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Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le
Web et pour analyser le trafic sur notre site Internet. Ces cookies peuvent
également être utilisés par des prestataires tiers. À partir des options
suivantes, vous pouvez gérer vos préférences.
Avec votre accord, nous et nos 3 partenaires utilisons des cookies ou
technologies similaires pour stocker, consulter et traiter des données
personnelles telles que votre visite sur ce site internet, les adresses IP et
les identifiants de cookie. Certains partenaires ne demandent pas votre
consentement pour traiter vos données et se fondent sur leur intérêt commercial
légitime. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer
au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime en cliquant sur « En
savoir plus » ou en allant dans notre politique de confidentialité sur ce site
internet.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes:Mesure
d'audience, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des
publicités et du contenu, études d’audience et développement de services,
Stocker et/ou accéder à des informations sur un appareil

En savoir plus →Accepter & Fermer
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


1. INTRODUCTION ET PORTÉE

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons
et traitons les données à caractère personnel des internautes naviguant sur nos
Supports Numériques, ainsi que de toute personne utilisant ou bénéficiant de nos
Services. Cette politique s'applique à tout traitement de Données à caractère
personnel effectués par le biais de nos Sites et Applications mobiles appelés «
Supports Numériques » et complète donc les Conditions Générales d'Utilisation ou
les Conditions Générales de Vente de nos produits et la Politique de
contribution aux publications qui définit les principes appliqués à la
modération des contributions en ligne sur les Supports Numériques.

Elle a pour objectif de vous informer des procédés de collecte et d’utilisation
de vos Données à caractère personnel, ainsi que des options et des droits dont
vous bénéficiez.

Elle pourra être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes
évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La
version en vigueur est mise à jour sur notre site.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter notre Délégué à la
Protection des Données personnelles, Serge Roukine, à l’adresse suivante :
dpo@consultime.com.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

 * Vos Données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des
   finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents
   Services proposés ;
 * Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont
   collectées et traitées.


2. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Supports Numériques sont édités par la société Consultime, Responsable du
Traitement, enregistrée auprès du Registre du Commerce sous le numéro 434 215
752 et dont le siège social est situé 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris.

La présente politique de protection des données personnelles vous informe des
traitements mis en place par la société Consultime, ci-après l'« Éditeur » ou «
Nous ».

La société Consultime susmentionnée est responsable de traitement, au sens de la
réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du
Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).


3. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Nous collectons des données dans le cadre de votre utilisations de nos Supports
Numériques, de nos relations contractuelles ou de services auxquels vous avez
adhéré ou auxquels vous avez consenti.

Lors de l'utilisation de nos Supports Numériques ou lors de la souscription à
l'un de nos Services, certaines Données à caractère personnel sont requises,
notamment pour permettre l'exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de
ces Données à caractère personnel, nous ne pourrons pas exécuter les prestations
demandées ou répondre à votre demande.

Par ailleurs, il est possible que nous adaptions le contenu de nos Supports
Numériques à vos préférences ou à vos usages selon vos centres d’intérêts. Cela
nous conduira dans le temps à vous demander quelles sont vos préférences.

Nous collectons également des données pour vous contacter directement ou
indirectement, par le biais de partenaires, de réseaux sociaux ou de nos
sous-traitants.

La finalité de ce traitement est les suivante : mise en relation entre les
indépendants et les clients dans la cadre de la réalisation de missions.

La base légale de ce traitement est la suivante : le consentement des
utilisateurs.


4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Les Données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne
physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui
sont propres tels que son nom, sa date de naissance, ou ses données de
localisation.

Vos Données à caractère personnel, en tant que visiteur ou utilisateur des
Supports Numériques, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances
listées ci-après :

 * Auprès des partenaires de l’Editeur après recueil de votre consentement et
   information préalable ;
 * Lors des visites et de la navigation sur le Site ou les Supports Numériques ;
 * Lors de la création d’un compte personnel sur le Site ou les Supports
   Numériques ;
 * Lors de la passation d’une commande, l’inscription à une formation ou la
   souscription à un ou plusieurs Services ;
 * Lors des échanges avec l’Editeur ;
 * Lors de l’inscription à la newsletter ;
 * Lors d’échanges et/ou contact entre vous et l’Editeur.

Lors de votre utilisation des Supports Numériques, et dans le cadre de ce
traitement l’Éditeur et ses partenaires peuvent collecter et/ou traiter les
données suivantes :

 * Adresse e-mail
 * Adresse postale
 * Date de naissance
 * Nom et prénom
 * Numéro de téléphone
 * CV
 * Salaire
 * IBAN
 * Situation fiscale
 * Adresse IP
 * Dates et heures de connexion
 * Données de navigation

De manière générale, Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données
sensibles pour la réalisation de nos traitements, nous vous remercions de
veiller à ne pas nous les communiquer de vous-même.

Dans le cas où vous contribueriez à des espaces de recrutement, des forums, des
blogs ou une communauté de la marque sur les réseaux sociaux, le contenu des
messages publié et affiché sera visible par l’ensemble des Utilisateurs. Il ne
sera pas utilisé à d’autres fins par l’Éditeur.

Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple,
photographies, description de profil, mode de travail) que vous fournissez de
façon optionnelle peuvent, sous votre responsabilité et à votre initiative,
révéler des données sensibles comme votre origine ethnique, votre nationalité ou
votre religion. En fournissant ces informations optionnelles, vous assumez
l'entière responsabilité de la diffusion de ces informations sensibles.


5. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les
personnes suivantes :

 * Les membres habilités de l’Editeur ou des sociétés du groupe Freeland dès
   lors qu’ils sont concernés par le traitement de votre inscription ou de la
   fourniture des Services ;
 * Les prestataires habilitées par l’Editeur ;
 * Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité de
   l’Editeur (ex : prestataire informatique, d’hébergement et de maintenance,
   fournisseur de solutions de paiement sécurisé).

Vos Données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d’autres
personnes sans votre consentement.

Les tiers avec lesquels l’Editeur partage vos Données à caractère personnel sont
limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser vos Données à
caractère personnel aux fins spécifiques que l’Editeur a identifiées.

En tout état de cause, l’Editeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer que
les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux
obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique
de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite
Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.

Enfin, vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de partager vos Données à
caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales (par exemple,
transmission de données aux administrations).

Voici les sous-traitants actuellement mobilisés par nos traitements sur les
Supports Numériques :

 * BREVO
 * OVH
 * SMSMODE
 * Twilio SendGrid


6. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Éditeur est susceptible de recourir notamment à un service de stockage et
partage de fichiers et à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs
ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en
matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation
applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux
modèles de clauses validées par la Commission Européenne).

Les informations issues des cookies et autres traceurs peuvent également être
transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur
traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesure d’audience.


7. DURÉE DE CONSERVATION

Nous veillons à ne retenir vos données que pour la période nécessaire à la
réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour
satisfaire à toute exigence légale et comptable.

Cette période peut varier selon la nature des données et les finalités de leur
traitement, tout en respectant les principes de minimisation et d'efficacité.

Les durées de conservation des Données sont régulièrement réévaluées pour
assurer leur pertinence et conformité aux dispositions légales et/ou aux
dernières recommandations de la CNIL.

Dans le cadre de l’exécution de ce Traitements vos données pourront être amenées
à être conservées jusqu'à 5 ans.

En adéquation avec notre engagement envers la protection de vos données
personnelles, nous assurons une suppression ou une anonymisation de vos Données
à caractère personnel dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour
lesquelles elles ont été collectées.

De plus, nous respectons pleinement votre droit à la maîtrise de vos données.
Ainsi, sur simple demande de votre part, nous procédons à l'effacement de vos
informations personnelles de nos systèmes, sauf en cas d’intérêts légitimes ou
d’obligations légales.

Cette pratique est une part essentielle de notre politique de confidentialité,
visant à vous offrir un contrôle total et une tranquillité d'esprit quant à la
gestion de vos Données à caractère personnel.


8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures
organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité des données que nous traitons et notamment,
empêcher qu’elles soient altérées, modifiées ou supprimées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère
personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces
données ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant
se produit, l’Editeur, vous en informera dans les délais et selon les modalités
précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation
abusive des données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos
identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre Compte.

Voici les mesures, non exhaustives, que nous nous engageons à prendre dans ce
cadre :

 * Accès sécurisé par mot de passe
 * Anonymisation
 * Chiffrement de la connexion
 * Gestion des tiers accédant aux données
 * Sécurisation des canaux informatiques


9. PROCÉDURES POUR EXERCER VOS DROITS

En tant que Personne concernée par les Traitements de Données à caractère
personnel, vous possédez différents droits.

Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines
conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables
notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Pour en savoir plus sur vos droits :

 * Droit d’accès : vous avez accès aux informations personnelles que nous
   détenons et pouvez en demander communication.
 * Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos
   informations si elles sont inexactes ou incomplètes et nous demander de
   rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous
   détenons.
 * Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression ou le retrait des
   informations que nous détenons à votre sujet. L’effacement est possible pour
   les données utilisées à des fins de prospection, les données traitées de
   façon illicite, et de façon générale, toutes celles non nécessaires au
   contrat conclu avec nous ou au respect d’une obligation légale.
 * Droit au retrait du consentement : vous avez la possibilité de retirer votre
   consentement à tout moment, lorsque l’Éditeur traite vos Données à caractère
   personnel sur la base légale de votre consentement. Toutefois, vous êtes
   informé que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu
   lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.
 * Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les
   données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment
   utilisé et lisible par machine et/ou, dans la mesure où cela est
   techniquement réalisable, exiger la transmission des données à un tiers.
 * Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains
   traitements. Ce droit s’applique s’il concerne un traitement qui n’entre pas
   en conflit avec l’exécution d’un contrat ou avec la nécessité d’une
   obligation légale.
 * Droit de limitation : vous pouvez, durant le délai d’examen d’une demande de
   rectification, d’opposition ou de suppression, demander le gel temporaire de
   l’utilisation de tout ou partie de vos données. Pendant ce délai, nous ne
   pourrons plus utiliser ces données, mais devrons les conserver.
 * Droit d’organiser le sort de vos données après votre décès : vous pouvez
   enfin définir des directives relatives au sort de vos données à caractère
   personnel après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL
:
https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à
l’adresse courriel suivante : dpo@consultime.com

Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé
si nécessaire, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant
l’objet de la demande.

Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les
délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.

Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de l’Editeur à
votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère
personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection
des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des
données en France.


10. UTILISATION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie, ou plus généralement un traceur (Ci-après appelés « Cookie(s) »), est
un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré dans votre terminal
(ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service
avec un navigateur internet, via les Supports Numériques.

Il permet de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier
accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon
le Cookie, de recueillir des informations complémentaires, sur votre
comportement au sein des services.

Quel est le rôle des cookies ?

Les cookies émis sont notamment utilisés afin de sécuriser votre navigation et
de réaliser des mesures d’audience en vue d’optimiser les contenus proposés sur
les Supports Numériques.

Ainsi, nous utilisons plusieurs types de cookies :

 * Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Support Numérique
   ;
 * Les cookies de préférences ;
 * Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation. C'est
   grâce à eux également que nous pouvons vous proposer nos services et
   comprendre au mieux vos demandes.

Qui utilise des cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par différents destinataires, par l’Éditeur,
par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul le
destinataire pour le compte duquel le Cookie est déposé est capable de le lire ;
il est responsable de son utilisation, des données qu’il collecte par son biais
et des destinataires auxquels il les transmet.

Quelle faculté ai-je de m’y opposer ?

Suivant la finalité qu’ils poursuivent et leurs utilisations, les Cookies font
l’objet d’une catégorisation très stricte de la CNIL. Les Cookies « strictement
nécessaires au service » ou « exemptés de consentement » peuvent être déposés
dès votre première connexion. Les autres types de Cookies font l’objet d’un
consentement préalable pour le dépôt ou la lecture d’informations dans votre
terminal.

Comment exprimer mon consentement ?

Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de la
fenêtre qui s’affiche lors de votre première visite. L'accord que vous donnez
est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt
dans l'équipement de votre terminal.

Si vous ne consentez pas à l'enregistrement de Cookies ou si vous les avez
supprimés, votre navigation et votre expérience sur les Supports Numériques
pourraient être dégradées et ne pourront pas tenir compte de votre historique de
consultation.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce
que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement,
nous vous invitons à consulter son mode d’emploi.

Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez
vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur,
à savoir :

 * Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
 * Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
 * Pour Mozilla Firefox :
   https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirect=no
 * Pour Edge :
   https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

L’Éditeur des Supports Numériques décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé résultant de l’absence de
consentement aux Cookies et de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires au fonctionnement des Supports Numériques du fait de vos
choix dans votre navigateur.


11. RÉVISIONS

Notre activité évolue constamment et ce document change également. Nous vous
invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des
changements les plus récents. Cependant sachez que nous ne changerons jamais de
manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait
la protection des informations clients collectées par le passé, sans le
consentement des personnes concernées.

Date de dernière modification : 01/07/2024

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