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POST /Authentication/ChangePassword/e39c69dc-dee0-47da-9ecb-fc46c3c5985f

<form action="/Authentication/ChangePassword/e39c69dc-dee0-47da-9ecb-fc46c3c5985f" class="recover-form needs-validation" id="recover-form" method="post" novalidate="novalidate"><input name="__RequestVerificationToken" type="hidden"
    value="4UdzPkVzDMWZf4Se4In5hh4QnomrBDyhTVbRWShmNFBk8zH4gVF5oQFcC-3QsXzSIsGXtodRYwtHTRagM7x4wToGQwaFLUFZM3nfw6uTK2A1"><input id="AccountToken" name="AccountToken" type="hidden" value="e39c69dc-dee0-47da-9ecb-fc46c3c5985f">
  <div id="divChangePassword" class="form-group style-1">
    <h2>Nouveau mot de passe</h2>
    <p>Votre mot de passe doit remplir ces conditions : 8 caractères minimum, un chiffre, une majuscule, une minuscule et au moins un caractère spécial.</p>
    <div class="error">
      <div class="form-group ea-style-input mt-3 mdp-block">
        <label for="mot-passe">Mot de passe <span>(8 caractères minimum)</span></label>
        <div class="input-group">
          <div class="input-group-prepend">
            <span class="input-group-text"><span class="icon-lock"></span></span>
          </div>
          <input class="form-control" data-val="true" data-val-required="Mot de passe invalide" id="mot-passe" name="Password" placeholder="●●●●●●●●" type="password">
          <div class="input-group-append">
            <span class="input-group-text"><span class="icon-eye" id="togglePassword"></span></span>
          </div>
          <div class="invalid-feedback" style="display: block">
            <span class="field-validation-valid" data-valmsg-for="Password" data-valmsg-replace="true"></span>
          </div>
        </div>
      </div>
    </div>
    <div class="error">
      <div class="form-group ea-style-input cmdp-block">
        <label for="cmot-passe">Confirmer mot de passe</label>
        <div class="input-group">
          <div class="input-group-prepend">
            <span class="input-group-text"><span class="icon-lock"></span></span>
          </div>
          <input class="form-control" data-val="true" data-val-equalto="Les mots de passe ne sont pas identiques" data-val-equalto-other="*.Password" data-val-required="Mot de passe invalide" id="cmot-passe" name="PasswordConfirmation"
            placeholder="●●●●●●●●" type="password">
          <div class="input-group-append">
            <span class="input-group-text"><span class="icon-eye" id="cTogglePassword"></span></span>
          </div>
          <div class="invalid-feedback" style="display: block">
            <span class="field-validation-valid" data-valmsg-for="PasswordConfirmation" data-valmsg-replace="true"></span>
          </div>
        </div>
      </div>
    </div>
    <button id="btnChangePassword" class="btn" type="submit">Changer le mot de passe</button>
  </div>
</form>

Text Content

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

×

EUROP ASSISTANCE a conçu et développé un site extranet sécurisé (ci-après
dénommé l'«Extranet»), destiné à permettre aux Partenaires avec lesquels elle
aura conclu un accord à cet effet, de déposer auprès d’EUROP ASSISTANCE des
demandes de prise en charge de véhicules de remplacement lorsque cette garantie
est prévue dans le cadre du partenariat.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») ont pour objet de
décrire les droits et obligations du Partenaire, de l’Utilisateur et d’EUROP
ASSISTANCE dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Extranet.

1. DEFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots commençant par une majuscule doivent être
compris et entendus selon le sens qui leur est donné ci-après :

 * Extranet ou Site : le site Internet accessible sous l’url :
   https://demande-de-vehicule.europ-assistance.fr/?token=fv1knx4owac
 * Contrat Partenaire : le contrat conclu entre EUROP ASSISTANCE et le
   Partenaire, pour les besoins de gestion et suivi de prestations d’assistance
   et/ou garanties d’assurance.
 * Partenaire : la personne morale qui bénéficie d’un droit d’accès à l’Extranet
   par l’intermédiaire de ses Utilisateurs désignés.
 * Utilisateur : la personne physique, salariée du Partenaire, désignée par ce
   dernier comme étant habilitée pour accéder à l’Extranet.
 * Services : l’ensemble des services et fonctionnalités de l’Extranet
   Partenaire accessibles par l’Utilisateur et décrits au paragraphe 2 ci-après.
 * Bénéficiaires : les personnes bénéficiant des prestations d’assistance et/ou
   d’assurance garanties par Europ Assistance dans le cadre d’un Contrat
   d'Assistance conclu entre EUROP ASSISTANCE et le Partenaire.
 * Donnée personnelle : toute donnée permettant d’identifier directement ou
   indirectement une personne physique (Utilisateur ou Bénéficiaire), et
   constituant à ce titre une donnée personnelle au sens de la loi n° 78-17 du 6
   janvier 1978 dite Informatique et Libertés.

2. DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES

Par la mise à disposition de l’Extranet, EUROP ASSISTANCE permet à l’Utilisateur
d’avoir accès à un site internet permettant les Services suivants :

 * création et réinitialisation d’un compte utilisateur ;
 * dépôt de demandes de prise en charge d’un véhicule de remplacement (véhicule
   fourni par le Partenaire) ;
 * dépôt de demandes de véhicule de remplacement à fournir par EAF ;

Il est de la responsabilité du Partenaire de s'assurer de la bonne information
de l’Utilisateur quant au contenu de ces Services et aux droits et obligations
qui y sont rattachés.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1. ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation de l’Extranet par l’Utilisateur impliquent la
connaissance, l’acceptation sans réserve et le respect par ce dernier des
présentes CGU.

Les CGU, la Charte de protection des données et les Mentions légales sont
accessibles par l’Utilisateur à partir de la page d’accueil du Site. L’accès au
Site et à ses fonctionnalités est conditionné par l’acceptation sans réserve par
l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur manifeste cette acceptation en
cliquant sur une case à cet effet. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne
pourra accéder au Site.

EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des
présentes. Dans ce cas, EUROP ASSISTANCE informera le Partenaire et les
Utilisateurs, par tout moyen, des nouvelles dispositions applicables. Toute
utilisation de l’Extranet par un Utilisateur après réception des nouvelles
dispositions, sera conditionnée à l’acceptation desdites dispositions ainsi
modifiées, dans les conditions décrites au paragraphe 3.3 ci-après.

3.2. PROCEDURE DE CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

L’accès à l’Extranet est soumis à l’identification préalable de l’Utilisateur
par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ce code d’accès est constitué d’un identifiant (adresse électronique de
messagerie) fourni par l’Utilisateur. Un lien lui est envoyé par messagerie et
lui permet de choisir son mot de passe en respectant le code séquence indiqué
pas mesure de sécurité. L’Utilisateur aura, à tout moment, la possibilité de
modifier son mot de passe. Cette fonctionnalité est accessible à partir de
l’Extranet.

3.3. ACCES ET SECURITE

Après création de son compte, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux
Services selon les modalités décrites ci-après.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et doivent rester
confidentiels. Leur usage ne peut être en aucun cas cédé à un tiers, à quelque
titre que ce soit et ce, même s’agissant d’un collaborateur du Partenaire.

L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les
divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre Utilisateur.

Le droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il est valable pendant
la durée de validité des accords intervenus à cet effet entre le Partenaire et
EUROP ASSISTANCE dans le cadre du Contrat Partenaire, et cesse à la même date
que la cessation de ces accords, quelle qu’en soit la cause.

Les mots de passe sont cryptés en base de données non accessible. En cas d’oubli
de son mot de passe, l’Utilisateur recevra, par courriel adressé à son adresse
électronique, un lien qui le dirigera vers une page dédiée pour réinitialiser
son mot de passe selon la procédure indiquée ci-avant.

3.4. REGLES D’UTILISATION DE L’EXTRANET

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés sur l’Extranet de façon
loyale et honnête, conformément à leurs objectifs et leur rôle et dans le
respect de la législation et de la plus stricte confidentialité, conformément
aux termes des articles 6, 7 et 8 ci-après.

Le Partenaire et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que le respect des
présentes CGU est une condition déterminante, indispensable au maintien du droit
d’accès. Si EUROP ASSISTANCE devait avoir des motifs sérieux de penser, ou des
preuves quelconques, qu’un Utilisateur n’a pas respecté les CGU, au regard
notamment de la limitation de ses finalités ou de l’obligation de sécurité et de
confidentialité pesant sur l’Utilisateur, elle pourra supprimer le droit d’accès
à l’Extranet ou à certaines fonctionnalités de l’Extranet, sans préavis et sans
devoir, de ce fait, au Partenaire d’indemnité de quelque nature que ce soit,
sans préjudice de ses autres droits et recours.

De même, EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de supprimer l’accès à l’Extranet,
sans préavis et sans préjudice de son droit à recours à l’encontre du
Partenaire, si les informations entrées par l’Utilisateur dans l’Extranet ont
manifestement pour objectif de générer une prise en charge frauduleuse.

4. ENGAGEMENTS D’EUROP ASSISTANCE

EUROP ASSISTANCE fait bénéficier le Partenaire, par l’intermédiaire des
Utilisateurs, d’un accès aux Services, dès lors qu’ils remplissent les
conditions décrites à l’article 3. EUROP ASSISTANCE se porte garante de la
fiabilité des fonctionnalités de l’Extranet mais ne saurait en aucun cas être
tenue responsable de leur usage par les Utilisateurs, notamment dans le cadre
des fonctionnalités d’export ou d’insertion de données.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force
majeure ou d’évènement hors du contrôle et de la volonté d’EUROP ASSISTANCE, et
sous réserve des éventuels problèmes de fonctionnement technique et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Extranet.

Il est précisé qu’EUROP ASSISTANCE ne pourra être tenue pour responsable des
dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le Partenaire
ou l’Utilisateur et résultant de l’utilisation de l’Extranet ou de son
indisponibilité, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou
encore d’un problème de connexion ou de système, fait de tiers, cas de force
majeur ou cas fortuit.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données, de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes,
graphismes, logos, icones, images, clips audio ou vidéo, logiciels, figurant sur
le Site sont protégés par des droits d’auteur appartenant exclusivement à EUROP
ASSISTANCE.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à une quelconque
modification au sein du site Extranet et/ou des fichiers électroniques le
composant, sous peine de poursuites et de sanctions pénales.

EUROP ASSISTANCE est libre de céder tout ou partie de ses droits et obligations
au titre des présentes à une autre société.

Sauf accord préalable et écrit d’EUROP ASSISTANCE, l'Utilisateur et le
Partenaire s'interdisent de céder, de transmettre de quelque manière que ce
soit, même à titre gratuit, le droit d'utilisation concédé par les présentes.
Sont assimilés à une cession : un changement de gérance, de majorité dans le
capital, les scissions, fusions, absorptions, apports à une société ou une
association, attribution ou partage après liquidation et, d'une manière
générale, toute opération tendant à faire passer le droit d'usage dans un autre
patrimoine. Par ailleurs, tout Utilisateur publiant, lorsque cela lui est
autorisé, des éléments de contenu sur l’Extranet, accorde à EUROP ASSISTANCE une
licence à durée indéterminée d’utilisation, de reproduction, de diffusion et de
modification sur ledit contenu.

6. CONTENUS

Chaque Utilisateur entrant des informations dans les champs de l’Extranet
s’engage à vérifier la fiabilité de chaque information déposée.

A défaut EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de supprimer sans délai cette
information non valide.

En tout état de cause, EUROP ASSISTANCE ne saurait être responsable des
conséquences préjudiciables, notamment vis-à-vis des Bénéficiaires, d’une
information erronée, incomplète ou illégale saisie par l’Utilisateur dans
l’Extranet, ou d’une absence d’information.

7. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’Extranet, EUROP ASSISTANCE, société anonyme dont le siège
social est sis 1, Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, immatriculée au
RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, est le responsable du traitement des
Données des Utilisateurs ainsi que des données des Bénéficiaires.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte de confidentialité.

8. CONFIDENTIALITE

L’Utilisateur s'engage à traiter confidentiellement et à ne pas communiquer à
qui que ce soit les documents, le contenu et les moyens d'application et
d'utilisation de l'Extranet, ou informations dont il aura ou pourrait avoir
connaissance directement ou indirectement en relation avec l'utilisation de
l'Extranet et le savoir-faire qui en résulte. Le Partenaire s'engage donc à ne
les révéler à personne, à ne laisser accéder à l'Extranet que son personnel
habilité à l'utiliser et il s'engage à respecter et à faire respecter par ses
Utilisateurs la stricte confidentialité de chaque mot de passe. La présente
obligation de confidentialité est une obligation continue qui se poursuivra sur
une durée de trois (3) ans au-delà de toute cessation de l'utilisation de
l'Extranet pour quelque cause que ce soit.

9. RESPONSABILITE

Le Partenaire est seul responsable de l’usage qui est fait de l’Extranet par ses
Utilisateurs.

Le Partenaire accepte d’indemniser et de dégager EUROP ASSISTANCE de toute
responsabilité en cas de préjudice subi par EUROP ASSISTANCE, ou de recours
intenté par tout tiers ou tout Bénéficiaire à son encontre, du fait du
non-respect des présentes CGU par ses Utilisateurs.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Il est convenu entre EUROP
ASSISTANCE et le Partenaire que faute de règlement amiable, tout désaccord
survenant dans l'interprétation ou l'application des présentes sera soumis à la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de
pluralité de défendeurs.

Accepter

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

×

Le Site https://demande-de-vehicule.europ-assistance.fr/?token=fv1knx4owac est
édité et hébergé par EUROP ASSISTANCE FRANCE (ci-après, « EUROP ASSISTANCE »),
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 541 712 €, dont le siège social
est situé 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers. Europ Assistance
France est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 147 903 et
intervient en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général
sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »).

EUROP ASSISTANCE, en sa qualité de responsable du traitement des Données, et
conformément à la réglementation en vigueur, opère des traitements sur les
Données personnelles des Utilisateurs ainsi que des Bénéficiaires des
prestations demandées au moyen du présent Site.

La collecte des Données des Utilisateurs et des Bénéficiaires à travers le Site
a pour base légale la gestion d’un contrat.

1. DONNEES DE L’UTILISATEUR

EUROP ASSISTANCE utilise les Données personnelles des Utilisateurs pour délivrer
les Services du Site. EUROP ASSISTANCE s’engage à considérer ces Données
collectées via les fiches d’identification (adresse email, numéro de téléphone)
comme strictement confidentielles et à ne pas les céder ni les transmettre à des
tiers, ni à les diffuser à des fins commerciales.

La communication des Données par les Utilisateurs est utile à EUROP ASSISTANCE
pour créer le compte Utilisateur et communiquer avec l’Utilisateur en cas de
besoin pour vérifier l’éligibilité de l’Utilisateur. En cas de refus, la gestion
des Services est impossible.

Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture
des Services du Site.

Tout Utilisateur dispose de la faculté d’accéder aux Données personnelles le
concernant (et qui ont été transmises avec son accord à EUROP ASSISTANCE, par le
Partenaire), de les modifier ou de les supprimer. A cet effet, l’Utilisateur
peut demander à accéder à sa fiche d’identification et à toute autre donnée
personnelle le concernant, en contactant l’administrateur du Site par email à
l’adresse suivante : protectiondesdonnees@europ-assistance.fr.

2. DONNEES DES BENEFICIAIRES

L’Utilisateur du Site communique des données concernant les Bénéficiaires à
Europ Assistance en déposant des pièces justificatives pour permettre le
traitement de la demande.

Dans ce cadre, le responsable de traitement s’engage à ne pas les utiliser en
dehors des finalités pour lesquelles elles sont mises à sa disposition, à savoir
:

 * la mise en œuvre de Services au profit des Bénéficiaires et des véhicules
   garantis,
 * la prise en charge des Services délivrés par le Partenaire,
 * l’établissement de reporting,
 * la lutte contre la fraude.

D’autre part, dans le cadre du Contrat d’assistance, le Partenaire s’engage à
informer les Bénéficiaires, lors de leur souscription à un service d’EUROP
ASSISTANCE, et au moyen de la documentation adaptée, que leurs Données
personnelles sont susceptibles d’être traitées dans le Site et qu’à ce titre, la
personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression
de ses Données.

Ces Données personnelles sont celles transmises dans les documents fournis par
la Partenaire via le contrat de location, l’ordre de réparation, le rapport
d’expertise et tout autre document déposé via le Portail : nom, prénom,
immatriculation du véhicule, adresse, numéro de permis de conduire, date de
naissance...

EUROP ASSISTANCE déclare respecter les obligations résultant de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2019 et dans toutes ses évolutions
futures et en conséquence, s’engage à effectuer sous sa propre responsabilité
toutes les démarches, déclarations et/ou obtenir les autorisations, concernant
notamment les traitements de Données personnelles qu’elle effectue pour son
propre compte.

Les personnes estimant que leurs Données personnelles n’ont pas été traitées
conformément à la législation en vigueur, disposent d’un recours auprès de la
CNIL.

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   pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des
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