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AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES, MÉNAGE, NOUNOU: LE CRÉDIT D'IMPÔT EN DANGER?

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 * Crédit d'impôt

Publié le 29/03/2024 à 07h05 - Mise à jour le 29/03/2024 à 13h13 par 
Notretemps.com - Lecture en 2 min Ajouter à votre selection

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Le rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne, rendu public
ce mercredi 27 mars 2024, souligne le coût élevé du crédit d’impôt pour l’emploi
à domicile. Ce dispositif favoriserait les ménages aisés pour des "activités de
confort".


SOMMAIRE
 1. Les ménages aisés favorisés
 2. Ecarter les activités de confort

Ménage, jardinage, garde d'enfants, soutien scolaire ou encore assistance aux
personnes âgées: tous ces services à la personne donnent droit à un crédit
d'impôt épinglé par la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi 27
mars 2024. Les Sages jugent que ce dispositif coûte bien trop cher à l'Etat.

Crédit d'impôt, taux de TVA réduits et exonérations de cotisations sociales: ces
aides liées aux services à la personne ont coûté 8,8 milliards à l'Etat en 2022.
Cela représente une aide moyenne de 9,4 € par heure travaillée, détaille  CNews
. Les dépenses de l'Etat pour soutenir les services à domicile ont augmenté de
50 % en dix ans. Dans le même temps, le nombre d'heures travaillées est resté
globalement stable, précisent Les Echos. 




LES MÉNAGES AISÉS FAVORISÉS

Selon la Cour des comptes, les services à la personne profitent majoritairement
aux ménages aisés qui emploient des nounous à domicile, des aides ménagères, des
jardiniers et des auxiliaires de vie pour les personnes âgées. "La consommation
des services à la personne se concentre sur les 20% de foyers présentant les
revenus les plus élevés, pour lesquels l'aide publique est sans doute moins
décisive", peut-on lire dans le rapport. 

Pour Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, "ces
dispositifs de soutien sont trop complexes, peu ciblés, de plus en plus coûteux
et pas toujours efficaces". Les moyens engagés par l'État seraient
"disproportionnés par rapport aux résultats obtenus". Et l'impact de tous ces
dispositifs en matière de création d'emplois est jugé "insignifiant" avec 70 000
équivalents temps plein créés depuis 2005.




ECARTER LES ACTIVITÉS DE CONFORT

Les magistrats recommandent une réduction de 10% des dépenses de l'Etat dans ce
domaine. La suppression des diverses exonérations de cotisations sociales et la
fin des taux de TVA réduits permettraient d'économiser environ 300 millions
d'euros. Concernant le crédit d'impôt, la Cour des comptes préconise de revoir à
la baisse l'avantage fiscal pour "des activités de confort" comme le ménage, le
bricolage ou le jardinage. À l'inverse, les services pour les personnes âgées ou
handicapées ou liés à l'accueil des jeunes enfants pourraient être mieux
soutenus.

Au total, le rapport vise une économie pour l'Etat comprise entre 900 millions
et 1,1 milliard d'euros par an. Pour rappel, le crédit d'impôt emploi à
domicile "est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans
une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée", peut-on lire sur
le site impots.gouv.fr. 

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