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3 forms found in the DOM

Name: formSearchHead — GET javascript:Utile.testMotCle(document.forms.formSearchHead.q.value, 'https://www.argusdelassurance.com/', '_blank');

<form class="formRechercheHeader jqformRechercheHeader" id="formRechercheHeadd" name="formSearchHead" method="get" action="javascript:Utile.testMotCle(document.forms.formSearchHead.q.value, 'https://www.argusdelassurance.com/', '_blank');"
  style="display:none">
  <input name="q" id="q" type="text" class="rechercheHead" value="Rechercher sur l'Argus de l'Assurance" onclick="Utile.inputRecherche(this);" placeholder="Rechercher sur l'Argus de l'Assurance">
</form>

Name: connexionForm — POST /?p=10&sp=0&redirect=root

<form name="connexionForm" method="post" action="/?p=10&amp;sp=0&amp;redirect=root">
  <label for="email">Email :</label><input type="text" name="email" id="email" value="" class="inputTextLogin">
  <div class="clearBothForm"></div>
  <label for="mdp">Mot de passe :</label><input type="password" name="mdp" id="mdp" value="" class="inputTextLogin">
  <input type="image" src="images/btn_oky_connecter.gif" name="submitConnect" value="submit" class="submitConnect">
  <div class="clearBoth"></div>
</form>

Name: rechercheForm — POST /?p=2&sp=5

<form name="rechercheForm" method="post" action="/?p=2&amp;sp=5">
  <input id="q" type="text" name="q" class="inputTextRecherche jqInputTip" params="inputTextTip:'Saisissez un ou plusieurs mots-clé'">
  <p class="boutonRecherche">ex : L512-1, assurances, ... <input type="image" src="images/btn_oky_recherche.gif" name="submit" id="submit" class="bt-ok"></p>
</form>

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A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

Captives : l'ACPR accorde un nouvel agrément



24/10/2024

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porte agrément d'une nouvelle
entreprise de réassurance : Soreval France, la captive française du géant de
l'aéronautique, Safran. Une nouvelle captive de réassurance tricolore vient
d'être agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Par
une décision du 21 octobre 2024, le superviseur autorise la société Soreval
France à pratiquer en France les opérations « non-vie », mentionnées à […]

>> Lire la suite

Dora : les autorités européennes inquiètes



23/10/2024

Les trois autorités européennes de surveillance financière réagissent au rejet
par la Commission européenne, de certaines normes techniques élaborées pour la
mise en oeuvre du règlement Dora, sur la résilience opérationnelle des entités
[…]

>> Lire la suite

Rappel des obligations d'informations précontractuelles de l'assureur



22/10/2024

Faits : Un assuré souscrit quatre contrats d'assurance vie, sur lesquels il
verse plusieurs sommes. Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation
d'information précontractuelle, l'assuré se prévaut de sa faculté prorogée […]

>> Lire la suite




LES ACTUS PRÉCÉDENTES

>>Transfert du contrat de travail et conséquences sur la garantie prévoyance

>>Conditions d'application de la règle proportionnelle du code des assurances

>>Cyber : top départ de la transposition de DORA

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