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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société FREE (« FREE ») attache une grande importance à la protection et à la
confidentialité de votre vie privée et plus particulièrement de vos données à
caractère personnel (« données personnelles ») ainsi qu’au respect de vos choix
concernant ces dernières.

La présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles
données personnelles nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que la
façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que
nous fournissons.


I- ABONNES

1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de la souscription aux services FREE et pendant la fourniture de
ces services ou dans le cadre de la visite sur les sites internet de FREE ou
encore en boutique FREE, nous collectons de façon loyale et transparente des
données personnelles vous concernant, directement auprès de vous, de façon
automatique ou indirectement via nos prestataires afin de vous fournir ces
services ou encore via nos partenaires notamment avec certains avec lesquels
vous pouvez déjà être liés (chaîne de télévision, prestataire VOD, etc.).

FREE traite principalement les catégories de données personnelles suivantes dont
les finalités vous seront présentées ci-après :

 * Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéros de téléphone,
   adresses postales, identifiants, sexe, date de naissance/tranche d’âge, etc.
 * Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, références
   de paiement, code d’achat, facture, etc.
 * Données de suivi et d’amélioration de la relation abonné : demandes
   d’assistance, correspondances avec l’abonné, résultats d’enquêtes, etc.
 * Données techniques : identifiant/adresse MAC et adresse IP de votre Freebox,
   etc.
   Données d’usage et d’activité sur tous vos services :
    * Services TV (Freebox TV, TV Free by OQEE, Freebox Replay, Services
      VOD/SVOD, TV by Canal) : compte(s) utilisateur(s) et informations liées,
      historique de visualisation, statistiques d’utilisation (chaîne, etc.),
      abonnements souscrits, consommations, abonnement chaînes TV payantes,
      liste d’achats services VOD, mesures d’audience, identifiant publicitaire,
      préférences utilisateurs (langue, sous-titre, etc.), etc
    * Autres services : abonnement souscrit, consommations, mesures d’audience
      etc.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, FREE s’engage à n’exploiter que des
données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


2. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

1) Fourniture des services et gestion du contrat

FREE utilise vos données personnelles pour les besoins de l’exécution et de la
gestion du contrat. Ceci comprend notamment la gestion de votre compte abonné et
de la relation contractuelle, l’installation, l’hébergement, la maintenance,
l’accès au service, la fourniture et la gestion des services souscrits ou
produit(s), la délivrance d’une assistance, du service après-vente et le
traitement de vos demandes, la facturation du service, la gestion des
réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le
biais de tiers.
Dans ce cadre nous pouvons également vous adresser des messages d’information et
des notifications en relation avec votre abonnement ainsi que coordonner la
délivrance de tous les services auxquels vous avez pu souscrire auprès de
certains de nos partenaires (VOD, etc.).

2) Personnalisation éventuelle de vos services (FREE et/ou tiers)

Concernant la gestion de vos préférences, nous pouvons collecter, notamment avec
votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en paramétrant vos
choix dans votre application TV ou en contactant les autres sociétés auprès
desquelles vous avez souscrit des services (chaîne TV, etc.), certaines de vos
données personnelles et informations sur vous et votre utilisation de tous vos
services (programmes visualisés, titres sélectionnés, recherches, etc.) afin de
vous proposer, notamment sur votre TV, des contenus sur mesure recommandés selon
vos attentes et vos envies.

3) Communications commerciales et prospection

FREE peut également utiliser vos données personnelles pour notamment réaliser
des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ou
encore des enquêtes et jeux-concours ou éventuellement pour vous adresser des
offres personnalisées ou vous informer sur nos évènements presse.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et par
téléphone, des offres de la part de FREE, des sociétés du groupe auquel FREE
appartient ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers
électroniques pour des services analogues à ceux proposés par FREE. Avec votre
accord exprès, FREE peut vous communiquer par courrier électronique des
informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis,
ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre aux sociétés du
groupe auquel FREE appartient ainsi qu’à nos partenaires commerciaux vos
informations à des fins de prospection directe.
Vous pouvez revenir à tout moment sur vos choix dans votre espace abonné ou en
écrivant à notre Délégué à la protection des données personnelles.

4) Publicités adaptées à vos centres d’intérêt

FREE peut également utiliser certaines de vos données personnelles avec votre
consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, afin que nous et/ou nos
partenaires réalisions des actions de promotion et vous adressions des
publicités adaptées à vos centres d’intérêts.
Vous pouvez paramétrer vos choix sur votre application TV ou dans les réglages
de votre Freebox pour les publicités adressées sur votre TV et directement sur
nos sites internet dans la rubrique dédiée concernant celles adressées sur les
sites internet (gestion des cookies).

5) Statistiques et amélioration des services

FREE peut également utiliser vos données personnelles pour analyser vos usages,
évaluer et améliorer les services afin de mieux comprendre ses abonnés et de
développer de nouveaux produits et services.

6) Sécurité et prévention de la fraude

FREE utilise également vos données personnelles afin de garantir la sécurité des
services et du réseau et prévenir d’éventuelles fraudes ou encore dans le cadre
de fusions, ventes d'actifs ou transferts d’activité, en transférant
éventuellement vos données personnelles aux seuls tiers impliqués dans la
transaction.

7) Respect des obligations légales et défense de nos intérêts en justice

FREE peut également utiliser vos données personnelles afin de respecter ses
obligations légales (incluant la règlementation relative aux données
personnelles, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les
dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre
aux demandes des autorités publiques, judiciaires et gouvernementales ainsi que
pour répondre à toute demande de droit des personnes concernées par un
traitement de leurs données personnelles effectué par FREE.

Si FREE est amenée à réaliser de nouveaux traitements sur vos données
personnelles pour d’autres finalités, nous nous assurons toujours que celles-ci
sont proportionnées et justifiées et que ces traitements sont basés sur un
fondement juridique autorisé.


3. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par FREE, différents services appropriés
des sociétés du Groupe Iliad auquel FREE appartient, ses sous-traitants et
partenaires commerciaux et prestataires, pour les besoins de la gestion du
contrat et de l’exécution des services et des prestations que vous avez
demandées ou autorisées ainsi que dans le cadre de gestion de litiges. Seuls nos
salariés habilités et sensibilisés à la protection des données personnelles
peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions.
Vos données personnelles peuvent également être transférées à des prestataires
de services tiers au nombre limité qui fournissent des services (livraison,
statistiques, assistance téléphonique, sécurité, etc.) ou une assistance et des
conseils à FREE. Ces prestataires peuvent éventuellement avoir accès à vos
données personnelles uniquement afin d’exécuter les services ou dans le cadre de
résolution de litige.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons vos
données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des
garanties sur sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de
confidentialité et nous concluons des contrats dans le respect des obligations
légales et règlementaires précisant les conditions et modalités des traitements
des données personnelles. Nous veillons à ce qu’ils appliquent des politiques
strictes qui permettent que vos données personnelles ne soient transmises qu’aux
seules personnes autorisées à y avoir accès.
Les sous-traitants, partenaires et prestataires de FREE peuvent être situés en
dehors de l’Union Européenne. Lorsque ces derniers se trouvent dans un pays qui
n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, FREE fera le
nécessaire pour qu’ils assurent un niveau de protection et de sécurité adéquat
de vos données personnelles et équivalent à celui prévu par la législation
européenne (par exemple, sur la base d’un contrat de transfert incorporant les
Clauses contractuelles types de la Commission européenne) ainsi que leur
imposera de se conformer à des exigences de confidentialité et à ne traiter vos
données personnelles qu’à des fins strictement déterminées.
Enfin et sur demande, vos données personnelles peuvent également être
transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, avocats,
organismes publics, etc.) dont le droit d'accès aux données à personnelles est
reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités
habilitées par la loi.


4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et sont conservées
pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités qui vous ont été
présentées ou selon les durées légales et règlementaires applicables.
Plus spécifiquement, nous conservons :
 * jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle de façon
   générale (ex : exception pour les factures, 10 ans) les données personnelles
   nécessaires à la réalisation des finalités de fourniture des services et la
   gestion du contrat ;
 * jusqu’à 6 mois les données personnelles nécessaires à la réalisation des
   finalités de personnalisation de votre service TV Free by OQEE ;
 * pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de votre
   opposition les données nécessaires pour les finalités de communications
   commerciales et de prospection ;
 * pendant maximum 13 mois les données nécessaires pour les finalités d’envoi de
   publicités adaptées à vos centres d’intérêts (services TV et sites internet).

Les données personnelles collectées pour les finalités de statistiques,
d’amélioration des services ainsi que de sécurité et de prévention de la fraude
sont conservées selon des durées distinctes en fonction des services concernés
avant d’être supprimées une fois ces finalités accomplies.

Les données personnelles dont FREE a besoin pour la finalité pour laquelle elles
ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la
constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront
cependant ne pas être supprimées mais feront l’objet d’archivage, d’accès
limités ou de mesure d’anonymisation.


5. LES DONNEES PERSONNELLES DE VOS ENFANTS

Il est de votre responsabilité en tant que parent ou titulaire de l’autorité
parentale de veiller à donner votre accord à ce que votre ou vos enfant(s)
mineur(s) âgé(s) de moins de quinze ans puisse(nt) accéder à nos services et ne
remplisse(nt) pas sans votre autorisation de formulaires en ligne ou souscrivent
à un de nos abonnements.





II- NON ABONNES

Sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime, nous pouvons
collecter les données personnelles suivantes à des fins de :

 * Propositions commerciales (par tous canaux) d’offres adaptées à vos besoins,
   de nouveautés, d’opérations promotionnelles ou évènementielles : données
   d’identification (civilité, nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail
   et postale), date de fin d’engagement chez votre opérateur actuel, type et
   prix de votre/vos abonnement(s) actuel(s) et motifs de refus, demande de
   rappel par un conseiller.
 * Réalisation d’enquête de satisfaction et traitement des réponses : données
   d’identification (civilité, nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail
   et postale), retours d’enquêtes.

Ces données personnelles peuvent également nous provenir de sociétés du groupe
auquel FREE appartient ou encore de ses prestataires/partenaires fournisseurs de
données (fournisseurs de données personnelles, plateforme SVOD, chaine(s) TV,
etc.). Les sociétés du groupe auquel FREE appartient, ses sous-traitants ainsi
que leurs collaborateurs habilités et hautement sensibilisés à la protection des
données personnelles en sont les seuls destinataires.

Nous conservons ces données personnelles dans le cadre de la réalisation des
finalités précitées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la date de
leur collecte, sauf opposition de votre part.





III- ABONNES ET NON-ABONNES

1. DE QUELLE FAÇON ASSURONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

FREE accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles
et nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les
données personnelles que nous traitons. Vos données personnelles sont traitées
de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état de cause, de
façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au
regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives,
techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la
divulgation ou encore la modification non-autorisés.

FREE met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection
dès la conception et de protection par défaut des données personnelles traitées.
A ce titre, FREE est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou
de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

Pour toute notification de violation de données personnelles veuillez nous
contacter à l’adresse mail dpo@iliad.fr.


2. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et en demander une
copie, les rectifier, demander leur suppression pour des motifs spécifiques ou
encore exercer votre droit à la limitation des traitements ou à la portabilité
de vos données dans les cas autorisés :

 * via votre espace abonné ;
 * en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : FREE –
   Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08 ;
 * en contactant notre Délégué à la protection des données personnelles à
   l’adresse mail dpo@iliad.fr.



Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons
tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données
personnelles dont la base juridique est notre intérêt légitime. En cas
d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données
personnelles sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes
et impérieux de maintenir le ou les traitements concernés. Lorsque le traitement
de vos données personnelles s’inscrit dans le cadre de la prospection
commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif lors de l’appel.

En vous adressant au Délégué à la protection des données personnelles, vous
pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données
personnelles après votre décès.

Vous pouvez également faire figurer vos coordonnées dans les listes de FREE
destinées aux éditeurs d’annuaires et de services de renseignements ainsi que
vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique
de la part de sociétés tierces sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle FREE ne vous aurait pas donné de réponse
satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en
matière de données personnelles.


3. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment
en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les
évolutions de nos pratiques et technologies. Nous vous invitons à la consulter
régulièrement.






Dernière mise à jour en avril 2022

Free - 8, rue de la Ville l’Évêque 75008 Paris- SAS au capital de 3 441 812
euros - R.C.S. : PARIS 421 938 861

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