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A.M.I ASSOCIATION DES MANDATAIRES INDÉPENDANTS

une Marque créée par le GROUPE
Accès membre


NOTRE OFFRE

L'adhésion est réservée aux IOBSP Mandataires Non Exclusifs en regroupement de
crédits.

Après la signature du contrat de Licence de Marque pour une durée initiale de 3
ans, A.M.I propose à ses Licenciés des outils et un accompagnement dans les
domaines suivants : FINANCIER, INFORMATIQUE, CONFORMITÉ et JURIDIQUE.

La démarche sera donc certifiée A.M.I et garantira une bonne exécution des
obligations de L'ACPR (*), tout en permettant aux Licenciés A.M.I de se
concentrer sur leur cœur de Métier, la production et le développement de leur
structure.

(*) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution


ASSOCIATION DES MANDATAIRES INDÉPENDANTS

 * 3 Route de Nancy – Espace P, 54840 GONDREVILLE
 * Tél : 06 88 55 46 09 - Email : contact@ami-credit.fr


MENTIONS LÉGALES

S.A.S au capital de 50 000 €
Siège social : 3 Route de Nancy – Espace P, 54840 GONDREVILLE
Immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 822 024 758
Président : SAS Premista www.premista.fr

Membre de l'Association Française des Intermédiaires Bancaires www.afib-iob.org

La société ASSOCIATION DES MANDATAIRES INDEPENDANTS, ci-après A.M.I est
immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 16005380 en qualité de Mandataire non
exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)

Informations disponibles sur www.orias.fr


A.M.I. est mandataire non exclusif en opérations de banque de :

CA CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Bach 91068 MASSY
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 boulevard Haussmann 75 318 PARIS CEDEX 09 CFCAL,
1 rue du Dôme – BP 102 – 67003 STRASBOURG Cedex
CGL, 69 avenue de Flandres 59708 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex
CREATIS, 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
MY MONEY BANK , Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX

La société ASSOCIATION DES MANDATAIRES INDEPENDANTS est soumise au contrôle de
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS
92459, 75 436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr


En cas de réclamation, vous pouvez saisir notre service Réclamations en écrivant
à : ASSOCIATION DES MANDATAIRES INDEPENDANTS – Service Réclamations – 3 Route de
Nancy – Espace P, 54840 GONDREVILLE... Lire la suite


UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE
REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.


La diminution du montant des mensualités peut entrainer l'allongement de la
durée du remboursement et majorer le coût total du crédit.


L'emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation ou de réflexion.

Conformément à l'article L 519-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit
à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre
que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à
l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme
représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de
démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le
versement effectif des fonds prêtés. Aucun versement de quelque nature que ce
soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs
prêts d'argent.


Les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par A.M.I au titre de son
activité d'intermédiation et la manière dont A.M.I rémunère son personnel ne
vont pas à l'encontre de son obligation d'agir au mieux des intérêts des clients
ou influencer la qualité de ses prestations de service.


Par ailleurs et conformément à l'article R 519-26 du Code Monétaire et Financier
lorsque l'opération de banque est relative à un contrat de crédit tel défini à
l'article L 313-1 du Code de la Consommation, l'intermédiaire précise s'il
perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l'établissement de
crédit et quels sont le montant ou, si ce montant n'est pas connu, les modalités
de son calcul. A.M.I est susceptible de recevoir également une rémunération de
l'établissement prêteur, sous certaines conditions, sans que celle-ci ne puisse
influer sur la qualité de ses propositions. Son montant est déterminé en
fonction notamment de la nature du crédit, du volume et de la qualité de la
production réalisée.


Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de
l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou
de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais
d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent.



RÉCLAMATIONS


En cas d'insatisfaction ou de difficulté concernant les services proposés par
A.M.I, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l'adresse
suivante :


ASSOCIATION DES MANDATAIRES INDEPENDANTS – Service Réclamations – 3 Route de
Nancy – Espace P, 54840 GONDREVILLE


A.M.I s'engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours
et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de la
réception de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières
dont vous serez tenu informé).



MÉDIATION


Dans l'hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu'aucune
réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de
l'accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse
apportée n'est pas satisfaisante et qu'il demeure un litige après épuisement des
voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit,
un Médiateur de la consommation.


A.M.I étant membre du syndicat professionnel AFIB (Association Française des
Intermédiaires Bancaires), vous pouvez en conséquence vous adresser à un
Médiateur indépendant : l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation
(IEAM)


Par internet :


IEAM Médiation
http:/www.ieam.eu/
Rubrique Médiation AFIB


Par courrier :


IEAM - Médiation AFIB - 31 Bis et 33 Rue Daru 75008 PARIS

Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l'IEAM.



DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :


Monsieur Damien FLOUTARD, représentant de la Directrice Générale la SAS JDF


Hébergement du site :


L'hébergement de ce site Internet est assuré par la Sarl QUATRYS


Informatique et libertés


Lors de l'utilisation de ce site internet, des données relatives à l'utilisateur
sont susceptibles d'être recueillies par A.M.I. Ces données peuvent faire
l'objet d'un traitement, automatisé ou non au sens de la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978. Les informations collectées sur ce site (telles que
le nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone…) au travers des
formulaires proposés, sont traitées par A.M.I, responsable de traitement pour
les finalités suivantes : étude de la demande de regroupement de crédits et
gestion de la relation clients.


Les destinataires de ces données sont : A.M.I, ses partenaires bancaires et
assureurs, dans le cadre des services proposés.


Toutefois, elles pourront également, sauf opposition de votre part, être
transmises vers nos partenaires et les autres sociétés du Groupe auquel la
société A.M.I appartient notamment dans le cadre de partenariats mis en place
avec celles-ci et d'opérations de prospection commerciale. La liste des sociétés
concernées ainsi que le détail des informations transmises sont disponibles
auprès du Service Fichier Informatique et Libertés.


Le traitement des données collectées a fait l'objet des déclarations suivantes
auprès de la CNIL.


Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez, à tout moment,
accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à
leur traitement pour motif légitime ou à leur utilisation à des fins
commerciales, en adressant une lettre simple à :


ASSOCIATION DES MANDATAIRES INDEPENDANTS – Service Fichier Informatique et
Libertés – 3 Route de Nancy – Espace P, 54840 GONDREVILLE


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :


Tous les éléments de ce site Internet sont, à l'exclusion des éléments émanant
de nos partenaires, la propriété de A.M.I. ou font l'objet d'une autorisation
légale d'utilisation. La protection de ce site relève, par conséquent, des
législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété
intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des
brevets et le droit d'auteur. Dès lors, toute reproduction et/ou utilisation, en
tout ou partie, sur tout support électronique ou autre, sont interdites et
peuvent constituer un acte de contrefaçon, une atteinte au droit à l'image et
aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout
contrevenant.



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La société A.M.I. ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui
pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de son site, incluant toutes
détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou
tout autre bien. Il vous appartient d'effectuer vos propres contrôles
anti-virus. A.M.I. se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa
seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à
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