www.cnil.fr Open in urlscan Pro
2606:4700:10::6816:11d5  Public Scan

Form analysis
1 forms found in the DOM

POST /fr/tag/ODJ

<form action="/fr/tag/ODJ" method="post" id="cnil-search-form--2" accept-charset="UTF-8">
  <div class="form-item js-form-item form-type-textfield js-form-type-textfield form-item-keyword js-form-item-keyword form-group">
    <label for="edit-keyword--2" class="control-label">Poser une question ou rechercher un article, une délibération... </label>
    <input data-drupal-selector="edit-keyword" class="form-text form-control" type="text" id="edit-keyword--2" name="keyword" value="" size="60" maxlength="128">
  </div>
  <button data-drupal-selector="edit-submit" class="button js-form-submit form-submit btn-default btn" type="submit" id="edit-submit--2" name="op" value="Rechercher">Rechercher</button><input autocomplete="off"
    data-drupal-selector="form-pjk8cpdavryxhzdgzp0ilppi-cdytt8fwbqtxtosbf0" type="hidden" name="form_build_id" value="form-pjK8cpdavryxHzdgzp0ILpPI-cDYTt8fWBQtxtosbf0"><input data-drupal-selector="edit-cnil-search-form-2" type="hidden" name="form_id"
    value="cnil_search_form">
</form>

Text Content

Aller au contenu principal
ParticuliersProfessionnelsPresse
 * Mon quotidien
   * Ma sécurité numérique
   * Sites web et réseaux sociaux
   * Smartphones et applications
   * Objets connectés
   * Enfants et ados
   * Santé
   * Social
   * Logement
   * Travail
   * Intelligence artificielle (IA)
   * Achats et publicité
   * Banque/Assurance
   * Citoyenneté
   * Sport
   * Transports et mobilité
   * Vie associative
   * Fermer
 * Exercer mes droits
   * Quels sont mes droits ?
     * Être informé
     * M'opposer
     * Accéder à mes données
     * Rectifier mes données
     * Effacer mes données
     * Être déréférencé
     * Emporter mes données avec moi
     * Faire vérifier une décision automatisée
     * Limiter l'utilisation de mes données
     * Les droits des mineurs
     * Nos modèles de courrier
   * Saisir la CNIL
     * Adresser une plainte
     * Accéder au FICOBA
     * Accéder à un fichier de police, de gendarmerie ou de renseignement
     * Adresser une alerte à la CNIL
     * Poser une question à la CNIL
   * 
     Questions/réponses
   * Fermer
 * À télécharger
   * Ressources pédagogiques
   * Affiches
   * Rapports et chiffres clés
   * Cahiers Innovation & Prospective
   * Livres blancs
   * Fermer
 * La CNIL
   * Missions
     * Informer et protéger
     * Accompagner et conseiller
     * Anticiper et innover
     * Contrôler et sanctionner
     * La mission éthique de la CNIL
     * Tous les évènements de la CNIL
   * Fonctionnement
     * Statut et organisation
     * Ordres du jour des séances
     * Agenda
     * Les avis de la CNIL
     * Interrégulation et partenariats
   * En Europe et dans le monde
     * Les actions de la CNIL en Europe et dans le monde
     * La protection des données dans le monde
     * Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
     * Les instances internationales de protection de la vie privée
     * La coopération Police - Justice
   * 
     L’histoire de la CNIL en vidéo
   * Travailler à la CNIL
   * Marchés publics
   * Consultations publiques
   * Fermer
 * 

FrEnGestionnaire de cookies


CNIL: SEARCH FORM

Poser une question ou rechercher un article, une délibération...
Rechercher
 1. Accueil
 2. Ordre du jour






ORDRE DU JOUR

--------------------------------------------------------------------------------

Ordres du jour des séances plénières de la CNIL.

 * Print the article
 * Courriel

 * Decrease the size of the font
 * Increase the size of the font
 * Grid display
 * List display

219 résultats


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 24 OCTOBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

24 octobre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 24 OCTOBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

24 octobre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

17 octobre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 17 OCTOBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

17 octobre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 3 OCTOBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
3 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

03 octobre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 3 OCTOBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
3 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

03 octobre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 26 SEPTEMBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
26 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

26 septembre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 26 SEPTEMBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
26 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

26 septembre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
19 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

19 septembre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 SEPTEMBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
19 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

19 septembre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 12 SEPTEMBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
12 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

12 septembre 2024


ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 12 SEPTEMBRE 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi
12 septembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
 * #Particulier
 * #Professionnel
 * #Ordre du jour

12 septembre 2024

PAGINATION

 * Page courante 1
 * Page 2
 * Page 3
 * Page 4
 * Page 5
 * Page 6
 * Page 7
 * Page 8
 * Page 9
 * …
 * Page suivante ››
 * Dernière page Dernier »

Besoin d'aide
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Mon quotidien
 * Ma sécurité numérique
 * Sites web et réseaux sociaux
 * Smartphones et applications
 * Objets connectés
 * Enfants et ados
 * Santé
 * Social
 * Logement
 * Travail
 * Intelligence artificielle (IA)
 * Achats et publicité
 * Banque/Assurance
 * Citoyenneté
 * Sport
 * Transports et mobilité
 * Vie associative

--------------------------------------------------------------------------------

La CNIL
 * Missions
 * Fonctionnement
 * En Europe et dans le monde
 * L’histoire de la CNIL en vidéo
 * Travailler à la CNIL
 * Marchés publics
 * Consultations publiques

Exercer mes droits
 * Quels sont mes droits ?
 * Saisir la CNIL
 * Questions/réponses

À télécharger
 * Ressources pédagogiques
 * Affiches
 * Rapports et chiffres clés
 * Cahiers Innovation & Prospective
 * Livres blancs

Suivez-nous
 * twitter
 * linkedin

 * Médiathèque
 * Glossaire
 * Lexique FR-EN
 * Besoin d'aide
 * Presse
 * Langue
   * Fr
   * En
 * Gestion des cookies
 * S'inscrire à la lettre d'information

Mentions légales | Données personnelles | Accessibilité : non conforme |
Informations publiques | Recrutement | Mon compte | Contact

Panneau de gestion des cookies

Fermer
Panneau de gestion des cookies
En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de
cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon
fonctionnement.
Préférences pour tous les services
Tout accepter Tout refuser
 * Cookies obligatoires
   * Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne
     peuvent pas être désactivés.
     
 * APIs
   Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de
   recherche, traductions, ...
 * Autre
   Services visant à afficher du contenu web.
 * Commentaires
   Les gestionnaires de commentaires facilitent le dépôt de vos commentaires et
   luttent contre le spam.
 * Mesure d'audience
   Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de
   fréquentation utiles à l'amélioration du site.
   * Matomo undefined - Ce service n'a déposé aucun cookie.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
 * Régies publicitaires
   Les régies publicitaires permettent de générer des revenus en commercialisant
   les espaces publicitaires du site.
 * Réseaux sociaux
   Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident
   à sa promotion via les partages.
 * Support
   Les services de support vous permettent d'entrer en contact avec l'équipe du
   site et d'aider à son amélioration.
 * Vidéos
   Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu
   multimédia et augmentent sa visibilité.
 * Ce site n'utilise aucun cookie nécessitant votre consentement.


Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous
souhaitez activer Tout accepter Tout refuser Personnaliser