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LIBERTÉ, INNOVATION, COMPÉTITIVITÉ

Avec pour mission de structurer la filière du logiciel libre en France, le CNLL
fédère 11 clusters d'entreprises régionaux consacrés au logiciel libre, et
représente plus de 300 entreprises dont le modèle économique repose sur l'open
source : startups, éditeurs de logiciels, sociétés de service et cabinets de
conseil - les ENL (Entreprises du Numérique Libre).

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NOS POSITIONS

Le CNLL prend position sur les points suivants, en faveur de l'innovation et de
la compétitivité du secteur :
Emploi Compétitivité Brevets logiciels Standards ouverts Commande publique Small
Business Act Fiscalité Autres


COMPÉTITIVITÉ

Le logiciel libre favorise favorise le travail en réseau, l'innovation ouverte,
les cycles rapides de développement, et plus généralement la compétitivité des
entreprises qui l'adoptent. A titre d'exemple, les géants d'Internet (par
exemple : Google, Amazon, Facebook, Twitter aux USA ; Free en France) ont basé
leur succès sur le choix du logiciel libre pour leur infrastructure, et sont
également pour la plupart d'importants contributeurs aux écosystèmes du logiciel
libre.

En favorisant le développement du logiciel libre en France, dont la position de
leadership dans ce domaine est reconnue, et en Europe, les pouvoirs publics
jouent à la fois sur la compétitivité et la création d'emplois dans ce secteur,
mais aussi et surtout, renforcent la compétivité de l'ensemble de l'économie
française.

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EMPLOI

Le logiciel libre, c'est plus de 50000 emplois en France en 2020, et un secteur
en croissance de 8% par an, qui attire donc de facto chaque année 4000 nouveaux
emplois qualifiés - ingénieurs ou techniciens informatiques, commerciaux et
responsables marketing de haut niveau. Pour permettre aux plus compétitifs
d'entre nous de continuer à croître en créant de l'emploi, nous demandons que
soit mise en place une véritable politique de formation adaptée aux besoins et
aux valeurs de nos entreprises.

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BREVETS LOGICIELS

Le CNLL, comme l’ensemble de la communauté du logiciel libre, est opposée aux
brevets logiciels, un système qui ne profite essentiellement qu’aux "patent
trolls", coquilles vides juridiques qui s'enrichissent par le racket des
véritables innovateurs, et aux acteurs en position dominante qu'ils aident à
maintenir le statu quo sans avoir besoin d'innover. Le brevet logiciel s’avère
au contraire extrêmement défavorable aux PME du logiciel (surtout lorsqu’elles
dépassent une certaine taille), qu’elles soient d'ailleurs ou non attachées au
modèle du logiciel libre.

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STANDARDS OUVERTS

Pour conserver son autonomie technique, la sphère publique ne saurait être
prisonnière des formats propriétaires imposés par ses prestataires. Les
standards ouverts doivent être systématiques dans le cadre de la commande
publique et des données publiques. Tout fournisseur de solution informatique
souhaitant soumissionner à une commande publique devrait être obligé de fournir
les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique
qu'il propose.

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PRÉFÉRENCE POUR LE LIBRE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Nous demandons que soit rétablie et généralisée à l'ensemble de l'administration
française la directive de 2006 du Ministère de la Défense qui stipulait : "à
coût global, risques et efficacité opérationnelle comparables, le logiciel libre
est privilégié ; l'utilisation de certains logiciels libres peut être imposée
aux contractants ; le bien fondé de solutions comprenant tout ou partie de
logiciels libres doit être systématiquement étudié ; en cas d'acquisition de
logiciels « propriétaires », la solution d'une licence libératoire est
systématiquement étudiée par le porteur du besoin."

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SMALL BUSINESS ACT ET RELATIONS GRANDS COMPTES / PME

L'immenses majorité des entreprises du CNLL sont des TPE ou des PME, alors que
leur principal marché est celui des grands comptes et des administrations. Afin
de leur donner toutes leurs chances ce croître sereinement, nous appuyons les
initiatives visant à favoriser la relation PME/Grand Compte, et notamment
l'instauration d'un Small Business Act à la française, garantissant une part de
la commande publique aux PME innovantes.

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FISCALITÉ

Nous mettons en avant des propositions ("mécénat de compétence", "fondations
logiciel libre"...) visant à permettre aux entreprises qui le souhaitent
d'imputer fiscalement la valeur de leur contributions à des projets de logiciels
libres.

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AUTRES

Retrouvez l'ensemble de nos prises de position et propositions dans une section
dédiée.

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Le CNLL produit et maintient un annuaire des entreprises du logiciel libre en
France, offrant aux utilisateurs de solutions open source un outil complet et
thématique, incluant une visualisation cartographique et un large choix de
critères de recherche (par nom, par localisation, par technologies ou par
métiers).



ACTUALITÉS


LETTRE D'INFORMATION DU CNLL - AOÛT 2022

30 août 2022

Événements à venir et actions du CNLLConcours des Acteurs du Libre 2022 Moins de
deux semaines restantes pour candidater au concours des Acteurs du Libre ! (date
limite le 11/09). Organisé en partenariat avec Open Source Experience, ce
concours vise à récompenser des entreprises ou projets communautaires pour leurs
contributions …

Lire la suite


LABEL TERRITOIRE NUMÉRIQUE LIBRE - EDITION 2022

27 juillet 2022

La campagne de candidatures au Label TNL 2022 est ouverte du lundi 10 juillet au
vendredi 10 octobre minuit. L'annonce des résultats et la remise des labels aura
lieu le 8 novembre 2022 à 17h lors de l'évènement Open Source Expérience.✔
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les …

Lire la suite


OUVERTURE DU CONCOURS DES ACTEURS DU LIBRE 2022

1 juillet 2022

Paris, le 01 juillet 2022 - Le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et
du Numérique Ouvert) annonce l’ouverture du concours des Acteurs du Libre
2022.Les acteurs du libre vise à récompenser les entreprises et entrepreneurs
ainsi que les projets innovants et associations qui contribuent par leurs
actions au …

Lire la suite


APELL CONFERENCE : THE FUTURE OF OPEN SOURCE BUSINESS IN EUROPE

16 juin 2022

La conférence "The Future of Open Source Business in Europe" est proposée par
l'APELL et co-organisée avec le CNLL.Date : le 16 juin (suivi d'un Social Event
le soir du 16)Lieu : Le Shadok, StrasbourgCet évènement, orienté "think-tank", a
pour but de rassembler les entrepreneurs et organisations européennes de l'open
…

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LETTRE D'INFORMATION DU CNLL - MAI 2022

30 mai 2022

Événements du CNLLConférence APELL/CNLL “The Future of Open Source Business in
Europe”: 16 juin, Strasbourg. Cette journée co-organisée par l’APELL et le CNLL
a pour but de rassembler les entrepreneurs et organisations européennes de
l’open source pour échanger et co-construire des propositions à la Commission
Européenne autour de trois thémes …

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 AVRIL 2022

6 mai 2022

L'Assemblée Générale du CNLL 2022 (pour l'année 2021) s'est déroulée vendredi 15
avril 2022.16 personnes ont participé à cette assemblée, incluant le bureau du
CNLL, les répresentants des clusters régionaux du CNLL ainsi que les
répresentants du collége entreprises "adhérents directs".La première partie (45
minutes) de l'Assemblée était ouverte à …

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ACTUALITÉ RÉCENTE (ARCHIVES)

 * Lettre d'information du CNLL - Août 2022
 * Label Territoire Numérique Libre - Edition 2022
 * Ouverture du concours des Acteurs du Libre 2022
 * APELL Conference : The Future of Open Source Business in Europe
 * Lettre d'information du CNLL - Mai 2022

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