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UNE PRATIQUE CONFORME AUX
STANDARDS INTERNATIONAUX


UNE EXCELLENTE CONNAISSANCE DE
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE LOCAL


UNE COLLABORATION RÉGULIÈRE AVEC DES PARTENAIRES DE PREMIER PLAN


UN CABINET D’AFFAIRES DÉDIÉ À L’AFRIQUE


UNE ÉQUIPE RÉACTIVE ET ORIENTÉE SOLUTION


UNE PRATIQUE CONFORME AUX
STANDARDS INTERNATIONAUX


UNE EXCELLENTE CONNAISSANCE DE
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE LOCAL


UNE COLLABORATION RÉGULIÈRE AVEC DES PARTENAIRES DE PREMIER PLAN


UN CABINET D’AFFAIRES DÉDIÉ À L’AFRIQUE


UNE ÉQUIPE RÉACTIVE ET ORIENTÉE SOLUTION


UNE PRATIQUE CONFORME AUX
STANDARDS INTERNATIONAUX

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LE CABINET
EN BREF

Fondé au Bénin, le cabinet développe son activité dans les pays membres de
l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le
cabinet axe sa pratique sur le financement et le développement de projets dans
des secteurs sensibles tels que les hydrocarbures , les énergies renouvelables,
les ressources naturelles et les infrastructures . Il conseille et accompagne
ses clients en matière de droit des affaires et plus particulièrement dans le
cadre de leurs investissements. Le cabinet est composé d’une équipe dynamique,
multiculturelle et réactive, guidée par un seul objectif : la satisfaction du
client.

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DOMAINES D’INTERVENTION

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DROIT DES SOCIÉTÉS, M&A

Choix de la forme sociale, négociation et rédaction de documents sociaux,
formalités de création de sociétés, succursales et agences de représentation,
modification de capital social, organisation de conseil d’administration et
d’assemblée générale, opérations de fusions et acquisitions, due diligence, etc.


DÉVELOPPEMENT DE PROJETS

Régularité des procédures de passation de marchés publics et de partenariats
public privé, négociation et rédaction de la documentation de projet, y compris
de contrats de partenariats public privé, de concession, de partage de
production, d’achat d’électricité ainsi que des contrats EPC, O&M, etc.


FINANCEMENT DE PROJETS

Rédaction de term sheet, de rapport de due diligence, de documentation de
financement (conventions bilatérales ou syndiquées de crédit, sûretés, acte de
désignation de l’agent des sûretés, accords inter créanciers, etc.), signature
de la documentation et accomplissement des formalités post-closing, etc.


INDUSTRIES

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RESSOURCES NATURELLES


RESSOURCES NATURELLES

Le continent africain dispose d’un sol et d’un sous-sol riches. Notre équipe
intervient à toutes les phases d’un projet minier, de la prospection à
l’exploitation (obtention de droits, licences, permis miniers, négociation et
rédaction de contrats miniers divers tels que les contrats de concession et les
conventions minières).


ENERGIE


ENERGIE

L’atteinte de l’objectif d’industrialisation, phase déterminante pour le
développement du continent africain, passe par l’accès universel à l’énergie.
Notre équipe assiste ses clients à chaque étape de l’implémentation d’un projet
énergétique (négociation et rédaction de contrats de concession, d’achat
d’énergie, de construction et de maintenance, etc.).


TÉLÉCOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES


TÉLÉCOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

La révolution numérique participe au développement du continent africain. Nous
assistons les clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction des
contrats spécifiques au secteur des télécommunications (contrats
d’équipement de réseau, d’interconnexion, de roaming, solutions de paiement
électronique, etc.).


INFRASTRUCTURES


INFRASTRUCTURES

L’ouverture de l’Afrique aux investisseurs est tributaire de la réalisation
d’infrastructures de qualité. Notre équipe assiste les clients lors des
procédures d’attribution de marchés, de la négociation et de la rédaction des
contrats de construction, d’exploitation et de maintenance s’étendant à
différents types d’infrastructures notamment portuaires, aéroportuaires,
routiers et sociaux.


OIL & GAS


OIL & GAS

La découverte de nouveaux puits commercialement exploitables suscite un
engouement remarquable de nouveaux investisseurs. L’activité du cabinet couvre
aussi bien l’amont que l’aval pétrolier. A ce titre, le cabinet intervient pour
l’étude de la règlementation pétrolière, la négociation et la rédaction de
contrats pétroliers (contrats de concession, de services, de partage de
production et contrats sous-jacents) ainsi que dans le cadre des activités de
commercialisation de produits pétroliers et pétrochimiques.


AGRICULTURE


AGRICULTURE

Le secteur agricole fait l’objet d’une forte croissance, favorisée par la
volonté des gouvernements africains de le promouvoir. Le cabinet est en mesure
d’apporter des solutions juridiques innovantes et adaptées à l’agrobusiness
notamment aux problématiques liées à la production, la transformation et la
commercialisation de produits agricoles.


ACTUALITÉS JURIDIQUES

juin 24, 2024


LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

La protection des données à caractère personnel est encadrée au Bénin par la loi
n°2017-20 du 20 avril 2018 portant...

Lire la suite
avril 1, 2024


LA TAXOMONIE AMF-UMOA EN BREF

L’atteinte des objectifs de développement durable constitue aujourd’hui un
critère clé pris en compte par les bailleurs de fonds et...

Lire la suite
mars 1, 2024


LE CONTENU LOCAL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Le contenu local, en République du Bénin, fait référence aux politiques et aux
initiatives visant à promouvoir la participation des...

Lire la suite
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FONDÉ AU BÉNIN EN 2022

MOAvocat est un cabinet d’avocats d’affaires
dont l’activité est essentiellement
orientée vers l’Afrique

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Rue 1205, Akpakpa BP 06BP3950

mattindogbe@moavocat.com


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Mentions légales et politique de données personnelles


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Cabinet d’avocats Marius Olatoundé ATTINDOGBE « MOAvocat », Rue 4.226, Akpakpa
BP 06 BP 3950, Bénin

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+229 41 46 00 00

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La présente politique de données personnelles définit les règles de
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avril 2018 portant code du numérique dans la République. du Bénin.

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 * des données d’identification directe telles que prénom, nom, date de
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   attestations, etc.) ou comme potentiel client;
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   postale, email, fonction, etc.
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   etc.) . Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience » utilisateur «
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traitement (à savoir : collecte, copie, consultation, conservation,
enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction) ne sont
utilisées qu’aux fins exposées ci-dessous :

 * l’exécution de mesures précontractuelles et/ou contractuelles (ex : client
   potentiel, candidat à un poste) ;
 * l’intérêt légitime du cabinet (optimisation des processus de recrutement,
   maintien des contacts avec un client potentiel pour l’amélioration des
   prestations, traçabilité des demandes…) ; Et
 * le respect d’une obligation légale.
 * Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles que vous pourriez nous transmettre via ce site ne
seront conservées que pendant une durée limitée, nécessaire à la réalisation des
finalités pour lesquelles elles ont été traitées.

Cette durée est déterminée en fonction de la nature des données concernées, de
la finalité du traitement concerné, des obligations légales applicables et des
délais de prescription applicables qui varient en fonction des données et des
finalités du traitement. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation :

 * données personnelles des clients potentiels : conservation n’excédant pas
   (05) cinq ans ;
 * les données personnelles relatives aux candidats à un poste : jusqu’au
   retrait du consentement sans pouvoir excéder (02) deux ans ; Et
 * autres données : cookies : conservation n’excédant pas (01) un an.

Les données personnelles relatives aux clients sont traitées conformément aux
dispositions prévues dans la lettre de mission et/ou la convention d’honoraires
signée avec le cabinet.

Communication et transfert de données personnelles

Le cabinet veille à ce que les données personnelles que vous pourriez lui
communiquer via son site ne fassent l’objet d’aucune vente ou location.

Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, les données ne seront ni
transférées ni communiquées à des tiers. En principe, les données personnelles
que vous pourriez nous communiquer ne sont accessibles aux salariés et
consultants du cabinet que pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le cabinet assure prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles
pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles que vous
pourriez lui communiquer, notamment contre toute perte, altération et diffusion.

A cet égard, le cabinet assure appliquer le principe de minimisation du
traitement et de la collecte des données. Seules les personnes autorisées
peuvent accéder aux données personnelles susceptibles d’être traitées via ce
site Internet.

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La loi vous accorde les droits suivants:

 * droit d’accès à vos données personnelles;
 * droit de rectification et de suppression de vos données personnelles ;
 * droit d’opposition;
 * droit d’interrogation;
 * droit au libre transfert de vos données personnelles ;
 * droit de révoquer votre consentement ; Et
 * droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous
   avez le droit de saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles :
   au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou – contact@apdp.bj
 * Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour assurer sa cohérence et
son adaptabilité. Toute mise à jour sera datée et visible via cette page. Vous
êtes donc invités à vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour de notre
politique.

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Legal Notices

Law firm of Marius Olatound├® ATTINDOGBE ┬½ MOAvocat ┬╗,┬á Street 4.226, Akpakpa
BP 06 BP 3950 , Benin

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limited period necessary to achieve the purposes for which it was processed.

This period is determined according to the nature of the data in question, the
purpose of the processing concerned, applicable legal obligations and applicable
prescription periods, which vary according to the data and the purposes of the
processing. You will find the retention periods below:

 * personal data relating to potential clients: retention not to exceed (05)
   five years;
 * personal data relating to job applicants: until consent is withdrawn, but for
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