sont nés à la circonscription consulaire d’Oujda et
qui ont transcris dans les registre d’état civil du poste, dont l’acte de
naissance n’a pas été mis à jour sont invitées à se rapprocher à les mairies du
lieu de célébration du mariage en Algérie afin de demander l’envoi de l’avis de 
mention de mariage au consulat d’Algérie à Oujda.

-les personnes nées à l’étranger et mariées en Algérie et dont la transcription
de l’acte de naissance à déjà été effectuée doivent mettre à jour leur état
civil en présentant  un acte de mariage ou la copie du livret de famille
délivrée par la mairie Algérienne ou le mariage a été célèbre.

Le formulaire de la demande l'extrait d'acte de naissance spécial (12S) Le
formulaire de procuration Le formulaire d'autorisation paternelle formulaire de
demande de rectification des erreurs des actes de
l'état-civil(naissance-mariage-décès)





ACTUALITÉS


2022, L'ANNÉE DU CLASSEMENT DU RAÏ...

ALGER - Dans le champs du patrimoine culturel, l'année 2022 aura été marquée par
une nouvelle...

plus de détails


2022, L'ANNÉE DU SUCCÈS DU SOMMET...

ALGER - L'Algérie a gagné le pari après le succès éclatant du sommet de la Ligue
des Etats...

plus de détails


L'ALGÉRIE PRÊTE À ACCUEILLIR...

LE CAIRE- Le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à
l'étranger,...

plus de détails


LE PRÉSIDENT TEBBOUNE: TRAVAILLER...

ALGER- Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre
de la Défense...

plus de détails


COMMUNIQUÉS


COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE...

Le Consulat d’Algérie à Oujda informe les ressortissants algériens résidents
dans sa circonscription consulaire que l’Algérie célèbre la Journée nationale du
Chahid.... Lire la suite

--------------------------------------------------------------------------------


VISAS DE RÉGULARISATION À L'ARRIVÉE...

Le Consulat d’Algérie à Oujda informe que les autorités algériennes ont décidé
dans le domaine relatif à la promotion et la facilitation du tourisme saharien
dans le pays.... Lire la suite

--------------------------------------------------------------------------------


VŒUX À L'OCCASION DE LA FÊTE...

Le Consulat d’Algérie à Oujda informe les membres de la communauté algérienne
établie dans sa circonscription consulaire qu’à l’occasion de « AMENZU Y
YENNAYER » nouvel An Amazigh.... Lire la suite

--------------------------------------------------------------------------------


VOEUX DU CONSUL À L’OCCASION DE LA NOUVELLE...

A l’occasion de la nouvelle année 2023 le Consul d’Algérie à Oujda présente à la
communauté algérienne établie dans la circonscription consulaire les
chaleureuses.... Lire la suite

--------------------------------------------------------------------------------


COMMEMORATION DU 62ÉME ANNIVERSAIRE...

Le Consulat d’Algérie à Oujda informe les ressortissants algériens résidant dans
sa circonscription consulaire que l’Algérie célèbre le dimanche 11 décembre
2022,.... Lire la suite

--------------------------------------------------------------------------------

Liens




TARIFS CONSULAIRES

Nouveaux Tarifs Consulaires


Nouvelles dispositions

Acquisition de logement promotionnel public -LPP- en Algérie pour les membres de
la communauté algérienne établie à l'étranger, Création de micro entreprises par
les jeunes de la communauté nationale à l’étranger


Algérie

  Drapeau Algérien

--------------------------------------------------------------------------------

Hymne National

--------------------------------------------------------------------------------

Portrait Officiel du Président de la République

--------------------------------------------------------------------------------

Carte Géographique de l'Algérie  

     

   ACCUEIL  |  ACTUALITE  |  COMMUNIQUES  |  DISCOURS  |  LIENS UTILES   |
CONTACT