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LE SÉNAT VOTE LA LOI ET CONTRÔLE L’ACTION DU GOUVERNEMENT.
IL REPRÉSENTE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

En séance Mardi 16 mai : Questions orales - À 9 h 30 Voir le direct


LE RÔLE DU SÉNAT

Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement.

Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6
ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation
des collectivités territoriales. Avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la
loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

Afin de garantir la séparation des pouvoirs, chaque chambre dispose d’une
autonomie réglementaire, financière et administrative.



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