entreprise.mma.fr Open in urlscan Pro
217.108.147.71  Public Scan

Form analysis
0 forms found in the DOM

Text Content

 * Contenu
 * Menu principal
 * Pied de page


 * Particuliers
 * Professionnels et Entreprises
 * ETI
 * 

 * Découvrir MMA
 * Conseils Pro
 * Contactez-nous
 * Sinistres et Assistance
 * Agences
 * Espace client


ASSURANCE DIRIGEANT D'ENTREPRISE

La responsabilité civile du mandataire social

Contactez-nous
 * Assurez votre activité
 * Vos Salariés
 * Votre Famille et Vous
 * Assurance par métier
 * Assurance par statut
 * FAQ Assurance pro

 * Assurance Santé et prévoyance
 * Retraite Pro
 * Assurance emprunteur

 * Assurance dirigeant

 * Décès
 * Questions votre famille et vous

 * Entreprise.mma.fr
 * Votre Famille et Vous
 * Assurance dirigeant

Page mise à jour le 01/08/2022

Vous êtes chef d’entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider
à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ?
Avec l’assurance responsabilité civile MMA pour les mandataires sociaux, vous
pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute
tranquillité.


ASSURANCE DIRIGEANT : UN TARIF, UNE INFORMATION…

© Sepy/Fotolia

Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez une couverture efficace contre les
risques survenant dans le cadre de vos fonctions ?

Un Agent MMA se tient à votre disposition pour effectuer un diagnostic complet
de vos besoins en assurance et vous proposer un devis personnalisé, sans
engagement de votre part.

Devis Assurance dirigeant


sur la 1ère cotisation annuelle de votre contrat MMA DIRIGEANT
du 28 août au 25 novembre 2023




QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE DIRIGEANT DE MMA ?

Le Mandataire Social est une personne clé de l’entreprise qu’il est absolument
nécessaire de protéger efficacement contre les risques survenant dans le cadre
de ses fonctions : violation des lois, des statuts et des règlements, fautes de
gestion, etc.

Avec MMA Dirigeant(1), vous bénéficiez d’une équipe d’experts à votre
écoute pour prévenir chaque risque, de garanties solides pour faire face aux
situations délicates, et d’un accompagnement efficace pour relancer votre
activité en cas de besoin.




QUE COUVRE L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU DIRIGEANT ?

Alors que la garantie responsabilité civile d’une assurance multirisque
professionnelle couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les
dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l’activité
pro, la responsabilité civile du mandataire social concerne une personne
physique (dirigeant d’entreprise, directeur financier…).

 

Si vous êtes mandataire social, vous pouvez être amené à supporter sur vos
deniers personnels les conséquences financières d’une faute qui peut avoir de
nombreuses origines. En voici quelques exemples :

 

 * Droit du travail : vous êtes accusé de défaut de protection des équipements
   de travail ou d’absence de protection robuste efficace ;
 * Violation des statuts : on vous reproche d’avoir dépassé les délais impartis
   pour l’envoi des comptes rendus des assemblées générales ;
 * Droit fiscal : vous avez fait une erreur dans votre dernière déclaration
   fiscale ;
 * Droit social : les représentants du personnel estiment ne pas avoir été
   correctement informés ;
 * Droit de la consommation : vous avez un différend avec un client suite à une
   publicité qu’il estime mensongère ;
 * Réglementation relative à l’environnement : vous êtes poursuivi pour avoir
   oublié de déclarer un incident de fonctionnement ayant entraîné une
   pollution.

 

À noter : si la faute commise est jugée non séparable de vos fonctions, c’est
votre société qui en sera tenue comme civilement responsable. Cette réclamation
à son encontre est exclue des contrats Responsabilité Civile Entreprise.



QUELLES GARANTIES EN CAS DE LITIGE ?

Avec MMA Dirigeant, assurance du mandataire social, quel que soit le litige
auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :

 

 * La prise en charge des dommages et intérêts(1), y compris en cas de faute non
   séparable de vos fonctions de dirigeant. Vos biens personnels peuvent ainsi
   être préservés, notamment en cas d’action en comblement de passif où les
   enjeux sont souvent très importants ;
    
 * La prise en charge de vos frais de défense(1) en cas de mise en cause de
   votre responsabilité, au pénal comme au civil. En plus, vous choisissez
   librement votre avocat ou faites appel, si vous le souhaitez, à notre réseau
   d’avocats partenaires.

Contacter un Agent MMA



UNE INFORMATION JURIDIQUE AU QUOTIDIEN

Votre qualité de mandataire social implique que vous preniez tous les jours des
décisions relatives à l’activité de votre entreprise, la gestion de ses
ressources humaines, sa fiscalité… Encore faut-il que vous soyez au courant de
tous les cadres réglementaires et de leurs dernières évolutions.

 

Grâce à la protection du chef d’entreprise par l'assurance MMA Dirigeant vous
disposez d’un service d’information juridique(2) performant pour toute question
relative à la pérennité de votre activité.

 

Notre équipe d’experts juristes vous accueille par téléphone du lundi au
vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h, hors jours fériés ou chômés (02
43 99 35 01, prix d’un appel local depuis un poste fixe), et vous informe et
vous guide au regard de la législation sociale, fiscale, environnementale...



DES SERVICES D’ASSISTANCE ADAPTÉS

La gestion d’une situation de crise nécessite parfois de devoir réagir avec une
grande réactivité sur des domaines d’expertise précis. Pour vous permettre de
trouver la bonne réponse au plus vite, l'Assurance MMA Dirigeant peut prendre en
charge :

 

 * Le remboursement des honoraires d’expert-comptable(2) en cas de contrôle
   fiscal ou de contrôle URSSAF. Vous pouvez également être couvert en cas de
   contrôle de votre situation fiscale personnelle, si ce contrôle est
   directement consécutif à celui de l’entreprise ;
    
 * Votre rapatriement(3) en cas d’incident dans l’entreprise, que vous soyez en
   déplacement en France ou à l’étranger, pour vous permettre d’être au plus
   vite là où on a besoin de vous.



UN ACCOMPAGNEMENT POUR RELANCER VOTRE ACTIVITÉ

Parce qu’il est important de tenir compte des conséquences qu’un litige peut
avoir sur le long terme, l’assurance MMA Dirigeant, dédiée à la responsabilité
civile du mandataire social, peut mettre à votre disposition plusieurs solutions
pour vous aider à rebondir :

 

 * La réhabilitation de l’image de marque(1) de votre entreprise, par exemple en
   bénéficiant de recommandations d’actions de communication ;

 

 * Un accompagnement psychologique(1) pour faire face efficacement à toute mise
   en cause judiciaire ;

 

 * Un soutien financier à l’entreprise(1) en cas d’accident vous empêchant
   d’exercer temporairement vos responsabilités au sein de l’entreprise, par
   exemple en prenant en charge les frais(4) relatif à l’embauche d’une personne
   pour prendre votre relais pendant votre absence.




PLUS D’INFOS SUR LES ASSURANCES PROS

   


 * PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE
   
   En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être amené à faire face à un
   certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un
   fournisseur, votre banque...

   


 * ASSURANCE RC PRO
   
   L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC
   Pro, est une assurance majeure pour les entreprises. Commerçant, artisan,
   fabricant,...

   


 * ASSURANCE DE PRÊT PROFESSIONNEL
   
   Des imprévus de différentes natures peuvent vous empêcher de régler les
   mensualités de votre crédit professionnel. Grâce à l’assurance emprunteur,
   MMA...

   


 * ASSURER SES VÉHICULES PROS
   
   Que vous ayez besoin d’assurer un seul véhicule ou toute une flotte, ou
   encore l’ensemble de vos matériels et machines agricoles...



(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options
souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du
montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions
particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr  
(2) Prestation assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(3) Prestation assurée par MMA Assistance.
(4) Somme forfaitaire dont le versement intervient à l’expiration d’un délai de
franchise de 90 jours d’arrêt complet et continu.

* Offre réservée aux clients détenteurs d'un contrat MMA PRO-PME (n°352) en
vigueur. Pour toute souscription d'un contrat MMA Dirigeant (n°102) entre le
28/08/2023 et le 25/11/2023 inclus ou pour toute réalisation d'un devis sur ce
contrat entre le 28/08/2023 et le 25/11/2023 inclus se concrétisant par une
souscription pendant la période de validité du devis, 50% de réduction sur le
montant de votre cotisation annuelle la première année. Le contrat doit être
souscrit pour une durée minimale de 12 mois. Offre applicable une seule fois par
client et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours.


DEVIS PRO EN LIGNE

 * Tarif RC Pro
 * Tarif Multirisque
 * Tarif local
 * Demande de devis


ASSURANCE PRO

 * Assurance Multirisque pro
 * Protection juridique pro
 * Assurance flotte, véhicule pro
 * Assurance décennale


ASSURANCE POUR VOS SALARIÉS

 * Mutuelle collective
 * Offre de branche
 * Prévoyance collective
 * Assurance stagiaires et apprentis


ASSURANCES PAR MÉTIER

 * Assurance autoentrepreneur
 * Assurance constructeur
 * Assurance boulanger - patissier
 * Autres assurances par métier

 * Groupe Covéa
 * Agences MMA
 * MMA recrute
 * Nous contacter

 * Documentation produits
 * Infos et conseils - Emag
 * Avis MMA
 * FAQ

 * Assistance et sinistre
 * Service Client
 * Accessibilité
 * Résiliation

 * Mentions légales
 * Cookies
 * Vie privée
 * Plan du site

--------------------------------------------------------------------------------

Nos sites MMA :

 * Particuliers
 * Professionnels
 * ETI

--------------------------------------------------------------------------------

Suivre MMA



 * Facebook
 * Twitter
 * YouTube
 * LinkedIn

 * 
 * 
 * 

© MMA 2023

Remonter au début de la page
We and our (4) partners do the following data processing based on your consent
and/or our legitimate interest: Store and/or access information on a device;
Select basic ads; Create a personalised ads profile; Select personalised ads;
Measure ad performance; Apply market research to generate audience insights;
Develop and improve products; Create a personalised content profile; Select
personalised content; Measure content performance; Ensure security, prevent
fraud, and debug; Technically deliver ads or content. These technologies may
process personal data such as IP address and browsing data to offer following
functionalities: Actively scan device characteristics for identification; Use
precise geolocation data; Match and combine offline data sources; Receive and
use automatically-sent device characteristics for identification; Link different
devices.


MMA S'ASSURE DE RESPECTER VOTRE VIE PRIVÉE

Lorsque vous naviguez sur notre site, MMA et ses partenaires utilisent des
cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :

 * ✓ Mesurer l’audience et la performance du site
 * ✓ Permettre de visionner directement sur le site le contenu multimédia
 * ✓ Personnaliser le contenu
 * ✓ Personnaliser la publicité en fonction de votre navigation
 * ✓ Personnaliser la publicité en fonction de la géolocalisation
 * ✓ Développer et améliorer les produits
 * ✓ Stocker et/ou accéder à des informations stockées sur un terminal

En cliquant sur paramétrer, vous pouvez prendre connaissance du détail de ces
finalités ainsi que de la liste de nos partenaires, et nous indiquer vos
préférences.

Pour en savoir plus ou pour modifier vos préférences, vous pouvez cliquer sur le
lien cookies figurant en bas de page sur ce site à tout moment.

Continuer sans accepterParamétrerAccepter et fermer