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 * A propos de Paradis Fiscaux 2.0

Paradis Fiscaux 2.0

 * Paradis Fiscaux
 * Sociétés Offshore
 * Banques offshore
 * Fiscalité
   * Optimisation fiscale
   * Contrôle Fiscal
   * Enfer Fiscal
   * Exil Fiscal
 * Anonymat et Vie Privée

Tout savoir sur les paradis fiscaux, les comptes bancaires offshore et les
sociétés offshore


LES PARADIS FISCAUX EN 2021


LES LISTES NOIRES DES PARADIS FISCAUX

La France a mis à jour sa liste noire des Paradis Fiscaux en 2021.

Il y a désormais 13 pays sont inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux :

 1.  Anguilla
 2.  Dominique
 3.  les Fidji
 4.  Guam
 5.  les Iles Vierges américaines
 6.  les Iles Vierges britanniques (B.V.I.)
 7.  Palaos
 8.  Panama
 9.  les Samoa américaines
 10. Samoa
 11. les Seychelles
 12. Trinidad et Tobago
 13. Vanuatu

Bahamas et Oman on été retiré de la liste noire.

Cette liste est à comparer avec la liste noire des paradis fiscaux de l’Union
Européenne – mise à jour le 22 février 2021 – et quasiment identique :

 1.  Anguilla
 2.  Dominique
 3.  les Fidji
 4.  Guam
 5.  les Iles Vierges américaines
 6.  Palaos
 7.  Panama
 8.  les Samoa américaines,
 9.  Samoa
 10. les Seychelles
 11. Trinidad et Tobago
 12. Vanuatu.

On note l’absence des B.V.I (Iles Vierges Britanniques) sur la liste noire de
l’Europe

Ensuite vient la liste grise des paradis Fiscaux, publiée le 22 février 2021 par
l’Union Européenne :

 1. Australie
 2. la Barbade
 3. le Botswana
 4. l’Eswatini
 5. la Jamaïque
 6. la Jordanie
 7. les Maldives
 8. la Thaïlande
 9. la Turquie.


OFFSHORE LEAKS : BASE DE DONNÉES 785’00 SOCIÉTÉS OFFSHORE

En 2017, l’affaire des Panama papers relançait l’actualité des paradis fiscaux
et des sociétés offshore : les media en ont profité pour faire des révélations
(pour la plupart déjà connues) sur des hommes politiques et des personnalités.

Ces “fuites” permettent régulièrement de remettre les Paradis Fiscaux sur le
devant de la scène :

 * Cablegate (Wikileaks) en 2010
 * Offshore leaks (ICIJ) en 2013
 * Luxembourg leaks (ICIJ) en 2014
 * Swiss leaks (ICIJ) en 2015
 * Bahamas Leaks (ICIJ) en 2016
 * Paradise Papers (ICIJ) en 2017

La base de donnée de Offshore Leaks met gratuitement et en libre accès une base
de donnée à de plus de 785,000 sociétés offshore, fondations et trusts
identifiés avec les Panama Papers, Offshore Leaks, les Bahamas Leaks et the
Paradise Papers investigations.


LES MEILLEURS PARADIS FISCAUX EN 2021

La liste noire française ne présente que très peu d’intérêt, car très rares sont
ceux qui iront implanter leur société offshore dans ces états ! Les Iles
Marshall et Montserrat sont connues pour les enregistrement de Yachts de Luxe,
les autres territoires ne sont pas du tout adaptés à une activité commerciale.

La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine
Forbes en 2010 reste l’une des plus intéressante :

 1.  U.S.A (Delaware),
 2.  Luxembourg,
 3.  La Suisse,
 4.  Les Îles Caïman,
 5.  Royaume-Uni (City of London),
 6.  Irlande,
 7.  Les Bermudes,
 8.  Singapour,
 9.  Belgique,
 10. et Hong Kong.

Le rapport de Forbes prend en compte des indicateurs de volumes financiers,
plaçant ainsi le Delaware en tête du classement. Cette juridiction est très
populaire auprès des sociétés Américaines mais est devenue “blacklistée” par
toutes les banques de la planète suite à la mise en place du FATCA.

Les Iles Caïman et les Bermudes font plus généralement partie de montages
financiers impliquant des Holding de grands groupes Américains (Apple ou
Microsoft par exemple).

Les 7 autres juridictions peuvent être considérées “Onshore” ce qui les rend
tout à fait utilisables pour des activités de commerces international.

En Juin 2015, la Commission européenne avait créé un liste globale des Paradis
Fiscaux.

La méthode utilisée pour créer cette liste a été de compiler les listes noires
des 28 pays membres de l’Union européenne. Cela représente 18 listes noires
compilées, dont certaines n’avaient pas été actualisées depuis plusieurs années
(2014 pour la France). Une fois compilées ces listes recensaient 85 juridictions
non coopératives, mais Bruxelles a choisi de retenir uniquement celles dont les
noms apparaissaient sur au moins dix de ces listes, sans tenir compte des
critères de sélection utilisés par ses Etats membres.

Voici cette liste de 30 Paradis Fiscaux :



 1.  Andorre,
 2.  Anguille,
 3.  Antigua and Barbuda,
 4.  Bahamas,
 5.  Barbade,
 6.  Belize,
 7.  Bermudes,
 8.  British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques),
 9.  Brunei,
 10. Iles Cayman,
 11. Iles Cook,
 12. Grenade,
 13. Guernsey,
 14. Hong Kong,
 15. Liberia,
 16. Liechtenstein,
 17. Maldives,
 18. Iles Marshall,
 19. Ile Maurice,
 20. Monaco,
 21. Montserrat,
 22. Nauru,
 23. Niue,
 24. Panama (retiré en Janvier 2018),
 25. Saint Kitts et Nevis,
 26. Saint Vincent et les Grenadines,
 27. Seychelles,
 28. Turks et Caicos,
 29. US Virgin Islands,
 30. Vanuatu


A QUOI SERT UN PARADIS FISCAL EN 2021 ?

La mise en place du FATCA et de l’AEOI (échange automatique d’informations)
marque un tournant très important dans l’histoire des Paradis Fiscaux :
 * fini le temps où il était possible d’ouvrir un compte bancaire en Suisse pour
   dissimuler son argent
 * fini le temps où il était possible d’avoir une société au Royaume-Uni sans la
   déclarer au Fisc Français

On peut maintenant parler de transparence totale sur les comptes bancaires
offshore, ce qui va évidemment fortement limiter les fraudes fiscales et
considérablement réduire l’utilisation des banques offshore pour les résidents
Américains ou Européens.

Cette lutte contre les Paradis Fiscaux est très ancienne mais les 10 dernières
ont été les plus marquantes.

Il y a quelques années Margaret Thatcher encourageait le développement des
places financières offshore ;  les Paradis Fiscaux les plus recommandés étaient
les Iles Vierges Britanniques (BVI) et autres territoires britanniques.

Avec la crise financière le gouvernement Britannique a changé de cap en
menaçant de sanctions financières les territoires britanniques qui n’acceptent
pas de coopérer de façon transparente.

Depuis 2012, les B.V.I sont sous pression, ce qui a temporairement favorisé les
pays asiatiques.

La carte ci-contre présente les Paradis Fiscaux qui dépendent d’un état
(comme les dépendances Britanniques) et ceux qui sont indépendants.

Sur le long-terme on peut raisonnablement imaginer que l’avenir des Paradis
Fiscaux dits “offshore” sera “onshore”. Les juridictions opaques (voir le
“Financial Secrecy Index“du Tax Justice Network) n’auront plus la possibilité
d’ouvrir de comptes bancaires ce qui limitera fortement leur intérêt.

On peut ainsi répartir les Paradis Fiscaux dans 2 catégories :

1. Gestion d’activités commerciales
Possible avec des juridictions considérées onshore mais parfois citées comme
étant offshore :

 * Costa Rica,
 * Estonie (pour les start-up ou nomades digital)
 * Gibraltar (pour des activités de Gambling),
 * Hong Kong,
 * Royaume-Uni (en tant qu’agent commercial),
 * Singapour,
 * Suisse (en tant que Holding)

La mise en place d’un impôt mondial à 15% va certainement renforcer certaines
juridictions (le Royaume-Uni ?) et en fragiliser d’autres. D’une façon générale
on peut s’attendre à ce que les paradis fiscaux soient moins utilisés pour la
gestion d’activité commerciales SAUF pour les grands groupes qui y trouvent
toujours leur compte via des montages complexes et bénéfices exclusifs accordés
par les états.

2. Gestion de patrimoine avec une LLC, un Trust ou une fondation offshore
Les Paradis Fiscaux d’hier tels que les B.V.I ou les Seychelles gardent leur
intérêt pour des questions de protection de patrimoine ou de succession :

 * Belize
 * Delaware
 * Iles Vierges Britanniques (B.V.I)
 * Jersey
 * Iles Cook
 * Nouvelle-Zélande
 * Panama
 * Saint-Kitts & Nevis,
 * Seychelles

Le Delaware est très utilisé par ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier
aux USA pa exemple. Il ne s’agit pas ici de détourner l’impôt mais réellement de
protéger son patrimoine de créanciers potentiels (un ex-femme) ou de conserver
son anonymat et éviter que son nom apparaisse publiquement dans les cadastres.


L’AEOI (ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS) OU LA FIN PROGRAMMÉE DES BANQUES
OFFSHORE  ?

La mise en place de l’échange automatique d’information (AEOI) a des
conséquences assez dramatiques pour les paradis fiscaux et les sociétés offshore
rendant ainsi inefficaces de nombreuses structures en place.

L’AEOI apporte une transparence forcée et automatique sur les propriétaires de
comptes bancaires offshores. Donc tous ceux qui ont ouvert des comptes bancaires
offshore sans les déclarer au fisc ne doivent plus se sentir en sécurité, car
leur information on sans doute été transmises au fisc.

Mais il existe des solutions potentielles qui permettent de limiter ce risque :

1. Faire une déclaration volontaire au Fisc : acheter la tranquillité et
accepter de payer des taxes élevées

2. Changer de résidence fiscale : devenir UK non-dom resident ou s’expatrier
fiscalement pour régulariser sa situation offshore en évitant le Fisc

3. Investir dans des biens non-financiers : immobilier, bijoux, oeuvres d’art,…

4. Abandonner la propriété de ses biens ou utiliser des services sophistiqués de
Nominees


TAXE MONDIALE DE 15% : LA FIN DES PARADIS FISCAUX ?

Les pays du G20 se sont accordés pour que l’impôt sur les sociétés soit de
minimum 15% dans tous les pays du monde.

Il est évident que cette mesure aura des conséquences sur les paradis fiscaux.

Certaines juridictions vont devoir passer de 0% à 15%, ce qui les rendra
beaucoup moins attractive.

Mais il est encore trop tôt pour comprendre les conséquences réelles de cet
impôt à 15% :

 * Certaines juridictions comme la Suisse vont certainement mettre en place des
   systèmes de compensation (voire subvention) pour ne pas perdre les grandes
   entreprises implantées sur leur territoire.
 * Le Delaware – 1er paradis fiscal aux Etats-Unis – ne voudra pas perdre les
   sociétés enregistrées dans sa juridiction : status quo en perspective
 * Les juridiction utilisées pour des questions d’anonymat (achat de bien
   immobilier) seront sans doute moins impactées : Nevis, Seychelles

 


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LES MEILLEURS PARADIS FISCAUX

 * Belize : Ltd ★★
 * Delaware : LLC ★
 * Estonie : OU ★★
 * Hong Kong : Ltd ★★★
 * Irlande : Pte Ltd ★
 * Nevis : LLC ★★★
 * Royaume-Uni : Ltd ★
 * Seychelles : IBC ★★★
 * Singapour : Pte Ltd ★★★
 * Suisse : SA ou SARL ★★
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