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 1. Obtenir une aide financière
 2. MaPrimeRénov’ Copropriété


MAPRIMERÉNOV' COPROPRIÉTÉ

 * Rénovation énergétique

MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique
des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.

Une rénovation globale, avec un gain énergétique d’au moins 35 %, permet
d'améliorer le confort de son logement, de baisser ses factures énergétiques et
de valoriser son patrimoine. Les travaux concernent les parties communes et les
parties privatives déclarées d'intérêt collectif d’une copropriété.


COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 % ou 45 % du montant des travaux
selon l’ambition de la rénovation énergétique, dans un plafond de 25 000 € par
logement :

 * 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
 * 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au
   moins 50 %.

En complément, il existe un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire
énergétique (les immeubles classés F ou G qui atteignent au moins la classe D
après travaux) et des primes individuelles pour les copropriétaires aux
ressources modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €). Pour connaître votre
catégorie de ressources, consultez le barème.

Les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du
montant des travaux (sous condition de l’obtention des CEE par l’Anah). Il
s’agit des copropriétés qui ont un taux d’impayés de charges de copropriété d’au
moins 8 % du budget voté de l’année N-2.

Les travaux sont votés en assemblée générale. Pour fluidifier les démarches, il
n’y a qu’un seul dossier de demande d’aide pour l’ensemble des copropriétaires,
qui doit être déposé par le syndic de copropriété. Ce dernier reçoit la prime et
la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée
en tantièmes.

Les copropriétés doivent obligatoirement être suivies par un assistant à
maîtrise d’ouvrage (AMO). Il sécurise le parcours et leur propose un
accompagnement technique, financier et social. 

--------------------------------------------------------------------------------

Pour les petites copropriétés (20 lots d’habitation ou moins) qui ne parviennent
pas à atteindre le minimum de 35 % de gain énergétique requis, une
expérimentation est en cours pour vous aider à financer vos travaux de
rénovation énergétique. La copropriété doit être composée d’au moins 65 % de
résidences principales. Les travaux, déterminés par un audit énergétique ou le
diagnostic technique global, doivent permettre un gain énergétique d’au moins 15
%.  Pour savoir si votre copropriété remplit les conditions pour accéder à cette
expérimentation, renseignez-vous auprès de votre Espace conseil France Rénov'.

--------------------------------------------------------------------------------

À noter : un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et
MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son
appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.

--------------------------------------------------------------------------------


PRÉPAREZ VOTRE PROJET

Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'étape suivante : 


VOTRE DEMANDE

Pour demander MaPrimeRénov’ Copropriété, créez votre compte et déposez votre
demande de subvention.

Déposer


LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER

Sélectionnez votre situation
Syndicat de copropriété


Vous devez remplir les conditions suivantes :

 * La copropriété doit être composée d’au moins 65 % de résidences principales
   (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75 % pour les
   copropriétés de plus de 20 lots
 * Elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans
 * Elle doit être immatriculée et actualisée au registre national des
   copropriétés
 * Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique après travaux d’au
   moins 35 %
 * Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de
   l’environnement (RGE)
 * Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un
   opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO est financée à
   hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par
   logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour les
   copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €. La
   demande d’aide relative aux prestations d’AMO peut être déposée
   antérieurement à celle relative aux travaux.
 * Pour les travaux de plus de 100 000 €, la maîtrise d’œuvre est obligatoire.

L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la
production d’une évaluation énergétique.


BON À SAVOIR

Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur
provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide. Il représente la
copropriété pour :

 * Remplir et déposer le dossier de demande d'aide
 * Désigner l’AMO qui accompagnera la copropriété
 * Recevoir la notification de décision de financement
 * Présenter les pièces justificatives de l'exécution des travaux

Si vous êtes copropriétaire, contactez directement votre syndic ou
renseignez-vous auprès de votre conseil syndical.


CONSULTEZ LES FICHES TRAVAUX CORRESPONDANTES

Ces fiches présentent les caractéristiques de chaque travaux

Dans une copropriété, une bonne isolation, un système de ventilation efficace,
un chauffage performant et une bonne régulation de la température sont les
éléments essentiels pour un bon confort.


BIEN ISOLER VOTRE HABITAT

Un logement mal isolé génère des pertes conséquentes de chaleur en hiver et de
fraîcheur en été par le toit, les murs, les portes, les fenêtres et le sol.



Isolation




LE SYSTÈME DE VENTILATION

Dans le cadre de vos travaux de rénovation, la ventilation est un sujet
essentiel pour la qualité de l’air de votre logement.



Ventilation




LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE / CHAUFFE-EAU

Aujourd’hui, le système de chauffage est la première source de consommation
énergétique de votre logement.



Chauffage/Chauffe-eau




LE SYSTÈME DE RÉGULATION

Avec un système de régulation de chauffage (thermostat), vous maintenez une
température ambiante confortable dans votre logement quand c’est nécessaire.


Régulation




EN SAVOIR PLUS


 * LE GUIDE TOUT SAVOIR SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE COPROPRIÉTÉ
   
   
   
   PDF


 * DÉPLIANT MAPRIMERÉNOV' COPROPRIÉTÉ
   
   PDF


LES AUTRES AIDES ASSOCIÉES

Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre
projet




 * MAPRIMERÉNOV' POUR UNE RÉNOVATION D’AMPLEUR
   
   MaPrimeRénov’ est une aide de l’État qui permet de financer des rénovations
   énergétiques d'ampleur (gain de 2 classes énergétiques minimum) dans le cadre
   d'un parcours…
   
   


 * MAPRIMERÉNOV’
   
   MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation
   énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent
   leur logement ou le mettent…
   
   


 * L'AIDE MAPRIMERÉNOV' EN OUTRE-MER
   
   Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ?
   
   


 * LES AIDES DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE (DISPOSITIF CEE)
   
   Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des
   certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de
   l’énergie (gaz,…
   
   


 * MAPRIMEADAPT’
   
   MaPrimeAdapt’ est la principale aide de l’État pour l’adaptation à la perte
   d’autonomie. Elle est accessible aux propriétaires et copropriétaires, qu’ils
   occupent leur…
   
   


 * LOC’AVANTAGES
   
   Loc’Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager
   les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages
   modestes, grâce…
   
   


 * L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
   
   L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et
   accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux
   d'amélioration de la performance…
   
   


 * LES AIDES DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
   
   Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou bien
   améliorer votre logement ?
   
   


 * LES AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
   
   De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation
   et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités
   territoriales…
   
   


 * LA TVA À TAUX RÉDUIT
   
   Dans le cadre de la rénovation de votre logement liée à la perte d’autonomie,
   certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA.
   
   


 * LE CRÉDIT D'IMPÔT
   
   Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au
   handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit d'impôt est
   désormais réservé aux…
   
   


 * LE PRÊT À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (PAH) DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS
   FAMILIALES (CAF)
   
   Si vous êtes bénéficiaire d’une prestation familiale, la CAF peut vous
   accorder un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre
   résidence principale.
   
   


 * LES AIDES DES AUTRES COLLECTIVITÉS (DÉPARTEMENTS, INTERCOMMUNALITÉS,
   COMMUNES)
   
   Certaines collectivités territoriales peuvent vous accorder des aides ou des
   prêts supplémentaires, selon des conditions définies localement.
   
   


 * LE DISPOSITIF DENORMANDIE
   
   Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans
   un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la
   réalisation de…
   
   


 * MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ EN OUTRE-MER
   
   MaPrimeRénov' Copropriété en Outre-Mer est une aide de l’État pour la
   rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les
   copropriétaires situés en Guadeloupe…
   
   


JE PRÉPARE MA DEMANDE D’AIDE

Pour bénéficier des aides financières de l’État pour la rénovation de votre
logement, il est important de bien préparer votre dossier.

Besoin d'aide ? Contactez-nous !
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