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LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT

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SOMMAIRE

 * Le Groupe pilote sur les financements innovants
 * Les financements innovants en santé et en éducation
 * L’investissement à impact, un outil de financement innovant pour le
   développement à fort potentiel
 * Le débat sur les financements innovants pour le développement à l’ONU et au
   G7/G20


LE GROUPE PILOTE SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS


UN LABORATOIRE D’EXPERTISE ET OUTIL DIPLOMATIQUE AU SERVICE DES FINANCEMENTS
INNOVANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Créé en 2006 sous l’impulsion du Brésil, du Chili, de l’Espagne et de la France,
le Groupe pilote est un réseau informel d’acteurs volontaires qui rassemble
actuellement 66 États et de nombreuses organisations internationales,
organisations non gouvernementales, fondations privées et entités locales
dédiées à l’éradication de la pauvreté et à la préservation des biens publics
mondiaux (santé, éducation, sécurité alimentaire, climat, biodiversité, etc.).

Le Groupe pilote s’inscrit dans l’idée de « partenariat mondial » pour le
développement (ODD 17). Son objectif est de créer un espace privilégié de
dialogue et de partage de bonnes pratiques sur les diverses solutions innovantes
permettant de financer le développement durable.

En s’appuyant sur l’expertise de ses membres et un recensement régulier des
initiatives les plus prometteuses, il vise à favoriser une mobilisation
politique croissante en faveur des instruments ayant prouvé leur faisabilité et
leur efficacité dans plusieurs pays pilotes.

Pays participants (membres et observateurs) :

 * Afrique  : Afrique du Sud, Burkina Faso, Bénin, Burundi, Cameroun, Cap Vert,
   Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Ethiopie, Gabon, Guinée, Guinée Bissau,
   Libéria, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger,
   Nigeria, République centrafricaine, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra
   Leone, Togo
 * Afrique du Nord / Moyen-Orient : Algérie, Egypte, Maroc, Arabie Saoudite,
   Jordanie, Liban
 * Amérique Latine : Brésil, Chili, Equateur, Guatemala, Haïti, Mexique,
   Nicaragua, Uruguay
 * Asie : Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, Sri
   Lanka
 * Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France,
   Géorgie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie,
   Royaume-Uni, Russie + Commission européenne


UNE PRÉSIDENCE TOURNANTE ET UN SECRÉTARIAT PERMANENT

Le Groupe pilote est présidé chaque année par un pays différent, sur une base
volontaire, suivant un principe de rotation géographique. Assurer la présidence
du Groupe pilote implique de jouer un rôle de chef de file dans la promotion des
financements innovants pour le développement, en particulier au sein de la
sphère onusienne (Assemblée générale des Nations unies notamment) et devenir le
porte-parole du Groupe pilote pour diffuser ses messages auprès de la communauté
internationale. Le Rwanda assure la présidence tournante du Groupe pilote pour
2022.

Les présidences depuis la création du Groupe Brésil 2006 Conférence fondatrice
de Paris 2006 Norvège 2006-07 Corée 2007 Sénégal 2007-08 Guinée 2008 France 2009
Chili 2009-10 Japon 2010 Mali 2011 Espagne 2011 Finlande 2012-13 Nigéria 2013
Chili 2014-15 Mali 2016 Géorgie 2017-18 Japon 2019 Rwanda 2022

Le Secrétariat permanent du Groupe pilote est basé à Paris au MEAE. En lien avec
la Présidence du Groupe, le Secrétariat permanent établit le programme de
travail et le calendrier des événements, participe à l’organisation des sessions
plénières et événements de haut niveau et anime le réseau des acteurs impliqués
dans les activités du Groupe.

Pour en savoir plus sur le Groupe pilote sur les financements innovants pour le
développement


LES FINANCEMENTS INNOVANTS EN SANTÉ ET EN ÉDUCATION

Les financements innovants pour le développement désignent des sources ou des
mécanismes destinés à lever des fonds additionnels à l’aide publique au
développement (APD) traditionnelle, insuffisante pour atteindre les ODD que la
communauté internationale s’est engagée à mettre en œuvre d’ici 2030.

Les financements innovants sont étroitement corrélés à l’idée de biens publics
mondiaux et visent aussi à corriger les effets négatifs de la mondialisation
impactant notamment les enjeux climatiques ou la santé mondiale.

La pandémie de la Covid-19 a mis en évidence la nécessité de disposer d’une
palette d’outils diversifiée pour financer efficacement les systèmes et services
de santé à court, moyen et long termes. L’impact de la crise sur les budgets
d’aide publique au développement et les ressources intérieures des États
remettent en lumière le potentiel des financements innovants pour le
développement : ils offrent à la fois des capacités de réponse aux crises et des
ressources additionnelles pour répondre aux énormes besoins de financement du
développement soulevés par la crise.

Publiée en novembre 2020, l’étude sur les « Mécanismes de financement innovant
pour la santé : Cartographie et recommandations » réalisée par le think tank
Thinkwell, pour le compte du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en
tant que Secrétariat permanent du Groupe pilote sur les financements innovants,
recense 42 initiatives majeures de financement innovant qui contribuent à la
réalisation de l’ODD 3 sur la santé, selon 5 catégories :

 * financement basé sur les résultats,
 * financement à effet catalyseur,
 * investissement d’impact,
 * investissement socialement responsable,
 * nouveaux modes de taxation.

Le rapport dresse un bilan de leurs performances et de leurs enseignements pour
permettre aux donateurs et aux institutions financières de développement de
renforcer l’utilisation des financements innovants afin d’obtenir de meilleurs
résultats dans le domaine de la santé. La relance des financements innovants
pour la santé passera par la promotion de mécanismes permettant de susciter, par
effet de levier, la contribution du secteur privé et les contributions de
solidarité.

Le 12 novembre 2022, dans le cadre du Forum de Paris sur la Paix, le ministère
de l’Europe et des Affaires étrangères a présidé et modéré, une table ronde de
haut niveau dédiée aux financements innovants au service de l’éducation dans le
contexte de la crise éducative liée à la COVID-19. Elle réunissait l’Ambassadeur
du Rwanda à Paris, la ministre de l’Education du Bangladesh, des experts de la
société civile (Coalition Education) et des organisations internationales
(UNICEF, OCDE). Les participants ont partagé leurs analyses et expériences
s’agissant de la mise en place de mécanismes de financements innovants, du rôle
du secteur privé pour proposer des réponses adaptées aux besoins locaux, ou
encore des modalités de collaboration entre secteurs privé et public pour
favoriser l’émergence de mécanisme de financements innovants. Les discussions
ont permis de souligner la complémentarité des actions menées par les secteurs
public, privé et la société civile afin d’imaginer des mécanismes de
mobilisation des fonds complémentaires à ceux de l’aide publique au
développement. Cette table ronde a été l’occasion de présenter les premiers
résultats d’une étude sur la mobilisation de la finance innovante pour atteindre
l’Objectif de développement durable n°4 (ODD4) qui vise à assurer l’accès de
tous à une éducation de qualité.






Mobiliser la finance innovante pour atteindre l’ODD 4 - (PDF, 30.8 Mo)






Presentation - Innovative finance for education - (PDF, 2.3 Mo)


L’INVESTISSEMENT À IMPACT, UN OUTIL DE FINANCEMENT INNOVANT POUR LE
DÉVELOPPEMENT À FORT POTENTIEL

L’investissement à impact, un outil de financement innovant pour le
développement à fort potentiel

La France soutient le développement de l’investissement à impact comme levier de
financement des objectifs de développement durable (ODD) et d’accélération des
investissements directs de l’étranger vers les pays les moins avancés (PMA), une
priorité promue dans le cadre de la présidence française du G7 en 2019.

L’investissement à impact en Afrique francophone

En 2020, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a soutenu la
réalisation par FAIR - association qui appuie le travail du Comité consultatif
français pour l’investissement à impact (NAB) - d’une cartographie des acteurs
de l’investissement à impact au Sénégal et en Côte d’Ivoire, publiée à
l’occasion du GSG Global Impact Summit d’octobre 2021 auquel la France a
participé.

Cette cartographie identifie les principaux acteurs et les spécificités du
marché dans ces deux pays, et analyse les tendances et enjeux liés au
développement de l’investissement à impact. Elle vise à promouvoir
l’investissement à impact en Afrique francophone, et constitue une première
étape vers l’éventuelle création de comités consultatifs sénégalais et ivoirien
pour l’investissement à impact.

La signature du premier contrat à impact de développement français destiné à
soutenir la gestion de l’hygiène menstruelle en Éthiopie

Le 28 janvier 2022, le premier contrat à impact de développement français, dédié
à l’amélioration de la santé et de la gestion de l’hygiène menstruelle en
Éthiopie, a été signé à Paris par les parties impliquées dans sa structuration :
CARE France, qui déploiera le programme d’intervention avec un consortium
d’ONG ; BNP Paribas, qui pré-financera le programme ; et l’Agence française de
développement qui, avec l’appui du ministère de l’Europe et des Affaires
étrangères, sera le payeur final.

Cet instrument de financement innovant liant secteur public et privé contribuera
à financer des projets liés à l’autonomisation des femmes visée par l’objectif
de développement durable n°5. Labellisé Fonds de soutien aux organisations
féministes (FSOF), le projet soutiendra des organisations de la société civile
éthiopienne.


LE DÉBAT SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT À L’ONU ET AU
G7/G20


MARS 2002 - CONSENSUS DE MONTERREY

La notion de financement innovant a été introduite dans le débat international à
l’occasion de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement de
2002 : « Nous reconnaissons qu’il est important de rechercher des sources
novatrices de financement, à condition que ces sources n’imposent pas aux pays
en développement un fardeau inutile. » (§44, Consensus de Monterrey).


2008 - DÉCLARATION DE DOHA

Tout en réaffirmant les engagements d’augmentation du volume de l’aide publique
au développement et de son efficacité, la Déclaration de Doha souligne le succès
des premières initiatives de financements innovants : « Nous saluons les progrès
considérables accomplis depuis la Conférence de Monterrey s’agissant de sources
innovantes de financement volontaires du développement et des programmes
novateurs auxquels elles ont donné lieu. […] Nous encourageons la mise en œuvre
et la transposition à une plus grande échelle, selon les circonstances,
d’initiatives de financements innovants. » (§51, Déclaration de Doha).


DÉCEMBRE 2010 - RÉSOLUTION SUR LES MÉCANISMES INNOVANTS DE FINANCEMENT DU
DÉVELOPPEMENT

La résolution 65/146, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en
décembre 2010, confirme l’importance des mécanismes de financement innovants
pour le développement : « Des mécanismes de financement innovants peuvent
contribuer à aider les pays en développement à mobiliser des ressources
additionnelles aux fins du développement sur une base durable, prévisible et
volontaire.  » (§4 de la résolution)


JUIN 2012 - DÉCLARATION DE RIO : L’AVENIR QUE NOUS VOULONS

La déclaration finale de Rio a souligné le rôle joué par les financements
innovants et confirmé le soutien des Nations unies aux travaux menés par le
Groupe pilote en faveur d’un changement d’échelle des financements innovants
pour contribuer à la réduction de la pauvreté : « Nous estimons que les
mécanismes innovants de financement peuvent aider les pays en développement qui
décident d’y recourir à mobiliser des ressources supplémentaires aux fins de
leur développement. Ces mécanismes devraient compléter les modes traditionnels
de financement et non s’y substituer. Sans méconnaître les progrès considérables
qui ont été faits dans le domaine des sources innovantes de financement du
développement, nous recommandons que les initiatives déjà prises soient
transposées à plus grande échelle lorsqu’il y a lieu. » (§267 de la Déclaration)


JUILLET 2015 - LES ACQUIS DU « PROGRAMME D’ACTION D’ADDIS-ABEBA » EN MATIÈRE DE
FINANCEMENTS INNOVANTS

Malgré un sujet qui a pu susciter quelques tensions entre groupes de pays, la
France peut se féliciter de l’adoption d’un paragraphe spécifiquement dédié aux
financements innovants (le paragraphe 69) dans le programme d’action
d’Addis-Abeba.

Ce paragraphe – obtenu de haute lutte grâce à l’engagement de l’UE mais aussi de
partenaires stratégiques au sud comme le Chili, la Corée, l’Égypte ou encore le
Mexique – reconnaît les progrès accomplis depuis Monterrey, salue les travaux du
groupe pilote dont la France assure le secrétariat et énumère plusieurs
initiatives concrètes (IFFIm, obligations vertes, prêts triangulaires,
mécanismes d’incitation et tarification du carbone) tout en soulignant le rôle
respectif des secteurs public et privé. Seul regret, la référence aux taxes de
solidarité défendue par l’UE a été supprimée du texte. En réponse à ce recul, la
France et ses partenaires de la société civile (ONG britannique Stamp Out
Poverty) a proposé au groupe pilote une déclaration ayant pour objectif de
mettre en exergue le rôle et la valeur ajoutée des taxes de solidarité adossées
aux secteurs économiques mondialisés (taxes sur les transactions financières et
taxe sur les billets d’avion) dans la mobilisation des ressources pour le
développement durable et encourager d’autres États à les mettre en œuvre sur une
base volontaire.

Aussi, la France, le Chili, la Corée, Stamp Out Poverty (comme représentant de
la société civile) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (au
niveau de la secrétaire générale, Michaëlle Jean) ont signé cette déclaration à
Addis-Abeba tout en soulignant leur déception que ces instruments ne soient pas
intégrés dans le Programme d’Action d’Addis-Abeba. Cet événement a marqué le
début d’une campagne auprès de tous les pays de l’ONU et d’autres partenaires de
la société civile pour obtenir le plus grand nombre de signatures.


JUILLET 2019 – DÉCLARATION DU G7 SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

À la suite de la Déclaration du G20 d’Osaka qui a reconnu l’importance des
mécanismes de financement innovants, la Déclaration sur le financement du
développement du G7 de 2019, adoptée sous présidence française, confirme dans
son paragraphe 9, le soutien à « la mobilisation de ressources additionnelles
pour le développement et au renforcement de l’impact des ressources existantes »
et salue le rôle du Groupe pilote sur les financements innovants pour le
développement en matière de partage des bonnes pratiques et de promotion de la
question des financements innovants au niveau international (Déclaration du G7
sur le financement du développement durable).

Mise à jour : avril 2023

 * Développement
   * Priorités géographiques
   * Priorités sectorielles
   * Autres secteurs d’importance
   * Partenariats
   * La France rend opérationnel son mécanisme de restitution des « biens mal
     acquis »
   * Mise en oeuvre et canaux de la politique de développement
   * Les financements innovants pour le développement
     * Le Fonds d’innovation pour le développement : financer les solutions
       innovantes au service de la lutte contre la pauvreté et les inégalités
   * Les chiffres de l’aide française
   * Redevabilité et évaluation de la politique de développement
   * L’Agenda 2030 du développement
   * Les stratégies sectorielles et transversales liées au développement
   * 14e Sommet du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD)
   * La France et le G20
   * Les mémos de la DGM
   * Évènements et actualités sur le thème du développement

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