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 4. REP Bâtiment : l'arrêté fixant le cahier des charges publié au Journal
    Officiel


REP BÂTIMENT : L'ARRÊTÉ FIXANT LE CAHIER DES CHARGES PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL

Législation | 23.06.22
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L'arrêté fixant le cahier des charges des éco-organismes dans le cadre de la
Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment a été publié au Journal
Officiel. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires a annoncé que cette nouvelle filière serait donc bien opérationnelle
« dès 2023 ».

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et
Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) sera bien opérationnelle
« dès le début de l'année 2023 », a annoncé ce jeudi le ministère de la
Transition écologique. Initialement prévue pour 2022, le lancement de cette
filière aura finalement pris un an de retard, le temps de fixer ses règles et
principes.

 


DES ÉCO-ORGANISMES CHARGÉS DE LA COLLECTE GRATUITE DES DÉCHETS

 

Dans un secteur qui produit plus de 42 millions de tonnes de déchets par an,
cette nouvelle REP devra mettre en place « la collecte gratuite par les
éco-organismes des déchets du bâtiment aux entreprises du secteur de la
construction, aux artisans et aux particuliers », dans le cadre de la loi AGEC,
relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. 

L'arrêté fixant le cahier des charges des éco-organismes - très attendu par les
acteurs impliqués - vient d'être publié au Journal Officel. Ce cahier des
charges prévoit de « mailler le territoire de points de reprise en fonction des
besoins locaux », mais aussi de « renforcer l'accessibilité des points de
collecte en fonction des contraintes des professionnels ». Enfin, il permettra
de « désaturer le réseau de déchetteries des collectivités locales ».

Le texte précise également les démarches d’éco-conception qui devront être
désormais soutenues pour les produits et matériaux du secteur du
bâtiment. « Cette nouvelle filière constitue une démarche pionnière de la
France, en Europe et dans le monde », souligne le ministère.

L’éco-organisme Valobat a réagi dans la foulée, se réjouissant de la publication
de ce cahier des charges. Hervé de Maistre, président de Valobat, a notamment
estimé qu'il s'agissait d'un « excellent signal » pour avancer vers le
déploiement de la filière. L'éco-organisme attend désormais « la mise en
consultation de l'avis producteurs ». 

 

Marie Gérald 

Photo de Une : ©Adobe Stock

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