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Inscription gratuite

 * Présentation

 * Conditions d’utilisation

 * Contrat de services en vigueur

 * Conditions spécifiques aux services

 * Principes de confidentialité

 * Avis de confidentialité
   
   1. Introduction
   
   2. Données personnelles que nous collectons et leurs sources
   
   3. Comment utilisons-nous les Données personnelles que nous collectons ?
   
   4. Comment partageons-nous ou divulguons-nous vos Données personnelles ?
   
   5. Conservation des données
   
   6. Marketing personnalisé et cookies
   
   7. Sécurité
   
   9. Mineurs.
   
   10. Transferts de données
   
   10. Qui est mon responsable du traitement des données ?
   
   11. Vos droits
   
   12. Modifications de notre Avis de confidentialité.
   
   13. Informations spécifiques à d’autres services

 * Cookies

 * Cookies utilisés sur les pages de sondage

 * Politique relative à l'usage acceptable

 * Sécurité

 * Général

LE SAVIEZ-VOUS ?

63 % des personnes interrogées consultent l'historique de sécurité et la
politique de confidentialité d'une entreprise avant de recourir à ses produits
ou services.

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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Versions :

1er novembre 2023 (version actuelle)22 septembre 20231er août 2023jeudi 15 juin
202310 octobre 2022lundi 16 août 20211 juillet 20212 novembre 20206 août
20207 juillet 202020 novembre 201916 septembre 20192 janvier 201911 avril 2018

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er novembre 2023

Le 1er août 2023, Momentive Inc. est devenue SurveyMonkey Inc. et Momentive
Europe UC est devenue SurveyMonkey Europe UC. Le 10 juillet 2023, Momentive
Brasil Internet Eireli est devenue SurveyMonkey Brasil Internet Ltda.


1. INTRODUCTION

Sauf indication contraire, le présent Avis de confidentialité s’applique à tous
les produits, services, sites Web et applications proposés par SurveyMonkey
Inc., SurveyMonkey Europe UC, SurveyMonkey Brasil Internet Ltda., SurveyMonkey
Netherlands B.V. et autres filiales SurveyMonkey (collectivement
« SurveyMonkey »). Les services incluent SurveyMonkey, SurveyMonkey Apply,
SurveyMonkey Audience, SurveyMonkey Rewards, SurveyMonkey Contribute, Wufoo,
TechValidate, GetFeedback Direct et GetFeedback Digital. Dans le présent avis,
nous faisons référence à ces produits, services, sites Web et applications
collectivement sous le terme de « Services ». Sauf mention contraire dans votre
contrat, nos services sont fournis par SurveyMonkey Inc. aux États-Unis, par
SurveyMonkey Brasil Internet Ltda au Brésil et par SurveyMonkey Europe UC dans
tous les autres pays.

Résidents des États-Unis : veuillez consulter notre Avis de confidentialité
régional pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité
dans chaque état. 

Cet Avis de confidentialité ne concerne pas les informations personnelles que
nous recueillons auprès de nos employés ou des candidats. Les employés et les
candidats doivent se référer à notre Avis de confidentialité pour les employés
ou à notre Avis de confidentialité pour les candidats, respectivement.

Liens utiles

 * Si vous souhaitez identifier votre responsable du traitement des données,
   veuillez consulter la section « Qui est mon responsable du traitement des
   données ? » ci-dessous.

 * Pour un aperçu de la façon dont SurveyMonkey traite les informations
   personnelles, consultez nos Principes de confidentialité.

 * Pour des informations sur la confidentialité spécifiques à chacun de nos
   produits, consultez Informations sur la confidentialité spécifiques à
   d’autres services. 


TABLE DES MATIÈRES

Le présent Avis comporte les sections suivantes : 

 1.  Introduction
     * Champ d’application
     * Définitions
     * Liens utiles
     * Table des matières 
 2.  Données personnelles que nous collectons et leurs sources
     * Toutes les Personnes concernées
     * Créateurs de sondage
 3.  Comment utilisons-nous les données personnelles que nous collectons ?
     * 3.1. Créateur
       * Consentement
       * Contrat
       * Intérêts légitimes
       * Obligation légale.
     * 3.2 Participants
       * Contrat
       * Intérêts légitimes
       * Obligation légale.
     * 3.3 Visiteur
       * Consentement
       * Intérêts légitimes
       * Obligation légale.
 4.  Comment partageons-nous ou divulguons-nous les données personnelles ?
     * Informations que vous partagez
     * Informations que nous partageons
 5.  Conservation des données 
 6.  Marketing personnalisé et cookies 
 7.  Sécurité 
 8.  Mineurs
 9.  Transferts de données
     * Cadre de protection des données (DPF) U.E. -États-Unis, extension
       britannique du DPF U.E. -États-Unis et principes du DPF Suisse-États-Unis
 10. Qui est mon responsable du traitement des données ?
 11. Vos droits
     * Candidats SM Apply
     * Créateur
     * Participant
     * Panéliste
     * Visiteur
     * Agent autorisé
     * Autres droits et choix
     * Réclamations
 12. Modifications apportées à notre Avis de confidentialité
 13. Informations spécifiques à d’autres services


2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET LEURS SOURCES


QU’ENTENDONS-NOUS PAR « DONNÉES PERSONNELLES » ?

Dans le présent Avis de confidentialité, les références aux données,
informations personnelles ou informations sont toutes des références aux Données
personnelles. Les Données personnelles font référence aux informations
concernant un individu (« Personne concernée ») qui est, ou peut être,
raisonnablement identifié à partir d’informations, soit seules, soit combinées à
d’autres informations.


SUR QUOI PORTENT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous regroupons les consommateurs ou les entreprises dans les catégories
suivantes.

 * Créateur : l’entreprise ou le consommateur qui détient un compte pour un
   service SurveyMonkey et qui crée des sondages, formulaires, demandes ou
   questionnaires directement ou peut collaborer dans le cadre de sondages,
   formulaires, demandes ou questionnaires, les commenter ou les examiner via un
   compte.
 * Participant : la personne qui a reçu un sondage, un formulaire, une demande
   ou un questionnaire optimisé par un service SurveyMonkey.
 * Panéliste : la personne qui utilise Contribute ou Rewards pour répondre à des
   sondages envoyés par SurveyMonkey pour le compte de Créateurs ou une personne
   qui reçoit des sondages par l’intermédiaire d’un fournisseur de panel tiers.
   Des informations sur la confidentialité spécifiques aux panélistes sont
   disponibles dans notre Avis de confidentialité Contribute, notre Avis de
   confidentialité Rewards et notre Avis de confidentialité Panel tiers.
 * Visiteur : vous visitez l’un de nos sites Web par curiosité, vous avez été
   invité(e) à évaluer un sondage ou vous avez entendu parler de nous par le
   biais de nos canaux marketing et commerciaux.


TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

 * Coordonnées
   * Vous pouvez nous fournir vos coordonnées (par exemple, votre nom ou votre
     adresse e-mail) par l’utilisation de nos services, dans un formulaire sur
     notre site Web, lors d’un échange avec un membre de notre équipe
     commerciale ou de notre service d’assistance à la clientèle, ou encore en
     répondant à l’un de nos propres sondages ou formulaires SurveyMonkey.
 * Informations sur les cookies.
   * Nous utilisons des cookies et services de suivi fournis par nous-mêmes et
     des tiers qui utilisent des cookies et des balises de page (également
     connues sous le terme de balises Internet) afin de collecter des données à
     propos des visiteurs de nos sites Web. Ces données comprennent
     l’utilisation et d’autres statistiques concernant les utilisateurs. Les
     e-mails envoyés par SurveyMonkey ou des utilisateurs par le biais de nos
     Services comportent également des balises de page permettant à l’expéditeur
     d’identifier les utilisateurs qui ont ouvert ces e-mails ou cliqué sur les
     liens contenus dans ceux-ci. De plus amples informations sur les cookies
     sont disponibles dans notre Avis relatif aux cookies.
 * Informations d’assistance à la clientèle.
   * Nous collectons les informations soumises via notre portail d’assistance à
     la clientèle, telles que le nom, l’adresse e-mail et le texte du message.
 * Informations d’utilisation
   * Nous recueillons des informations d’utilisation vous concernant lorsque
     vous interagissez avec nos sites Web et Services. Ceci inclut les pages
     internet que vous visitez, les éléments sur lesquels vous cliquez, à quel
     moment vous le faites, votre choix de langue, vos achats et ainsi de suite.
 * Données relatives au dispositif et au navigateur
   * Nous collectons des informations sur l’appareil et l’application que vous
     utilisez pour accéder à nos Services. Par « données relatives à votre
     appareil », nous entendons principalement votre adresse IP, la version du
     système d’exploitation, le type de appareil, l’ID du appareil, l’adresse
     MAC, les informations sur le système et ses performances et le type de
     votre navigateur. Si vous accédez à nos Services depuis un appareil mobile,
     nous collectons également l’identifiant unique universel (UUID) de cet
     appareil. Nous déduisons également votre localisation géographique à partir
     de votre adresse IP.
 * Données d’événement.
   * Comme la plupart des sites aujourd’hui, nos serveurs Internet conservent
     des fichiers journaux qui enregistrent les données à chaque fois qu’un
     appareil y accède à ces serveurs. Les fichiers journaux contiennent des
     données sur la nature de chacun de ces accès, y compris les adresses IP des
     dispositifs de provenance, les fournisseurs de services Internet, les
     fichiers consultés sur notre site (p. ex. pages HTML, graphiques, etc.),
     les versions du système d’exploitation et les horodatages.
 * Informations sur le référent
   * Si vous arrivez sur un site de SurveyMonkey à partir d’une source externe
     (telle qu’un lien sur un autre site Internet ou dans un e-mail) ou vous
     avez été invité(e) à évaluer un sondage, nous enregistrons des informations
     concernant la source qui vous a renvoyé vers nous.
 * Données d’intégration.
   * Nous collectons des informations auprès de tiers avec lesquels SurveyMonkey
     permet des intégrations afin de vous permettre d’utiliser les deux
     services.

Informations de compte

 * Informations recueillies lors de l’enregistrement
   * Vous devez disposer d’un compte SurveyMonkey pour pouvoir utiliser les
     Services SurveyMonkey. Lorsque vous vous enregistrez pour créer un compte,
     vous devez saisir vos nom et prénom, nom d’utilisateur, mot de passe et
     adresse e-mail.
 * Informations de facturation
   * Si vous faites un paiement à SurveyMonkey, nous exigeons que vous
     fournissiez vos informations de facturation, un nom, une adresse, une
     adresse e-mail et les informations financières correspondant au mode de
     paiement que vous avez choisi (p. ex. un numéro de carte de crédit et sa
     date d’expiration ou un numéro de compte bancaire). Si vous fournissez une
     adresse de facturation, nous considérerons qu’il s’agit du lieu où se
     trouve le titulaire du compte pour déterminer l’entité de SurveyMonkey avec
     laquelle vous êtes lié(e) par contrat et la TVA éventuellement applicable à
     votre achat.
 * Paramètres du compte.
   * Vous pouvez paramétrer différentes préférences et données personnelles sur
     des pages comme votre page de paramètres du compte (ou sur votre page de
     paramètres du compte pour nos autres produits, le cas échéant). Il peut
     s’agir de votre langue par défaut, votre fuseau horaire ou vos préférences
     de communication (par ex. :choisir de recevoir ou non des communications à
     caractère commercial de SurveyMonkey).
 * Informations contenues dans le carnet d’adresses
   * Nous pourrons vous permettons d’importer des adresses e-mail et d’autres
     coordonnées dans un Carnet d’adresses afin que vous puissiez facilement
     inviter des personnes à répondre à vos sondages ou à remplir votre
     formulaire via nos collecteurs. Nous n’utilisons pas ces données à nos
     propres fins ni pour contacter qui que ce soit, sauf à votre demande.
 * Données du sondage/du formulaire/de la demande
   * Nous stockons vos données relatives au sondage/au formulaire/à la demande
     (questions et réponses) pour vous et nous vous fournissons des outils
     d’analyse en lien avec ces données.
 * Informations de profil nous concernant.
   * Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, vous êtes invité(e) à nous
     fournir des informations vous concernant et à nous donner de plus amples
     précisions sur votre profil. Si vous avez un compte SurveyMonkey
     Entreprise, cela peut inclure la fourniture de votre photo afin que vos
     administrateurs et collègues puissent vous identifier.
 * Informations de profil de tiers.
   * Nous pouvons associer des informations vous concernant provenant de sources
     tierces (telles que LinkedIn, ZoomInfo et d’autres courtiers en données)
     avec des informations que nous détenons à votre sujet pour créer un profil
     utilisateur.


3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

 * 3.1 Créateurs
   
   Nous traitons les Données personnelles vous concernant en tant que Créateur
   lorsque :
   
    * vous avez consenti ;
    * nous devons nous acquitter de notre responsabilité contractuelle ;
    * nous avons un intérêt légitime ; et
    * il s’agit d’une obligation légale.
   
   Consentement
   
   Nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter les éléments de
   données suivants :
   
    * Cookies et technologies similaires
      * Nous, ainsi que des plateformes tierces de données et de publicité avec
        lesquelles nous travaillons, collectons des données et des cookies
        publicitaires, des balises de page, des identifiants mobiles et des
        adresses IP. Nous utilisons ces données pour déduire les identités
        communes des utilisateurs sur différents services et appareils. Nous
        pouvons le faire, par exemple, pour personnaliser nos activités de
        marketing, afin de nous permettre d’évaluer l’efficacité de nos
        campagnes publicitaires et les améliorer. Vous pouvez retirer votre
        consentement à tout moment.
      * Ces plateformes de données et de publicités tierces peuvent parfois
        utiliser les données que nous leur fournissons dans le but d'améliorer
        leurs technologies et leur capacité à associer des appareils communs aux
        utilisateurs.
      * Pour en savoir plus sur la publicité ciblée sur les centres d’intérêt et
        comment s’en désabonner, veuillez lire la section 6 de notre Avis
        relatif aux cookies. En désactivant les cookies dans les paramètres de
        votre navigateur, vous ne recevrez plus de messages personnalisés, mais
        vous continuerez à voir de la publicité sur Internet sans rapport avec
        les informations que vous avez transmises à SurveyMonkey. Selon votre
        emplacement géographique, vous pouvez également annuler votre
        consentement par le biais de nos outils de gestion des cookies intégrés
        au produit.
    * Coordonnées
      * Nous utilisons les coordonnées pour répondre à vos demandes, vous
        transmettre des informations dans le cadre des Services et vous envoyer
        des informations marketing. Dans les juridictions où l’adhésion à ce
        type de communication est requise, nous vous enverrons uniquement des
        documents marketing en fonction de votre consentement.
   
   Contrat 
   
   Nous collectons et utilisons les données suivantes dans la mesure où nous le
   devons afin d’honorer notre contrat avec vous :
   
    * Informations de compte.
      * Nous devons utiliser les informations de votre compte pour le faire
        fonctionner, vous fournir et vous facturer nos Services, vous proposer
        des services d’assistance à la clientèle et vous contacter ou contacter
        votre organisation concernant votre Service ou votre compte. Ces
        communications sont de nature transactionnelle (p. ex., des annonces
        concernant le service, des questions liées à la facturation, des
        changements de nos Services ou de nos règles, un e-mail de bienvenue
        lorsque vous vous enregistrez pour la première fois). Vous ne pouvez pas
        refuser ces communications, car elles sont requises pour que nous
        puissions vous fournir nos Services.
      * Nous pouvons également utiliser les informations de facturation dans
        leur ensemble pour ajuster ou gérer la tarification au niveau individuel
        ou pour tous les utilisateurs de services.
    * Informations d’assistance à la clientèle.
      * Nous utiliserons les informations soumises via notre portail
        d’assistance à la clientèle, telles que le nom, l’e-mail et le texte du
        message, afin de vous fournir une assistance à la clientèle.
    * Informations d’utilisation
      * Nous utilisons les données relatives à votre utilisation de nos services
        et à la performance de nos services pour nous assurer que nous
        respectons nos accords de niveau de service (SLA) ou d’autres
        obligations contractuelles envers vous.
    * Données relatives au dispositif et au navigateur
      * Nous utilisons des données concernant les appareils pour résoudre des
        problèmes rencontrés avec notre service et pour son amélioration. Nous
        collectons ces données pour nous permettre d’améliorer votre expérience
        de service via un appareil/navigateur particulier en optimisant
        l’affichage du site Web sur un navigateur spécifique, l’incidence de la
        luminosité de votre écran sur votre expérience, et pour veiller au
        fonctionnement adéquat et optimal du service sur différents appareils et
        navigateurs.
    * Données d’intégration.
      * Nous recueillons et utilisons des informations provenant de tiers et de
        partenaires d'intégration dans le cadre de nos services, le cas échéant,
        pour :
        * veiller à ce que vous puissiez vous inscrire à notre service depuis
          l’intégration de tiers, tels que
          Facebook/LinkedIn/Microsoft/Google/Accès avec authentification
          unique ;
        * nous assurer que vous êtes en mesure d’utiliser notre service en même
          temps que d’autres services.
      * Pour en savoir plus sur nos partenaires d'API, cliquez ici. Pour les
        autres services SurveyMonkey, lisez ce qui suit ou consultez le site du
        service en question.
    * Questions du sondage et réponses au sondage. 
      * Nous utilisons des techniques d’apprentissage automatique sur des
        données de sondage afin de fournir aux utilisateurs des statistiques
        utiles et des analyses plus pertinentes des données qu’ils ont
        collectées par le biais de nos Services. Par exemple, si vous avez
        utilisé des questions à zone de saisie de texte dans un sondage, notre
        apprentissage automatique peut vous fournir des informations
        exploitables sur les sentiments et/ou les tendances de réponse à ce type
        de question dans notre outil d’analyse de sondage. Vous avez le choix
        d’utiliser ou non certaines de ces fonctionnalités. Pour de plus amples
        informations, consultez notre section sur les participants.
    * Questions et réponses aux sondages regroupées ou dépersonnalisés.
      * Nous utilisons des informations regroupées ou dépersonnalisées pour
        fournir aux utilisateurs des statistiques d’analyse comparatives utiles
        et des analyses plus pertinentes des données qu’ils ont collectées par
        le biais de nos Services.
      * Nous utilisons également ces données pour appliquer nos accords, le cas
        échéant.
   
   Intérêts légitimes
   
   Nous traitons vos informations personnelles des catégories de données
   suivantes selon nos intérêts légitimes. Nous nous sommes engagés à imposer
   des limites clairement définies concernant chacune de ces utilisations afin
   de garantir le respect de votre vie privée et l’utilisation des informations
   nécessaires exclusivement dans le but d’atteindre ces objectifs légitimes. 
   
    * Coordonnées
      * Lorsque le consentement n’est pas requis, nous utilisons les coordonnées
        pour vous envoyer des informations en fonction de nos intérêts légitimes
        tant que vous ne vous désinscrivez pas.
      * Vous pouvez refuser les communications marketing à tout moment en
        cliquant sur le lien « désabonnement » qui se trouve dans le corps de
        l’e-mail ou en changeant les paramètres adéquats sur votre page Mon
        compte.
    * Informations d’assistance à la clientèle.
      * Nous pouvons utiliser les informations soumises via notre portail
        d’assistance à la clientèle, telles que le nom, l’e-mail et le texte du
        message, pour former des modèles d’apprentissage automatique afin de
        mieux prédire et répondre aux types de questions de l’assistance à la
        clientèle et d’améliorer notre assistance à la clientèle que nous vous
        proposons. Ces données sont dépersonnalisées dans la mesure du possible.
    * Informations d’utilisation
      * Nous utilisons les informations concernant votre utilisation de nos
        Services en vue d’améliorer les services que nous vous proposons ainsi
        qu’à l’ensemble des utilisateurs et pour vous faire, ainsi qu'à votre
        organisation, des recommandations concernant nos autres services.
      * Par exemple, nous recueillons des informations sur les types de
        sondages/formulaires/demandes que vous créez (p. ex. sondages RH), les
        types d’abonnement que vous achetez et votre comportement au niveau des
        transactions de votre compte pour établir votre profil. Par conséquent,
        nous pouvons vous diriger, ainsi que votre organisation, vers d’autres
        fonctionnalités et Services que nous proposons et optimiser votre
        expérience utilisateur, par exemple en vous adressant, ainsi qu’à votre
        organisation, des recommandations.
      * Nous pouvons également utiliser des informations d’utilisation telles
        que les niveaux et la nature de l’activité de votre compte et le nombre
        de réponses que vous recevez pour personnaliser les fonctionnalités et
        services que nous mettons en valeur pour votre organisation et vous sur
        nos Sites, améliorer l’expérience utilisateur et vous recommander, ainsi
        qu’à votre organisation, nos services par le biais de nos activités de
        vente et de marketing.
    * Données d’événement.
      * Nous utilisons des données d’événements à différentes fins commerciales,
        notamment :
        * pour créer de nouveaux services, de nouvelles fonctionnalités, du
          nouveau contenu ou formuler des recommandations ;
        * pour suivre le comportement au niveau global/dépersonnalisé, et ainsi
          identifier et comprendre les tendances dans les diverses interactions
          avec nos Services ;
        * pour corriger les bogues et réparer la fonctionnalité du produit.
        * pour enquêter sur les problèmes de sécurité.
      * Par exemple : votre adresse IP est utilisée pour identifier tout accès
        inconnu/non autorisé à votre compte (surveillance des abus).
    * Données d’intégration.
      * Nous recueillons et utilisons des informations provenant de tiers et de
        partenaires d’intégration dans le cadre de nos services, le cas échéant,
        pour personnaliser les services que nous vous proposons.
    * Informations nous concernant.
      * Nous traitons d’autres éléments des informations de votre compte (tels
        que les informations personnelles que vous fournissez concernant votre
        emploi, votre poste et vos préférences en matière de marketing), ainsi
        que des informations provenant de sources publiques pour vous offrir une
        expérience personnalisée, des informations marketing pertinentes et
        utiles et vous transmettre des recommandations relatives à d’autres
        produits, fonctionnalités et services afin de vous permettre (ainsi qu’à
        votre organisation) d’optimiser l’utilisation de nos Services (là où la
        loi le permet).
      * Vous pouvez refuser que nous utilisions vos informations tel que décrit
        ci-dessus, mais si vous vous opposez à notre collecte et à notre
        utilisation des données ci-dessus, notre capacité à vous fournir
        pleinement et convenablement nos Services pourrait s’en trouver affectée
        dans certains cas. De plus, si vous êtes titulaire d’un compte
        SurveyMonkey Entreprise, votre organisation contrôle certaines des
        données que vous incluez dans votre profil, et peut également modifier
        ou supprimer ces informations via les administrateurs principaux de ce
        compte.
    * Informations de tiers.
      * Nous combinons les informations vous concernant provenant de tiers (tels
        que LinkedIn et ZoomInfo) avec des informations en notre possession afin
        de créer un profil utilisateur. Ce profil nous permettra d’optimiser la
        pertinence de nos actions commerciales et marketing afin qu’elles vous
        correspondent mieux, et nous pourrons ainsi personnaliser et améliorer
        votre expérience de service.
    * Informations sur le référent
      * Nous avons recours à des informations sur le référent pour contrôler
        l’efficacité de nos processus d’intégration et de référence.
    * Données de la page de fin.
      * Si vous utilisez notre outil de sondage, en fonction de votre abonnement
        et des paramètres que vous avez sélectionnés, vos Participants peuvent
        atteindre la page de fin standard à la fin d’un sondage. La page de fin
        fait partie du site Web de SurveyMonkey. Nous pouvons inclure nos
        propres sondages de recherche et des sondages sur cette page de fin. Ces
        sondages sont facultatifs pour tous les Participants (ils peuvent y
        répondre ou les ignorer). 
    * Données de sondage dépersonnalisées.
      * Nous utilisons des techniques d’apprentissage automatique sur des
        questions de sondage ou des réponses au sondage regroupées ou
        dépersonnalisées pour comprendre l’utilisation de nos Services et les
        améliorer.
   
   Obligation légale.
   
   Pour répondre aux demandes juridiques, nous pourrions être amenés à utiliser
   et divulguer des informations que nous détenons à votre sujet. Si nous
   recevons une assignation à comparaître ou autre requête légale, nous
   pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour
   déterminer comment y répondre.
   
   Nous pouvons également utiliser les données d’utilisation, les données
   d’événements et les questions du sondage et réponses aux sondages regroupées
   ou (si possible) dépersonnalisées :
   
    * pour appliquer nos accords le cas échéant ;
    * pour enquêter sur les problèmes de sécurité ;
    * pour empêcher des activités potentiellement illégales et
    * pour détecter et empêcher toute activité indésirable ou abusive. Par
      exemple, nous avons des systèmes automatisés qui examinent le contenu afin
      de détecter des activités d’hameçonnage (phishing), le spam et la fraude
      dans le cadre de notre Politique d’utilisation acceptable.

 * 3.2 Participants
   
   Nous traitons les Données personnelles vous concernant en tant que
   Participant lorsque :
   
    * nous devons exécuter notre responsabilité contractuelle pour fournir les
      services au Créateur du sondage ;
    * nous avons un intérêt légitime ; et
    * il s’agit d’une obligation légale.
   
   Contrat
   
    * Coordonnées
      * Nous utiliserons uniquement vos coordonnées pour répondre à la demande
        au nom d’un Client si vous, en tant que Participant, nous avez
        contactés.
    * Cookies.
      * Nous utilisons des cookies essentiels pour assurer la fonctionnalité du
        sondage, du formulaire, de la demande ou d’un autre produit SurveyMonkey
        d’un Créateur. Ces cookies servent à garantir un fonctionnement optimal
        et adéquat de notre service de sondages. Pour de plus amples
        informations, veuillez consulter la section sur les Cookies ci-dessous
        et notre Politique en matière de Cookies à l’intention des Participants.
      * Exemples : nous utilisons également des balises de page pour permettre
        aux expéditeurs (pour un sondage ou un formulaire par exemple) de
        mesurer les performances de leurs e-mails, et les aider à améliorer leur
        stratégie d’envoi et les taux d’ouverture. Nous utilisons également des
        cookies pour garantir qu’un Participant ne réponde à un sondage qu’une
        seule fois (lorsque le Créateur a paramétré cette fonction) et pour
        suivre les taux d’achèvement des sondages.
      * La plupart du temps, après avoir répondu à un sondage, vous serez
        redirigé(e) vers notre site Web et considéré(e) comme un visiteur de
        celui-ci ; d’autres cookies peuvent être utilisés, nous vous conseillons
        donc de lire la section Visiteur de notre site Web si cela vous
        intéresse.
    * Données relatives au dispositif et au navigateur
      * Nous utilisons des données concernant les appareils pour résoudre des
        problèmes rencontrés avec notre service et pour son amélioration.
      * Nous utilisons les données de votre appareil et de votre navigateur pour
        fournir nos services au Créateur. Par exemple : votre adresse IP est
        utilisée pour garantir que vous ne répondez pas deux fois au même
        sondage, au même formulaire, à la même demande ou au même questionnaire
        si le Créateur a inclus des paramètres pour l’éviter (pour empêcher les
        participations multiples).
    * Emplacement géographique déduit.
      * Nous pouvons également déduire votre localisation géographique à partir
        de votre adresse IP. Cela permet aux Créateurs de filtrer les réponses
        par localisation géographique déduite. Remarque : nous ne collectons pas
        de coordonnées (GPS) de localisation précises.
    * Données d’événement.
      * Nous utilisons des données d’événement à différentes fins commerciales,
        notamment :
        * pour créer et améliorer des services, des fonctionnalités, du contenu
          ou formuler des recommandations ;
        * pour suivre le comportement au niveau global/dépersonnalisé, et ainsi
          identifier et comprendre les tendances dans les diverses interactions
          avec nos Services et
        * pour corriger les bogues et réparer la fonctionnalité du produit.
    * Données relatives à des tiers et à des intégrations.
      * Nous collectons et utilisons des informations provenant de tiers et de
        partenaires d’intégration pour permettre aux Créateurs de vous envoyer
        plus facilement des sondages/formulaires/applications/questionnaires.
    * Données de réponses à un sondage.
      * SurveyMonkey peut utiliser ses outils d’apprentissage automatique
        propriétaires ou des outils d’intelligence artificielle tiers sur des
        données concernant le type de sondage que le Créateur vous a envoyé, le
        type de question, les réponses au sondage (regroupées et
        dépersonnalisées/pseudonymisées uniquement) et sur les données
        d’appareils et d’événements associées aux réponses afin d’honorer notre
        contrat avec les Créateurs et leur fournir des analyses utiles et
        pertinentes des données qu’ils ont collectées par le biais de nos
        Services. Plus précisément, nous utilisons l’apprentissage automatique
        sur les données de sondage pour aider les créateurs par :
        * l’identification des tendances dans leurs réponses ;
        * l’entraînement continu des modèles en vue d’optimiser les réponses ;
        * des recommandations de produits et des conseils sur les produits et
          services qui fonctionnent le mieux dans différents scénarios (à titre
          d’exemple, découvrez le fonctionnement de SurveyMonkey Genius ici) ;
        * l’extraction et l’analyse des modes d’utilisation. Par exemple, nous
          pouvons déterminer si des participants préfèrent des questions à choix
          multiple ou des questions à zone de saisie de texte et proposer des
          suggestions de réponse prédictives lors de la sélection de certains
          types de questions. Nous pouvons également utiliser ces données pour
          améliorer l’analyse des réponses ;
        * la mise en place d’une personnalisation pour les Créateurs de
          sondage ;
        * l’amélioration de l’expérience des utilisateurs (par exemple, en
          recueillant et en utilisant les informations relatives à l’appareil et
          au navigateur des Participants afin d’améliorer le fonctionnement de
          notre service de sondages sur ces appareils et navigateurs ou en
          modifiant les questions pour qu’elles correspondent aux réponses
          fournies par un Participant) ; et
        * la détermination des tendances des données révélatrices (qui ne
          divulguent pas de Données personnelles) et des recommandations aux
          Créateurs basées sur ces tendances.
      * Un Créateur peut partiellement contrôler notre utilisation des réponses
        et il est possible qu’il ait choisi de ne pas appliquer l’apprentissage
        automatique aux réponses lorsqu’elle est rattachée à une fonctionnalité
        spécifique.
   
   Intérêt légitime
   
   Nous traitons vos informations personnelles des catégories de données
   suivantes selon nos intérêts légitimes. Nous nous sommes engagés à imposer
   des limites clairement définies concernant chacune de ces utilisations afin
   de garantir le respect de votre vie privée et l’utilisation des informations
   nécessaires exclusivement dans le but d’atteindre ces objectifs légitimes.
   
    * Informations d’utilisation
      * Nous utilisons les informations concernant votre utilisation de nos
        Services en vue d’améliorer les services que nous vous proposons ainsi
        qu’à l’ensemble des utilisateurs, et pour faire des recommandations à
        nos clients concernant l'utilisation de nos autres services.
      * Par exemple : nous collectons des informations sur les types de
        questions auxquelles vous répondez. Ces données seront regroupées et/ou
        dépersonnalisées dans la mesure du possible, afin de nous permettre
        d’examiner des tendances dans les préférences des participants lors de
        l’envoi de leurs réponses. Nous collectons et utilisons toutes ces
        données pour nous permettre d'améliorer nos produits afin de faciliter
        la réponse aux questions et contribuer à leur amélioration des taux
        d’achèvement des sondages/formulaires.
      * Nous nous servirons également de données, telles que le type de sondage,
        formulaire, questionnaire ou demande auquel vous avez répondu dans le
        but de personnaliser des produits que nous vous présentons au moment de
        l’achèvement du sondage, et de mieux comprendre les tendances en matière
        d’adoption de nos services. Découvrez de plus amples informations sur la
        personnalisation de la page de fin de sondage ici.
    * Réponses (sous forme groupée et/ou dépersonnalisée).
      * Pour créer de nouvelles fonctionnalités de produit.
    * Emplacement géographique déduit.
      * Nous pouvons déduire votre localisation géographique à partir de votre
        adresse IP afin de produire des données regroupées sur les tendances des
        Participants en matière de localisation. Nous utiliserons ces
        informations pour comparer et analyser les tendances quant au
        fonctionnement de notre service et à votre interaction avec nos
        sondages, sur différents navigateurs et appareils. Remarque : nous ne
        collectons pas de coordonnées (GPS) de localisation précises.
    * Informations d’assistance à la clientèle.
      * Nous pouvons utiliser les informations soumises via notre portail
        d’assistance à la clientèle, telles que le nom, l’e-mail et le texte du
        message, pour former des modèles d’apprentissage automatique afin de
        mieux prédire et répondre aux types de questions de l’assistance à la
        clientèle.
   
   Obligation légale
   
    * Afin de répondre aux demandes juridiques, nous pourrions être amenés à
      divulguer des informations que nous détenons vous concernant. Si nous
      recevons une assignation à comparaître ou autre requête légale, nous
      pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour
      déterminer comment y répondre. 
    * Nous pouvons également utiliser les données d’utilisation, les données
      d’événements, et les questions du sondage et réponses aux sondages
      regroupées ou (si possible) dépersonnalisées :
      * pour appliquer nos accords le cas échéant ;
      * pour enquêter sur les problèmes de sécurité ;
      * pour empêcher des activités potentiellement illégales et
      * pour détecter et empêcher toute activité indésirable ou abusive. Par
        exemple, nous avons des systèmes automatisés qui examinent le contenu
        afin de détecter des activités d’hameçonnage (phishing), le spam et la
        fraude dans le cadre de notre Politique d’utilisation acceptable.

 * 3.3 Visiteur
   
   Nous traitons les Données personnelles vous concernant lorsque :
   
    * vous avez consenti ;
    * nous devons nous acquitter de notre responsabilité contractuelle ;
    * nous avons un intérêt légitime ; et
    * il s’agit d’une obligation légale.
   
   Dans certains cas, en tant qu'ancien visiteur, il est possible que nous
   n'ayons aucune information personnelle vous concernant, (par exemple si vous
   n'avez pas interagi avec notre site ou avez effacé vos cookies).
   
   Consentement
   
   Si vous nous avez autorisés à collecter et utiliser les informations
   suivantes vous concernant :
   
    * Coordonnées
      * Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions ou vous
        envoyer des informations concernant nos services, soit parce que vous y
        avez consenti lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées, soit
        parce que vous travaillez dans une entreprise susceptible d’être
        intéressée par nos services (tant que vous n’avez pas annulé cette
        autorisation).
    * Cookies et technologies similaires
      * Nous, ainsi que des plateformes tierces de données et de publicité avec
        lesquelles nous travaillons, pouvons utiliser ou combiner des
        technologies multiples, comme des cookies non essentiels, des balises de
        page, des identifiants mobiles et des adresses IP pour en déduire les
        identités communes des utilisateurs sur différents services et appareils
        tels les tablettes, navigateurs et téléphones mobiles. Nous pouvons le
        faire pour adapter des publicités aux utilisateurs, personnaliser nos
        activités de marketing, afin de nous permettre d’évaluer l’efficacité de
        nos campagnes publicitaires et les améliorer. Nous utilisons ces données
        pour personnaliser nos campagnes marketing en ligne afin qu’elles
        correspondent bien à votre profil et à vos intérêts pour nos Services.
        Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre bannière
        de cookies.
        * Si vous ne souhaitez pas que SurveyMonkey exploite ces informations
          pour vous proposer des publicités ciblées relatives à nos services,
          vous pouvez indiquer vos préférences sur
          https://www.aboutads.info,https://preferences-mgr.truste.com/ou, si
          vous résidez dans l’Union européenne, sur https://www.
          youronlinechoices. eu/. Il est possible que vous receviez cependant
          des publicités sur Internet qui ne sont pas associées aux informations
          que vous avez communiquées à SurveyMonkey.
      * Ces plateformes de données et de publicités tierces peuvent parfois
        utiliser les données que nous leur fournissons dans le but d'améliorer
        leurs technologies et leur capacité à associer des appareils communs aux
        utilisateurs.
   
   Contrat
   
    * Données relatives à l’appareil et l’événement.
      * Nous utilisons des données concernant les appareils pour corriger les
        bugs et résoudre des problèmes rencontrés avec notre service et en vue
        de son amélioration.
    * Commentaire/contenu.
      * Tout commentaire ou contenu lié à vous que vous partagez si vous êtes
        invité(e) à collaborer à un sondage.
   
   Intérêt légitime
   
   Nous pouvons effectuer ce qui suit dans notre intérêt légitime. Nous nous
   sommes engagés à imposer des limites clairement définies concernant chacune
   de ces utilisations afin de garantir le respect de votre vie privée et
   l’utilisation des informations nécessaires exclusivement dans le but
   d’atteindre ces objectifs légitimes.
   
    * Informations de profil de tiers.
      * Là où la loi le permet, nous associons les informations vous concernant
        provenant de sources tierces avec des informations que nous détenons sur
        vous pour créer un profil utilisateur, ce qui nous aide à adapter nos
        publicités à votre profil et à personnaliser et améliorer nos campagnes
        marketing/commerciales ainsi que votre expérience du site Web.
    * Informations d’utilisation
      * Nous utilisons des informations sur la manière dont vous utilisez nos
        sites Web afin d’en améliorer les services, pour vous et tous les
        utilisateurs. Quelques exemples vous concernant :
        * Exemples : nous recueillons des informations regroupées relatives aux
          pages Web que vous avez consultées et à votre activité sur nos sites.
          Nous recueillons ces informations afin de savoir quelles sont les
          sections les plus visitées et les plus utiles de notre site Web, dans
          le but d’identifier les services les plus appréciés.
    * Données d’événement.
      * Nous utilisons des données d’événement à différentes fins commerciales,
        notamment :
        * pour surveiller les abus et assurer le dépannage ;
        * pour identifier vos préférences et créer de nouveaux services, de
          nouvelles fonctionnalités, du nouveau contenu ou vous faire des
          recommandations personnalisées ;
        * pour suivre le comportement au niveau global/dépersonnalisé, et ainsi
          identifier et comprendre les tendances dans les diverses interactions
          avec nos Services et
        * pour corriger les bogues et réparer la fonctionnalité du produit.
    * Informations d’assistance à la clientèle.
      * Nous pouvons utiliser les informations soumises via notre portail
        d’assistance à la clientèle, telles que le nom, l’e-mail et le texte du
        message, pour former des modèles d’apprentissage automatique afin de
        mieux prédire et répondre aux types de questions de l’assistance à la
        clientèle.
    * Informations sur le référent
      * Nous avons recours à des informations sur le référent pour contrôler
        l’efficacité de nos processus d’intégration et de référence.
        Par exemple : si vous avez cliqué sur une publicité pour l'une de nos
        marques, présentée par l’un de nos partenaires sur le Web, qui vous a
        amené sur l’un de nos sites Web, nous enregistrerons cette information
        pour nous aider à évaluer l’efficacité de nos campagnes de publicité.
   
   Obligation légale.
   
    * Afin de répondre aux demandes juridiques, nous pourrions être amenés à
      divulguer des informations que nous détenons vous concernant. Si nous
      recevons une assignation à comparaître ou autre requête légale, nous
      pourrions avoir besoin d’inspecter les données que nous détenons pour
      déterminer comment y répondre.
    * Nous pouvons également utiliser des données d’événement :
      * pour appliquer nos accords le cas échéant ;
      * pour empêcher des activités potentiellement illégales et
      * pour détecter et empêcher toute activité indésirable ou abusive. Par
        exemple, nous avons des systèmes automatisés qui examinent le contenu
        afin de détecter des activités d’hameçonnage (phishing), le spam et la
        fraude dans le cadre de notre Politique d’utilisation acceptable.


4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Informations que vous partagez

La plupart de nos services vous permettent de partager des informations avec des
tiers. Soyez conscient que lorsque vous partagez des informations publiquement,
celles-ci peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Nos services vous
proposent différentes options de partage et de suppression de votre contenu.
Cependant, nous ne sommes pas en mesure de supprimer du contenu des moteurs de
recherche : choisissez donc avec précaution les informations que vous rendez
publiques.

Informations que nous partageons

Nous ne partageons pas vos informations ou données avec des tiers hors de
SurveyMonkey, sauf dans les circonstances précises suivantes :

 * Si vous êtes un créateur faisant partie d’un plan d’équipe SurveyMonkey ou
   d’un plan SurveyMonkey Entreprise, les informations et données de votre
   compte seront partagées avec le ou les administrateurs principaux et les
   données de votre sondage peuvent également être visibles pour les autres
   membres de votre équipe avec lesquels vous partagez vos sondages ou avec
   lesquels vous collaborez. Votre ou vos administrateur(s) pourra (pourront)
   consulter vos données de compte, changer vos mots de passe, suspendre,
   transférer ou résilier votre compte, ou encore restreindre vos paramètres. Si
   vous avez des questions sur ces sujets, veuillez consulter les politiques
   internes de votre organisation.
 * Si vous faites partie d’un abonnement SurveyMonkey Entreprise, le ou les
   administrateurs de votre abonnement peuvent transférer vos questions et
   réponses de sondage à d’autres membres de votre équipe ou les partager avec
   eux, y compris le ou les administrateurs de votre abonnement eux-mêmes.  Le
   ou les administrateurs de votre abonnement peuvent également supprimer les
   questions et réponses de votre sondage. Ils peuvent également avoir la
   possibilité d’apporter des modifications à tout aspect des questions et de
   l’analyse de votre sondage. Veuillez vous reporter aux politiques internes de
   votre organisation si vous avez des questions à ce sujet.
 * Si votre organisation a acheté un compte SurveyMonkey Entreprise et que vous
   utilisez une adresse électronique sur un domaine appartenant à votre
   employeur ou à votre organisation lié à votre compte individuel, il se peut
   que l’on vous demande de migrer vers le compte SurveyMonkey Entreprise et que
   votre adresse électronique, votre nom et les données de votre compte soient
   visibles par le ou les administrateurs principaux de ce compte une fois que
   vous aurez migré. Cette migration pourra vous être notifiée à l'avance et
   vous aurez la possibilité de changer l'adresse email associée à votre compte
   si vous n'utilisez pas votre compte à des fins professionnelles.
 * Pour nous aider à fournir certains aspects de nos services, nous faisons
   appel à nos filiales et partenaires clés de confiance ; nous demandons à ces
   tiers ce qui suit :
   * faciliter pour nos collecteurs l’envoi de sondages par e-mail ou SMS aux
     participants. Pour l’envoi d'emails, nous utilisons SparkPost et pour les
     services de SMS, nous utilisons Twilio. Nous partageons les coordonnées des
     participants (adresse électronique ou numéro de téléphone, selon le cas)
     avec ces tiers.
   * aider les Créateurs à effectuer des paiements.
   * faciliter la mise à disposition de certaines fonctionnalités, par exemple
     si vous utilisez « Créer un sondage à l’aide de l’IA », nous enverrons vos
     invites de sondage à notre fournisseur d’IA. Nous vous recommandons de ne
     pas inclure de Données personnelles dans ces invites. Mais si vous le
     faites, elles seront partagées avec le fournisseur d’IA.
   * détecter les fraudes (notamment en effectuant des contrôles d’identité ou
     en vérifiant les IP malveillantes).
   * diffuser notre contenu marketing et publicitaire et en effectuer le suivi ;
   * nous aider à suivre les indicateurs de réussite des conversions sur nos
     sites Web ;
   * gérer nos services de vente et d’assistance à la clientèle, y compris pour
     résoudre les litiges.

Nous signons des accords de confidentialité et de traitement des données avec
des partenaires pour nous assurer qu’ils respectent des niveaux élevés de
confidentialité et les bonnes pratiques en matière de normes de respect de la
vie privée et de sécurité, normes et pratiques que nous examinons régulièrement.
Vous trouverez plus d’informations dans notre Déclaration de sous-traitant
secondaire.


5. CONSERVATION DES DONNÉES

Si vous êtes un Créateur, nous ne supprimons généralement pas les données de
votre compte tant que celui-ci est actif ; vous êtes responsable des périodes
pendant lesquelles vous conservez ces données. Vous pouvez en savoir plus à ce
sujet ici. Voici quelques exceptions : 

 * Si vous utilisez gratuitement (abonnement SurveyMonkey BASIC) nos plateformes
   et que vous n’avez pas participé activement au service pendant un certain
   temps, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte et vos données
   conformément à notre politique de conservation des données. 

 * Si vous avez dépassé votre limite de réponses avec un compte SurveyMonkey
   BASIC (Gratuit), nous supprimerons les excédents si vous ne passez pas à un
   abonnement payant dans un délai déterminé. 

Nous encourageons également les Créateurs à revoir activement leurs pratiques en
matière de conservation des données dans leur compte et à veiller à ne conserver
les données qu’aussi longtemps que cela est strictement nécessaire. 

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies sur nos sites
Web dans notre Avis relatif aux cookies. 


6. MARKETING PERSONNALISÉ ET COOKIES

Nos partenaires et nous utilisons des cookies et techniques similaires sur nos
sites Web.Pour en savoir plus, consultez notre Avis relatif aux cookies.Pour en
savoir plus sur les cookies utilisés dans nos sondages, consultez la page
Cookies utilisés dans les pages de sondage.Si vous êtes un client de
SurveyMonkey et utilisez à titre individuel des cookies ou techniques similaires
conjointement avec l’un de nos produits ou services, il est de votre
responsabilité de vous conformer à toute loi relative à l’utilisation de ces
techniques et le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas à votre
utilisation desdites techniques.

Vous pouvez également choisir de supprimer ou de désactiver les cookies via les
paramètres de votre navigateur et, en fonction de votre situation géographique,
vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à l'aide de
l'outil de préférences de cookies intégré au produit.

Vous pouvez vous désabonner du marketing direct dans votre compte ; nous mettons
à votre disposition des options de désabonnement dans tous les e-mails de
marketing direct. Enfin, si vous ne souhaitez pas voir du contenu marketing
personnalisé sur le Web en relation avec notre service, vous pouvez effacer les
cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez l’article de notre
Centre d’aide relatif à cette procédure ici. 


7. SÉCURITÉ

Notre déclaration de sécurité relative à nos activités de libre-service
(Momentive, SurveyMonkey et Wufoo) est disponible ici. Pour en savoir plus sur
la sécurité en relation avec nos autres activités commerciales, vous pouvez
contacter un représentant des ventes en remplissant le formulaire ici.


8. MINEURS.

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et ne peuvent pas être utilisés
par ces derniers. Les « Mineurs » sont des personnes âgées de moins de 16 ans
(cette limite d'âge peut être plus élevée dans certains pays). SurveyMonkey ne
recueille pas en connaissance de cause de Données personnelles provenant de
Mineurs ou ne leur permet pas de s’enregistrer. S’il vient à notre attention que
nous avons collecté des Données personnelles d’un Mineur, nous pouvons effacer
ces informations sans préavis. Si vous avez des raisons de croire que ceci s’est
produit, veuillez contacter l’assistance à la clientèle.


9. TRANSFERTS DE DONNÉES

Vos informations et données peuvent faire l’objet d’un traitement, d’un
transfert ou d’une divulgation aux États-Unis et dans les pays où nos filiales
sont situées et dans lesquels nos prestataires de services se trouvent ou
disposent de serveurs. Pour une liste de ces emplacements, consultez notre
Déclaration de transfert de données de l’UE. Nous nous assurons que le
destinataire de vos Données personnelles offre un niveau de protection adéquat,
par exemple en signant des accords subsidiaires appropriés, qui comportent des
clauses contractuelles types relatives au transfert des données, tel qu’approuvé
par la Commission européenne ou l’autorité de protection des données compétente.

Nous proposons par ailleurs un article d'aide qui répond à quelques questions
supplémentaires concernant les transferts de données vers les États-Unis.

Cadre de protection des données (DPF) U.E.-États-Unis, extension britannique du
DPF U.E.-États-Unis et principes du DPF Suisse-États-Unis.

SurveyMonkey Inc. a autocertifié sa conformité aux principes applicables du
Cadre de protection des données (DPF) U.E. -États-Unis, à l’extension
britannique et aux principes du DPF Suisse-États-Unis. SurveyMonkey s’engage à
transmettre toutes les données personnelles reçues des États membres de l’Union
européenne (U.E.), du Royaume-Uni et de la Suisse conformément aux principes
applicables du Cadre de protection des données. Pour en savoir plus sur le DPF,
voir https://www.dataprivacyframework.gov/s.

SurveyMonkey respecte également les dispositions relatives à la responsabilité
en matière de transfert ultérieur stipulées dans le DPF.

Lorsque SurveyMonkey reçoit des informations personnelles dans le cadre du DPF
et les transfère ensuite à un fournisseur de services tiers agissant en tant
qu’agent pour le compte de SurveyMonkey, SurveyMonkey assume un certain nombre
de responsabilités en vertu de ce DPF si (i) l’agent traite les informations de
manière non conforme au DPF et si (ii) SurveyMonkey est responsable de
l’événement ayant entraîné les dommages. Dans certaines situations, SurveyMonkey
peut être tenue de divulguer des Données personnelles en réponse à des demandes
légitimes émanant d’autorités publiques, y compris en vue de répondre aux
exigences nationales en matière de sécurité ou d’application de la loi.

En ce qui concerne les Données personnelles reçues ou transférées conformément
au PDF, SurveyMonkey est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la
Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) américaine. Pour
toute question ou réclamation de quelque nature que ce soit, veuillez contacter
SurveyMonkey comme indiqué à la section 11 ci-dessous. Pour toute
question/préoccupation relative à la vie privée ou à l’utilisation des données à
laquelle nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante, contactez
(gratuitement) notre prestataire tiers (basé aux États-Unis) chargé de la
résolution des litiges à l’adresse suivante :
https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du DPF
https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/How-to-Submit-a-Complaint-Relating-to-a-Participating-Organization-s-Compliance-with-the-DPF-Principles-dpf,il
est possible de demander un arbitrage exécutoire si les autres recours en
matière de règlement des litiges ont été épuisés.


10. QUI EST MON RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Si vous avez fourni des réponses à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une
demande ou fourni des commentaires sur un site Web à un Créateur en utilisant
les services de SurveyMonkey, ce Créateur est le responsable du traitement de
vos données et SurveyMonkey en est le sous-traitant.

Pour les titulaires d’un compte SurveyMonkey Entreprise, l’administrateur
principal de votre entreprise contrôle certaines informations de base au niveau
du compte que vous saisissez lors de la configuration de votre compte, telles
que le nom, l’adresse email et la photo de profil. 

Si vous avez répondu à un sondage, rempli un formulaire, envoyé une demande ou
fourni des commentaires sur le site Web directement à SurveyMonkey, alors
SurveyMonkey est le responsable du traitement des données et notre utilisation
de ces données est décrite dans notre Avis de confidentialité relatif aux
sondages SurveyMonkey.

Si vous êtes un Créateur et que vous avez reçu plus de réponses que votre
abonnement ne le permet (« données excédentaires »), SurveyMonkey est le
responsable du traitement des données excédentaires jusqu’à ce que vous changiez
votre type d’abonnement, ou bien les données excédentaires sont supprimées
conformément à la section 12.4 de nos Conditions d’utilisation ou aux
dispositions de votre contrat négocié.

SurveyMonkey est un responsable du traitement des données au niveau du compte
fournies par les Créateurs et les panélistes Contribute et Rewards.


11. VOS DROITS

Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d'obtenir des informations
vous concernant ou de les corriger, les mettre à jour ou les supprimer. Vous
trouverez de plus amples informations sur ces droits ici. Certains de ces droits
peuvent faire l'objet d'exceptions ou de limitations par la loi locale. Veuillez
noter que vos droits et vos choix varient selon votre pays. Nous prendrons des
mesures raisonnables afin de vérifier votre identité et nous répondrons à votre
demande d'exercer ces droits dans un délai raisonnable (dans tous les cas dans
les 30 jours suivant la réception de votre demande) sous réserve de ce qui suit
pour certaines catégories de personnes.

Candidats SM Apply

Pour les utilisateurs de SurveyMonkey Apply, veuillez consulter ces informations
sur la manière d'exercer vos droits.

 * Créateur
   
   Si vous êtes titulaire d’un compte d’un service SurveyMonkey, vous avez droit
   à une copie de toutes les Données personnelles vous concernant que nous
   détenons. Vous pourriez en outre avoir le droit de demander à ce que nous
   limitions l’utilisation que nous faisons de vos données ou vous opposer à
   certains aspects du traitement que nous appliquons à vos données. Vous avez
   accès à un grand nombre de vos données personnelles depuis votre compte
   lorsque vous vous connectez. Si vous souhaitez exercer vos droits,
   contactez-nous ici.
   
   Selon votre type d’abonnement, SurveyMonkey vous permet également d’exporter
   vos propres données de réponse à partir de notre système dans différents
   formats afin de les enregistrer ou les utiliser avec d’autres
   applications.Vous pouvez également nous contacter pour obtenir de l’aide sur
   l’exportation.

 * Participant
   
   Si vous avez répondu à un sondage, un formulaire, un questionnaire ou une
   application qui vous a été envoyé(e) par un Créateur, par le biais d’un
   service SurveyMonkey, vous devrez contacter directement cette personne ou
   organisation pour discuter des éléments suivants : gestion, suppression,
   accès, limitation de l’accès ou autre annulation de l’accord sur
   l’utilisation des informations que vous avez lui avez fournies dans vos
   réponses.SurveyMonkey ne gère pas vos données de réponse et n’est pas en
   position de traiter directement ces demandes en relation avec ces données.Si
   vous éprouvez des difficultés à trouver le Créateur en question ou si vous
   avez d’autres questions après lecture du présent Avis de confidentialité,
   vous pouvez nous contacter via notre service client. Nous mettrons tout en
   œuvre pour vous aider.

 * Panéliste
   
   Si vous avez créé un compte Rewards ou Contribute chez nous, vous pouvez
   demander une copie de vos Données personnelles, leur suppression ou leur
   correction. 

 * Visiteur
   
   Si vous avez visité notre site Web et que vous souhaitez exercer l’un des
   droits susmentionnés, veuillez prendre contact avec notre équipe du service
   clientèle ici. Si votre demande concerne votre droit à l’oubli uniquement en
   relation avec notre utilisation de cookies, vous pouvez l’exercer en
   supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez
   l’article de notre Centre d’aide décrivant cette procédure ici.

 * Agent autorisé
   
   Si vous êtes une organisation tierce agissant au nom d’une personne concernée
   (ou d’une catégorie de personnes concernées) pour exercer les droits des
   personnes concernées, nous travaillons avec vous. Dans ce cas :
   
    * Nous vous demandons de suivre notre procédure décrite dans le présent Avis
      de confidentialité pour des raisons de sécurité afin de pouvoir vérifier
      le Créateur (s’il s’agit d’un Créateur) indépendamment de toute demande
      d’exercice de ses droits.
    * Le cas échéant, nous interagissons directement avec l’adresse e-mail
      enregistrée d’un Créateur, car nous authentifions les utilisateurs avec un
      nom d’utilisateur et un mot de passe uniques et non avec d’autres
      informations d’identification (par exemple, une pièce d’identité avec
      photo ou pièce d’identité similaire).
   
   Veuillez ne pas nous fournir d’autres formes d’identification personnelle
   pour les personnes concernées lors de l’envoi de demandes.

Autres droits et choix

 * Pour les droits et choix spécifiques aux consommateurs des États-Unis,
   veuillez consulter notre Avis de confidentialité régional. Veuillez noter que
   nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et
   l’authenticité de votre demande tel que décrit dans cet Avis.

Sauf indication contraire explicite dans le présent document, veuillez utiliser
les coordonnées suivantes pour toute demande relative à la confidentialité

SurveyMonkey Inc.
1 Curiosity Way
San Mateo, California 94403
États-Unis
Ou contactez-nous ici.

SurveyMonkey Europe UC
2 Shelbourne Buildings,
Second Floor,
Shelbourne Rd
Ballsbridge,
Dublin 4,
Irlande
ou contactez-nous ici.

Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) : le Délégué à la
protection des données de SurveyMonkey est inscrit auprès de la Commission
irlandaise de protection des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse
suivante : dpo@SurveyMonkey.ai.
Veuillez noter que notre formulaire de contact est le meilleur moyen de nous
soumettre une demande concernant vos droits.

Réclamations

Si vous résidez dans l’Union européenne et que la façon dont nous avons traité
une réclamation que vous nous avez envoyée ne vous satisfait pas, vous avez le
droit de prendre contact avec votre autorité de contrôle de la protection des
donnéesÉtant donné que SurveyMonkey Europe UC exploite ses activités en Irlande,
celles-ci relèvent de la compétence du Irish Office of the Data Protection
Commissioner (voir : site Web de l’IDPC).


12. MODIFICATIONS DE NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ces Principes de
confidentialité et à cet Avis de confidentialité de temps à autre. Nous
identifierons les modifications que nous avons apportées sur cette page. Dans
les cas où une modification change de manière significative la façon dont nous
recueillons ou utilisons vos informations ou données personnelles, nous
informerons tous nos titulaires de comptes de cette modification. 


13. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À D’AUTRES SERVICES

BIEN QUE LE PRÉSENT AVIS S’APPLIQUE À L’ENSEMBLE DE NOS SERVICES ET SI VOUS
UTILISEZ LES SERVICES RÉPERTORIÉS CI-DESSOUS, N’HÉSITEZ PAS À CLIQUER SUR LE
LIEN CORRESPONDANT POUR CONSULTER LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE :

TECHVALIDATE

SurveyMonkey Apply

WUFOO

GETFEEDBACK DIGITAL

GETFEEDBACK DIRECT

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