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COURRIELS: CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ


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COURRIELS: CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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électroniques pour échanger des informations à propos des missions dont elle est
chargée ou dans le cadre de l'exercice de celles-ci. Le contenu des courriels de
la BNB, ainsi que de leurs pièces jointes éventuelles, est destiné aux seules
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La BNB met tout en œuvre pour éviter que ces courriels ne contiennent des virus.
Si un courriel envoyé par la BNB devait malgré tout contenir un virus ou une
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vaut également pour tout dommage occasionné par un usage indu d'adresses
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courriels (en totalité ou en partie).

Sans préjudice d'usages établis contraires, les membres du personnel et les
représentants de la BNB ne peuvent prendre d’engagements au nom de la BNB par
voie d'échange de courriels avec d'autres parties sans utiliser une signature
électronique légalement reconnue ou sans qu'une confirmation écrite expresse ne
suive, assortie d'une ou deux signatures qui engagent la Banque.

La BNB se réserve le droit de lire et de conserver tous les messages envoyés
depuis et à ses adresses électroniques lorsque la loi l'y autorise. La BNB
conseille dès lors aux tiers de ne pas envoyer de messages de nature personnelle
aux adresses électroniques de la BNB mais d'utiliser pour ce faire uniquement
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Lorsque la BNB collecte des données personnelles par courriel, elle le fait
conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
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