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LA JUSTICE INTERNATIONALE APPELÉE À TRANCHER UN GÉNOCIDE EN COURS À GAZA ? LA JUSTICE INTERNATIONALE APPELÉE À TRANCHER Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement Connectez-vous 04 juin 2024 à 22:02•7 min Info Régis De RATH PARTAGER * * * * * * Écouter l'article L’Afrique du Sud accuse Israël de mener un génocide dans la bande de Gaza. L’accusation est extrêmement grave. Elle est portée devant la Cour Internationale de Justice, la CIJ. Publicité Dans le même temps le procureur de la CPI, la Cour pénale internationale, demande que des mandats d’arrêt soient délivrés pour "crimes de guerre" et "crimes contre l’humanité". Des mandats requis contre Benjamin Netanyahou, contre son ministre de la Défense et contre trois hauts responsables du mouvement islamiste Hamas. Quels sont ces crimes considérés comme les plus graves par le droit international et comment fonctionnent les tribunaux internationaux qui sont saisis pour les juger ? C’est le nouveau volet de notre série En résumé qui décrypte l’actualité internationale. LE CRIME DE GÉNOCIDE, UNE NOTION EXTRÊMEMENT SENSIBLE QUI RÉPOND À UN CADRE PÉNAL TRÈS PRÉCIS La CIJ siège à La Haye aux Pays-Bas. Sa mission, c’est de régler les conflits entre les Etats quand l’un reproche à l’autre de ne pas respecter le droit international. L’Afrique du Sud accuse Israël de violer, dans la bande de Gaza, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L’Afrique du Sud affirme qu'"Israël est animé de l’intention de détruire les Palestiniens de Gaza". "L’objectif, déclaré par Israël, de rayer Gaza de la carte, est sur le point de se réaliser", affirme Vaughan Lowe, l’avocat de l’Afrique du Sud. "Des preuves de crimes et d’atrocités épouvantables sont littéralement détruites, effaçant ainsi les traces de ceux qui ont commis ces crimes, et ridiculisant la justice." Le crime de génocide est une notion extrêmement sensible. Il répond à un cadre pénal très précis. Par génocide, on entend les actes qui sont dirigés contre un groupe, national, racial, ethnique ou religieux avec l’intention spécifique de détruire tout ou partie de ce groupe, en tant que tel. Ces actes sont : 1. Le meurtre de membres du groupe 2. L’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe 3. La soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence qui peuvent entraîner sa destruction physique totale ou partielle 4. Les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe 5. Le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe Pour qu’il y ait génocide, il faut donc que l’un de ces cinq actes soit commis. Est-ce le cas à Gaza ? C’est ce que soutient l’Afrique du Sud contre Israël. * Le fait d’empêcher l’aide humanitaire d’entrer à Gaza ; * Le fait d’y organiser une famine ; * Le fait de détruire systématiquement des maisons ou de bombarder sans discernement des civils. Tous ces actes pourraient, selon l’Afrique du Sud "constituer une soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence qui peuvent entraîner sa destruction physique". À LIRE AUSSI Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux PROUVER UNE INTENTION GÉNOCIDAIRE. Mais pour qu’il y ait génocide, il faut aussi prouver une intention génocidaire, une intention de vouloir détruire, tout ou partie du groupe, en l’occurrence ici les Palestiniens de Gaza. C’est la question centrale pour la CIJ, la Cour internationale de Justice. Alors, comment établit-on cette intention ? Est-ce qu’il faut des déclarations ? Est-ce qu’elles doivent être énoncées par les responsables du gouvernement ou de l’armée ou est-ce que les déclarations de simples soldats ou des colons qui bloquent l’arrivée de l’aide humanitaire à Gaza "suffiraient" ? > Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence L’Afrique du Sud, affirme que l’intention génocidaire ressort nettement de la manière dont est menée l’attaque militaire israélienne et des déclarations faites par certains responsables israéliens, telles que celles-ci : "Nous imposons un siège complet à la ville de Gaza", expliquait Yoav Gallant, le ministre de la défense d’Israël au début de la riposte dans l’enclave palestinienne. "Il n’y aura pas d’électricité, pas de nourriture, pas de pétrole, tout est bouclé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence". Sans encore se prononcer sur le fond, sur l’accusation de génocide, La CIJ a en tout cas ordonné à Israël d’arrêter son offensive sur Gaza. "La Cour considère que, conformément aux obligations découlant de la convention sur le génocide, Israël doit immédiatement mettre fin à son offensive militaire et à toute autre action dans le gouvernorat de Rafah susceptible d’infliger au groupe palestinien de Gaza des conditions de vie susceptibles d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle", a ordonné Nawaf Salam, le Président de la CIJ. Israël affirme pour sa part que tous les actes commis dans le cadre des hostilités visent à mettre fin au terrorisme du Hamas. Et qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un conflit armé. Israël n’a pas arrêté ses bombardements. Trois jours après l’ordonnance de la Cour internationale de Justice, il a encore pris pour cible un camp de déplacés à Rafah. Il a expliqué, avant de s’excuser, que deux dirigeants du Hamas se trouvaient dans un bâtiment voisin, au grand dam des autorités diplomatiques européennes. "Les Israéliens ont effectué une frappe tuant des dizaines de déplacés", a déploré Josep Borrell, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères. "Le dernier décompte tourne autour des 40 personnes. Incluant des petits enfants qui ont été brûlés. Je condamne cela dans les termes les plus forts. Cela prouve qu’il n’y a pas d’endroit sûr à Gaza". LE PROCUREUR DE LA CPI DEMANDE DES MANDATS D’ARRÊT INTERNATIONAUX Dans le même temps, le procureur de la Cour pénale internationale, la CPI, a requis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, contre le ministre israélien de la Défense. Et contre trois dirigeants du Hamas. Alors, qu’est-ce que cela implique concrètement ? La Cour pénale internationale, la CPI, siège aussi à La Haye, aux Pays-Bas. C’est une Cour qui juge les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves. A savoir, le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, parmi lesquels on peut épingler le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la déportation, la torture, le viol, les bombardements indiscriminés de civils… Le procureur de cette Cour pénale internationale est, en résumé, l’enquêteur. C’est lui qui va réunir toutes les preuves pour établir si un individu est responsable de ces crimes "ultimes". A ce stade, le procureur de la CPI a bouclé son enquête et il demande de délivrer un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Israélien Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant. Ses accusations sont extrêmement lourdes, extrêmement graves, puisque le procureur les accuse de crimes de guerre, en affamant délibérément la population de Gaza, et en menant des attaques contre des civils. "Les effets tragiques de l’utilisation de la famine comme méthode de guerre contre la population civile de Gaza sont graves, visibles, largement connus et confirmés par de nombreux témoins et victimes, y compris des médecins locaux et étrangers", soutient Karim Khan, le procureur de la CPI. "Cette famine a causé, et continue de causer, des décès, de la malnutrition, de la déshydratation et de profondes souffrances au sein de la population. La famine est déjà présente dans certaines zones de Gaza, et elle est imminente dans d’autres." Le procureur parle même d’extermination, de persécution de la population de Gaza et de meurtres comme crimes contre l’humanité présumés. > Monsieur Khan se hisse parmi les grands antisémites des temps modernes Israël a réagi à la hauteur de la charge. Et dénonce des accusations "scandaleuses ", " ignobles " et "antisémites". "La décision scandaleuse du procureur de la CPI, Karim Khan, de demander des mandats d’arrêt contre les dirigeants démocratiquement élus d’Israël est un scandale moral d’une proportion historique", a tranché Benjamin Netanyahu. "Elle laissera une marque indélébile honteuse sur la cour internationale. M. Khan crée une équivalence morale fausse et perverse entre les dirigeants d’Israël et les hommes de main du Hamas. C’est comme créer une équivalence morale après le '11 Septembre' entre le président Bush et Oussama Ben Laden, ou pendant la Seconde Guerre mondiale entre FDR (Franklin Delano Roosevelt, ndlr) et Hitler. Il verse sans état d’âme de l’huile sur les feux de l’antisémitisme qui font rage à travers le monde. Par cette décision incendiaire, M. Khan se hisse parmi les grands antisémites des temps modernes", a encore ajouté, le Premier ministre israélien. Ce qui a heurté beaucoup de monde en Israël et ailleurs, c’est que les noms des deux dirigeants israéliens figurent à côté de ceux de trois dirigeants du Hamas. Il s’agit de Yayha Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, Mohamed Déif, le chef de la branche armée des brigades Al Qassam -c’est lui qui a piloté les massacres du 7 octobre- ; et enfin, Ismaël Haniyeh le chef politique du Hamas. Pour eux aussi, les charges sont extrêmement lourdes. Extermination, meurtre, prise d’otage, torture, viols, commis en Israël, le 7 octobre et depuis. "Sinwar, Deif et Haniya n’ont pas seulement planifié et fomenté les crimes commis le 7 octobre 2023", explique Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale. "Il existe des motifs raisonnables de croire que les otages enlevés à Israël, à leur domicile, à leur communauté, ont été maintenus dans des conditions inhumaines et que certains ont été soumis à d’horribles violences sexuelles, y compris des viols, pendant leur captivité." À LIRE AUSSI La Cour Internationale de Justice, la CIJ : quel est son rôle ? Ses décisions sont-elles contraignantes ? ISRAËL NE LIVRERA PAS NETANYAHOU ET GALLANT À LA CPI Il faut savoir qu’Israël, comme les Etats-Unis, comme la Chine, comme la Russie, ne reconnaît pas la compétence de la Cour pénale internationale. Elle ne livrera donc pas son Premier ministre, ni son ministre de la Défense. La Belgique fait partie des 124 pays qui reconnaissent la compétence de la Cour pénale internationale. Et si ces mandats d’arrêt sont bel et bien lancés, ces 124 pays devront arrêter Benjamin Netanyahou et les autres accusés, s’ils arrivent sur leur territoire en tout cas. Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF Info, sport, émissions, cinéma... Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus Je m'inscris PARTAGER * * * * * * Tous les sujets de l'article * Guerre au Proche-Orient * Monde * Moyen-Orient * Info * Justice * Afrique du Sud * CPI * Israël * CIJ * genocide * CRIMES DE GUERRE SUR LE MÊME SUJET GUERRE AU PROCHE-ORIENT : POUR LA PREMIÈRE FOIS, LE PAPE FRANÇOIS ÉVOQUE LES ACCUSATIONS DE "GÉNOCIDE" À GAZA GUERRE AU PROCHE-ORIENT Le pape François évoque pour la première fois les accusations de "génocide" à Gaza visant Israël, dans un livre à... 17 nov. 2024 à 23:26•1 min GUERRE ISRAËL-GAZA : L’AFRIQUE DU SUD DIT AVOIR DÉPOSÉ À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE SES "PREUVES" DU "GÉNOCIDE" D’ISRAËL GUERRE AU PROCHE-ORIENT L’Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"... 29 oct. 2024 à 03:03•1 min Publicité * GUERRE ISRAËL-GAZA : TSAHAL REVENDIQUE UNE FRAPPE SUR UNE ÉCOLE DE L’ONU "ABRITANT UNE BASE DU HAMAS" ET QUI A TUÉ PLUSIEURS DIZAINES DE PERSONNES GUERRE AU PROCHE-ORIENT 06 juin 2024 à 12:40•1 min * GUERRE ISRAËL-GAZA : REVIVEZ LES ÉVÈNEMENTS DU 04 JUIN 2024 GUERRE AU PROCHE-ORIENT 04 juin 2024 à 12:39•1 min * GUERRE ISRAËL- GAZA : WASHINGTON EXHORTE LE CONSEIL DE SÉCURITÉ À SOUTENIR LE PLAN DE TRÊVE DE BIDEN GUERRE AU PROCHE-ORIENT 04 juin 2024 à 14:39•1 min * GUERRE ISRAËL-GAZA : LES PALESTINIENS DEMANDENT À SE JOINDRE À LA PROCÉDURE DE L’AFRIQUE DU SUD CONTRE ISRAËL GUERRE AU PROCHE-ORIENT 04 juin 2024 à 04:07•1 min * GUERRE ISRAËL – GAZA : ELI BARNAVI PARTICIPE À UNE CONFÉRENCE DE L’ULB, DES CENTAINES D’ÉTUDIANTS MANIFESTENT SOUS SURVEILLANCE POLICIÈRE GUERRE AU PROCHE-ORIENT 04 juin 2024 à 00:01•3 min * GUERRE ISRAËL - GAZA : "ON NE PEUT PAS AVOIR DE DOUBLE STANDARDS", DÉFEND LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE GUERRE AU PROCHE-ORIENT 26 mai 2024 à 20:57•1 min ARTICLES RECOMMANDÉS POUR VOUS * DU SANG FACTICE DÉVERSÉ DEVANT L'AMBASSADE D'ISRAËL À UCCLE POUR DÉNONCER LE "GÉNOCIDE" À GAZA BRUXELLES 09 déc. 2024 à 21:02•1 min * UN GÉNOCIDE À GAZA ? 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