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GUIDE D'ACHAT DE
L'ASSURANCE PROFESSIONNELLE


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Quand on cherche une assurance professionnelle, on peut vite être dépassé par la
multitude d’offres et de prestataires. Il existe en effet un grand nombre
d’assurances professionnelles. Certaines sont spécialisées dans la protection
des salariés (comme la mutuelle santé), tandis que d’autres sont prévues pour la
protection de l’entreprise (comme la responsabilité civile professionnelle, ou
encore la garantie décennale).


ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE : QUELLE COUVERTURE POUR QUELS
RISQUES ?

La souscription d’une assurance responsabilité civile entreprise s’inscrit dans
le cadre d’une gestion intelligente des risques pour une entreprise ou pour
toute autre activité professionnelle.

A chaque activité professionnelle correspond des risques potentiels. Il est donc
important d’être bien couvert mais aussi d’être couvert pour les risques réels
encourus par son activité. Il est primordial que vos garanties correspondent aux
risques qu’il est possible que vous fassiez courir à vos clients, fournisseurs,
etc.

D’où l’importance de déterminer avec précision vos besoins et nécessités en
matière d’assurance responsabilité civile pour votre entreprise.


DÉTERMINER LES RISQUES POUR PARVENIR À LES GÉRER

Il vous revient de déterminer les risques qu’il est possible que vous puissiez
faire courir à un tiers.

Vous poser cette question, va vous permettre, dans un premier temps, de
déterminer, en quelques paramètres, les risques liés à votre profession, et,
d’ensuite, pouvoir contacter un ou plusieurs assureurs afin que ceux-ci puissent
vous soumettre un devis qui correspond exactement avec votre situation.

Veillez également à réévaluer ces risques régulièrement, il ne suffit pas de
faire cette démarche une fois pour toutes. Une entreprise est sans cesse en
évolution, il convient de constamment  adapter votre portefeuille d’assurances à
vos besoins réels et actuels. Selon les cas, les risques auxquels vous êtes
confrontés peuvent augmenter – ou diminuer- et souvent évoluer. Il est fréquent
que les motifs d’engagement de votre responsabilité civile varient au cours de
votre évolution professionnelle.

Tenez toujours compte du fait que nous vivons dans un environnement économique
et juridique en constante évolution, il faut vous couvrir contre toute
éventuelle recherche en responsabilité. En effet, en matière de responsabilité
civile professionnelle, il est impossible de connaître à l’avance le montant des
dommages susceptibles d’être causés aux victimes.


QUE COUVRE UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE / PROFESSIONNELLE ?

A savoir Il ne faut pas confondre responsabilité civile professionnelle,
responsabilité civile exploitation et responsabilité civile d’entreprise.
Demandez l’aide d’un professionnel pour faire le tri dans les assurances qui
vous sont nécessaires, seulement utiles ou totalement inappropriées à votre
situation.

Comme nous l’avons déjà dit, et en d’autres termes, l’assurance responsabilité
civile entreprise couvre les dommages que votre société -ou vous dans l’exercice
de votre activité professionnelle- peut causer (dommages matériels ou corporels
mais aussi pertes financières etc.)

Techniquement parlant, l’assurance responsabilité civile entreprise couvre les
faits qui ont causé un préjudice.

On parle de préjudice dans les cas suivants :

 * Lorsque clairement vous êtes responsable d’une faute professionnelle
 * Quand il est déterminé qu’il y a eu omission ou négligence
 * Si l’on peut déterminer qu’une erreur de conception ou d’appréciation a été
   commise

Mais également, en cas de manque de prudence, manque de précision dans les
préconisations, si l’on peut prouver qu’il y a eu conseils ou assistance
technique inadaptés, retard dans les délais de prestation, abus de propriété
intellectuelle ou violation du droit à l’image, non correspondance des
performances, non-conformité, etc., la liste est infinie et, comme nous l’avons
vu, très variable en fonction des secteurs d’activité.

Nous pouvons vous fournir plusieurs devis réalisés par les meilleurs
professionnels de l’assurance afin que vous puissiez, le plus confortablement
possible, choisir l’assurance RC professionnelle qui vous couvrira au mieux,
vous et votre entreprise.



Nous pouvons vous aider à trouver des assureurs, en répondant à quelques
questions


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