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Aide

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Historique
Avec la contribution de Me Aliaa ElHage du bureau d’aide juridique de Montréal
et Laval
Bienvenue au JusticeBot !

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QU’EST-CE QUE LE JUSTICEBOT?

Le JusticeBot est un outil développé par le Laboratoire de cyberjustice qui
permet d’orienter les propriétaires et locataires québécois quant à leurs droits
et obligations en droit du logement.

Le JusticeBot vous permet d’être dirigé vers des décisions antérieures du
Tribunal administratif du logement similaires à votre situation et sert à vous
renseigner sur le droit en vigueur en matière de logement.

Attention, l’outil est actuellement limité aux baux résidentiels d’appartements
ou de maisons et ne s’applique pas aux autres situations, notamment aux
situations suivantes :

 * Bail d’une chambre;
 * Bail d’un logement en Centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD)
   ou autre établissement de santé ou de services sociaux;
 * Bail commercial;
 * Bail à l’extérieur du Québec;
 * Absence ou non-conformité du bail;

De plus, étant donné qu’il s’agit d’un prototype, les situations factuelles et
questions de droit traitées par le JusticeBot sont limitées. Il est donc
possible que vous ne trouviez pas réponse à vos questions, dans quel cas nous
vous conseillons de contacter un professionnel du droit.


Comment ça fonctionne?
Pour débuter, vous devez choisir la situation qui s’applique à votre différend.
Le JusticeBot se charge ensuite de vous guider à travers des questions
factuelles afin de cerner le contexte dans lequel s’inscrit votre différend
juridique. Tout au long du processus, le JusticeBot puise dans une banque de
décisions antérieures du Tribunal administratif du logement pour vous proposer
celles qui ont traité de questions similaires afin de vous aider à mieux
comprendre certains enjeux et éléments juridiques en répondant aux questions.
À quoi s’attendre?


À la fin du processus, vous devriez être en mesure d’avoir une idée des
différents enjeux juridiques liés à votre situation en plus d’avoir accès à des
décisions antérieures pertinentes du Tribunal administratif du logement.

Ces informations vous serviront de point de départ afin d’évaluer votre position
et de vous guider vers les bonnes ressources.




Qu’est-ce que le Tribunal administratif du logement?



Le Tribunal administratif du logement était anciennement connu sous le nom de
Régie du logement.

Il s’agit du tribunal compétent pour entendre les causes en matière de location
résidentielle au Québec. Sa mission est de rendre des décisions, de renseigner
les propriétaires et les locataires sur leurs droits et obligations et de
favoriser la conciliation entre eux.

Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site web du Tribunal
administratif du logement.




Qu’est-ce qu’une décision antérieure et comment l’interpréter?



Le JusticeBot vous propose certaines décisions du Tribunal administratif du
logement. Ces décisions peuvent vous aider à comprendre une question ou évaluer
une situation, au regard de causes ayant déjà été entendues et décidées par le
tribunal.

Ces décisions servent d’exemples d’application du droit existant. Elle peuvent
aider à le comprendre et à l’interpréter. Ainsi, il est parfois possible de
s’appuyer sur des décisions antérieures pour faire valoir sa position dans une
situation similaire.

Attention, chaque décision s’appuie sur le droit, mais également sur les faits,
le contexte et la preuve, qui sont uniques à chaque cause. Même si deux
situations peuvent paraître similaires, celles-ci peuvent mener à des décisions
différentes. Une cause similaire à la vôtre ne devrait donc en aucun cas être
considérée comme un garantie de succès ou d’échec de votre litige. Les décisions
proposées par le JusticeBot ne servent que d'exemples pour certaines questions
données et ne font pas office d'autorité ou de précédent. 




Avertissement



Le JusticeBot ne remplace en aucun cas les services d’un professionnel du droit
et ne fourni que de l'information juridique générale. L’outil ne fournit pas de
conseils, d’avis, de recommandations, ni d’opinions juridiques.

Chaque cas est unique. Avant de prendre une décision ou une action concernant
votre situation, vous devriez d'abord consulter un avocat ou un notaire.

En aucun cas le Laboratoire de cyberjustice, ni aucun de ses employés,
directeurs ou partenaires ne sauraient être tenus responsables pour quelconque
perte ou dommage découlant du JusticeBot ou de l’utilisation de celui-ci.

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