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 * Le concept
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 * Qui sommes nous ?

 * Le concept
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Qui sommes-nous
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motivation et de fidélisation exclusivement dédiée aux dirigeants de
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Nos compétences
Helloboost est née de la rencontre de deux compétences :
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communication 2.0
Notre métier
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ANTHONY B.
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Edité par :
• LE CERCLE DES INDEPENDANTS
représentée par Aurélie DAMM, en qualité de Présidente Associée


Développement du site par :
• akawas.com
• 51 rue des Saules 75018 Paris
• RCS PARIS 539 796 607


Hébergé par :
• Ce site est hébergé chez OVH
• 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011


Directeur de publication :
• Aurélie DAMM


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Article 9– Contactez nous

Pour toute question, information sur la protection des données personnelles,
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES DU CERCLE DES
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La société LE CERCLE DES INDEPENDANTS, éditeur du site
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Pour fournir les accès aux utilisateurs, LE CERCLE DES INDEPENDANTS est amené à
recueillir et à traiter un certain nombre d'informations personnelles. Le but de
cet article est de vous donner une vue générale de ces données et leur
utilisation, de vos droits les concernant, et des engagements du CERCLE DES
INDEPENDANTS

Article 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX

« Plateformes » : désigne le présent site https://fncv.espaceavantages.fr, et le
site de l’Espace Avantages des commerçants et artisans
https://artcom.espaceavantages.fr.

Tous les détails qui vont suivre s'articulent autour de ces grandes lignes :

• Ne collecter que les informations nécessaires. Nous vous demandons uniquement
les informations dont nous avons besoin pour configurer les accès des
utilisateurs


• Ne les utiliser que pour vous. Vos données ne seront jamais vendues. Nous ne
partageons avec nos partenaires que le minimum d'informations nécessaires pour
assurer les mises en relation.

• Les protéger rigoureusement. Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques de
sécurité informatique, pour s'assurer de leur protection. De plus, nous en
contrôlons l'accès et la diffusion, au sein même de notre équipe et vis-à-vis de
nos partenaires, afin que seules les personnes nécessaires aient accès à vos
données.


Article 2- COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

Vos données sont collectées par la société LE CERCLE DES INDEPENDANTS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à
un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont
principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous,
et éventuellement le traitement de votre souscription à l’abonnement à l’Espace
Avantages des commerçants et artisans.

Les données personnelles collectées par LE CERCLE DES INDEPENDANTS sont les
suivantes :

-nom de l’entreprise
-adresse complète
- nom et prénom
- adresse mail
- ville et code postal
- téléphone
- date de naissance non obligatoire
- profession/ métier

Afin de payer leur abonnement, les utilisateurs seront amenés à communiquer
leurs informations bancaires auprès de nos établissements bancaires. LE CERCLE
DES INDEPENDANTS ne disposera pas de ces informations.

Statistiques : Nous collectons le moins possible de données d'usage. Nous
utilisons surtout des mesures statistiques anonymisées, telles que le nombres de
visites de nos pages. Ces données et statistiques, minimales, sont utilisées
pour améliorer la qualité et l'ergonomie de nos services.

Prestations : Les données d'usage liées aux commandes sont traitées directement
par nos partenaires (Leur politique de confidentialité est visible sur leur
site).



LE CERCLE DES INDEPENDANTS ne collecte pas les données bancaires, mais il nous
semble important de les inclure dans ces explications. Les membres de notre
équipe ne peuvent y avoir accès.




Article 3- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de modification des données les
concernant :

• En nous contactant, en écrivant à contact@lc-di.fr, ou par courrier à
l'adresse suivante : LE CERCLE DES INDEPENDANTS 42 rue Berthe 75018 Paris.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en
cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur
pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la
réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si
la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Cependant, même après résiliation, en raison d'obligations de gestion, nous
devrons conserver une trace de la période d’accès et de leurs commandes passées.

Nous sommes déterminés à protéger les données concernant nos Utilisateurs et à
en faire le meilleur usage.

De manière plus détaillée, en application de la réglementation applicable aux
données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à contact@lc-di.fr. Dans ce
cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de
l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par
les Plateformes sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander
aux Plateformes de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que les Plateformes leur
remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une
nouvelle Plateforme.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le
souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur
décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site
Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.


Article 4- UTILISATION DES DONNÉES

Les données vous concernant sont strictement confidentielles. Elles font l’objet
d’un traitement informatique destiné à compléter la base de données du CERCLE
DES INDEPENDANTS, créer des codes d’accès pour les plateformes et faire les
factures correspondantes.
Le site assure au Souscripteur une collecte et un traitement d'informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site. Le
Cercle des Indépendants s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à
les transmettre à des tiers, hors accord express du Souscripteur ou cas prévus
par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert
vers l'étranger.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous
adressant à : contact@lc-di.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes,
vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus,
consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la
mise à disposition des services des Plateformes, leur amélioration et le
maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est
l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme
https://lecercledesindependants.fr. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :

- accès et utilisation des Plateformes par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation des Plateformes ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de
l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.


Article 5- POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La ou les Plateforme(s) conserve(nt) vos données pour la durée nécessaire pour
vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes
et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également
conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez
fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos
services.


Article 6- PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de
ces services, les Plateformes sont en relation avec des sociétés bancaires et
financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand les Plateformes recourent aux services de prestataires pour fournir
l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le
cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de
les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable
en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, LE CERCLE DES INDEPENDNATS peut effectuer la transmission
de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la ou les
Plateforme(s) et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Plus précisément :

Prestataires/Partenaires référencés : Les utilisateurs seront sommes amenés à
leur communiquer les informations nécessaires à la réalisation de leurs
commandes. Lorsque les utilisateurs se rendent sur les sites de nos
prestataires/partenaires pour bénéficier des services ou produits négociés, ils
seront alors régis par la Politique de confidentialité de chacun de ces
prestataires/partenaires.

LE CERCLE DES INDEPENDANTS s’assure, dans la mesure de nos moyens, que tous ses
prestataires/partenaires respectent la RGPD (Règlementation Générale sur la
Protection des Données).


Article 7– Contactez nous

Pour toute question, information sur la protection des données personnelles,
vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@lc-di.fr.




× Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L'ABONNEMENT
« ESPACE AVANTAGES DES PROFESSIONNELS DES COMMERÇANTS ET ARTISANS »

FNCV.ESPACEAVANTAGES.FR
APPLICABLES À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2020


Vous trouverez ici les conditions générales de vente de l’abonnement au «
l'Espace Avantages des commerçants et artisans ». Les présentes conditions
générales de vente, ci-après dénommées "CGV", sont conclues entre,

d’une part,

la société LE CERCLE DES INDEPENDANTS, SAS au capital de 1 000 Euros, dont le
siège social est situé 42 rue Berthe, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 823 303 573, et d’autre part,

toute personne physique ou morale s’étant abonnée ou ayant abonné ses salariés à
la plateforme « Espace Avantages des commerçants et artisans », ci-après
dénommée "Souscripteur".


Article 0 : Définitions

- Souscripteur : désigne toute personne physique ou morale s’étant abonnée ou
ayant abonné ses salariés l’Espace Avantages des commerçants et artisans via le
mini site dédié aux Vitrines de France.

- Partenaires Offres : désigne l’entreprise SKI LOISIRS DIFFUSION qui donne
accès à toutes les offres de billetterie, voyages et cartes cadeaux / shopping.

- Partenaire Plateforme : désigne l’entreprise LANA qui motorise la plateforme
donnant accès à de nombreuses offres « Comité d’entreprise ».

- Abonné : désigne toute personne bénéficiant d’un accès à la plateforme, le
souscripteur et/ou la personne placé sous la responsabilité du Souscripteur
(salariés, ayant droit) en vertu de l’abonnement contracté par le Souscripteur.

- Vendeurs : désignent les sociétés qui proposent des tarifs préférentiels «
Comité d’entreprise » sur la plateforme COMITEO « Espace Avantages des
Professionnels des commerçants et artisans ».


Article 1 - Généralités

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de
l’abonnement.

Toute commande d’abonnement est subordonnée au respect des présentes CGV et
implique leur acceptation préalable sans aucune réserve.

Elles doivent notamment être acceptées pour rendre effectif tout achat
d’abonnement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ces conditions Générales de
Vente sont accessibles à tout moment sur le site fncv.espaceavantages.fr et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire.

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Le Cercle
Des Indépendants et le Souscripteur.

L’abonnement permet d’avoir accès à « l'Espace Avantages des Commerçants et
Artisans », site motorisé par notre Partenaire LANA, pendant 1 an ou 2 ans
(selon la durée de l’engagement choisi), renouvelable par tacite reconduction.


Article 2 - Objet

En direct ou par l’intermédiaire du mini site dédié fncv.espaceavantages.fr, Le
Cercle des Indépendants commercialise l’accès à une plateforme via un abonnement
annuel, donnant droit à un accès individuel à la plateforme « Espace Avantages
des Commerçants et Artisans » proposant de nombreuses offres « Loisirs – Vie
quotidienne » (comme un Comité d’entreprise).

Le Souscripteur peut également acheter des abonnements annuels pour ses
salariés.

LLe Cercle des Indépendants a créé pour ses éventuels Souscripteurs avec une
autre société, la société LANA qui motorise la plateforme donnant accès à de
nombreuses offres « Loisirs – Vie quotidienne ». Seul l’abonnement est vendu par
le Cercle des Indépendants. Les offres et les commandes de billetterie et cartes
cadeaux : shopping sont gérées directement par notre partenaire SKI LOISIRS
DIFFUSION et ses Vendeurs.

L’Abonné commande toute la billetterie et les cartes cadeaux : shopping auprès
de SKI LOISIRS DIFFUSION aux conditions générales de vente qui seront
directement fixées par les Vendeurs.


Article 3 : Durée de l'abonnement

L’abonnement donne droit à l’utilisation d’un accès individuel pendant 1 an ou 2
ans, selon la durée de l’engagement choisi, et est renouvelable par tacite
reconduction.
A la fin de la durée de l’engagement, si le Souscripteur souhaite résilier son
abonnement, il devra en informer Le Cercle des Indépendants par mail à
artcom@espaceavantages.fr, au moins 3 mois avant la date d’anniversaire de
l’abonnement. Passé ce délai, son abonnement sera automatiquement renouvelé pour
1 an sans possibilité d’annulation ultérieure. Le déroulement est le même pour
les Commerçants et Artisans ayant pris des abonnements pour leurs salariés.


Article - 4 : Commande de l'abonnement

La souscription à l’abonnement doit se faire directement sur le site
fncv.espaceavantages.fr au travers d’une procédure de paiement/prélèvement en
ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par l’établissement de paiement agréé
GOCARDLESS. Le Souscripteur aura aussi la possibilité de payer par virement ou
par CB (via l’établissement agrée STRIPE) uniquement pour les abonnements avec
un engagement de 1 an.

En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », vous achetez un ou
plusieurs abonnements qui seront confirmés par l’envoi d’un email avec la
facture correspondante.

Ce droit à l’utilisation donne accès à la plateforme
https://artcom.espaceavantages.fr.

L’accès pour les Abonnés se fait via le mini site internet dédié à l’UNAPL et
réalisé par Le Cercle des Indépendants fncv.espaceavantages.fr ou directement
via la plateforme https://artcom.espaceavantages.fr.

Les codes d’accès à « l'Espace Avantages des Commerçants et Artisans » ne
doivent pas être diffusés. Seul un Abonné (ou une personne désignée pour son
compte) a le droit d’y accéder et de commander.


Article - 5 : Tarifs des abonnement

Le tarif de l’abonnement annuel et individuel varie selon la durée de
l’engagement, comme suit :

 * Abonnement 1 an : 29,90€HT par an/pers. (soit 35,88€TTC par an)
 * Abonnement 2 ans : 24,90€HT par an/pers. (soit 29,88€TTC par an)


Les abonnements sont payables annuellement en une fois au moment de la commande,
et à chaque date de renouvellement.

Le Cercle des Indépendants se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la
commande.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.




Article - 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Cercle
des Indépendants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué
sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article - 7 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Souscripteur doit procéder au paiement en ligne par
prélèvement quelque soit la durée de l’engagement sur le site
fncv.espaceavantages.fr ou par CB ou par virement bancaire uniquement pour les
abonnements avec un engagement de 1 an.
Le Cercle des Indépendants se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande en cas de refus d'autorisation de paiement par prélèvement ou virement
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La commande ne sera alors validée qu'après réception du paiement.

Ainsi, vous acceptez que nous puissions prélever toutes les sommes dues par vous
au titre du présent accord, y compris tout renouvellement, sur le compte
renseigné par vos soins sur le mandat de prélèvement en ligne. Vous vous engagez
à nous informer rapidement de toute modification de votre numéro de compte. Sauf
résiliation de votre abonnement, cela vaudra consentement aux prélèvements des
sommes dues sur votre moyen de paiement.


Article - 8 : Délai de traitement de la commande de l’abonnement

Après réception de votre paiement, nous adressons sous 3 jours ouvrés, à chaque
Abonné son code d’accès par mail représenté par un identifiant et un mot de
passe.

Il est de la responsabilité de chaque Abonné de garder confidentiels son
identifiant et son mot de passe. En cas de perte ou de vol, l’Abonné/Utilisateur
peut en obtenir un nouveau en adressant un mail à artcom@espaceavantages.fr.


Article - 9 : Prise d’effet de l’abonnement

L’abonnement, d’une durée de 1 an minimum, prendra effet à compter de la date de
l’envoi du mail comprenant l’identifiant et le mot de passe.


Article - 10 : Droit de rétractation

Ce type d’abonnement ne donne pas droit à rétractation. Ainsi, les sommes
versées seront définitivement acquises.


Article - 11 : Renouvellement automatique

Vous nous autorisez à renouveler automatiquement votre abonnement payant.
A la date de renouvellement automatique, nous vous adresserons par mail la
facture correspondante.


Article - 12 : Responsabilité du Cercle des Indépendants

Le Cercle des Indépendants ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient,
résultant de toute utilisation du Service par les Abonnés.

Le Cercle des Indépendants exerce qu’une activité de référencement et ne procède
à aucun achat. Pour toute la billetterie et les cartes cadeaux : shopping, il
intervient en qualité de simple intermédiaire entre l’Abonné et SKI LOISIRS
DIFFUSION.

Le Cercle des Indépendants ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité
de produit ou de service et de la défaillance dans l’exécution des prestations
et dans les obligations de ses Partenaires (et de ses vendeurs).

Toute commande effectuée sur la plateforme « Espace Avantages des Commerçants et
Artisans » est passée uniquement entre vous et le vendeur de ce produit ou
service (et NON avec Le Cercle des Indépendants). Le Vendeur est responsable de
la vente et doit gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant
de cette commande.


Article - 13 : Service clientèle et Réclamations

Pour toute information, question ou réclamation, l’Abonné peut contacter le
service clientèle de SKI LOISIRS DIFFUSION par email à l’adresse
justine@skiloisirsdiffusion.com.

En cas de difficulté dans la résolution d’une réclamation et sur demande écrite
de l'Abonné à artcom@espaceavantages.fr, Le Cercle des Indépendants lui
apportera, dans la mesure de ses moyens, son assistance.


Article - 14 : Problèmes techniques et Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de
toutes natures, l’Abonné ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra
prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune
durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive
d'un préjudice pour l’Abonné et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de
dommages et intérêts de la part du Cercle des Indépendants.

Les liens hypertextes présents sur le site et sur la plateforme peuvent renvoyer
sur d'autres sites internet. La responsabilité du Cercle des Indépendants ne
saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en
vigueur. De même la responsabilité du Cercle des Indépendants ne saurait être
engagée si la visite, par l’Abonné, de l'un de ces sites, lui causait un
préjudice.


Article - 15 : Force majeure

Au sens des présentes CGV, est considéré comme étant un événement de force
majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur. Est notamment
considéré comme un événement de force majeure toute coupure, interruption ou
perturbation des moyens de communication électronique affectant notamment le
fonctionnement du réseau internet.

Dans ce cas, le Cercle des Indépendants ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient,
résultant d'une indisponibilité du Service et du site.


Article - 16 : Dispositions Générales

15.1 Droit applicable



Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit
français.

15.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées à tout
moment par le Cercle des Indépendants.
Les conditions générales applicables aux Souscripteurs sont celles en vigueur au
jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle
connexion à l'espace personnel emportant acceptation tacite le cas échéant des
nouvelles conditions générales.

15.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le
cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute
action judiciaire être soumis à l'appréciation du Cercle des Indépendants en vue
d'un règlement amiable.

15.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses des présentes conditions générales n'entraînera pas
la nullité des autres clauses des conditions générales ou des conditions
générales dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une
telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la
stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à
l'objet des présentes.