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TROIS NOUVEAUX CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ SUR VOTRE PEE !

Vendredi 19 juillet 2024, par  UNSA BPCE
Epargne salariale (PEE, PERCO-I) |

Bonne nouvelle pour démarrer vos vacances !

Recherche de sources de pouvoir d’achat oblige... le législateur a prévu 3
nouveaux cas de déblocage anticipé de votre épargne salariale (PEE) !

Le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 (JO du 6 juillet) vient entériner 3
nouvelles possibilités de déblocage anticipé de la totalité ou d’une partie de
cette épargne salariale.

Natixis Interépargne a bien pris en compte ces nouveautés. Toutefois, il reste
des incertitudes concernant certains des justificatifs à fournir.

Ces 3 cas sont les suivants :

 rénovation énergétique de votre résidence principale ; les travaux éligibles
sont ceux listés par les articles D. 319-16 et D. 319-17 du Code de la
construction et de l’habitation

 achat d’un véhicule neuf "propre", c’est à dire utilisant exclusivement
l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ; cela va de la
camionnette au vélo électrique, en passant par la voiture et le scooter à trois
ou deux roues, à conditions que cela soit réservé à votre usage personnel.

 activité de proche aidant ; Les salariés (ainsi que leur conjoint ou partenaire
de pacs) qui prennent un congé de proche aidant ou qui diminuent leur activité
pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de dépendance peuvent
désormais financer cette période particulière grâce aux sommes disponibles sur
leur PEE.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches au format pdf ci-jointes,
issues du site de Natixis Interépargne.

Travaux de rénovation énergétique Achat de véhicule neuf propre Activité de
proche aidant

Article rédigé par Philippe MARPEAU




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