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2 forms found in the DOM

POST /identification/

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        </li>
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        </li>
        <li class="divider"></li>
        <li><a href="http://moncompte.grouperf.com/mot_de_passe_oublie.html" target="_blank" class="site_header_code">Mot de passe oublié ?</a></li>
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   * Cotisations (assiettes, taux, etc.)
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   * Autres circulaires

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l'actu

 * 02 Jan. Paye
   Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées
   aux employeurs sont relevés au 1er janvier 2024
   Le taux horaire de est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence
   retenue dans la limite de 4,5 SMIC (c. trav. art. D. 5122-13). La
   régleme[...]

 * 02 Jan. Paye
   Cotisations patronales maladie et allocations familiales : un décret fige les
   plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à leur valeur au 31 décembre 2023
   Les employeurs bénéficient d'une réduction de 6 points sur le taux de la des
   salariés dont la rémunération n'excède pas , avec dans le cas général,
   un[...]

 * 02 Jan. Paye
   Le paramétrage 2024 de la réduction générale de cotisations patronales
   Le taux de la cotisation patronale déplafonnée d'assurance vieillesse , soit
   légèrement plus que le + 0,10 qui avait alors été évoqué par l'entourage
   [...]

 * 11 Jan. Paye
   Aide au financement de services à la personne : le plafond d'exonération
   passe à 2 421 € pour 2024
   Le comité social et économique (CSE) ou l'employeur peut octroyer une aux
   salariés (et aux dirigeants de l'entreprise sous certaines conditions) pour
   [...]

 * 10 Jan. Paye
   Le réseau des URSSAF vient en soutien des professionnels du secteur de la
   conchyliculture
   Certains acteurs du secteur de la conchyliculture rencontrent des difficultés
   de trésorerie induites par la baisse de leurs ventes fin 2023 et début 2[...]

 * 09 Jan. Paye
   Le taux de la cotisation à l'OPPBTP est inchangé en 2024
   Le que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2024 reste identique à
   celui établi depuis 2017. Il s'élève donc à du montant des salaires versés
   [...]

 * 08 Jan. Paye
   Le réseau des URSSAF vient en aide aux employeurs et travailleurs
   indépendants touchés par les récentes intempéries
   Le réseau des URSSAF indique qu'il sera fait « preuve de compréhension » face
   à un retard de déclaration si l'employeur est dans l'impossibilité tempo[...]

 * 05 Jan. Paye
   Versement santé : paramètres de calcul pour 2024
   Tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture
   complémentaire santé collective et obligatoire conforme à un socle minimal
   (c. séc.[...]

 * 05 Jan. Paye
   DSN : la procédure de fiabilisation des données et la DSN de substitution ont
   leur décret d'application
   Les bases légales de la déclarées en DSN ont été posées par la (loi 2019-1446
   du 24 décembre 2019, art. 18, II, 3°). Cette mesure, qui aurait dû s'app[...]

 * 04 Jan. Paye
   Exonération « services à la personne » : de nouveaux cas de dispense
   d'activité exclusive en 2025
   Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des activités de
   services à la personne peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux
   (ex. [...]

 * 04 Jan. Paye
   Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux augmente pour 2024
   Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été
   acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de
   retard[...]

 * 04 Jan. Paye
   Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du
   1er janvier 2024 pour les contrats courts, les apprentis et les stagiaires
   La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités
   particulières d'application des grilles de taux neutres aux contrats courts
   [...]

 * 03 Jan. Paye
   Montant net social et bulletin de paye : un décret pour sécuriser la doctrine
   administrative
   Le est une nouvelle donnée de la paye, issue d'un arrêté de janvier 2023
   (arrêté du 31 janvier 2023, JO 7 février, texte 18) complété ensuite de
   quest[...]

 * 03 Jan. Paye
   Suppression du délai de carence IJSS en cas de fausse couche : les précisions
   de l'Assurance maladie
   La loi du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l'accompagnement des couples
   confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche »,
   [...]

 * 02 Jan. Paye
   Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées
   aux employeurs sont relevés au 1er janvier 2024
   Le taux horaire de est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence
   retenue dans la limite de 4,5 SMIC (c. trav. art. D. 5122-13). La
   régleme[...]

 * 02 Jan. Paye
   Cotisations patronales maladie et allocations familiales : un décret fige les
   plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à leur valeur au 31 décembre 2023
   Les employeurs bénéficient d'une réduction de 6 points sur le taux de la des
   salariés dont la rémunération n'excède pas , avec dans le cas général,
   un[...]

 * 02 Jan. Paye
   Le paramétrage 2024 de la réduction générale de cotisations patronales
   Le taux de la cotisation patronale déplafonnée d'assurance vieillesse , soit
   légèrement plus que le + 0,10 qui avait alors été évoqué par l'entourage
   [...]

 * 11 Jan. Paye
   Aide au financement de services à la personne : le plafond d'exonération
   passe à 2 421 € pour 2024
   Le comité social et économique (CSE) ou l'employeur peut octroyer une aux
   salariés (et aux dirigeants de l'entreprise sous certaines conditions) pour
   [...]

 * 10 Jan. Paye
   Le réseau des URSSAF vient en soutien des professionnels du secteur de la
   conchyliculture
   Certains acteurs du secteur de la conchyliculture rencontrent des difficultés
   de trésorerie induites par la baisse de leurs ventes fin 2023 et début 2[...]

 * 09 Jan. Paye
   Le taux de la cotisation à l'OPPBTP est inchangé en 2024
   Le que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2024 reste identique à
   celui établi depuis 2017. Il s'élève donc à du montant des salaires versés
   [...]

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À LA UNE

Dossier du mois Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour
2024Les lois de finances (LF) et de financement de la sécurité sociale (LFSS)
pour [...]

À LA UNE

Paramétrages Nouveaux paramétrages 2024Comme chaque année, janvier marque le
paramétrage du logiciel paye avec les [...]

À LA UNE

Rémunération Prime de partage de la valeur : le BOSS à jour de la loi du
29 novembre 2023Les questions/réponses du Bulletin officiel de la sécurité
sociale sur le régime [...]

À LA UNE

Exercice Le Montant net socialMention obligatoire L'affichage sur les bulletins
de paye du montant net social [...]

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