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CONTRÔLE FISCAL ET PROCÉDURE FISCALE AU LUXEMBOURG: LES DO'S ET LES DON'TS, LES
RISQUES ET LES ÉLÉMENTS-CLÉ À CONNAÎTRE


WORKSHOP

JE PARTICIPE AU COLLOQUE DU 9 JUIN 2022 EN DISTANCIEL

345.00 € 345.0 EUR
Qty 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
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PRÉSENTATION DE LA FORMATION CONSACRÉE AU CONTRÔLE FISCAL ET PROCÉDURE FISCALE
AU LUXEMBOURG


Les règles en matière de procédure fiscale sont souvent perçues comme complexes.
Elles sont cependant déterminantes pour le contribuable et ses éventuels
conseillers dans leur relation avec les autorités fiscales et fondamentales dans
l'équilibre des rapports entre les différents protagonistes.

Le présent séminaire vise à passer en revue les grandes étapes du contrôle
fiscal et de la procédure fiscale, en général, en matière d'impôts directs et
indirects. Sur base d'exemples pratiques, il a vocation à expliquer l'impact des
choix qui s'ouvrent à un contribuable confronté à de telles procédures et les
options disponibles.  



PROGRAMME

 * Les principes régissant la procédure précontentieuse et contentieuse

 * Les droits et obligations du contribuable et de ses conseillers

 * Les erreurs à éviter et la gestion de la situation / la prévention

 * Les règles de procédure applicables en phase administrative (au niveau de
   l'administration)

 * Les règles de procédure applicables en phase contentieuse (au niveau des
   juridictions)

 * Les risques de mise en responsabilité






INTERVENANTS





Cécile HENLE
Partner, Ashurst


Cécile est spécialisée en droit fiscal international et conseille principalement
des clients multinationaux dans le cadre de transactions transfrontalières et de
restructurations de groupes. En outre, elle possède une forte expertise dans la
structuration d'opérations de private equity et de fonds d'investissement
alternatifs luxembourgeois réglementés et non réglementés. Cécile a également
une grande expérience du contentieux fiscal, couvrant l'ensemble des services
requis par les clients depuis la prévention des conflits fiscaux avec
l'administration fiscale luxembourgeoise, jusqu'à leur représentation devant les
tribunaux luxembourgeois et la Cour européenne de justice. Elle a enfin
développé une large expérience dans le conseil d'une série de clients (U)HNWI,
étant reconnue comme un avocat de rang 1 au Luxembourg dans ce domaine.


Cécile est active au sein de plusieurs groupes de travail de l'Association
Luxembourgeoise de l'Industrie des Fonds (ALFI) et de la Luxembourg Private
Equity Association (LPEA). Elle est également membre du comité de rédaction de
la revue de droit fiscal éditée par le principal éditeur juridique du Luxembourg
(Legitech - Revue de droit fiscal).


Cécile est membre de l'International Fiscal Association (IFA) et ancienne
présidente de la Young IFA, branche luxembourgeoise. Elle est également membre
de l'Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire (ALJB) et de
plusieurs associations féminines fiscales et juridiques au Luxembourg et en
France.
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2004 et parle anglais et français.



George SIMON
Partner, Ashurst


Georges est spécialisé en droit fiscal international et conseille principalement
des clients multinationaux dans le cadre de transactions transfrontalières et de
restructurations de groupes. Georges a également développé une solide pratique
en matière de transactions immobilières et conseille régulièrement des
entreprises et des fonds d'investissement luxembourgeois et internationaux sur
des investissements immobiliers. Il a une expérience significative dans le
domaine du contentieux fiscal, représentant des contribuables aux différents
niveaux de la procédure fiscale. 


Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale
internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce
britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur d'une des principales
revues fiscales luxembourgeoises.


Georges est un orateur régulier lors de conférences internationales et à
l'Université du Luxembourg et à l'Université de Zurich. Il a publié divers
articles sur un large éventail de sujets luxembourgeois.


Georges a étudié le droit à l'Université de Strasbourg (DJCE) et à la
Ludwig-Maximilians-Universität de Munich (LL.M.). Il a reçu une bourse de
Fulbright pour le programme de fiscalité internationale (LL.M.) à l'Université
de New York.


Georges a été admis au Barreau de Luxembourg en 2010.



Serge SCHROEDER
Premier conseiller à la Cour administrative


Serge Schroeder est actuellement 1er conseiller à la Cour administrative dont il
l'un des magistrats depuis l'année 2008. Après avoir débuté sa carrière en
accomplissant son stage d'avocat dans une étude d'avocats locale et 3 années de
travail comme juriste-fiscaliste auprès d'une banque de la place, il a rejoint
les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du
tribunal administratif de 1997 à 2007.

Il est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université
Paris I Panthéon-Sorbonne, d'un Magister Legum (LLM) de l'Université de Cologne
et d'un Master in European Community Law (LLM) obtenu au College of Europe de
Bruges.

Serge Schroeder est depuis 2009 chargé de cours à l'Université du Luxembourg et
donne deux cours en droit fiscal (droit fiscal luxembourgeois et certains
aspects du droit des conventions préventives de double imposition). Il est
également membre du comité scientifique de la section luxembourgeoise de l'IFA. 




AGRÉATION


La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.



CONNEXION

Pour les participants en distanciel, les informations pratiques pour la
connexion seront envoyées 3 jours avant. 

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au colloque: 345€ TTC

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de
sa carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à
l'adresse contact@legitech.lu





DATE ET HEURE

Thursday

JUNE 9, 2022

9:30 AM 12:30 PM Europe/Luxembourg
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ORGANISÉ PAR

LEGITECH

+352 26 31 64 -1
contact@legitech.lu


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       Du lundi au vendredi, 
       de 9h00 à 12h00, 
       et de 14h00 à 17h00
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      contact@legitech.lu



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