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   N° 3/2020
9 Octobre 2020    

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Bienvenue au numéro 3 / 2020 des CEE-News  

Contenu  

  1. Les droits à l'information et la consultation en période de crise Corona
  2. Les développements politiques au niveau européen
  3. Vidéoconférence ou réunion en face à face
  4. Des exemples de réunions CEE virtuelles
  5. Les fusions d'entreprises à l'ordre du jour du CEE
  6. La mise en place d'un CE dans des circonstances défavorables
  7. Les décisions judiciaires récentes
  8. Les nouvelles conversions en SE
  9. Un regard au-delà de l'Europe
10. Les sites web intéressants
11. Les nouvelles publications
12. L’EWC Academy: des exemples de notre travail
13. Dates actuelles des séminaires
14. Mentions légales

 


  1. LES DROITS À L'INFORMATION ET LA CONSULTATION EN PÉRIODE DE CRISE CORONA

Un tsunami de restructurations imminent

 



Depuis le début de la pandémie de Corona, les annonces de licenciements massifs
et de fermetures d'usines s'accumulent dans toute l'Europe. Au début, il
s'agissait principalement de l'industrie du voyage et du secteur de l'hôtellerie
et de la restauration, mais avec un certain retard, l'industrie manufacturière
est maintenant de plus en plus touchée (voir rapport dans EWC-News 2/2020).
L'ampleur des licenciements, en particulier dans les secteurs de l'automobile et
de l'aviation, dépasse la crise des marchés financiers de 2009 et, dans de
nombreux cas, les comités d'entreprise européens et locaux n'ont pas été
impliqués avant et leurs droits ont été ignorés. Selon les syndicats européens,
ces incidents ont augmenté de manière spectaculaire ces dernières semaines. Dès
le 20 mai 2020, ils avaient demandé au commissaire aux affaires sociales,
Nicolas Schmit, d'agir rapidement pour que les droits à l'information et à la
consultation soient respectés par les entreprises. Le 30 juin 2020, il a reçu un
autre rappel des syndicats.

 

Le 24 juin 2020, les fédérations syndicales européennes ont adopté une prise de
position pour les CE européens sur la manière de gérer les restructurations. Les
quatre points principaux sont les suivants:

 * un accès en temps utile à des données significatives, complètes et
   actualisées
 * suffisamment de temps et de ressources pour effectuer une évaluation
   approfondie, avec l'aide d'experts, et pour élaborer des solutions de
   rechange aux licenciements et aux fermetures
 * des réelles possibilités de discuter de ces alternatives avec de véritables
   décideurs
 * une garantie que le non-respect des droits à l'information et à la
   consultation justifie des sanctions dissuasives, par exemple une suspension
   temporaire de la décision de la direction jusqu'à ce que les droits des
   travailleurs soient correctement respectés (injonction).

La critique de la Commission européenne porte notamment sur son inaction en ce
qui concerne le rapport Cercas du Parlement européen de janvier 2013, qui
demande des normes minimales pour les restructurations (voir rapport dans
EWC-News 1/2013). La Fédération européenne des syndicats de l'industrie
(industriALL) a souligné le 3 septembre 2020 qu'après sept ans, il n'y a
toujours pas de proposition de directive européenne sur cette question.

 

Lettre au Commissaire social

Lettre de rappel au Commissaire aux affaires sociales

Les revendications des fédérations syndicales européennes

La contribution de l'industriALL

 



Des exemples de réductions de personnel annoncées ces dernières semaines

 



Le Moniteur européen des restructurations (ERM) énumère les événements les plus
importants dans les 29 pays sous forme de liste chronologique (voir rapport dans
EWC-News 2/2020). Depuis le début de la crise de Corona, 425 000 emplois ont été
perdus dans les grandes entreprises, dont plus d'un tiers au Royaume-Uni (165
000), suivi par l'Allemagne (95 000) et la France (43 000). Dans le même temps,
102 000 nouveaux emplois ont été créés, la plupart au Royaume-Uni (41 000) suivi
de la France (12 000) et de l'Italie (8 700). L'Allemagne n'a créé que 4 700
nouveaux emplois.

 

L'équipementier automobile allemand Continental, par exemple, prévoit de
supprimer 13 000 emplois. Ce n'est pas seulement la rapidité qui pose problème
aux syndicats, mais aussi le choix des sites. Ils soupçonnent un déplacement
vers les pays à bas salaires. Le constructeur de véhicules utilitaires MAN veut
supprimer 9 500 emplois, dont 7 000 en Allemagne. DHL Supply Chain, la société
mondiale de logistique contractuelle, prévoit de supprimer 2 200 emplois dans
les usines de Jaguar Land Rover (JLR) au Royaume-Uni. En revanche, Škoda
Transportation, un fabricant tchèque de véhicules ferroviaires appartenant à un
investisseur financier néerlandais, crée plus de 1 000 nouveaux emplois à
Pilsen.

 

Dans le domaine du trafic aérien, les coupes claires se poursuivent. Finnair
veut supprimer 1 000 des 6 200 emplois et la compagnie aérienne néerlandaise KLM
entre 4 500 et 5 000. La compagnie aérienne allemande Lufthansa supprime 26 000
emplois dans le monde, dont 11 000 en Allemagne. L'exploitant de l'aéroport
Fraport va supprimer entre 3 000 et 4 000 emplois à Francfort. La réduction du
trafic aérien affecte également les constructeurs d'avions. Airbus prévoit de
supprimer 15 000 emplois d'ici l'été 2021.

 

Les changements structurels se poursuivent dans le secteur du commerce de détail

 

La chaîne britannique de biens de consommation Marks and Spencer va supprimer 7
000 emplois dans le monde (9 % de la main-d'œuvre) dans les trois prochains
mois, dont 1 900 au Royaume-Uni. La chaîne de vêtements Esprit est en faillite
depuis mars 2020 et va supprimer 1 100 emplois et fermer la moitié de ses
succursales rien qu'en Allemagne. La chaîne de pharmacies Boots supprimera 4 000
emplois à travers la Grande-Bretagne. En revanche, la chaîne discount allemande
Lidl va ouvrir 25 nouveaux magasins en Grande-Bretagne cette année, créant ainsi
1 000 nouveaux emplois, et 50 magasins en Italie, avec 2 000 nouveaux emplois.
La chaîne française de magasins de chaussures La Halle est en faillite et va
procéder à 2 200 licenciements. En revanche, il y a beaucoup de nouveaux emplois
dans le secteur de la logistique et dans la vente par correspondance en ligne.
Amazon recherche 1 000 nouveaux spécialistes des technologies de l'information
en Irlande. Amazon se développe également en Italie avec 1 600 nouvelles
embauches, ce qui porte la main-d'œuvre italienne à 8 500 personnes.
L'entreprise britannique de logistique Hermes de Leeds veut créer 1 500 nouveaux
emplois, dont des coursiers et des magasiniers.

 

Les hôtels, les restaurants et les plateformes de réservation sont toujours en
crise

 

Le groupe hôtelier français Accor supprimera 1 000 des 18 000 emplois dans le
monde et la chaîne hôtelière britannique Premier Inn 6 000. La chaîne chinoise
Pizza Express va fermer 73 de ses 454 pizzerias au Royaume-Uni, ce qui
entraînera la perte de 1 100 emplois. La chaîne britannique de sandwiches Pret A
Manger, qui appartient à la famille d'entrepreneurs allemands Reimann, va
supprimer 3 000 emplois, soit plus d'un tiers de la main-d'œuvre. L'entreprise
britannique de produits alimentaires et de boissons SSP Group va procéder à 5
000 licenciements. La plateforme en ligne Booking.com, basée à Amsterdam, va
supprimer entre 4 000 et 5 000 emplois, soit environ 25 % de la main-d'œuvre,
comme c'est le cas pour les autres plateformes en ligne Airbnb et TripAdvisor.

 

La base de données du Moniteur des restructurations


  2. LES DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES AU NIVEAU EUROPÉEN

Les partenaires sociaux veulent façonner la transformation numérique

 

Un accord-cadre sur la numérisation a été signé à Bruxelles le 22 juin 2020
entre la Confédération européenne des syndicats (CES) et les trois
confédérations patronales BusinessEurope, CEEP et SMEunited. Il vise à soutenir
une transformation numérique réussie de l'économie européenne et à gérer
socialement son impact sur les marchés du travail, le monde du travail et la
société dans son ensemble.

 

La transformation numérique peut entraîner une augmentation de l'emploi, mais
elle comporte aussi des risques. L'accord-cadre souligne donc la nécessité de
gérer le changement à un stade précoce et de renforcer les compétences des
travailleurs et des entreprises. Les partenaires sociaux s'engagent à intégrer
les technologies numériques sur le lieu de travail, à investir dans les
compétences numériques et à maintenir l'employabilité de la main-d'œuvre.

 

L'accord définit cinq étapes d'un processus de numérisation en partenariat pour
aider les employeurs, les travailleurs et leurs représentants à développer des
mesures et des actions. Il s'agit notamment d'une approche centrée sur les
personnes pour intégrer les technologies numériques dans le monde du travail et
accroître la productivité, améliorer l'organisation et les conditions de
travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l'accessibilité
des technologies - y compris les infrastructures - dans l'ensemble de l'économie
et des régions, ainsi que les incidences sur le climat et l'environnement. Les
thèmes suivants sont abordés dans leurs chapitres respectifs : les compétences
numériques et la garantie de l'emploi, le droit à l'inaccessibilité,
l'intelligence artificielle et le respect de la dignité humaine et la
surveillance.

 

Les partenaires sociaux nationaux devraient faire un rapport chaque année

 

Ces accords européens entre partenaires sociaux servent de cadre aux accords
conclus dans les différents pays, où ils sont mis en œuvre par les syndicats et
les associations d'employeurs sous leur propre responsabilité. Selon les
pratiques nationales, cela peut se faire par le biais de conventions nationales,
de conventions collectives ou d'accords d'entreprise. Les partenaires sociaux de
tous les pays de l'UE feront continuellement rapport au Comité du dialogue
social à Bruxelles. Au cours des trois premières années, le Comité établira un
tableau annuel sur la mise en œuvre. Un rapport complet sera présenté
conjointement par les partenaires sociaux européens au cours de la quatrième
année. Si, après quatre ans, aucun rapport et/ou aucune mise en œuvre n'a eu
lieu dans un pays, les partenaires sociaux européens identifieront comment
promouvoir la mise en œuvre de l'accord-cadre sur le terrain. Un projet de
numérisation est également en cours dans l'industrie chimique (voir rapport dans
EWC-News 2/2019).

 

Depuis le milieu des années 1980, un échange de vues sur les questions de
politique sociale se tient entre les syndicats, les associations d'employeurs et
la Commission européenne. Ce « Dialogue Social » a été institutionnalisé dans le
traité de Maastricht en 1992. Les accords qui en résultent sont également un bon
modèle que les comités d'entreprise européens peuvent reprendre dans des accords
d'entreprise transnationaux, comme cela a été fait par exemple dans le groupe
d'assurance Generali (voir rapport dans EWC-News 3/2017).

 

Le texte de l'accord-cadre

Plus d'informations sur le dialogue social

Exemples de bonnes pratiques dans les comités d'entreprise allemands

Guide syndical sur le droit à la déconnexion

 



Directive européenne sur le salaire minimum en gestation

 



Le 4 septembre 2020, les associations d'employeurs et les syndicats ont pu
soumettre à la Commission européenne leurs commentaires sur l'introduction d'un
salaire minimum obligatoire. Il s'agissait de la deuxième phase d'une
consultation, qui est en cours d'évaluation. La première phase de la
consultation avait déjà eu lieu en janvier/février 2020. Une procédure de
consultation en deux étapes fait partie du processus législatif pour
l'introduction des directives de politique sociale. La priorité est donnée aux
accords entre les partenaires sociaux, qui entrent en vigueur sous la forme
d'une directive européenne. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un
accord commun, il revient à la Commission européenne de présenter sa propre
proposition.

 

L'Italie, l'Autriche, le sud de Chypre et les pays scandinaves n'ont pas encore
de salaire minimum légal. La Commission européenne déclare : « Il n'y aura pas
de salaire minimum universel. La Commission souhaite s'assurer que tous les
systèmes sont adéquats, offrent une couverture suffisante, prévoient une
consultation approfondie des partenaires sociaux et sont assortis d'un mécanisme
d'actualisation approprié. » La question si cela doit se faire par le biais de
la législation ou des conventions collectives est la source d'un désaccord au
sein du mouvement syndical. Le 15 avril 2020, les syndicats du Danemark, de
Suède, de Norvège et d'Islande ont écrit à la Commission européenne pour
critiquer la position de la Confédération européenne des syndicats (CES). Ils
rejettent une directive européenne sur les salaires minimums. Elle
s'appliquerait également dans l'Espace économique européen (c'est-à-dire en
Norvège et en Islande).

 

La cause de ce conflit est le rôle de l'État et des partenaires sociaux qui
participent aux négociations collectives pour déterminer les salaires. Dans les
pays nordiques, le niveau de couverture des négociations collectives est si
élevé que l'intervention de l'État est considérée comme une restriction de
l'autonomie des partenaires sociaux. La situation est similaire en Autriche, où
le niveau de couverture des négociations collectives est de 98 %. Dans de
nombreux autres pays de l'UE, en revanche, l'aide du législateur est très
appréciée, car les syndicats sont trop faibles pour faire appliquer les salaires
minimums nationaux à travers les conventions collectives. Le 3 juillet 2020, la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à
Dublin a présenté un document de travail traitant de ce sujet épineux : la mise
en œuvre du droit du travail européen par la législation d'une part et par les
conventions collectives d'autre part. Le rapport pose la question dans son
sous-titre : « Un choc des cultures ? »

 

Communiqué de presse de la Commission européenne

Le texte du document de consultation

La réponse officielle de la CES (à l'exclusion des syndicats nordiques)

Rapport sur les critiques des syndicats nordiques

Le texte du document de travail de la Fondation européenne

Présentation de l'Institut syndical européen

 



Deux pays se rapprochant de la zone euro

 

Depuis le 10 juillet 2020, la Croatie et la Bulgarie sont officiellement
candidates à l'introduction de l'euro et font désormais partie du "mécanisme de
change II" européen. Leurs monnaies sont arrimées à l'euro depuis cette date et
ne peuvent fluctuer que dans une fourchette de ±15% autour du taux central. Deux
années de participation au MCE II sont une condition préalable à l'introduction
de l'euro. Le kuna croate a été rattaché au taux de change de l'euro dès 1994 et
est resté très stable depuis lors. Le lev bulgare est rattaché au mark allemand
ou à l'euro depuis 1997. La période d'attente de deux ans n'est donc qu'une
formalité pour les deux pays. La Lituanie a adopté l'euro pour la dernière fois
au début de 2015 (voir rapport dans EWC-News 3/2014).

 

Communiqué de presse de la Commission européenne

Avis critique sur l'adhésion des deux pays à l'euro


  3. VIDÉOCONFÉRENCE OU RÉUNION EN FACE À FACE

Qui décide des réunions en présentiel durant la pandémie?

 



Actuellement, de nombreuses réunions de CE ne se tiennent que virtuellement. En
France, cela était déjà expressément autorisé avant la pandémie de Corona. En
Allemagne, une disposition spéciale permet de tenir des réunions par
vidéoconférence jusqu'à la fin de 2020 (voir rapport dans EWC-News 2/2020). Cela
signifie-t-il que les comités d'entreprise centraux, de groupe et européens ne
pourront plus se réunir que par vidéoconférence ? Cela exclut-il automatiquement
les réunions en face à face ?

 

Le 24 août 2020, le tribunal régional du travail de Berlin-Brandebourg s'est
prononcé sur cette question. L'employeur avait interdit au comité central
d'entreprise d'un groupe hospitalier de convoquer une réunion en présentiel
durant la pandémie. En revanche, les juges ont autorisé la réunion si des
élections secrètes doivent avoir lieu (ce qui n'est pas possible en
vidéoconférence) et si les règles de prévention des infections sont respectées
sur place. Le président-élu du comité d'entreprise peut convoquer des réunions
et en déterminer le lieu, même en cas de pandémie de Corona. En principe, il n'y
a rien d'autre qui s'applique aux comités d'entreprise européens, à condition
que la présidence soit assurée par un représentant élu des travailleurs. Chaque
délégué est ensuite libre de se rendre à la réunion ou d'y participer par
conférence vidéo. Toutefois, la situation est différente si l'employeur préside
la réunion, comme c'est le cas en France.

 

Communiqué de presse de la Cour

Rapport sur l'arrêt

 

Au sein du comité d'entreprise européen, une vidéoconférence est
particulièrement exigeante et problématique, car elle nécessite généralement une
interprétation simultanée. En avril 2020, les syndicats européens se sont donc
prononcés contre des négociations sous forme de télé- ou de vidéoconférence
(voir rapport dans EWC-News 2/2020). Il n'existe pas encore de jurisprudence
pour les comités d'entreprise européens sur la question de savoir si la
direction centrale est autorisée à interdire une réunion en face à face ou à la
transformer en vidéoconférence en faisant référence à la pandémie. En juin 2020,
la Cour d'appel de Toscane a jugé qu'une entreprise italienne avait un
comportement antisyndical si elle interdisait en principe les réunions en face à
face du comité d'entreprise européen. Toutefois, la décision concerne des
événements antérieurs à la pandémie de Corona (voir rapport dans EWC-News
2/2020).

 



L'importance des réunions en face à face

 

La distance spatiale lors de la pandémie menace d'entraîner la perte des bases
émotionnelles sur lesquelles repose toute coopération professionnelle, selon une
société de consultance. Cela est certainement encore plus vrai pour les
représentants des travailleurs que pour les managers qui sont intégrés dans une
hiérarchie. Quelles sont donc les principales raisons en faveur des réunions
directes et contre les vidéoconférences ?

 

1. Un nouveau lieu rend créatif


Des études ont montré que le fait d'être dans un environnement différent stimule
le cerveau et l'ouvre à de nouvelles façons de penser. Les gens sont plus
susceptibles de retenir les informations et de penser de manière plus créative
lorsqu'il se trouvent à un autre endroit.

 

2. Les émotions sont contagieuses


Les sentiments d'excitation, de motivation, de persuasion sont perçus beaucoup
plus facilement en face à face que par téléphone ou vidéoconférence. Des études
ont montré que la communication n'est que pour 7 % verbale. Le langage corporel
représente 55 % et le ton de la voix 38 %. La lecture du langage corporel
fournit beaucoup plus d'informations. Les émotions peuvent rayonner d'une
personne à l'autre et s'influencer mutuellement. La vidéoconférence ne crée pas
la même connexion émotionnelle que le fait de rester dans la même salle de
réunion. Des rencontres personnelles sont nécessaires pour établir une relation
de confiance. Cela est particulièrement important pour les représentants des
travailleurs entre eux.

 

3. La possibilité de bavarder


Certaines personnes rejettent les bavardages comme une perte de temps, mais ils
sont souvent plus révélateurs que prévu. En plus de la possibilité de faire
connaissance avec les participants à la réunion en dehors de la salle de
conférence, le bavardage permet de découvrir des détails que l'on ne pourrait
pas apprendre autrement. Les discussions pendant la pause-café peuvent être tout
aussi importantes que l'ordre du jour officiel. Au travail, les relations
personnelles peuvent être très puissantes. On préfère travailler avec des
personnes qu'on aime et en qui on a confiance. Pour établir la confiance, les
conversations personnelles et l'intérêt mutuel sont très importants. Les bases
relationnelles peuvent difficilement être posées par vidéoconférence.

 

4. Programme-cadre en dehors de la session


Lorsqu'une vidéoconférence est terminée, l'écran est éteint et chacun suit son
propre chemin. Lors d'une réunion en face à face dans une autre ville, les gens
quittent souvent l'hôtel ensemble pour une visite d'entreprise, une visite
guidée de la ville ou un dîner en commun. On ne saurait trop insister sur
l'importance de ces éléments informels du programme. La vidéoconférence, en
revanche, est pratique et permet d'éviter les déplacements, mais ne remplace pas
l'interaction qui se crée en fin de réunion. Lorsque vous travaillez avec une
personne qui n'est qu'un visage sur l'écran, on se sent moins lié à elle que
lorsqu'on a des souvenirs de visite de sa ville en dehors de la salle de
conférence.

 

Pour toutes ces raisons, la vidéoconférence ne peut pas remplacer les réunions
en face à face, seulement les compléter. Les réunions en face à face ont
davantage à offrir pour établir des relations et absorber des informations qui
ne sont pas à l'ordre du jour. Pour tout manager international, voyager et
établir des relations solides dans différents pays est une partie essentielle de
son travail. Il en va de même pour les membres des comités d'entreprise
européens. Les rencontres personnelles ne peuvent pas être reléguées au passé à
cause des nouveaux outils numériques - cela reviendrait à jeter le bébé avec
l'eau du bain.

 

Dix raisons de l'importance des réunions en face à face


  4. DES EXEMPLES DE RÉUNIONS CEE VIRTUELLES

Le nouveau CEE commence en petit cercle

 



Le 24 avril 2020, des membres sélectionnés de l'ancien groupe spécial de
négociation ont rencontré la direction centrale de Coca-Cola European Partners
par vidéoconférence afin d'établir un comité restreint temporaire durant la
pandémie. En attendant que le nouveau CEE puisse se réunir pour la première fois
et élire un comité restreint, un niveau minimum d'information et de consultation
est garanti sur une base ad hoc. À l'origine, la réunion constitutive devait
avoir lieu à Londres à la fin du mois de mars 2020.

 

L'accord CEE pour le plus grand embouteilleur indépendant de boissons de la
société Coca-Cola avec plus de 50 usines d'embouteillage en Europe occidentale a
été signé en novembre 2019 après de longues et difficiles négociations
(voir rapport dans EWC-News 1/2020). Deux comités d'entreprise européens
initialement indépendants ont été dissous, car leurs effectifs sont désormais
également représentés par le nouveau CEE. La direction centrale est basée à
Londres et le CEE est soumis au droit britannique.

 



Dernière réunion du CEE avant la scission du groupe Siemens

 



Pendant quatre jours, du 13 au 20 mai 2020, s'est tenue par vidéoconférence la
réunion plénière annuelle du Siemens Europe Committee (SEC), comme on appelle le
comité d'entreprise européen. Cette réunion était nécessaire pour décider d'une
modification du nombre de mandats suite à la scission de la division Énergie qui
compte 91 000 travailleurs (près d'un quart des effectifs mondiaux de Siemens).
Auparavant, chaque pays avait un mandat pour 5 000 employés, à l'avenir pour 4
000 (Allemagne : auparavant 15 000, à l'avenir 14 000). Le SEC a été fondé en
1995 et fonctionne toujours sur la base d'un accord CEE « volontaire ».

 

Le premier jour, les délégués de l'Europe de l'Est, du Nord-Ouest et du
Sud-Ouest se sont réunis séparément. Ces comités régionaux existent depuis 2008
(voir rapport dans EWC-News 2/2008). Le deuxième jour, les délégués des cinq
divisions se sont réunis avant que la réunion plénière proprement dite n'ait
lieu le troisième et le quatrième jour. Après l'introduction en bourse de
Siemens Energy en septembre 2020, Siemens ne détient qu'une participation
minoritaire et Siemens Energy aura un comité d'entreprise européen indépendant
(voir rapport dans EWC-News 4/2019). C'est pourquoi il a été créé une sorte de «
CEE provisoire », un groupe de travail composé de 17 délégués de onze pays.

 

Rapport de la réunion

 



La constitution du CEE du plus grand opérateur de maisons de retraite d'Europe
retardée

 



Avec trois mois de retard en raison de la pandémie de Corona, le comité
d'entreprise européen de Korian a été constitué par vidéoconférence le 24 juin
2020. Une réunion en face à face était initialement prévue pour le 25 mars 2020
à Paris. Le groupe français de soins infirmiers a été créé en 2003 et s'est
développé grâce à de nombreuses acquisitions depuis son entrée en bourse. Elle
est aujourd'hui leader du marché en France, en Allemagne, en Belgique et en
Italie, et sa dernière acquisition a eu lieu en Espagne. 56 000 employés
prodiguent des soins à 470 000 personnes nécessitant des soins infirmiers dans
949 établissements.

 

Korian a conclu le premier accord CEE dans le secteur des soins en avril 2019,
il est considéré comme un accord historique (voir rapport dans EWC-News 2/2019).
Selon le modèle français, le PDG du groupe a également la présidence du CEE et a
présidé la réunion constitutive. Le côté des salariés a élu un secrétaire et
quatre autres membres de différents pays au bureau. Le CEE a formé deux groupes
de travail permanents : un sur les questions sociales (emploi, formation,
mobilité, égalité professionnelle, diversité) et un autre sur la santé et la
sécurité. La veille, une réunion de formation et de préparation interne des 18
délégués et 18 suppléants a eu lieu sans l'employeur.

 

Rapport de la réunion constitutive


  5. LES FUSIONS D'ENTREPRISES À L'ORDRE DU JOUR DU CEE

Trois groupes de travail pour un suivi post-fusion

 



Le 31 juillet 2020, la Commission européenne a approuvé l'acquisition de la
division ferroviaire du groupe canadien Bombardier par le groupe français de
technologie ferroviaire Alstom. D'ici au printemps 2021, le deuxième plus grand
constructeur ferroviaire du monde sera créé avec actuellement encore 68 000
employés, dont 9 000 en Allemagne. En mai 2019, la fusion prévue d'Alstom avec
la division ferroviaire de Siemens, le projet « Airbus du rail » (voir rapport
dans EWC-News 3/2017, avait échoué en raison du veto de la Commission
européenne.

 

Le 28 août 2020, le comité d'entreprise européen de Bombardier a émis un avis
positif sur la fusion. Même si cela implique une réduction du personnel
administratif, l'achat par Alstom semble être la meilleure solution par rapport
à un possible investisseur financier. Il y a peu de chevauchements dans la
production, mais de nombreux ajouts technologiques. Immédiatement après la
signature de la déclaration d'intention de fusion le 17 février 2020, le CEE a
demandé une procédure de consultation. Le bureau du CEE s'est réuni chaque
semaine avec le cabinet de conseil qu'il avait chargé d'analyser tous les
documents. Le 29 avril 2020, la direction centrale d'Alstom a informé pour la
première fois le CEE de Bombardier de ses projets concrets.

 

Dans l'approbation, la Commission européenne exige la vente des sites de
production de Reichshoffen (Alsace), de Hennigsdorf (près de Berlin) et d'une
partie de la production de Vado Ligure (Italie). Le CEE a pu faire avancer la
formation de trois groupes de travail avec la direction sur les sujets suivants:
l'avenir du site de Vado Ligure, l'impact de la vente de Henningsdorf sur la
chaîne d'approvisionnement interne et l'impact dans le secteur de la
signalisation, où les concurrents doivent avoir accès aux codes sources. Le 16
juillet 2020, les syndicats ont organisé une journée d'action européenne dans
huit pays. Toutefois, la demande de s'abstenir complètement de licenciements
pour des raisons opérationnelles n'a pas encore pu être imposée.

 

Communiqué de presse de la Commission européenne

Catalogue des revendications des syndicats

Rapport de la journée d'action européenne

 



Bataille de rachats dans le secteur français de la gestion des déchets

 



Le 31 août 2020, Veolia Environnement a annoncé son intention d'acquérir son
concurrent Suez afin de créer un leader fort dans la gestion mondiale des
déchets. Suez, une entreprise française ayant une longue tradition dans la
gestion des déchets et l'approvisionnement en eau, a 89 000 employés dont 30 000
travaillent rien qu'en France. Suez, par exemple, exploite l'ensemble du système
d'eau de Barcelone. Veolia Environnement, qui emploie 171 000 personnes, a un
profil très similaire et a l'intention de vendre l'activité de l'eau de Suez à
un fonds d'investissement privé afin d'éviter la réglementation antitrust. Les
deux sociétés sont également actives en Allemagne, avec un effectif combiné de
14 000 personnes.

 

Si la fusion se réalise, 10 000 emplois sont menacés rien qu'à Suez, dont 4 000
à 5 000 en France. Les syndicats français et le comité d'entreprise européen de
Suez luttent avec la direction de l'entreprise contre l'OPA hostile. Une grève
d'avertissement de deux heures a eu lieu le 8 septembre 2020 et les
protestations ont continué le 22 septembre 2020. Le rachat n'est possible que si
le groupe énergétique Engie, qui possède un tiers de Suez, vend ces actions à
Veolia Environnement. C'est pourquoi les protestations se concentrent sur Engie
(photo). L'État français détient toujours 24 % des parts d'Engie, le premier
fournisseur d'énergie du pays, même après sa privatisation.

 

La société mère de Lidl, en Allemagne, est celle qui rit

 

La direction du groupe Suez tente actuellement de faire une contre-offre à
Veolia Environnement avec le soutien de sociétés d'investissement françaises. Au
beau milieu de la bataille des OPA, il a été annoncé le 16 septembre 2020 que le
groupe Schwarz de Neckarsulm (« Lidl »), le plus grand groupe de distribution
européen, devait reprendre 125 sites de recyclage de Suez aux Pays-Bas, au
Luxembourg, en Allemagne et en Pologne, avec 6 700 travailleurs, et payer plus
d'un milliard d'euros. Un consortium dirigé par Veolia Environnement avait
également soumis une offre, mais n'avait pas remporté le marché. Une part très
rentable du gâteau de la reprise a déjà été vendue ailleurs.

 

En raison du redressement du secteur de l'énergie, Engie est également confronté
à des changements importants qui doivent être financés par la vente de ses parts
de Suez. La direction centrale a informé le CEE des plans visant à « simplifier
» la structure du groupe lors d'une réunion extraordinaire le 9 septembre 2020.
Engie doit être divisé en deux grandes unités indépendantes. L'activité «
solutions clients » pourrait être introduite en bourse. Les activités de réseaux
et d'infrastructures resteront au cœur de l'activité et seront renforcées par
des acquisitions dans le domaine des énergies renouvelables. Le CEE sera informé
au moins une fois par mois de l'avancement des plans. Depuis avril 2016, Engie
dispose d'un accord européen sur les garanties sociales en cas de
restructuration (voir rapport dans EWC-News 2/2016).

 

Le 7 septembre 2020, la Fédération syndicale européenne des services publics
(FSESP), qui est responsable du secteur de l'énergie et d'élimination de
déchets, a appelé les trois groupes concernés à respecter pleinement les droits
d'information et de consultation des comités d'entreprise européens. Les
entreprises doivent faire preuve de transparence et divulguer les détails de
leurs projets, de leurs investissements à long terme et de leurs stratégies en
matière d'emploi. Une réorganisation du secteur de l'énergie a déjà eu lieu en
Allemagne en 2018 (voir rapport dans EWC-News 2/2018).

 

Communiqué de presse du CEE d'Engie

Communiqué de presse de la FSESP


  6. LA MISE EN PLACE D'UN CE DANS DES CIRCONSTANCES DÉFAVORABLES

Des comités d'entreprise pour la Fintech le plus précieuse d'Allemagne

 

Les 13 et 14 août 2020, des réunions de travail ont eu lieu à la banque directe
N26 à Berlin pour désigner les comités électoraux. Ces derniers sont chargés
d'organiser les premières élections du comité d'entreprise de la banque, qui a
été fondée en 2013. La direction a voulu empêcher les réunions au moyen
d'injonctions, en invoquant les dangers du virus Corona, mais en vain.

 

Auparavant, le PDG avait écrit un e-mail au personnel pour dire qu'un CE était «
contre presque toutes les valeurs auxquelles nous croyons à N26 » et n'était pas
en phase avec l'époque. Il faudrait plutôt mettre en place une « représentation
alternative des salariés », « allégée » et « moderne ». Il a ensuite dû
s'excuser publiquement pour la tentative de contourner la codétermination
légalement prévue pour les 1 300 employés en Allemagne, suite à une couverture
médiatique sans précédent et la condamnation du comportement de la direction par
presque tous les grands partis, y compris le FDP, le parti libéral économique.
Pour les sociaux-démocrates et les Verts, il ne doit y avoir aucune exception
aux normes sociales pour les start-up lorsqu'ils tentent de réduire les droits
des travailleurs sous le prétexte de la modernisation.

 

N26 est spécialisé dans la gestion de comptes par smartphone, elle a plus de 5
millions de clients, pour la plupart jeunes, dans 24 pays européens. Il existe
d'autres bureaux employant 200 personnes à Vienne, à Barcelone et dans deux
villes hors d'Europe. En mai 2019, le commissaire à la protection des données de
Berlin a imposé une amende de 50 000 euros à la banque pour traitement non
autorisé des données personnelles d'anciens clients. Il s'agit de l'amende la
plus élevée jamais imposée pour des infractions au règlement de base sur la
protection des données.

 

Site web sur la création du comité d'entreprise

Dépliant du syndicat ver.di

Rapport de presse sur les événements

Commentaire critique sur le comportement de la direction

 

La démocratie en entreprise doit être conquise

 

Les événements à N26 rappellent le groupe allemand de logiciels SAP, où la
direction avait utilisé des arguments similaires contre la première élection
d'un CE en mars 2006 (voir rapport dans EWC-News 1/2006). Si N26 continue à se
développer et approche le seuil des 2 000 salariés en Allemagne, le prochain
conflit sur la cogestion au sein du conseil de surveillance risque de se
produire. Seule la conversion en temps utile en société européenne (SE) pourrait
empêcher cela, comme c'est maintenant une pratique courante pour de nombreuses
start-up. Dans l'entreprise de vente par correspondance de mode Zalando, cela a
conduit à un litige (voir rapport dans EWC-News 3/2016) et le fournisseur de
produits alimentaires Delivery Hero a finalement dû accepter une représentation
égale au conseil de surveillance en dernière minute (voir rapport dans EWC-News
2/2018).

 



Élection du comité d'entreprise avant la mise en faillite

 



Suite à l'un des plus grands scandales de fraude de l'histoire allemande de
l'après-guerre, le fournisseur de services de paiement Wirecard a déposé son
bilan le 25 juin 2020. Le groupe, fondé en 1999, comptait 5 800 employés dans le
monde, dont 1 500 au siège d'Aschheim (près de Munich). Le jour de l'ouverture
de la procédure d'insolvabilité, le 25 août 2020, 730 d'entre eux ont vu leur
contrat suspendu avec effet immédiat.

 

Jusqu'en 2019, toutes les tentatives de mise en place d'un CE avaient échoué en
raison de la résistance de la direction. L'insolvabilité a tout changé. Les
trois premières filiales ont élu leurs comités électoraux le 20 août 2020.
D'autres filiales ont suivi quelques jours plus tard. D'ici octobre 2020, les
comités d'entreprise devraient être en mesure de travailler et de mener des
négociations sur d'éventuels plans sociaux. Selon le syndicat ver.di, le
personnel n'est pas responsable du scandale des bilans. « C'était la direction
qui montrait son énergie criminelle et les autorités de contrôle n'ont rien
remarqué. Les employés finissent par payer pour les fautes des autres ». Le 22
septembre 2020, la Fondation Hans Böckler a révélé que Wirecard avait également
évité la codétermination au sein du conseil de surveillance.

 

Rapport sur l'élection du comité d'entreprise

Analyse de la Fondation Hans Böckler

 



En Allemagne, 16% des formations de comités d'entreprise sont entravées

 

Quiconque fait obstacle à la création d'un comité d'entreprise en Allemagne est
passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an. Néanmoins : dans
environ un tiers des cas où l'employeur s'oppose à la première élection d'un
comité d'entreprise, celle-ci n'a finalement pas lieu. Harcèlement, intimidation
des candidats, activités contre le comité électoral, soutien des candidats
proches de l'employeur, mais aussi le licenciement font partie du répertoire
standard - surtout dans les entreprises gérées par leur propriétaire et les
entreprises de taille moyenne. C'est ce que souligne une étude de la Fondation
Hans Böckler, publiée le 17 août 2020.

 

Les chercheurs ont interrogé 172 bureaux syndicaux régionaux dans les secteurs
de la chimie, de la métallurgie et de l'industrie alimentaire et des boissons
dans toute l'Allemagne et ont pu identifier 185 entreprises où il y avait des
entraves. Dans 52 de ces entreprises, l'élection n'a finalement pas eu lieu. 40
% des employeurs qui ont fait obstruction aux élections ont eu recours à l'aide
extérieure de cabinets d'avocats ou de consultants, ce que l'on appelle « union
busting » dans les pays anglo-saxons. La codétermination rencontre une
résistance particulière « lorsque les propriétaires gèrent leur entreprise
personnellement et montrent peu d'empressement à partager le pouvoir avec un
autre organisme dans l'entreprise » affirment les chercheurs.

 

À la suite de l'enquête, ils demandent une protection juridique étendue contre
les attaques de la part des employeurs. Des unités spéciales devraient être
créées au sein du ministère public, spécialisé dans les attaques illégales
contre les élections des comités d'entreprise et pour poursuivre ces crimes de
manière ciblée.

 

Communiqué de presse de la Fondation Hans Böckler

Site de la confédération DGB sur le sujet

Présentation sur l'évitement de la codétermination et les comités d'entreprise

 



Amazon cherche deux chasseurs de syndicats

 



Une offre d'emploi de la société américaine de vente par correspondance en ligne
Amazon n'a été visible que pendant quelques heures le 1er septembre 2020 avant
d'être supprimée. Elle avait déclenché un flot d'insanités dans les médias
sociaux. Elle cherchait deux experts en traitement d'informations secrètes, qui
étaient censés soutenir la direction dans sa lutte contre les groupes militants
et les syndicats - dans le monde entier. Dans l'annonce d'emploi, les activités
syndicales étaient mentionnées dans la même phrase que les groupes de haine, le
terrorisme et les poursuites pénales.

 

La porte-parole d'Amazon a justifié la suppression de l'annonce d'emploi en
disant que le langage était « inexact ». Mais elle n'a pas pu dire ce que
signifiait « exactement » lorsqu'on lui a posé cette question. En avril 2020, la
presse avait fait état d'une « carte thermique interactive » dans laquelle
Amazon identifiait les branches menacées de syndicalisation en fonction de
facteurs tels que la proximité d'un bureau syndical et le pourcentage de
familles en dessous du seuil de pauvreté. En septembre 2018, Amazon avait envoyé
une vidéo à ses cadres pour les former à résister aux tentatives d'organisation
syndicale. Cette question est également d'actualité chez Google (voir rapport
dans EWC-News 4/2019).

 

Amazon fait actuellement l'objet de critiques aux États-Unis pour l'insuffisance
des mesures de sécurité en matière de prévention du Corona. En France, cela a
même conduit à des décisions de justice (voir rapport dans EWC-News 2/2020). En
mai 2018, les syndicats italiens ont pu pour la première fois faire appliquer un
accord collectif chez Amazon, ce qui représente une percée historique pour toute
l'Europe (voir rapport dans EWC-News 3/2018).

 

Rapport de presse sur l'offre d'emploi

Capture d'écran de l'annonce d'emploi supprimée

Rapport sur la surveillance des travailleurs chez Amazon

Analyse critique de la vidéo Amazon


  7. LES DÉCISIONS JUDICIAIRES RÉCENTES

Une question de principe en matière de SE refilée comme une « patate chaude »

 

Le 26 mars 2020, la cour d'appel provinciale de Munich a renvoyé à la cour
régionale de Munich trois procédures statuant sur la composition incorrecte d'un
conseil de surveillance. En juin et juillet 2018, un petit actionnaire n'a pas
pu faire valoir ses droits contre le groupe de médias ProSiebenSat.1 Media SE,
la société de location de voitures Sixt SE et la société de systèmes
informatiques Cancom SE. La question qui se pose ici est de savoir si le droit
de codétermination au sein du conseil de surveillance peut toujours être invoqué
devant les tribunaux après la conversion en SE.

 

La direction centrale de ProSiebenSat.1 Media a utilisé la « protection des
entreprises de tendances » pour éviter à long terme la présence de représentants
des travailleurs au conseil de surveillance (voir rapport dans EWC-News
4/2017). En revanche, Sixt (voir  rapport dans EWC-News 3/2013) et Cancom ont pu
éviter la cogestion paritaire juste avant d'atteindre le seuil de 2 000 salariés
en Allemagne grâce à la conversion en SE. En août 2018, la cour d'appel
provinciale de Francfort sur le Main avait rejeté une telle tentative pour
éviter la codétermination dans le cas du groupe immobilier Deutsche Wohnen SE
(voir rapport dans EWC-News 4/2018). La Cour fédérale a renvoyé l'affaire à
Francfort en juillet 2019. Le 13 août 2020, la cour régionale de Francfort a
statué qu'il n'y avait pas de tentative d'éviter la codétermination, mais a
expressément autorisé un recours contre cette décision. Rien n'a encore été
définitivement décidé, ni à Munich ni à Francfort. Il reste intéressant de voir
si la fuite de la codétermination dans le cadre de la transformation de la SE
peut être arrêtée par une décision de justice.

 

Les documents de la cour d'appel provinciale de Munich

La décision de la Cour fédérale

L'ordonnance de la cour régionale de Francfort

Fiche d'information : Qu'est-ce qu'une procédure de statut ?

 



Pour la première fois, une question sur la SE est soumise à la Cour de justice
européenne

 



Le 18 août 2020, pour la première fois dans l'histoire de la législation SE, le
Tribunal du travail fédéral (BAG) d'Erfurt a saisi la Cour de justice européenne
d'une question de cogestion. À travers ce procès, les fédérations syndicales
ver.di et IG Metall veulent conserver leurs sièges au conseil de surveillance de
la société de logiciels SAP, qui leur ont été promis lors de la transformation
en société européenne (SE) en 2014. Suite à une réduction de la taille du
conseil de surveillance, ils ont été contraints de le quitter en 2019.

 

Le procès est d'une importance fondamentale et fait explicitement référence à
une décision de 1979 du Tribunal constitutionnel fédéral sur la codétermination
dans les sociétés allemandes. Les syndicats avaient perdu lors des deux
instances précédentes (voir rapport dans EWC-News 4/2018), ils célèbrent donc la
décision du BAG comme une victoire d'étape. Selon les plus hauts juges du
travail allemand, les entreprises doivent maintenir les sièges des représentants
syndicaux au conseil de surveillance garantis par la loi allemande sur la
cogestion lors de la transformation en SE. La procédure devant le BAG est
suspendue pour le moment jusqu'à ce que la Cour de justice des Communautés
européennes à Luxembourg se prononce sur la question dans un ou deux ans. En
juillet 2017, dans le cas du groupe touristique TUI, elle a déclaré que la
codétermination allemande était conforme au droit européen (voir rapport dans
EWC-News 3/2017).

 

Rapport sur le contexte

Communiqué de presse du Tribunal du travail fédéral

Communiqué de presse de la Fondation Hans Böckler

 



Un groupe américain doit payer une amende à Londres

 



Le 1er octobre 2020, une décision historique en faveur des comités d'entreprise
européens a été prise à Londres. Pour la première fois depuis l'entrée en
vigueur de la directive CEE, un groupe y a été condamné à une amende pour
non-respect des droits d'un CEE. La Cour d'appel du travail pour l'Angleterre et
le Pays de Galles a condamné la direction du groupe américain de
télécommunications Verizon à une amende de 40 000 £ (environ 44 000 €). Le
montant est trois fois supérieur à l'amende maximale prévue par la loi CEE
allemande et c'est l'amende la plus élevée jamais imposée en Europe. La dernière
fois qu'un tribunal en France a considéré une amende de 15.000 € comme
appropriée était en février 2019 (voir rapport dans EWC-News 1/2019). Des
amendes n'ont jamais été infligées en Allemagne et les tribunaux du travail
allemands rejettent régulièrement des plaintes de CEE. En ce qui concerne le
montant de l'amende, le tribunal de Londres a s'orienté à la décision de juillet
2007 dans l'affaire Macmillan, une maison d'édition qui appartient au groupe de
médias allemand Holtzbrinck (voir rapport dans EWC-News 2/2007).

 

La période de consultation de 14 jours n'est que des paroles

 

L'amende pour Verizon se compose de deux parties : 35.000 £ sont dues parce que
la direction centrale n'a pas respecté ses obligations d'information et de
consultation envers le CEE pour 216 licenciements (voir rapport dans EWC-News
4/2019). Le juge considère le délai de 14 jours accordé au CEE pour émettre un
avis comme un « service des lèvres » et non comme une volonté d'engager une
consultation sérieuse. Une autre somme de 5 000 £ est due parce que la direction
centrale dans un premier temps n'a pas voulu payer l'avocat du CEE. Le
raisonnement du jugement indique que la direction n'a pas voulu traiter
sérieusement la plainte et a essayé de décourager le CEE de poursuivre
l'affaire. Ainsi, en octobre 2019, le Comité central d'arbitrage (CAC) a décidé
que le CEE a le droit de désigner un avocat de son choix. Ces frais font partie
des « ressources nécessaires » d'un CEE pour pouvoir remplir ses tâches (voir
rapport dans EWC-News 4/2019).

 

Le texte de l'arrêt

 

Annonce d'événement

 

Le président-élu du CEE de Verizon vient de France et a été invité comme
intervenant à la prochaine conférence de Hambourg pour les comités d'entreprise
européens. Elle est prévue du 25 au 26 janvier 2021, mais il est encore sous
réserve de la Corona.


  8. LES NOUVELLES CONVERSIONS EN SE

Un fournisseur de matériaux de construction bavarois évite la codétermination
paritaire

 



Depuis le 30 mai 2020, l'entreprise familiale Lindner d'Arnstorf (Basse-Bavière)
est devenue une société européenne (SE). Peu avant d'atteindre le seuil de 2 000
salariés en Allemagne, le seuil pour la constitution d'un conseil de
surveillance paritaire, la participation d'un tiers des salariés au conseil
d'administration a ainsi été gelée. Lindner SE est actif dans les domaines de la
finition intérieure, de la construction de façades et de la technologie
d'isolation. C'est la plus grande filiale d'un holding familial sans
codétermination, qui, avec 7 500 travailleurs, est également représentée dans
les secteurs de l'immobilier, de l'hôtellerie, de la brasserie et de
l'agriculture biologique.

 

L'accord sur la participation des travailleurs dans la SE a été signé le 14 mai
2020. Il prévoit un forum économique de la SE (le nom du comité d'entreprise SE)
composé de sept membres, dont trois sont allemands. Ils représentent 2 600
salariés dans dix pays de l'Espace économique européen, dont 1 900 en Allemagne.
Les autres grands pays sont l'Autriche, la République tchèque et la Bulgarie.
Les règlements du Forum économique de la SE correspondent en grande partie aux
règles standard de la directive SE, bien que les procédures de confidentialité
et de consultation aient été définies de manière plus restrictive. Le conseil
d'administration de Lindner SE, composé de trois membres, comprend un
représentant des travailleurs d'Allemagne. Après la fin du mandat actuel, le
Forum économique de la SE décidera de l'occupation de ce mandat. En cas de
litiges découlant de l'accord SE, un arbitre nommé par le tribunal rendra une
décision finale.

 

Communiqué de presse sur la transformation en SE

 



Un groupe pétrolier français avec un grand comité d'entreprise SE

 



Depuis le 16 juillet 2020, Total exerce ses activités sous la forme d'une
société européenne (SE). La plus grande entreprise industrielle de France en
termes de chiffres d'affaires compte 100 000 travailleurs dans le monde.
L'accord de participation SE pour les 62 000 salariés de l'Espace économique
européen, dont 35 000 travaillent en France, a été signé le 15 avril 2020, bien
que les négociations n'aient été possibles que par vidéoconférence. Les délégués
ne s'étaient rencontrés qu'une seule fois lors de la réunion constitutive du
groupe spécial de négociation (GSN) le 22 janvier 2020.

 

Un nouveau comité d'entreprise SE remplacera le comité d'entreprise européen qui
existe depuis 1991 et dont la base de travail a été améliorée pour la dernière
fois en juin 2017 (voir rapport dans EWC-News 4/2017). En octobre 2012, le
comité de groupe français a été fusionné avec le CEE (voir rapport dans EWC-News
4/2012). La présidence reste à l'employeur, le côté salarié élit 52 délégués,
dont la moitié en France. Pour la première fois, onze petits pays de moins de
150 employés auront trois sièges communs. Les 2 500 employés du Royaume-Uni sont
représentés par un mandat d'invité sans droit de vote. Le comité d'entreprise SE
se réunira deux fois par an et le secrétaire aura une libération à temps plein.

 

Outre le bureau, composé de 17 représentants des travailleurs, qui se réunit
tous les trimestres, il existe trois comités stratégiques, chacun composé de 18
à 22 représentants des travailleurs, qui se réunissent tous les six mois :
Production de pétrole et de gaz et énergies renouvelables / Raffineries et
produits chimiques / Marketing et services. En outre, un comité pour le
développement durable, la responsabilité sociale et la sécurité au travail se
réunit deux fois par an avec 26 représentants des travailleurs. Tous les comités
se réunissent généralement sous la présidence de l'employeur.

 

Au cours du mandat de quatre ans, chaque délégué a droit à cinq jours de
formation, les nouveaux délégués à deux jours supplémentaires. Le comité
d'entreprise de la SE peut se faire conseiller par les cabinets d'experts de son
choix. Le conseil d'administration de Total est composé de douze membres, dont
un représentant des salariés actionnaires et un représentant des salariés élu
par le comité d'entreprise de la SE.

 

Rapport sur le contenu de l'accord SE

Déclaration du CEE sur la transformation en SE

 



Les négociations sur la SE ont échoué chez le spécialiste de l'automatisation

 

Depuis le 13 juillet 2020, Pepperl+Fuchs est une société européenne (SE). Avec 6
300 employés dans le monde, l'entreprise familiale de Mannheim fabrique des
composants électroniques pour l'industrie. La conversion en SE devenait
extrêmement urgente, car l'Allemagne, avec 1 874 salariés, n'est pas loin des 2
000 travailleurs, seuil de constitution d'un conseil de surveillance paritaire.
Cela signifiait que la participation d'un tiers des travailleurs au conseil de
surveillance a pu être gelée de manière permanente. Pepperl+Fuchs n'est que la
troisième société dans laquelle aucun accord SE avec le groupe spécial de
négociation n'a été conclu. Les autres cas étaient le fabricant de films RKW à
Frankenthal (voir rapport dans EWC-News 4/2008) et le chantier naval Abeking &
Rasmussen à Lemwerder (voir rapport dans EWC-News 3/2016).

 

Si les négociations échouent, les dispositions de référence de la directive SE
s'appliquent. Cela signifie qu'un comité d'entreprise SE de 24 membres sera
formé pour les 3 000 salariés en Europe, dont sept d'Allemagne et deux de
Hongrie. Les 15 autres pays ont chacun un siège. Il se réunit une fois par an et
élit un comité restreint de trois membres. Contrairement à la directive sur les
CEE, une réunion plénière est toujours organisée dans des circonstances
exceptionnelles. Les dispositions de référence donnent également au comité
d'entreprise de la SE le droit à une double consultation : si la direction
centrale n'agit pas conformément à son avis, elle peut le rencontrer à nouveau
pour parvenir à un accord. Tous les coûts nécessaires sont pris en charge sans
limites budgétaires et il n'y a pas de date limite pour la consultation. Pour
ces raisons, la solution de repli offre de meilleures conditions qu'un mauvais
accord SE.

 

Communiqué de presse sur la transformation en SE


  9. UN REGARD AU-DELÀ DE L'EUROPE

Éviter les effets négatifs de la pandémie Corona sur l'emploi

 



L'entreprise alimentaire française Danone a déclaré le 3 août 2020 qu'elle était
prête à entamer des négociations avec l'UITA, l'union internationale des
syndicats de l'alimentation, pour ses 100 000 salariés dans le monde. L'objectif
de cet accord est de fournir un filet social contre les changements de la
situation de l'emploi dans les différents pays ou sites, par exemple à travers
de mesures de qualification. Dans une déclaration commune, Danone s'engage à
donner la priorité au maintien de l'emploi au sein du groupe et à faire des
efforts particuliers pour aider les personnes ayant un niveau de qualification
et de salaire inférieur, les femmes et les personnes exposées au racisme
institutionnel et à la discrimination. La déclaration commune s'applique non
seulement au Tiers Monde, mais aussi à la Bavière. L'usine laitière de Rosenheim
(photo), qui emploie 160 personnes, doit être fermée en juillet 2021. Il y a eu
plusieurs grèves de courte durée en septembre 2020.

 

Rapport sur le début des négociations mondiales

Le texte de la déclaration commune

Rapport sur les grèves à Rosenheim

 



Mesures de sauvegarde globales dans l'industrie de l'habillement

 



Le 4 août 2020, la direction centrale du groupe textile espagnol Inditex a signé
une déclaration commune avec la Confédération internationale des syndicats de
l'industrie (industriALL), basée à Genève. Dans cette déclaration, Inditex, en
tant que l'une des plus grandes entreprises d'habillement au monde s'engage à
garantir la santé et la sécurité de tous les travailleurs de la chaîne
d'approvisionnement. Les fournisseurs doivent prendre des mesures de protection
spéciales et fournir les équipements de protection nécessaires.

 

Un objectif important de la déclaration est également de créer les conditions
financières permettant aux fournisseurs des pays producteurs tels que le
Pakistan ou le Bangladesh de payer les salaires sans interruption et de
maintenir les niveaux d'emploi. Depuis 2007, Inditex a un accord-cadre
international avec les syndicats et en novembre 2019 a été créé pour la première
fois un comité syndical mondial (voir rapport dans EWC-News 4/2019).

 

Rapport sur la conclusion de la déclaration

Le texte de la déclaration commune

Rapport sur le dialogue social mondial durant la crise Corona

 



La sécurité de l'emploi pendant cinq ans chez Volkswagen au Brésil

 



Du 15 au 21 septembre 2020, il y a eu des votes dans les quatre usines de
Volkswagen Brésil dans les États de São Paulo et de Paraná. Les travailleurs ont
voté en faveur d'une convention collective prévoyant des indemnités pour les
départs volontaires et une garantie d'emploi de cinq ans pour les autres
travailleurs. Les salaires seront temporairement gelés et, à partir de 2021, un
nouveau barème s'appliquera à toutes les nouvelles embauches. Le plan initial
était de licencier 5 200 des 15 000 travailleurs.

 

Rapport sur la convention collective d'entreprise


  10. LES SITES WEB INTÉRESSANTS

Les conséquences sociales de la pandémie Corona en Europe

 



Depuis fin mars 2020, l'Institut syndical européen (ETUI) de Bruxelles présente
sur son site Internet les conséquences sociales de la pandémie Corona dans les
pays de l'UE. La surveillance se concentre sur les actions syndicales et les
conventions collectives liées à la pandémie, les plans et les données des
gouvernements et de la Confédération européenne des syndicats, les réactions des
institutions de l'Union européenne et les sources internationales. Cette
nouvelle offre d'information est complétée par une chronologie très détaillée de
tous les événements depuis le début de l'année 2020.

 

Le site de l'ETUI sur l'impact social

Le calendrier de la pandémie de Corona

Fiches d'information de la Confédération européenne des syndicats

 



Podcast sur une culture d'entreprise axée sur les travailleurs

 



Depuis mai 2020, il existe un podcast de l'Académie du travail de Francfort. Les
visions d'une culture d'entreprise du futur sous différents angles y sont
discutées par des scientifiques et des praticiens, y compris des comités
d'entreprise, des responsables des ressources humaines et des représentants
d'associations. Fondée en 2015, l'Académie du travail propose des cours et de la
formation continue dans les domaines de la cogestion et des relations
industrielles ainsi que des ressources humaines et la gestion vue sous l'angle
des salariés.

 

Le podcast sur la culture d'entreprise

Le site de l'Académie du travail

 



Vue sur l'Europe de l'Est et la Russie

 

Depuis 2003, le Centre de recherche « Europe de l'Est » de l'Université de Brême
fournit régulièrement un résumé des développements politiques, économiques et
sociaux actuels en Russie. D'autres pays de la région postsoviétique ont été
ajoutés par la suite : la Pologne et l'Ukraine en 2006, l'Asie centrale en 2008
et la Biélorussie en 2011. Les analyses par pays sont disponibles par abonnement
gratuit et sur un site web séparé. Il existe également une base de données avec
une chronique des événements qui peut être filtrée selon des critères
spécifiques.

 

Le site web des analyses par pays

La base de données avec la chronique des événements

Rapport sur les manifestations en Biélorussie

 



Une syndicaliste sur le portail vidéo chinois TikTok

 



Depuis mai 2019, Maria Engfer-Kersten est représentée sur le réseau social
TikTok, un réseau qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Elle est
probablement la syndicaliste la plus prospère. Les vidéos sont principalement
utilisées par les jeunes. Ses contributions portent sur la justice, l'équité
dans le monde du travail ou la tolérance. Lors des manifestations « Black lives
matter » aux États-Unis, par exemple, elle a publié une vidéo sur le racisme sur
le lieu de travail qui a été regardée par 140 000 personnes, dont 10 000 ont «
aimé » la contribution. Les comptes syndicaux sur Facebook ou Twitter atteignent
rarement une telle portée. Mais il y a un problème : TikTok se réserve le droit
de retirer des contenus politiques si c'est dans l'intérêt de la dictature
chinoise. Maria Engfer-Kersten organise des campagnes d'adhésion au sein de la
fédération syndicale IG BCE et est candidate au Bundestag allemand en 2021 pour
les sociaux-démocrates dans une circonscription de la région de Hanovre.

 

Le compte sur TikTok

Rapport de la confédération DGB sur le compte

Le site de Maria Engfer-Kersten


  11. LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Nouveau magazine sur les questions européennes du travail

 

En avril 2020, le premier numéro du magazine EZA a été publié en six langues. À
l'avenir, ce magazine fournira trois fois par an des informations sur les
syndicats, la politique sociale et la participation des travailleurs en Europe
dans une perspective sociale chrétienne. L'éditeur est le Centre européen pour
les questions relatives aux travailleurs (EZA) à Königswinter (près de Bonn),
auquel appartiennent des organisations de travailleurs de 30 pays. Ils sont
consacrés au travail d'éducation internationale et à l'avenir du modèle social
européen, avec un accent particulier sur les projets relatifs à la participation
des salariés en Europe centrale et orientale. Le premier numéro du magazine est
consacré aux pays des Balkans occidentaux, aux attentes de la Commission
européenne concernant un « accord social » et au travail syndical au Danemark.

 

Télécharger le magazine

Télécharger les autres versions linguistiques et l'abonnement

 



Le système de la codétermination allemande en anglais

 



Début juillet 2020, la Fondation Hans Böckler a présenté un guide en anglais
pour les nouveaux du système allemand des relations industrielles. Une version
précédente a été publiée pour la première fois en octobre 2000 et a été mise à
jour plusieurs fois. Une version entièrement révisée est maintenant disponible.
Ce guide s'adresse aux non-Allemands qui rencontrent la codétermination pour la
première fois : les dirigeants, les investisseurs, les syndicalistes, les élus
au CE. On constatera probablement au début que certaines parties du système
semblent peu familières et uniques à l'Allemagne (bien que l'Autriche en partage
de nombreux éléments). La codétermination est soumise à un certain nombre de
règles juridiques et donne aux représentants des travailleurs le droit
d'influencer les décisions dans l'intérêt des travailleurs. Cela se passe à deux
niveaux : au sein des conseils de surveillance des grandes entreprises de 500
salariés ou plus (gouvernance d'entreprise) et sur le lieu de travail par le
biais du comité d'entreprise.

 

Informations complémentaires

Télécharger le guide

Brochure du gouvernement fédéral avec des textes juridiques

 



Livre accompagnant la présidence allemande du Conseil européen

 



Le 15 juillet 2020, le ministère fédéral du Travail a édité une publication de
356 pages contenant des interviews, des points de vue, des analyses et des
contributions scientifiques sur les thèmes prioritaires de la présidence
européenne dans le domaine du travail et des affaires sociales. Dans le chapitre
« Europe sociale », le projet de directive européenne sur le revenu minimum est
examiné à l'aide d'exemples pratiques de la Grèce, du Portugal et de la Suède.
Le chapitre « Nouveau monde du travail » traite de la numérisation, de
l'intelligence artificielle et de la formation continue. La protection des
travailleurs indépendants dans l'économie de plate-forme est présentée avec les
bonnes pratiques de la Belgique, de la France et de l'Estonie. Un chapitre
séparé est consacré au respect des droits de l'homme tout au long des chaînes
d'approvisionnement mondiales et à la législation sur le devoir de vigilance
(voir rapport dans EWC-News 4/2019). Bien que peu de choses bougent par le biais
d'engagements volontaires, les associations patronales allemandes continuent à
s'opposer à une diligence raisonnable contraignante en matière de droits de
l'homme.

 

Informations complémentaires sur le manuel

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Exigences de la Fondation Hans Böckler à l'égard de la présidence du Conseil

Communiqué de presse du gouvernement fédéral sur la loi relative au devoir de
vigilance

 



Pourquoi les syndicats sont-ils sur la défensive et le mouvement écologiste
a-t-il du succès ?

 



Fin juillet 2020, a été publié ce bilan politique de l'évolution sociale par
Dierk Hirschel, l'économiste en chef de longue date du syndicat allemand ver.di.
Bien que les divisions sociales et la surexploitation de la nature
s'intensifient, les syndicats et les partis à gauche du centre sont de moins en
moins ancrés dans les milieux des bas et moyens salariés. « Les dompteurs du
capitalisme, autrefois couronnés de succès, semblent avoir oublié leur métier »,
écrit-il dans « Le poison de l'inégalité ». Le livre commence par la pandémie de
Corona (« Le capitalisme est malsain »), qui met encore plus en évidence les
inégalités et la « santé en tant que marchandise » (« l'État-providence en
béquilles »). Il analyse la crise climatique, la crise de la démocratie et la
crise des réfugiés, mais donne également des indications sur la manière dont le
contre-pouvoir syndical et les politiques de réformes socio-écologiques peuvent
être combinés. Les nouvelles luttes ouvrières telles que les « grèves des
crèches », la consolidation des tarifs chez Amazon ou Ryanair, et les éléments
d'un Green New Deal sont donnés en exemple.

 

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  12. L’EWC ACADEMY: DES EXEMPLES DE NOTRE TRAVAIL

Un distributeur danois de matériaux de construction entame des négociations CEE

 

Les 2 et 3 septembre 2020, le groupe spécial de négociation (GSN) du groupe
Stark a été constitué à Copenhague. Avec 10 000 employés, il est l'un des plus
grands négociants de matériaux de construction de Scandinavie et appartient à un
investisseur financier américain. La réunion s'est déroulée dans un hôtel en
face à face malgré la pandémie Corona. La direction centrale n'a pas voulu
courir le risque de dépasser le délai de six mois pour la convocation du GSN,
car cela aurait abouti à un CEE « par force de loi ». L'EWC Academy est chargée
de conseiller le GSN, en collaboration avec le syndicat danois des employés HK.
La délégation allemande avait déjà commencé à travailler sur un projet d'accord
en juin 2020 (voir rapport dans EWC-News 2/2020).

 



Plainte contre un grossiste pharmaceutique américain

 



Le 8 octobre 2020, les élus du CEE d'Alliance Healthcare ont déposé une plainte
contre la direction centrale auprès du Comité central d'arbitrage (CAC) à
Londres, la première instance pour les litiges en droit britannique des CEE. Le
secrétaire d'Espagne avait informé de façon critique les travailleurs de son
pays sur un projet d'externalisation. Bien que le projet ait déjà été annoncé
par la direction sur l'intranet, la direction centrale a considéré qu'il
s'agissait d'une violation du devoir de confidentialité.

 

En guise de sanction, il a exclu le secrétaire du CEE de toutes les réunions
ultérieures avec la direction et a imposé une retenue sur salaire de cinq jours.
Du côté des salariés, il s'agit d'une discrimination dans l'exercice du mandat,
ce qui est expressément interdit par la directive CEE. Le 29 juillet 2020 à
Bruxelles, le secrétaire général de la Fédération européenne des syndicats de
l'industrie (industriALL) a attiré l'attention de la direction centrale dans une
lettre de protestation sur le fait que la révocation du mandat imposée
unilatéralement par l'employeur était une violation évidente des procédures de
nomination et d'élection applicables à un CEE.

 

Le comité d'entreprise européen d'Alliance Healthcare est un organe mixte
présidé par l'employeur. Comme il y a toujours eu des problèmes du côté des
travailleurs pour tenir leurs réunions internes avant et après et pour organiser
leur travail de CEE de manière indépendante, les négociations sur les
modifications de l'accord CEE sont en cours depuis octobre 2019 avec le soutien
de l'EWC Academy (voir rapport dans EWC-News 3/2019). L'EWC Academy a également
été sollicitée pour fournir des conseils juridiques dans le cadre de la
procédure devant le CAC.

 



L'entreprise d'emballage autrichienne continue de torpiller le dialogue social


 



Le groupe Mayr-Melnhof est le seul cas en Autriche pour lequel il y a eu une
procédure judiciaire concernant le comité d'entreprise européen. Depuis avril
2019, la direction centrale ne finance qu'une seule réunion plénière par an et
aucune réunion du bureau. Comme il s'agit d'une violation flagrante de la loi,
les tribunaux d'Autriche et d'Allemagne se penchent sur la question (voir
rapport dans EWC News 3/2019). Mais qui paie les frais juridiques en Autriche?
La direction centrale refuse, c'est pourquoi une nouvelle affaire judiciaire est
en préparation. Les conflits se sont intensifiés après l'échec des négociations
sur un nouvel accord CEE. Depuis avril 2018, le CEE travaille comme CEE par
force de loi sur base des dispositions subsidiaires, c'est la seule entreprise
en Autriche (voir rapport dans EWC-News 2/2018). Pour l'employeur les
dispositions subsidiaires sont beaucoup trop étendues - et il les ignore. L'EWC
Academy conseille le CEE dans le cadre de ce litige.

 

Rapport du syndicat ver.di sur le dialogue social à Mayr-Melnhof


  13. DATES ACTUELLES DES SÉMINAIRES

Depuis janvier 2009, l'EWC Academy et son prédécesseur organisent des
conférences techniques et des colloques pour les membres des comités
d'entreprise européens, les comités d'entreprises SE et les groupes spéciaux de
négociation. Quelque 838 représentants des salariés de 288 entreprises ont à ce
jour participé, nombreux sont ceux qui y ont déjà participé plusieurs fois. Cela
correspond à environ 25 % de tous les comités d'entreprises transnationaux en
Europe, sans compter les nombreux colloques internes et les interventions auprès
d'autres organisateurs.

 

Aperçu des prochaines dates de formations

 

 
 
 



Séminaire CEE et SE au château de Montabaur

Notre séminaire annuel de base pour les membres (y compris les futurs membres)
des comités d'entreprise européens, des comités d'entreprise de la SE et des
groupes spéciaux de négociation aura lieu du 20 au 23 octobre 2020 à Montabaur.
Le château est situé à la gare TGV, à mi-chemin entre Francfort-sur-le-Main et
Cologne. Plusieurs modules de séminaires pour débutants et avancés y sont
proposés.
Le séminaire a lieu malgré la pandémie de Corona, les inscriptions restent
possibles.

 

Le séminaire a lieu malgré la pandémie de Corona, les inscriptions restent
possibles.

 

Le programme du séminaire de base

Rapport d'un précédent séminaire de base à Montabaur

 



13e Conférence de Hambourg pour les comités d'entreprise européens et SE
(sous réserve de l'évolution du Corona)


Dans un premier temps seront présentés les derniers développements dans le
paysage des CEE et SE ainsi que les décisions judiciaires actuelles. Le
programme comprend des études de cas (« meilleures pratiques ») de certaines
entreprises. L'un des principaux sujets sera le traitement approprié des
informations confidentielles que le CEE reçoit - ou ne reçoit pas (voir rapport
dans EWC-News 2/2020). En outre, la situation juridique des comités d'entreprise
européens après le Brexit sera à l'ordre du jour (voir rapport dans EWC-News
2/2020).

 

Rétrospective: Rapport de la dernière conférence de Hambourg

 



Séminaire sur les relations industrielles en Hongrie (sous réserve de
l'évolution du Corona)


Du 14 au 16 avril 2021 est prévu un séminaire à Budapest, il s'adresse
principalement aux membres des comités d'entreprise des sociétés ayant des sites
en Hongrie. Quelle est la situation actuelle dans un pays où règne le plein
emploi et où les salaires ont fortement augmenté ? Quels sont les droits des
comités d'entreprise et des syndicats ? Comment fonctionne la représentation des
travailleurs sur le lieu de travail ? Des experts et des praticiens de Hongrie
feront rapport sur ces questions. La forte interdépendance de l'industrie
automobile a conduit, par exemple, à des interruptions de production en
Allemagne en janvier 2019 à cause d'une grève en Hongrie (voir rapport dans
EWC-News 1/2019).

 

Le programme du séminaire

Rapport de presse sur la situation syndicale en Hongrie

 



Formations intra



Vous trouverez ici un aperçu des thèmes possibles pour les séminaires intra :

 

Exemples de séminaires intra


  14. MENTIONS LÉGALES

Les EWC News sont publiées par :

EWC Academy GmbH
Rödingsmarkt 52, D-20459 Hamburg
www.ewc-academy.eu

Distribution de l'édition allemande : 22.755 destinataires
Distribution de l'édition anglaise : 3.995 destinataires
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