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IMPRIMERIE - 2282

Etablissements classés

Luxembourg

Date d'ouverture : 31.10.2023

Date de clôture : 14.11.2023

Statut : Ouverte

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 * 2282
   Luxembourg
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Sommaire
 * Détails de l'enquête publique
 * Déroulement de l'enquête publique
 * Autorité(s) compétente(s)
 * Localisation
 * Fiche signalétique
 * Cadre réglementaire
 * Permanences


DÉTAILS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Numéro de référence : 1/22/0781



imprimerie



Requérant : Bâtiment Mercier sàrl




DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

 * Ouverte
 * En traitement
 * Recours possible





AUTORITÉ(S) COMPÉTENTE(S)

 * Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration
   de l'environnement (AEV)
 * Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement
   (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)




LOCALISATION

 * Commune(s) concernée(s) : Luxembourg

Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s) Hollerich, Hollerich(A), 405 / 8106




FICHE SIGNALÉTIQUE

 * Type de procédure : Procédure de commodo et incommodo
 * Numéro de dossier : 1/22/0781
 * Procédure : Classe 1




CADRE RÉGLEMENTAIRE

 * Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
   - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de
   décision)
   - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
   - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
   - Art. 16 (Notification des décisions)
 * L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est
   affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.
   
   À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison
   communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les
   intéressés.
   
   Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège
   des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation
   orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et
   incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.
   
   À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est
   qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.




PERMANENCES

 * Enquête de commodo et incommodo le 20/11/2023

Dernière modification le 31.10.2023

Une initiative du ministère de la Digitalisation

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