www.avocat-msa.fr
Open in
urlscan Pro
78.40.8.125
Public Scan
Submitted URL: https://www.controle-msa.fr/
Effective URL: https://www.avocat-msa.fr/
Submission: On April 26 via automatic, source certstream-suspicious — Scanned from FR
Effective URL: https://www.avocat-msa.fr/
Submission: On April 26 via automatic, source certstream-suspicious — Scanned from FR
Form analysis 1 forms found in the DOM
Name: Nous contacter — POST
<form class="elementor-form" method="post" name="Nous contacter" novalidate="">
<input type="hidden" name="post_id" value="532">
<input type="hidden" name="form_id" value="20393e5">
<input type="hidden" name="referer_title" value="Controles MSA - Avocat MSA - Maître Drapier">
<input type="hidden" name="queried_id" value="8">
<div class="elementor-form-fields-wrapper elementor-labels-above">
<div class="elementor-field-type-text elementor-field-group elementor-column elementor-field-group-name elementor-col-100 elementor-field-required">
<label for="form-field-name" class="elementor-field-label"> Votre nom </label>
<input size="1" type="text" name="form_fields[name]" id="form-field-name" class="elementor-field elementor-size-sm elementor-field-textual" placeholder="Nom" required="required" aria-required="true">
</div>
<div class="elementor-field-type-email elementor-field-group elementor-column elementor-field-group-email elementor-col-100 elementor-field-required">
<label for="form-field-email" class="elementor-field-label"> Votre E-mail </label>
<input size="1" type="email" name="form_fields[email]" id="form-field-email" class="elementor-field elementor-size-sm elementor-field-textual" placeholder="E-mail" required="required" aria-required="true">
</div>
<div class="elementor-field-type-textarea elementor-field-group elementor-column elementor-field-group-message elementor-col-100 elementor-field-required">
<label for="form-field-message" class="elementor-field-label"> Votre message </label>
<textarea class="elementor-field-textual elementor-field elementor-size-sm" name="form_fields[message]" id="form-field-message" rows="4" placeholder="Message" required="required" aria-required="true"></textarea>
</div>
<div class="elementor-field-type-recaptcha_v3 elementor-field-group elementor-column elementor-field-group-field_79d2c7f elementor-col-100 recaptcha_v3-bottomright">
<div class="elementor-field" id="form-field-field_79d2c7f">
<div class="elementor-g-recaptcha" data-sitekey="6LeT2LspAAAAAM-l0RcDUctMM7UABEU-Y1jiQCb3" data-type="v3" data-action="Form" data-badge="bottomright" data-size="invisible">
<div class="grecaptcha-badge" data-style="bottomright"
style="width: 256px; height: 60px; display: block; transition: right 0.3s ease 0s; position: fixed; bottom: 14px; right: -186px; box-shadow: gray 0px 0px 5px; border-radius: 2px; overflow: hidden;">
<div class="grecaptcha-logo"><iframe title="reCAPTCHA" width="256" height="60" role="presentation" name="a-wxvt5ocrcjea" frameborder="0" scrolling="no"
sandbox="allow-forms allow-popups allow-same-origin allow-scripts allow-top-navigation allow-modals allow-popups-to-escape-sandbox allow-storage-access-by-user-activation"
src="https://www.google.com/recaptcha/api2/anchor?ar=1&k=6LeT2LspAAAAAM-l0RcDUctMM7UABEU-Y1jiQCb3&co=aHR0cHM6Ly93d3cuYXZvY2F0LW1zYS5mcjo0NDM.&hl=fr&type=v3&v=V6_85qpc2Xf2sbe3xTnRte7m&size=invisible&badge=bottomright&sa=Form&cb=ivjthpv8cri6"></iframe>
</div>
<div class="grecaptcha-error"></div><textarea id="g-recaptcha-response" name="g-recaptcha-response" class="g-recaptcha-response"
style="width: 250px; height: 40px; border: 1px solid rgb(193, 193, 193); margin: 10px 25px; padding: 0px; resize: none; display: none;"></textarea>
</div><iframe style="display: none;"></iframe>
</div>
</div>
</div>
<div class="elementor-field-type-acceptance elementor-field-group elementor-column elementor-field-group-field_bbec370 elementor-col-100 elementor-field-required">
<label for="form-field-field_bbec370" class="elementor-field-label"> En cochant la case ci-dessous, j'accepte que les données transmises via ce formulaire puissent être exploitées par Avocat Anti Urssarf dans le cadre du bon fonctionnement de
l'entreprise. </label>
<div class="elementor-field-subgroup">
<span class="elementor-field-option">
<input type="checkbox" name="form_fields[field_bbec370]" id="form-field-field_bbec370" class="elementor-field elementor-size-sm elementor-acceptance-field" required="required" aria-required="true">
<label for="form-field-field_bbec370">En cochant cette case, vous acceptez <u><a href="/politique-de-confidentialite">notre politique de protection des données personnelles et de confidentialité</a></u></label> </span>
</div>
</div>
<div class="elementor-field-group elementor-column elementor-field-type-submit elementor-col-100 e-form__buttons">
<button type="submit" class="elementor-button elementor-size-md elementor-animation-bob">
<span>
<span class="elementor-align-icon-left elementor-button-icon">
<svg aria-hidden="true" class="e-font-icon-svg e-fas-paper-plane" viewBox="0 0 512 512" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg">
<path d="M476 3.2L12.5 270.6c-18.1 10.4-15.8 35.6 2.2 43.2L121 358.4l287.3-253.2c5.5-4.9 13.3 2.6 8.6 8.3L176 407v80.5c0 23.6 28.5 32.9 42.5 15.8L282 426l124.6 52.2c14.2 6 30.4-2.9 33-18.2l72-432C515 7.8 493.3-6.8 476 3.2z"></path>
</svg> </span>
<span class="elementor-button-text">Envoyer</span>
</span>
</button>
</div>
</div>
</form>Text Content
Nous respectons votre vie privée. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre trafic. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies. Personnaliser Tout rejeter Accepter tout Personnaliser les préférences en matière de consentement Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous. Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ... Afficher plus NécessaireToujours actif Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable. Aucun cookie à afficher. Fonctionnelle Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces. Aucun cookie à afficher. Analytique Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Aucun cookie à afficher. Performance Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Aucun cookie à afficher. Publicité Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire. Aucun cookie à afficher. Tout rejeter Enregistrer mes préférences Accepter tout Aller au contenu Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD - Avocats MSA - Tout savoir sur les contrôles de la Sécurité Sociale Agricole Nous contacter Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD - Avocats MSA - Tout savoir sur les contrôles de la Sécurité Sociale Agricole Nous contacter Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD - Avocats MSA - Tout savoir sur les contrôles de la Sécurité Sociale Agricole Nous contacter Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD - Avocats MSA - Tout savoir sur les contrôles de la Sécurité Sociale Agricole Nous contacter NOTRE MISSION DÉFENDRE VOS DROITS FACE AUX CONTRÔLES MSA. Énormément de contrôles MSA sont pratiqués dans le monde viticole , équin et horticole par des inspecteurs qui ont reçu des objectifs en terme de travail dissimulé. NOTRE MISSION DÉFENDRE VOS DROITS FACE AUX CONTRÔLES MSA. Énormément de contrôles MSA sont pratiqués dans le monde viticole , équin et horticole par des inspecteurs qui ont reçu des objectifs en terme de travail dissimulé. TOUT SAVOIR SUR LES CONTRÔLES MSA Trop peu de contrôles MSA sont contestés sur la forme alors que le code de la Sécurité sociale et le Code Rural prévoient des règles protectrices méconnues et dès lors peu respectées. ILS NOUS FONT CONFIANCE Une expérience acquise auprès de grands groupes, au service de tous ! "LE DROIT PERMET DE COMBATTRE LES EXCÈS DES CONTRÔLES MSA ET FAIRE PRONONCER DES NULLITÉS DÉFINITIVES DU CONTRÔLE EN CAS D'IRRESPECT DES FORMALITÉS OBLIGATOIRES" Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD – Avocats MSA QUELLE EST VOTRE QUESTION ? Nous intervenons dans la France entière Nous recevons, si nécessaire, à Besançon (25), Chaumont (52), Dijon (21), Paris (75) et Lyon (69) Vous êtes soumis à un contrôle MSA ? Vous êtes soumis à une lettre de rappel ou de relance ? Vous avez reçu des pénalités ? Vous avez reçu une mise en demeure ? Vous avez fait une opposition motivée dans les 15 jours à une contrainte et vous êtes convoqué(e) devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire ? Vous souhaitez vérifier que les inspecteurs MSA ont bien respecté la procédure à peine de nullité du contrôle ? Vous souhaitez être accompagné durant le contrôle avec une vigilance particulière sur la procédure pour soulever des nullités le cas échéant ? Vous souhaitez faire annuler le contrôle MSA qui vous obsède et vous menace ? Les mises en demeures que vous avez reçu ne mentionnent pas la nature des cotisations : santé, vieillesse, incapacité, famille, chômage,… ? RÉPONSE RAPIDE Par e-mail sur la validité de la lettre d’observations du contrôle MSA , de la mise en demeure MSA et de la contrainte MSA Nous contacter LE DROIT PERMET DES SOLUTIONS D'ANNULATION DES CONTRÔLES MSA N’attendez pas la contrainte ou l’assignation en liquidation judiciaire, Défendez vous et faites valoir vos droits. Ne subissez pas réagissez ! Contactez-nous MAÎTRE T. DRAPIER Thierry Drapier est avocat depuis 1999, il a acquis la spécialité en Droit de la Sécurité sociale en 2003. Il était associé durant 7 ans dans un cabinet qui défendait l’URSSAF et la MSA. Par rédemption pour cette période maudite qu’il exècre, il consacre son activité désormais à l’annulation des contrôles URSSAF et des contrôles MSA. Me contacter Linkedin MAÎTRE G. DEVILLARD Gaëtan Devillard est titulaire et major du MASTER DROIT PROCESSUEL. Major au concours d’entrée à l’Ecole d’avocats. Il met son énergie et sa combativité au service de l’annulation des contrôles MSA qu’il examine. Me contacter Linkedin NOTRE ENGAGEMENT, NOS VALEURS Les grands groupes font appel à une myriade d’avocats spécialistes pour bénéficier de l’ensemble des règles juridiques protectrices, nous voulons offrir ce service spécialisé en annulation des contrôles MSA pour le monde équin, viticole et horticole qui souffrent de ces contrôles. Des montants exorbitants avec le travail dissimulé retenu par les inspecteurs mettent en danger la vie des exploitations et parfois même des exploitants eux mêmes. Nous ne pouvons rester les bras croisés alors que des annulations totales et définitives sont possibles au niveau procédural. Ces vies d’exploitation peuvent être sauvées et nous l’aurons tenté par notre communication et notre combativité. LE DROIT APPORTE DES SOLUTIONS ! CONSULTEZ VOS DROITS EN CAS DE CONTRÔLE MSA Nous contacter NOUS CONTACTER Nous comprenons l’angoisse générée par la situation de contrôle MSA et nous répondons à toute demande sous 48 heures maximum. Votre nom Votre E-mail Votre message En cochant la case ci-dessous, j'accepte que les données transmises via ce formulaire puissent être exploitées par Avocat Anti Urssarf dans le cadre du bon fonctionnement de l'entreprise. En cochant cette case, vous acceptez notre politique de protection des données personnelles et de confidentialité Envoyer Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD - Avocats MSA Mentions légales Politique de confidentialité