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TÉLÉCOMS, MÉDICAMENTS, MIGRATION... TOUT CE QUI CHANGE POUR LES BELGES LE 1ER
NOVEMBRE

Dès ce 1er novembre, de nombreux changements vont entrer en vigueur en Belgique.
Unsplash. Par avec Belga Publié le 1/11/2024 à 06:00 Temps de lecture: 1 min



Le retour des contrôles frontaliers avec la France, les prescriptions
obligatoires pour certains médicaments… de nombreux changements sont à constater
dès ce 1er novembre en Belgique.




CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES

Alors que l’Allemagne vient de rétablir des contrôles à ses frontières, la
France a annoncé vouloir faire de même dès le 1er novembre.

La France effectue déjà ce type de contrôles aux frontières avec l’Italie depuis
2015. D’ici quelques jours, ceux-ci seront étendus à toutes ses frontières.
« C’est un modèle qui a fait ses preuves » a écrit Michel Barnier sur X. « Nous
allons le généraliser sur l’ensemble des frontières terrestres de l’Hexagone. »



Ces contrôles devraient être maintenus jusqu’au 30 avril 2025, selon ce qu’a
notifié la France à la Commission européenne. En vertu du principe de libre
circulation dans l’espace Schengen, un Etat membre ne peut réintroduire les
contrôles à ses frontières intérieures que temporairement et qu’en cas de menace
grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, rappelle la Ligue des
Droits de l’Homme (LDH).

À lire aussi Contrôles aux frontières allemandes dès lundi : en Belgique, comme
ailleurs, le flou demeure


CHOIX DE MODEM

Les utilisateurs de connexion internet ne seront plus obligés d’acheter leur
modem auprès de leur opérateur lors de la souscription d’un abonnement internet
à partir du 1er novembre. Modems et routeurs font en effet partie de
l’équipement terminal de l’utilisateur, qui pourra donc les choisir librement
pour le haut débit et la téléphonie par internet, selon une décision prise par
l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).








L’objectif de la mesure est de renforcer la concurrence sur le marché des
télécommunications et de permettre à l’utilisateur de choisir un appareil plus
durable ou offrant des fonctionnalités supplémentaires, par exemple en termes de
sécurité.

Les services de télévision ne sont pas concernés par cette décision car l’IBPT
estime peu probable qu’un décodeur TV alternatif ne soit développé en raison de
la faible demande du marché. Les utilisateurs devront donc continuer à utiliser
celui de l’opérateur. Les communications téléphoniques classiques et les
services avec des niveaux de qualité plus élevés tels que les services non
résidentiels, sont également exclus de la mesure.

Dans sa décision prise en octobre de l’année dernière, l’IBPT avait enjoint les
opérateurs à mettre les adaptations informatiques nécessaires pour permettre aux
utilisateurs finaux de pouvoir raccorder leur propre équipement au réseau dans
un délai de douze mois, soit à partir du 1er novembre 2024.

Ce changement avalisé par l’IBPT s’inscrit dans une dynamique à l’échelle de
l’Union européenne, laquelle a déjà mentionné le principe du choix par
l’utilisateur de ses équipements terminaux dans plusieurs directives et
règlements.

Actuellement, une dizaine de pays européens, dont l’Allemagne, l’Italie et les
Pays-Bas permettent déjà aux clients de choisir librement leur modem.


PANNE D’INTERNET

Les personnes confrontées à une panne prolongée d’internet ou du réseau
téléphonique pourront solliciter une (petite) compensation de la part des
opérateurs télécom à partir du 1er novembre.

L’opérateur devra désormais indemniser les clients touchés par l’interruption
pendant plus de huit heures d’un service de communications électroniques
publiques, comme internet ou la téléphonie. Cette mesure s’applique aussi bien
aux services fixes qu’aux services mobiles. Les utilisateurs de cartes prépayées
pourront également recevoir une indemnisation s’ils en font la demande.

À lire aussi Une panne d’internet ? Voici les conditions à remplir pour obtenir
la nouvelle compensation financière

L’indemnisation commence à un euro après les premières 16 heures de panne et
augmente chaque jour, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure pour
l’opérateur (panne liée à une catastrophe naturelle par exemple).

L’opérateur pourra aussi proposer une autre forme de compensation, comme des
services gratuits.

Les indemnités seront réajustées chaque année en fonction de l’indice des prix à
la consommation.

À lire aussi Pourquoi les packs TV-internet restent aussi chers en Belgique


VACCIN CONTRE LA MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE

A partir de novembre, les agriculteurs belges pourront vacciner leurs bovins
contre le virus de la maladie hémorragique épizootique. L’utilisation du vaccin
Hepizovac a été approuvée par l’Agence fédérale des médicaments et produits de
santé (AFMPS).

La maladie hémorragique épizootique est une maladie virale qui se transmet via
les piqûres de certains moustiques. Les animaux touchés présentent des symptômes
similaires à ceux souffrant de la fièvre catarrhale ovine, aussi appelée maladie
de la langue bleue.

Il n’y a pour l’heure aucun foyer de maladie hémorragique épizootique en
Belgique. Les autorités constatent toutefois que cette maladie se rapproche des
frontières belges. Le vaccin est le seul moyen efficace de la prévenir.

La vaccination est réalisée sur une base volontaire.

Le vaccin contre le virus de la maladie hémorragique épizootique deviendra
obligatoire en 2025, uniquement pour les bovins.

À lire aussi Langue bleue : la vaccination obligatoire pour 2025 mais… à charge
des éleveurs


PRESCRIPTION OBLIGATOIRE POUR CERTAINS MÉDICAMENTS

L’accès au Sinutab et aux médicaments similaires sera soumis à la présentation
d’une prescription médicale à partir du 1er novembre, a indiqué l’agence
fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Un arrêté royal récemment publié au Moniteur belge soumet désormais à
prescription médicale les médicaments à base des principes actifs
(pseudo-)éphédrine et acide fusidique, soit le Sinutab et les médicaments
similaires.



Ces comprimés sont fréquemment utilisés pour le traitement symptomatique de la
congestion nasale en cas de rhume, souvent en combinaison avec d’autres
principes actifs tels que le paracétamol. Cependant, la (pseudo-)éphédrine n’est
recommandée dans aucune ligne directrice pour le traitement des rhumes, pointe
l’AFMPS. Son utilisation est associée à des effets indésirables potentiellement
graves (notamment cardiovasculaires, neurologiques et psychiatriques). Certains
de ces risques sont imprévisibles et non liés à la dose, ajoute encore l’agence
fédérale.

La disponibilité en vente libre entraînait par ailleurs une augmentation de
l’utilisation du médicament, souligne l’AFMPS.

À lire aussi « Il est irresponsable de le laisser sur le marché » : Testachats
veut interdire un médicament populaire en Belgique


 
 

 


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